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Arrêté - cm 2024 03 21
Arrêté - cm 2018 05 04
Arrêté - cm 2021 03 31
Procès Verbal - 2020 03 05
Arrêté - cm 2019 05 24
Arrêté - cm 2021 06 03
Arrêté - cm 2017 02 03
Arrêté - cm 2020 03 05
Document publié le Mercredi 22 juin 1994 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2020 03 05)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/03/2020
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la
convocation
: 28/02/2020
Nombre
de
conseillers
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: M.
Cyril
BLONDEL,
Mme
Daniele
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Madame
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Charles
DENAISON,
M.
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
Mr
Cyrille
LEMATRE,
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS,
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT Absents
excusés
: M.
Pierre
DELEBASSE,
Mme
Corinne
TUFFIER
Etaient
absents
: Mme
Marie-Hélène
STEUX
Procès
verbal
de
la réunion
du
13/12/2019
Monsieur
le maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
13/12/2019.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
13/12/2019
est adopté
donc
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAISON
est désigné
secrétaire
de
séance.
QUESTION
N°1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du compte
de
gestion,
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé par le receveur
accompagné
des comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
; Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires 3-Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
-
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le receveur,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
étant
entendu
que
celui-ci
n'appelle
aucune
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°2:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-14
et L2121-
21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
le vote
des
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Madame
Anne
Sabine
MASCAUT,
adjointe
aux
finances,
a été désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
doit
se retirer
pour
laisser
la présidence
à Madame
Anne
Sabine
MASCAUT
pour
l'adoption
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
le comptable,
Le
conseil
municipal,
Madame
Anne
Sabine
MASCAUT,
adjointe
aux
finances
entendue,
À
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
lequel
se
résume
comme
suit
: SECTION
DE
EONCTIONNEMENT::|
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
154517637€
[Recettes
:
844
387,57
€
Dépenses
:
1189205,84€
Dépenses :
804
350,82
€
Excédent:
355
970,53
€
Excédent
:
40
036,75
€
Excédent
Reporté
:
16
956,77
€
excédent
reporté
218
123,45
€
Résultat
LR
392730€
[Résultat de clôture : | …
258 16020 €
clôture
:
POUR :
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°3
: AFTECTATION
DES
RESULTATS
COMPTABLES
2019
Vu
la loi n°94-504
du
22 juin 1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
L’exécution
de
l’autofinancement
de
la
section
d'investissement
du
budget
s'effectue
au
vu
d'une
délibération
expresse
du
Conseil
affectant le résultat
en
réserves
par
émission
d’un
titre
de
recette.
En
fonction
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
tout
ou
partie
du
résultat
peut
également
figurer
en
report
à nouveau
de
la section
de
fonctionnement.
Le conseil municipal Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
CONSTATE
l'affectation comptable
à
la clôture
de l'exercice 2019
comme
suit au budget
2020
ARTICLE
1068
: EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
370
000
€
ARTICLE
001
-
SOLDE
D
EXECUTION
DE
LA
SECTION
D
|2927,30€
INVESTISSEMENT
REPORTE
EN
RECETTES
ARTICLE
002
- RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
258
160,20€
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°4
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
-
le budget
primitif
arrêté
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
dépenses
1 649
785.30
€
dépenses
2 278
105,00
€
recettes
1
649
785.30
€
recettes
2
297
817,01
€
POUR :
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°5
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le projet
du
budget
pour
l'année
2020
Le
conseil
municipal
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
FIXER
les taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au
titre de
année
2020
comme
suit
:
TAXE
Propositions
Bases
Montant
prévisionnel
taux
2020
prévisionnelles
du produit
Taxe
d’habitation
14.36
%
2 079
000
298
544
Taxe
foncière
bâti
16.70
%
2 111
000
352
537
Taxe foncière non
56.53 %
103 700
58 622
bâti
709
703
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°6
SUBVENTION
2020
AU
SYNDICAT
D’INITIATIVE
Le
Syndicat
d’Initiative
par
ses
actions
de
qualité
(expositions-
concerts.)
met
en
valeur
et
fait découvrir
les richesses
patrimoniales
de la commune.
Pour
cette année,
une
exposition
est
en préparation
pour
valoriser
les habitants
de Mons
en Pévèle.
