Compte-Rendu - cr succinct cm 191209

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Compte-Rendu - cr succinct cm 191209 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 191209)Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, «Ville cles

sses

Séance n°38 de la mandature 2014-2020

Date de convocation : le 3 décembre 2019

Date d’affichage : le 3 décembre 2019 Département de l’Essonne

Nombre de conseillers : 29 Arrondissement d’Évry

En exercice : 29 Canton de Corbeil-Essonnes

Présents _: 26 puis 27 Commune de Lisses

Votants :29

Pouvoirs : 3 puis2

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance publique, salle Jean Cocteau de la Médiathèque Colette, sous la présidence de Monsieur Thierry LAFON, Maire.

Étaient présents: M. Thierry LAFON — M. Pascal PRUVOT - Mme Nathalie AMICEL — M. Michel SOULOUMIAC - Mme Joëlle FRENEUIL — M. Claude BOISRIVEAU -— Mme Aline DIGUET -— M. Joël MASSON - Mme Liliane PETTAROS - Mme Annie SPLUGA — M. Patrick COLLIN — Mme Lydie BARBARIN — M. Jean-Lou BUSSIERE - M. Bernard DEBEL -— M. Nicolas AGUIAR — Mme Caroline SONILHAC - Mme Stéphanie BAUD LE MAREC - M. Tony PINHEIRO (arrivé à 21h au point n°38-14 à l’ordre du jour) — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— Mme Josette MANSUY — M. Alain COLLAS - Mme Marie-Paule MAUDUIT -Mme Claudie BOUTIN - M. Gérard BIREBENT - M. Jean-Marc MORIN — M. Roland DIMUR - M. Fabien PLAINARD-DEPOND.

Pouvoirs : M. Daniel VIRLY pouvoir à Mme Nathalie AMICEL - Mme Martine BARYCA pouvoir à M. Thierry LAFON — M. Tony PINHEIRO pouvoir à M. Pascal PRUVOT (jusqu’au point n°38-13 à l’ordre du jour).

Secrétaire de séance : M. Joël MASSON.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h04.

Délibération N°38-01-1 du 9 décembre 2019

1-1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2019

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 communiqué aux membres du Conseil, Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2019.

Délibération N°38-01-2 du 9 décembre 2019

1-2) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°170/2019 à n°236/2019

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23,Vu la délibération n°1-05 en date du 30 mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-17 du 26 juin 2017 portant extension de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibérations du Conseil Municipal de Lisses en date du 30 mars 2014 et du 26 juin 2017, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Délibération N°38-01 du 9 décembre 2019

1) Subvention exceptionnelle à l’association des Amis de Tuili

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2), Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,

Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption, Considérant qu’à l’occasion de ses trente ans, l’association les Amis de Tuili a fait réaliser un film à partir d’interviews de villageois et organisé une soirée festive à Lisses,

Entendu le rapport de Madame Aline DIGUET,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

ACCORDE à l’Association des Amis de Tuili une subvention exceptionnelle de mille euros pour les célébrations de son trentième anniversaire.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6745 du budget de la commune.

Délibération N°38-02 du 9 décembre 2019

2) Modification du règlement intérieur de la Maison des seniors

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la délibération n°12.03.06 du 30 mai 2006, approuvant la mise en place d'un règlement intérieur à la Maison des seniors,

Vu la délibération n°5-08 du 29 mai 2008, portant modification des conditions d'accès et d'inscription de la

Maison des seniors,

Vu la délibération n°40-12 du 24 septembre 2013, portant modification du règlement intérieur de la Maison des seniors et notamment sur le fonctionnement de la salle informatique, Vu la délibération n°14-20 du 31 mars 2016, portant modification de l'article 2 du règlement intérieur de la Maison des seniors,

Vu la délibération n°21-03 du 06 mars 2017, portant modification du règlement intérieur et de la fiche d'inscription de la Maison des seniors,

Vu la délibération n°29-25 du 09 avril 2018, portant modification du règlement intérieur et des modalités de renouvellement d'adhésion à la Maison des seniors,

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Lou BUSSIERE,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la Maison des seniors annexé à la présente délibération.

DIT que le règlement intérieur de la Maison des Seniors sera remis à chaque adhérent lors de son inscription.

PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n°29-25 du Conseil Municipal du 09 avril 2018 fixant le règlement intérieur demeurent inchangées.

DIT que le règlement intérieur ainsi modifié entrera en vigueur sitôt la présente délibération exécutoire.

