Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698669346 2022 087 FINANCES Demandes de subvent
Conseil Municipal - 1774625902 2026 032 PROJETS Demande de subventio
Déliberation - 1698669330 2022 086 FINANCES Demandes de subvent
Conseil Municipal - 1767871745 2025 091 PROJETS Demande de subventio
Déliberation - 1698669457 2023 005 FINANCES Demande de subventi
Conseil Municipal - 1704190696 2023 101 AFF GEN Demande de subvention
unknown - 1774625890 2026 032 PROJETS Annexe Demande de
Déliberation - 1698661102 2020 079 FINANCES Creation MSP Dema
Conseil Municipal - 1704190729 2023 102 AFF GEN Demande de subvention
Déliberation - 1698661076 2020 078 FINANCES Creation de pistes
Conseil Municipal - 1767871514 2025 087 PROJETS Demande de subvention travaux renovation creation mise en securite et isolation Mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871514 2025 087 PROJETS Demande de subvention travaux renovation creation mise en securite et isolation Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
N° 2025 _087 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
PROIETS Dernande de subvention pour les travaux de rénovation, de création, de mise en à Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 045-214502692-20251124-2025 087-DE
N° 2025-087
PROJETS — Demande de subvention pour les travaux de rénovation,
de création, de mise en sécurité et d'isolation de la Mairie
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 18 novembre 2025, s'est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie le lundi 24 novembre 2025 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire,
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Éric DODET, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Jean-Marc MASSE, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Marie-Françoise QUERE,
Bruno GUITTARD, Christiane BRESSION, jean-Luc FOURNIER, Charline MARTINEAU, Joël GIRARD, Carl
LEQUERTIER et Raymond DOUARE.
En exercice: 21
Quorum : il
Présents : 18
Votants : 21
Excusés :
Sébastien GALERON, Florence MARQUES DA SILVA, Christine ADRIAN
Pouvoirs :
Sébastien GALERON en nrnnrnnnnennesnenenneseenesnneneneenes Dominique RENAULT
Florence MARQUES DA SILVA nr rerrreneenneeerneneeesneenneeneeennnes Valérie LABOUACHRA
Christine ADRIAN usines ccccssnneceecanenenence ces eceennnenecenneneecoseneeneneereeeneneceeesenes Marie-Françoise QUERE
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Vu la décision de Madame la Préfète d'avancer exceptionnellement, en raison des élections municipales à
venir, la date limite de dépôt des dossiers de subvention DETR au Ler décembre 2025, afin de permettre la
notification des attributions de subventions aux communes avant le 15 mars 2026;
Vu la contrainte liée au délai de dépôt des dossiers de subvention DETR, qui impose la prise d’une délibération
“déposée sur table" en ce jour ;
Considérant que les dossiers de demande de subvention doivent comporter, entre autres, une délibération
du Conseil municipal définissant le projet prioritaire, le montant des travaux à entreprendre, ainsi que l'étude
technique et financière du maître d'œuvre;
Considérant que le Conseil municipal a déterminé, dans le cadre du budget 2026, de poursuivre le programme
de transition énergétique déjà engagé depuis plusieurs années, et notamment de réaliser l'isolation thermique complète et performante de la Mairie ;
Considérant que, bien que la Mairie ait fait l'objet de rénovations successives depuis sa construction en 1862,
son isolation thermique n’a jamais été réalisée de manière optimale, entraînant des déperditions de chaleur
Commune de Saint-Ay- Conseil municipal du 24 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 ER
importantes en hiver et des températures excessives en période de canicule, |'1p :045-214502692-20251124-2025 087-DE
N° 2025_087
PROJETS — Demande de subvention pour les travaux de rénovation, de création, de mise en
travail difficiles pour les agents municipaux et les usagers ;
Considérant qu’il est essentiel d'améliorer l'isolation thermique du bâtiment pour le confort des occupants,
la qualité de l’accueil du public, ainsi que pour la préservation de ce patrimoine historique de la commune ;
Considérant que le Conseil municipal a chargé le cabinet d'architecture Vaconsin-Mazaud d'établir un
programme d'isolation thermique global et performant du bâtiment de la Mairie ;
Considérant que le programme d'isolation prévu comprend notamment les travaux suivants :
e L'isolation des combles perdus ;
e L'isolation des plafonds et rampants du palier d'accès au premier étage ;
e l'isolation du grenier tout en conservant son usage ;
e L’isolation de l’ancien local pompiers, sur la partie Est du bâtiment ;
e La création d’un sas afin de sécuriser l’accès au bureau de poste et d'améliorer le confort thermique
des agents et des usagers, particulièrement en hiver ;
e La création d’une issue de sécurité pour le personnel de l’APC;
e La rénovation et le remplacement des volets des façades Sud et Nord, afin d'améliorer l'isolation
thermique ;
Considérant que le coût estimatif des travaux et des honoraires associés s'élève à 77 160,50 € HIT,
Considérant l'importance de ces travaux, tant pour la qualité des conditions de travail des agents municipaux
et des élus que pour l'accueil des administrés, et leur nécessité pour la préservation d’un bâtiment historique
appartenant au patrimoine de la commune ;
Considérant le tableau de financement ci-dessous ;
Dépenses H.T en € Montant H.T Recettes H.Ten € Montant HT
Maitrise d'œuvre 8 270,00 € 10,72% Subvention de l’État 38 580,25€ 50,00%
(DETR/DSIL)
Travaux d'isolation 28 605,00 € 37,08% Subvention du 23 148,15 € 30,00%
thermique Département
Création SAS bureau de 17 525,00 € 22,71%
Poste et mise en sécurité
Remplacement / 19 480,00 € 25,24%
Rénovation volets
Divers imprévus travaux 3 280,50 € 4,25% Fonds propres 15 432,10 € 20,00%
(Municipalité)
Total dépenses H.T en € 77 160,50 € 100,00% | Total recettes H.T en € 77 160,50€ 100,00%
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le tableau de financement ci-dessus ;
- DE SOLLICITER une subvention de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL ;
- DE SOLLICITER une subvention du Département, dans le cadre du programme annuel ;
- D'INSCRIRE dans le budget principal 2026 le montant des travaux correspondants ;
- D'AUTORISER M. le Maire, où ses Adjoints délégués, à engager avec les services compétents la
constitution des dossiers nécessaires et à signer tous les documents et contrats relatifs à la demande
de subvention et à la réalisation des travaux.
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 24 novembre 2025 N°2025 087
PROJETS - Demande de subvention pour les travaux de rénovation, de création, de mise en séc
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 24 novembre NN
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 ER
ID : 045-214502692-20251124-2025 087-DE
0 NNun Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 045-214502692-20251124-2025 087-DE