Aussi,
la subvention
demandée
est plus
importante
que
l’année
dernière
Le
conseil
municipal
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
moins,
M
Alain
COURSELLE,
qui n’a pas
pris part
au vote
DECIDE
d’'APPROUVER
le montant
de
la subvention
allouée
au
Syndicat
d’Initiative
fixé
à -
2500
€ (deux
mille
cinq
cent
euros)
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65738
du
Budget
Primitif
2020,
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°7
: SUBVENTION
2020
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
obtenir
une
subvention
chaque
association
doit
fournir
une
demande
écrite
à laquelle
sont joints
le compte
d'exploitation
de
l'année
terminée,
le budget
prévisionnel
de l’année
en
cours
et un
compte
rendu
de
son
assemblée
générale
ordinaire.
La
commission
animation
s'est
réunie
pour
proposer
les
subventions
suivantes.
Monsieur
Alain
Courselle
passe
en
revue
les
subventions
allouées
pour
2020
et étudiées
en
commission. Le
conseil
municipal,
Monsieur
Alain
COURSELLE,
Conseiller
délégué,
entendu,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2020
comme
suit :
Demandeur
2020
ADBM
2
400
Amicale
laïque
mixte
800
asso
du
temps
libre
850
Club
féminin
Asphodèles
150
Club
Pévèlois
gymnastique
volontaire
400
Football
dub
loisirs
500
Harmonie
800
Mons
en
Pévèle
2004
500
Pévèle
Musique
750
SHPP
100
tarot
club
100
Team
VTT
Pévèle
1 000
Terebentine
150
théatre
du
Pévèle
500
Yoseikan
Budo
Wahignisien
1 575
Les
crédits nécessaires
sont inscrits
sur les lignes
6574
du
budget
primitif 2020
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°8
: SUBVENTION
À
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ET
LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE Au
delà
des
manuels
et fournitures
scolaires
qui
sont
à la charge
du
budget
communal,
deux
dispositifs permettent
d'augmenter
les moyens
pédagogiques
de l'école
et d'agrémenter
la vie
scolaire
des
enfants.
La coopérative
scolaire
est gérée
par
L'équipe
pédagogique
sous
la responsabilité
du
directeur
de
l'école.
elle
est
alimentée
par
ses
ressources
d'activités
organisées
par
des
bénévoles,
notamment
les
parents
d'élèves
: kermesse
(tickets,
gâteaux,
boissons
..),
activités
Noël
(photos,
cadeaux)...
Elle
permet
l'acquisition
du
‘’petit
matériel”
utilisé
principalement
dans
la pratique
des
arts
plastiques.
Ces
actions
se
sont
depuis
élargies
puisqu'elles
permettent
aussi
de
compléter
le
financement
de certaines
sorties, projets
de classe
et animations
scolaires.
la caisse
des
écoles, quant
à elle est gérée par
la mairie
sous
la responsabilité
du maire
et est
alimentée
par
une
subvention
communale
dont
le montant
est défini
chaque
année
dans
le
cadre
du
budget.Elle
est utilisée
pour
le voyage
des
enfants
à Bruges
dans
le cadre
de
nos
échanges. Le conseil municipal,
Monsieur
Alain
Courselle,
conseiller
municipal
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
—
le montant
de
la subvention
allouée
à la Caisse
des
Ecoles
et à la coopérative
scolaire
pour
un
montant
de
2000
euros
(deux
mille
euros)
—
Les
crédits nécessaires
sont inscrits à l’article 657362
du Budget
Primitif 2020.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°9
: SUBVENTION
2020
AU
CCAS
Le
CCAS
(centre
communal
d'action
sociale)
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d'aide
sociale
et d'action
sociale
et a pour
principale
mission
l’aide
aux
personnes
en
difficulté.
La
ville
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui permettre
de
mener
à bien
ses
actions.
Le conseil municipäl,
Monsieur
Eric MOMONT,
Maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
-
le montant
de
la subvention
allouée
au
CCAS
pour
un
montant
de
9000
€
(neuf
mille
euros).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
657362
du
Budget
Primitif
2020.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0 QUESTION
N°10:
APPEL
D’OFFRES
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
DES
SERVIVCES
TECHNIQUES
AU
STADE
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
qu’une
consultation
dans
la
cadre
d’une
procédure
adaptée
(ordonnance
N°
2015-8909
du
23 juillet 2015
et décret
N°
2016-360
du 25
mars
2016),
pour
la
construction
d’un
bâtiment
des
services
techniques,
a été
publiée
sur
le
site
« Créatie
59
»
du
Centre
de
Gestion
et sur
le
site
du
BOAMP
le
04/12/2019.