Délibération N°38-03 du 9 décembre 2019

3) Subventions supplémentaires de fonctionnement 2019 — Aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans (Dispositif Coup D’pouce)

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et

L.2313-1 (alinéa 2),

Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,

Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption,

Vu la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 instituant une aide à la pratique sportive pour les jeunes lissois de moins de 17 ans,

Vu la délibération n°29-01 du 9 avril 2018 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique sportive pour les jeunes lissois de moins de 17 ans,

Vu la délibération n°35-04 du 8 avril 2019 fixant les plafonds 2019 pour la subvention prévisionnelle pour l’aide à la pratique sportive pour les jeunes,

Vu l'avis favorable de la commission sports en date du 21 novembre 2019,

Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d'intérêt général, Entendu le rapport de Monsieur Joël MASSON,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations sportives au titre de l’aide à la pratique sportive des jeunes pour l’année 2019 :

Le : Subvention Subvention Total des Association sportive Loic à ï . prévisionnelle | supplémentaire subventions

Boxing Club Lissois 1 000 € 2 000 € 3000 €

Lisses Foot 91 0€ 2 000 € 2 000 €

Lisses Sport Judo 2500 € 1 000 € 3 500 €

Lisses Taekwondo 1 200 € 500 € 1 700 €

Total 4700 € 5 500 € 10 200 €

DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

Délibération N°38-04 du 9 décembre 2019

4) Subvention d’aide au transport à l’association « AS Pétanque Lissoise »

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°4-16 du 10 avril 2008 modifié par la délibération n°24-07 du 17 juin 2011 créant une aide exceptionnelle aux associations sportives dite subvention d’aide au transport, Considérant la participation de l’association « AS Pétanque Lissoise » au Championnat de France à RUMILLY (74) et les justificatifs présentés,

Vu l’avis favorable de la commission sports en date du 21 novembre 2019, Entendu le rapport de Monsieur Joël MASSON,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

DÉCIDE de verser une subvention d’aide au transport de 301,20 euros à l’association « AS Pétanque Lissoise » au titre de sa participation au Championnat de France les 6 et 7 juillet 2019.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice en cours.

Délibération N°38-05 du 9 décembre 2019

5) Appel à projets PLIE 2020

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le Programme Opérationnel National (PON) pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020 adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2014,

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et leurs règlements d’exécutions pris pour leur application, Vu le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et leurs règlements d’exécutions pris pour leur application, Vu le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union,

Vu le règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général, le cas échéant,

Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis, le cas échéant, Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil,

Vu la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C(2011) 9380 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, le cas échéant,

Vu la décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publics, Vu la décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en métropole », Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Va l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,Vu l'avis favorable de la commission développement économique et emploi en date du 28 novembre 2019 portant sur le positionnement de la commune uniquement sur l’axe 3 «accompagnement et suivi de parcours » qui envisage le suivi de 40 demandeurs d’emploi répartis en 25 demandeurs d’emploi et 15 bénéficiaires du RSA, passant par la participation au financement du poste de référent de parcours PLIE et de la responsable du service Affaire Sociales, emploi, santé,

Considérant qu’un pourcentage de 50 % de contrepartie de la part de la ville est préconisé pour la réponse à l’appel à projets 2020,

Entendu le rapport de Monsieur Pascal PRUVOT,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un élu délégué, à déposer en tant qu’opérateur l'appel à projets 2020 sur l’action « accompagnement des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA » habitant Lisses.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un élu délégué, à signer le dossier de demande de

subvention sur l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 auprès du fonds social européen comprenant une prise en charge à 50 % du salaire du référent de parcours à laquelle on associe 20 % du salaire de la

responsable du service Affaire Sociales, emploi, santé.

AUTORISE Monsieur le Maire, à poursuivre la procédure de contractualisation et à signer les documents y afférents.

DIT qu’en cas :

- de non respect des clauses du protocole,

- de non-exécution totale ou partielle de l’opération,

-_ d’utilisation des fonds non-conforme à l’objet du protocole,

- de refus de se soumettre aux contrôles,

le remboursement des sommes perçues, partiellement ou en totalité, devra être effectué et il sera mis fin au protocole.

DÉSIGNE Madame Fabienne MARIE-LOUISE, agent de la ville, comme référent parcours PLIE.

DIT que la recette correspondante sera inscrite au compte 7477 du budget de la commune.

Délibération N°38-06 du 9 décembre 2019

6) Convention ticket-loisirs avec la région Ile-de-France

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le dispositif cadre de la Région Ile-de France «Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des Franciliennes et Franciliens aux loisirs et aux vacances », adopté par délibération CR 2017-55 du 9 mars 2017, dans lequel s’inscrit l’action ticket-loisirs,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse en date du jeudi 28 novembre 2019,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE les termes de la convention Tickets-loisirs avec la région Ile-de-France annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention entre la Région Ile-de- France et la ville de Lisses bénéficiaire des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets.Délibération N°38-07 du 9 décembre 2019

7) Demande de renouvellement du label IJ auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale pour le Point Information Jeunesse (PIJ)

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte nationale et européenne d’information jeunesse,

Vu le projet éducatif de la Maison de la Jeunesse,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse du 9 septembre 2010 approuvant la création d’un PIJ à la Maison de la Jeunesse,

Vu la délibération n°20-11 du 28 septembre 2011 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de labellisation avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Vu l’avis favorable de la commission jeunesse en date du jeudi 28 novembre 2019, Considérant les demandes formulées par les jeunes lors du forum de la Jeunesse de 2010, de disposer d’un lieu ressources,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

DEMANDE le renouvellement du label IJ auprès de la Direction Départementale de la cohésion sociale pour le Point Information Jeunesse de Lisses.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de renouvellement du label I avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pour une durée de 3 ans.

Délibération N°38-08 du 9 décembre 2019

8) Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Essonne pour le Multi accueil collectif et familial Françoise Dolto (Prestation de Service Unique)

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.214-1 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°9 du 15 décembre 2004 relative à la mise en place de la PSU pour le Multi Accueil Collectif et Familial,

Vu la délibération n°21-02 du 06 mars 2017 relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique et aux conditions d’accès au portail CAF partenaires, Vu l’avis favorable de la commission petite enfance du 26 novembre 2019, Entendu le rapport de Madame Nathalie AMICEL,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la « prestation de service unique » (PSU) pour le multi accueil collectif et familial, pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention et ses éventuels avenants avec la Caisse d’Allocations Familiales.

DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7478 du budget de la commune.Délibération N°38-09 du 9 décembre 2019

9) Convention CAF « Projet d’Accueil des enfants à besoins spécifiques »

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Vu la délibération n°37-18 du 23 septembre 2019 relative à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Fonds spécifiques « enfants porteurs de handicap »,

Vu le diagnostic de territoire partagé avec la Caisse d'allocations familiales,

Vu l'avis favorable de la commission scolaire et enfance, éducation et périscolaire du 27 novembre 2019, Entendu le rapport de madame Stéphanie BAUD LE MAREC,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE les termes de la convention « fonds publics et territoires » d’aide au fonctionnement pour le projet d’accueil des enfants à besoins spécifiques annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, et tout document y afférant pour une durée de 3 ans.

DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7478 du budget de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ampliation de la présente délibération à la CAF.

Délibération N°38-10 du 9 décembre 2019

10) Actualisation du règlement intérieur de la carte esP@ssLisses

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 31-01 du 27 novembre 2012 approuvant les règlements de fonctionnement de la carte de vie quotidienne esP@ssLisses, des Accueils de Loisirs (ALSH), des Accueils Périscolaires (APS), de la restauration et de l’étude surveillée,

Vu la décision municipale n° 233/2012 du 17 octobre 2012 instituant la régie centrale esP@ssLisses, Vu la délibération n° 29-19 du 9 avril 2018 relative à l’actualisation du règlement de fonctionnement de la carte de vie quotidienne esP@ssLisses,

Considérant que la régie esP@ssLisses est confrontée de manière récurrente à des rejets de prélèvements automatiques sur comptes bancaires pour provision insuffisante et qu’il convient de lui donner la possibilité de mettre fin au dispositif au bout de trois rejets consécutifs,

Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour, 1 abstention : Mme BOUTIN)

APPROUVE le règlement intérieur de la carte esP@Lisses modifié et annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à ce nouveau règlement.