La
date
et
l’heure
limite
de
remise
des
plis
était
fixée
au
28/01/2020
à
12h
par
voie
dématérialisée.
Le
téléchargement
des
offres
a
été
réalisé
le
28/01/2020
par
la
directrice
générale
des
services,
et
les
offres
envoyées
à
la
maîtrise
d’œuvre
pour
analyse. 21
offres
ont
été
reçues,
dont
2
en
double :
Raison
sociale
EL.
LUC
DANIEL
COUVERTURE
EL. 2
SARL
J TELEC
EL 3
ÉTABLISSEMENTS
DUMONT
SA
EL. 4
PROVALIBAT
EL 5
ATZ
CHAUFFE-TOIT
COUVERTURE
EL 6
EBTM
EL 7
EIFFAGE
CONSTRUCTION
NORD
PAS
EL. 8
CONSULT
ENERGIE
BAT
EI. 9
ETABLISSEMENTS
FAUVARQUE
El. 10
ENTREPRISE
BERCQ
ELECTRICITE
G
EL
11
SOCIETE
ANONYME
JULES
ANQUEZ
EL
12
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
EL. 13
SOC
EXPLOITATION
GAUTHIEZ
et TAQUET
EI. 14
SOC
EXPLOITATION
GAUTHIEZ
et TAQUET
Horodatage 24/01/2020 13:35:12 27/01/2020 17:51:12 28/01/2020 08:57:52 28/01/2020 09:19:12 28/01/2020 09:25:36 28/01/2020 09:46:56 28/01/2020 09:46:56 28/01/2020 09:57:36 28/01/2020 10:16:48 28/01/2020 10:16:48 28/01/2020 10:27:28 28/01/2020 10:29:36 28/01/2020 10:44:32 28/01/2020 10:53:04 EL
15
GIRARD
HERVOUET
28/01/2020 10:53:04
EL
16
SA
ELECTRO
TEAM
28/01/2020 14:10:08
EL
17
GENERALE
ELECTRIQUE
WINGLOISE
28/01/2020 11:20:48
EL
18
SA
ELECTRO
TEAM
28/01/2020 11:25:04
EL
19
ARTOIS
ENVIRONNEMENT
28/01/2020 11:25:04
EI.
20
ENTREPRISE
SEPTENTRIONALE
CONS
28/01/2020 11:29:20
EL
21
ENTREPRISE
SEPTENTFRIONALE
CONS
28/01/2020 11:44:16
La
commission
« marché
public
», réunie
le
12/02/2020
à 14h30
pour
l’analyse
des
offres
(compte
rendu
à disposition
des
élus),
au
vu
des
critères
de jugements
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à savoir
:
-
prix
: 60
points
-
valeur technique
: 30
points
-
délai
: 10
points
propose
d’attribuer
les
classements
suivants
:
Pour
le Lot
1
: gros
œuvre
- dallage
— plâtrerie
- menuiseries
intérieures
— faux
plafond
- carrelage
Stés
Critère
I. |
Critère
2. |
Critère
3.
Total
des
points
Classement
PROVALIBAT
60
27
9.25
96.25
1
GAUTHIEZ
-TAQUET|
57,93
17
7.7
82.63
2
ANQUEZ
44,60
26
8.21
78.80
3
EIFFAGE
42,30
26
10
78.30
4
EBTM
40.96
24,5
8.74
74.20
5
SEPTENTRIONALE
42.58
20
7.33
69.91
6
Pour
ce
lot la Sté
PROVALIBAT
est
la plus
économiquement
avantageuse
Pour
le Lot
2
: charpente
- couverture
— bardage
— serrurerie
— menuiserie
extérieures
Stés
Critère
1. |
Critère2.
|
Critère
3.