Délibération N°38-11 du 9 décembre 2019

11) Convention de mise à disposition partielle du personnel communal au profit du CCAS

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 24-08 du 30 juin 2017 et n° 25-19 du 25 septembre 2017 relatives à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 33-17 en date du 3 décembre 2018 relative aux conventions de mise à disposition partielle du personnel communal au profit du CCAS,

Vu les projets de conventions de mise à disposition d’agents de la commune de Lisses au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lisses,

Considérant que ces agents ont donné explicitement leur accord de principe pour être mis à disposition à temps non complet du CCAS de Lisses pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020, Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE le principe de mise à disposition à temps non complet de quatre agents municipaux au bénéfice du CCAS de Lisses dans les conditions suivantes :

- un agent pour exercer la fonction de responsable du CCAS pour une quotité de travail de 60%, - un agent pour exercer la fonction de chargé(e) d’intervention sociale pour une quotité de temps de travail de 80 %,

- un agent pour exercer la fonction d’assistant(e) administratif(ve) pour une quotité de temps de travail de 50 %,

- un agent pour le portage de repas à domicile pour une quotité de temps de travail de 50 %.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un élu délégué à signer les conventions correspondantes annexées à la présente délibération et tout document afférent.

DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 et en recette au compte 70841 du budget de la commune, dans le cadre du remboursement à la commune des salaires et charges par le CCAS.

Délibération N°38-12 du 9 décembre 2019

12) Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant Pordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les titres de recettes émis par la Ville de Lisses entre novembre 2010 et février 2019 pour un montant total de 12 506,85 € et pour lesquels le comptable sollicite l’admission en non-valeurs : - _ Bordereau 158, titre 397 du 16/11/2010 pour un montant initial de 555,99 €, restant impayé pour 452,49 €,

-__ Bordereau 26, titre 182 du 13/06/2014 pour un montant de 983,28 €,

- Bordereau 67, titre 504 du 10/11/2014 pour un montant de 222,28 €,

- _ Bordereau 38, titre 280 du 06/07/2015 pour un montant de 264,47 €,

- Bordereau 13, titre 65 du 17/02/2016 pour un montant de 53,10 €,

-__ Bordereau 123, titre 807 du 26/12/2016 pour un montant initial de 223,70 €, restant impayé pour 110€,

- _ Bordereau 17, titre 162 du 28/03/2017 pour un montant de 217,66 €,

-__ Bordereau 39, titre 375 du 23/05/2017 pour un montant de 426,40 €,

-__ Bordereau 68, titre 728 du 26/07/2017 pour un montant de 15,98 €,

- Bordereau 96, titre 999 du 26/10/2017 pour un montant initial de 22,84 €, restant impayé pour

20,48 €,Bordereau 96, titre 1175 du 26/10/2017 pour un montant de 35,54 €,

Bordereau 96, titre 1238 du 26/10/2017 pour un montant de 68,76 €,

Bordereau 96, titre 1317 du 26/10/2017 pour un montant de 37,95 €,

Bordereau 96, titre 1337 du 26/10/2017 pour un montant de 40,80 €,

Bordereau 96, titre 1354 du 26/10/2017 pour un montant de 40,48 €,

Bordereau 96, titre 1377 du 26/10/2017 pour un montant de 50,16 €,

Bordereau 96, titre 1381 du 26/10/2017 pour un montant de 73,05 €,

Bordereau 96, titre 1391 du 26/10/2017 pour un montant initial de 119,20 €, restant impayé pour

78,27 €,

Bordereau 97, titre 1589 du 27/10/2017 pour un montant de 15,15 €,

Bordereau 112, titre 1699 du 08/12/2017 pour un montant de 33,12 €,

Bordereau 15, titre 157 du 04/04/2018 pour un montant de 275,34 €,

Bordereau 15, titre 288 du 04/04/2018 pour un montant de 132,08 €,

Bordereau 15, titre 354 du 04/04/2018 pour un montant de 47,41 €,

Bordereau 15, titre 367 du 04/04/2018 pour un montant de 47,85 €,

Bordereau 48, titre 670 du 19/06/2018 pour un montant de 58,95 €,

Bordereau 48, titre 671 du 19/06/2018 pour un montant de 160,35 €,

Bordereau 57, titre 1002 du 16/07/2018 pour un montant de 39,28 €,

Bordereau 57, titre 1004 du 16/07/2018 pour un montant de 252,96 €,

Bordereau 57, titre 1230 du 16/07/2018 pour un montant de 66,83 €,

Bordereau 58, titre 1248 du 18/07/2018 pour un montant de 360,26 €, Bordereau 95, titre 1706 du 19/10/2018 pour un montant de 545,62 €, Bordereau 102, titre 1757 du 08/11/2018 pour un montant de 1,38 €,

Bordereau 110, titre 1832 du 29/11/2018 pour un montant de 3 594,80 €,

Bordereau 123, titre 1996 du 19/12/2018 pour un montant de 89,52 €,

Bordereau 2, titre 8 du 01/02/2019 pour un montant de 3 594,80 €.

Vu les listes des pièces à présenter en non-valeurs dressées par le comptable de la commune, Considérant la demande d’admission en non-valeurs présentée par le comptable de la commune, Considérant que le motif invoqué justifie le caractère irrécouvrable des créances concernées,

Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

DÉCIDE l'admission en non-valeurs des titres de recettes figurant sur les listes des pièces à présenter en

non-valeurs dressées par le comptable de la commune et correspondant à des titre émis par la Ville de Lisses entre novembre 2010 et février 2019 pour un montant de 12 506,85 €: Bordereau 158, titre 397 du 16/11/2010 pour un montant initial de 555,99 €, restant impayé pour

452,49 €,

Bordereau 26, titre 182 du 13/06/2014 pour un montant de 983,28 €,

Bordereau 67, titre 504 du 10/11/2014 pour un montant de 222,28 €,

Bordereau 38, titre 280 du 06/07/2015 pour un montant de 264,47 €,

Bordereau 13, titre 65 du 17/02/2016 pour un montant de 53,10 €,

Bordereau 123, titre 807 du 26/12/2016 pour un montant initial de 223,70 €, restant impayé pour

110€,

Bordereau 17, titre 162 du 28/03/2017 pour un montant de 217,66 €,

Bordereau 39, titre 375 du 23/05/2017 pour un montant de 426,40 €,

Bordereau 68, titre 728 du 26/07/2017 pour un montant de 15,98 €,

Bordereau 96, titre 999 du 26/10/2017 pour un montant initial de 22,84 €, restant impayé pour

20,48 €,

Bordereau 96, titre 1175 du 26/10/2017 pour un montant de 35,54 €,

Bordereau 96, titre 1238 du 26/10/2017 pour un montant de 68,76 €,

Bordereau 96, titre 1317 du 26/10/2017 pour un montant de 37,95 €,

Bordereau 96, titre 1337 du 26/10/2017 pour un montant de 40,80 €,

Bordereau 96, titre 1354 du 26/10/2017 pour un montant de 40,48 €,

Bordereau 96, titre 1377 du 26/10/2017 pour un montant de 50,16 €,

Bordereau 96, titre 1381 du 26/10/2017 pour un montant de 73,05 €,

Bordereau 96, titre 1391 du 26/10/2017 pour un montant initial de 119,20 €, restant impayé pour

78,27 €,

Bordereau 97, titre 1589 du 27/10/2017 pour un montant de 15,15 €,

Bordereau 112, titre 1699 du 08/12/2017 pour un montant de 33,12 €,-__ Bordereau 15, titre 157 du 04/04/2018 pour un montant de 275,34 €,

-_ Bordereau 15, titre 288 du 04/04/2018 pour un montant de 132,08 €,

-__ Bordereau 15, titre 354 du 04/04/2018 pour un montant de 47,41 €, -__ Bordereau 15, titre 367 du 04/04/2018 pour un montant de 47,85 €, -__ Bordereau 48, titre 670 du 19/06/2018 pour un montant de 58,95 €, -__ Bordereau 48, titre 671 du 19/06/2018 pour un montant de 160,35 €, -__ Bordereau 57, titre 1002 du 16/07/2018 pour un montant de 39,28 €, -__ Bordereau 57, titre 1004 du 16/07/2018 pour un montant de 252,96 €, -__ Bordereau 57, titre 1230 du 16/07/2018 pour un montant de 66,83 €, -__ Bordereau 58, titre 1248 du 18/07/2018 pour un montant de 360,26 €, - _ Bordereau 95, titre 1706 du 19/10/2018 pour un montant de 545,62 €, - _ Bordereau 102, titre 1757 du 08/11/2018 pour un montant de 1,38 €, - Bordereau 110, titre 1832 du 29/11/2018 pour un montant de 3 594,80 €, -_ Bordereau 123, titre 1996 du 19/12/2018 pour un montant de 89,52 €, -__ Bordereau 2, titre 8 du 01/02/2019 pour un montant de 3 594,80 €.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont disponibles au chapitre 65 du budget.