Total
des
points
|
Classement
GIRARD
HERVOUET
48.86
30
10
88.86
1
HF FAUVARQUE
60
5.5
10
75.50
2
ATZ
36.17
23
5.78
64.95
3
LUC
DANIEL
31.56
20
7.03
58.59
4
Pour
ce
lot
la Sté
GIRARD
HERVOUET
est
la plus
économiquement
avantageuse
Pour
le Lot
3
:
CVC
- électricité
Stés
Critère
1. |
Critère
2. |
Critère
3. |
Total
des
points
|
Classement
BERCQ
60
23
5
88
1
J. TELEC
46.94
27
10
83.94
2
ELECTROTEAM
43.49
30
10
83.49
3
GEW
44.94
27
10
81.94
4
DUMONT
39.82
27
10
76.82
5
CONSULT
ENERGIE
32.27
30
10
73.27
6
Pour
ce
lot
la Sté
BERCQ
est
la plus
économiquement
avantageuse
Pour
le Lot
4
: VRD
Stés
Critère
1. |
Critère2.
|
Critère3.
|
Total
des
points |
Classement
GAUTHIEZ
TAQUET
60
25
10
95
1
ARTOIS
32.95
24.50
8.57
66.02
2
ENVIRONNEMENT SOGEA
NORD
20.77
18
10
48.77
3
Pour
ce
lot la Sté
GAUTHIEZ
TAQUET
est
la plus
économiquement
avantageuse
Le
tableau
récapitulatif
ci-après
indique
le montant
des
offres
des
entreprises
les
mieux
placées
selon
les
critères
de
choix
repris
au
Règlement
de
Consultation
:
LOTS
/ ENTREPRISES
| Montant dela |
Montant
Montant
|
Estimation
tranche
ferme
option
Total
HT
par
la
HT
retenue
HT
MOE
Nu du
marché HT
LOT
1 : PROVALIBAT
93
900
€
5959.70€|
99859.70
€ |
102
630.27
€
Lot
2
: GIRARD
HERVOUET
170
003
€
170
003.00
€ |
129
564.16
€
Lot
3
: BERCQ
32
247.88
€
Option2:|
35623.88€
|
75520.00€
2376€
Lot
4
: GAUTHIEZ
TAQUET
58
811.40
€
58811.40€
|
75
763.18 €
Total
HT
:
355
962.28
€
8335.70 € |
364297.98€ |
383
477.61
€
Il
apparaît
que
le
montant
global
de
la
tranche
ferme
est
inférieur
de
27
515.33
€
HT
à
l’estimation
prévisionnelle
du
Maître
d’œuvre,
ce
qui
permet
de
considérer
cette
consultation
comme
fructueuse.
Vu
lordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et son
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés :
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
les
marchés
publics
suivants
:
Montant
Total
LOTS
/ ENTREPRISES
du
marché
HT
LOT
1 : PROVALIBAT
99
859.70
€
Lot
2
: GIRARD
HERVOUET
170
003.00
€
Lot 3
: BERCQ
35
623.88
€
Lot
4
: GAUTHIEZ
TAQUET
58811.40€
Total
HT
:
364
297.98
€
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°11
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
DES
HAUTS
DE
FRANCE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'EGLISE
ST
JEAN
BAPTISTE
DE
MONS
EN
PEVELE.
Mr
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délibération
du
29/03/2019
concernant
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
de
la
Région
pour
la
réalisation
des
a travaux
de
la tranche
2
de
la réhabilitation
de
l’église
communale
Saint-Tean-Baptiste
doit
être
modifiée
quant
au plan
de
financement.
En
effet
la
participation
financière
de
RTE
dans
le
cadre
du
P.AP
(programme
d’accompagnement
à projets)
passe
de
150
000
€
à
200
000
€,
car
RTE
a
intégré
le
montant
que
devez
recevoir
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pévèle,
suite
à une
délibération
de
cette
dernière,
qui
reverse
cette
aide
aux
communes
impactées
par
la nouvelle
ligne
THT.
Mr
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
région
des
Hauts
de
France
accorde
des
subventions
spécifiques
pour
la
réhabilitation
des
églises,
au
titre
de
l’aide
à
la
restauration
du
patrimoine
rural
non
protégé
et
dans
le cas
où
les travaux
sont
labellisés
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Mr
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le dossier
a été
envoyé
le 28
mai
2018
à la Fondation
du
patrimoine.
Le
projet
de
réhabilitation
a reçu
le label
de
l’organisme.
L'église
construite
au XVI
éme
siècle
a subi
de nombreux
dommages
au fl
du
temps,
et maintes
fois
partiellement
reconstruite.
Elle
a
notamment
été
presque
complétement
détruite
par
un
incendie
en
1819
et
reconstruite
à
partir
de
1824,
avec
la
réalisation
d’une
surélévation
du
clocher
en
1882.
|
Malgré
les
travaux
réalisés
en
1970
(remplacement
de
la
couverture
en
zinc
de
la
flèche
du
clocher
par
des
ardoises)
et de
ceux
réalisés
en
1990
(réfection
des
couvertures
du
chœur
et du
versant
sud
de
la nef),
une
lente
et inexorable
altération
des
ouvrages
a été
constatées.
La
maçonnerie
nécessite
une
intervention
importante
et
urgente
compte
tenu
de
l’état
préoccupant
de
nombreuses
briques,
de
la dégradation
des
pierres
calcaires
autour
des
vitraux
et notamment
de
la chute
de
nombreuses
pierres
de
la corniche
de
la façade
sud.
Des
désordres
dans
la maçonnerie
du
clocher
doit
conduire
à une
intervention
rapide
pour
éviter
toute
chute
de
pierres.
La
couverture
de
la nef
côté
Nord
et
celle
de
la tourelle
de
l’escalier
du
clocher
doivent
être
refaites
avec
une
reprise
de
la
charpente
fortement
endommagée
par
des
infiltrations
d’eau.
L'état
des
ossatures
des
vitraux
des
façades
de
la nef et
du
chœur
nécessite
une
dépose
et une
rénovation
complète.
La
maçonnerie
côté
Sud-Est,
notamment
la
corniche,
a
subi
de
gros
dommages. Les
travaux
sont
done
conséquents,
et
doivent
être
réalisés
en
3
tranches
pour
optimiser
les
coûts,
notamment
au
niveau
des
échafaudages.
L'architecte
a établi
un
coût
estimatif global
est
de
1 541
719.97
€EHT.
La
1%
tranche,
concerne
le
clocher,
la
façade
nord-ouest
ainsi
que
la
démolition
du
garage
attenant
et de
l’ancienne
chaufferie
pour
réaliser
un
accès
PMR.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
1%
tranche
est
de
501
076.14
€
HT
et la durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
15
mois.
Les
travaux
doivent
commencer
mi-2019.
Le
plan
de
financement
de
cette
1*°
tranche
est
arrêté,
suite
à la
notification
des
subventions
accordées
:
Dépenses:
Montant
global
des
travaux
: 501
076.14
€ HT,
soit
601
291.37
€ TIC
Recettes
:
Subvention
DETR.
125
269.04
€
Fonds
de
concours
CCPC
100
000.00
€ Fondation
du
patrimoine
25
000.00
€
Fonds
propres
et emprunts
:
250
807.10
€
Total
des
recettes
501
076.14
€ HT
La
2°"
tranche,
faisant
l’objet
de
cette
demande
de
subvention
concerne
le versant
et la façade
Nord
de
la nef,
le remplacement
de
la toiture,
la reprise
de
la maçonnerie
et la restauration
des
vitraux.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
2ème
tranche
est
de
406
748.61
€
HT,
et
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
10
mois.
Le
plan
de
financement
définitif de
la 2ème
tranche
de travaux
est
le
suivant :
Dépenses:
Montant
global
des
travaux
: 406
748.62
€ HT,
soit
488
098.34
€ TTC
Recettes
:
région
des
Hauts
de
France
125
000.00
€
P.A.P.RTE
part
communale
150
000.00
€
P.AP.RTE
part
intercommunale
- CCPC
50
000.00
€
Fonds
propres
et emprunts
:
81
748.61
€
Total
des
recettes
406
748.61
€ HT
Les
travaux
sont
programmés
de
septembre
2020
à juin
2021.
La
3%
tranche
concerne
le
Chœur
et
la façade
Sud
de
la nef
dont
Le
coût
prévisionnel
est
de
633
895.21
€ HT,
et la durée
prévisionnelle
des
travaux
est de
12
mois.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
°
ADOPTE
le projet
présenté
de
réhabilitation
de
l’église
St Jean
Baptiste
de
MONS
EN
PEVELE
+
_ APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
la région
des
Hauts
de
France
pour
la
réalisation
de
la
2°"
tranche
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Jean
Baptiste
de
Mons
en
Pévèle
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
l’adjoint
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
ce
dossier
QUESTION
N°12
DELIBERATION
D’OCTROI
DE
LA
GARANTIE
À
CERTAINS
CREANCIERS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
ANNEE
2020
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(ci-
après
les Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
Particle
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT),
aux
termes
desquelles,
« Les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peuveni
créer
une
société publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie par
le
livre
II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
actionnaires.
Cette
activité
de financement
est effectuée par
la filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
sont
autorisés
à garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés
»,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
- _
l’Agence
France
Locale
Société
Territoriale
(la Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
|’ Agence
France
Locale
et au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le Pacte),
la possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
9
décembre
2016
L’objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
dans
les conditions
et limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et non
payés
et éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à
La
Commune
de Mons
en
Pévèle
qui
n’ont
pas
été totalement
amortis).
13
|
L_#F Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
d’AFL
ou
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
Garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
à
PAgence
France
Locale
sur
le marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de 45 jours. Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
P Agence
France
Locale,
en
l’absence
de tout
défaut
de
la part
dudit
Membre
au titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i) un
Bénéficiaire,
(ii) un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et (iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
P Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Teiles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Proposition
pour
le dispositif de
la délibération
La
mairie
de
Mons
en
Pévèle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la délibération
n° [14_16 ] en
date
du
04/04/2014]
ayant
confié
à monsieur
le maire
la compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la
délibération
n°
16_62,
en
date
du
09/12/2016
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la commune
de Mons
en
Pévèle
Vu
l’acte
d'adhésion
au
Pacte
d'Actionnaires
de
l'Agence
France
Locale
signé
le [06/02/2017],
par
la
mairie
de Mons
en
Pévèle
Vu
les statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et considérant
la nécessité
d'octroyer
à
l’Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle},
afin
[La
Commune
de Mons
en
Pévèle] puisse
bénéficier
de prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
Vu
le document
décrivant
le mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le Modèle
2016-1
en
vigueur
à la date
des
présentes. Et,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_ Décide
que
la Garantie
de
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
-
le
monfant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
Pannée
2020
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2019,
le cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à l’ Agence
France
Locale:
-
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle
pendant
l’année
2020
auprès
de
lAgence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
-
si
la
Garantie
est
appelée,
La
Commune
de
Mons
en
Pévèle
s'engage
à
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
le maire
au
titre
de
l’année
2020
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale
auquel
vient
s’ajouter
les
prêts
du
membre
éventuellement
cédés
à l’ Agence
France
Locale
par
un
tiers
préteur,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement;
e
Autorise
le maire
ou
l’adjoint,
pendant
l’année
2020,
à signer
le ou
les engagements
de
Garantie
pris
par
la Commune
de Mons
en
Pévèle
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes
;
+
Autorise
le maire
ou
l’adjoint
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
n QUESTION
N°13
CREATION
D'UN
POSTE
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
24
janvie
r1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
alors
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
Péligibilité
d'un
agent
communal
suite
à
la
réussite
du
concours
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
- _
D'ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
suivants
en
créant
le poste
suivant
:
FILIERE
CADRE
__ D'EMPLOI
_ET |
TEMPS
DE
TRAVAIL
MOTIF
DE
CREATION
GRADE
CULTUREL
ASSISTANT
DE
35/35ème
REUSSITE
AU
CONSERVATION
DU
CONCOURS
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
-
De
SUPPRIMER
le poste
d'assistant
principal
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
création
de
poste
cité
ci-dessus
à compter
du
1%
avril
2020
et la suppression
du
poste
d'assistant
principal
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
QUESTION
_N°14:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2018
70
INSTITUANT
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
RIFSÉEP
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ASSISTANTS
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
Monsieur
le
maire
indique
que
la
création
du
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèque
nous
demande
de
mettre
à jour
notre
délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
pour
y
rajouter
le cadre
d’emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
ainsi
il
est
proposé
la
modification
du
l’article
3
instituant
Pindemnité
de
fonctions
et
de
sujetions
comme
tel
lac| —#" Plafonds
annuels
réglementaires
plafonds
annuels
maxi
pour
Mons
en
Pévèle
groupe
2
[assistant
de
conservation
du
patrimoine
14 650,00
€
2 040,00 €
il est proposé
de
modifier
l’article
6 du
complément
indemnitaire
annuel
comme
tel
Plafonds
annuels
réglementaires
plafonds annuels
maxi
pour
Mons
en
Pévèle
groupe
3
[niveau
1
760,00 €
1 995,00
€
Les
autres
articles
restent
inchangés
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE La modification
dela délibération
instituant le nouveau
régime
indemnitaire.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
la séance
est levée
à
:
ERIC
MOMONT
Charles
DENAISON
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Dee