Délibération N°38-13 du 9 décembre 2019

13) Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion auprès du Groupe VYV

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

Va la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°36-25 du 24 juin 2019 portant adhésion de la commune à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG), Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CIG en date du 24 juin 2019 autorisant la signature de la convention de participation relative au risque « Santé »,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 octobre 2019, Considérant le caractère facultatif de l’adhésion à la convention précitée, Considérant cette contribution financière comme un critère destiné à maintenir l’attractivité de l’employeur et à fidéliser les agents,

Considérant la nécessité de développer la marque employeur des collectivités de notre strate, Considérant que cette participation financière s’inscrit dans une politique d’action sociale visant aussi à soutenir le pouvoir d’achat de chaque agent adhérent,

Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ (29 voix)

DÉCIDE d’accorder la participation financière de la commune aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents de droit public et de droit privé en activité à l’exception des vacataires exerçant au sein de la ville de Lisses pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité.

DIT que pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG de la grande couronne d’Ile-de-France.PRÉCISE que le niveau de participation par mois et par agent sera fixé comme suit selon : Ÿ_ La catégorie du cadre d’emploi, soit pour les agents relevant respectivement des catégories suivantes A= 8 euros, B 13 euros et C —20 euros ;

Ÿ_ La composition familiale soit 5 euros par enfant dans la limite de 15 euros au total par famille ; Ÿ L’ancienneté de l’agent dans la collectivité, soit à partir de 15 ans d’ancienneté, 5 euros supplémentaire.

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents.

AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé 2020-2025 avec le CIG de la grande couronne d'Ile-de-France et le groupe VYV et tout acte en découlant.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville de Lisses.

Délibération N°38-14 du 9 décembre 2019

14) Création de postes

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3-1, 3-2 et 3-1° et 38,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs et adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 2013-4890 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, Vu les vacances d'emplois effectuées pour les contrats concernés,

Considérant la nécessité pour la collectivité de recruter et, le cas échéant, de remplacer les agents absents pour assurer la continuité du service suite aux divers mouvements de personnel, Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L' UNANIMITÉ

(24 voix pour, 5 abstentions : Mme MAUDUIT, Mme BOUTIN, M. MORIN, M. DIMUR, M. PLAINARD DEPOND)

POURVOIT quatre emplois sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pour assurer les besoins de continuité de service ou de vacance d’emploi, contrats renouvelables une fois dans la limite de deux ans, sur les grades respectifs d’agent de maîtrise territorial, d’adjoint d'animation et d’adjoint technique territorial pour les fonctions de responsable de l’équipe du bâtiment au sein du servicetechnique, d’animateurs 3-22 ans au sein du service jeunesse, de responsable du LEN et de technicien informatique.

POURVOIT un emploi sur le fondement de l'article 3-2-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pour occuper l’emploi permanent de catégorie A de coordinatrice de la maison de l’enfance, titulaire du CAFERUIYS, à temps complet si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement, sur une durée de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans.

POURVOIT un emploi sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pour occuper un emploi permanent d’assistante administrative au sein du service scolaire en remplacement de fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible sur le grade d’adjoint administratif territorial.

CRÉE quatre emplois sur le fondement de l'article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, contrat à durée déterminée renouvelable dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois : Sur le grade d’adjoint administratif territorial :

- _ Un poste d’assistante administrative au sein du service communication à temps complet. Sur le grade d’adjoint technique territorial :

- Deux postes d’agent d’exploitation des équipements sportifs.

Sur le grade d’animateur territorial :

- Un éducateur spécialisé à temps non complet de 24 heures hebdomadaires.

CRÉE un poste sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial.

PRÉCISE que les assistantes administratives au service scolaire et communication et les agents d’exploitation d'équipements sportifs seront rémunérés mensuellement sur la base de l'indice brut 348 indice majoré 326 du grade de référence et bénéficieront le cas échéant de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise.

PRÉCISE que les poste d’éducateur spécialisé sera rémunéré mensuellement sur l’indice majoré 343 et bénéficiera le cas échéant de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise.

PRÉCISE que pour le poste d’éducateur spécialisé, le diplôme d’éducateur est exigé avec une expérience de deux ans minimum avec des enfants à besoins spécifiques.

PRÉCISE que le postes de responsable de bâtiment et coordinatrice de la maison de l’enfance seront respectivement rémunérés mensuellement sur les indices majorés 331 et 495 et bénéficieront le cas échéant de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise.

CONFIE les missions correspondant aux fiches de postes.

PRÉCISE que les agents recrutés devront avoir une formation ou un niveau de formation équivalent à ceux décrits dans les fiches de postes.

AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer les contrats de travail correspondants ainsi que les avenants éventuels.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville de Lisses.

Délibération N°38-15 du 9 décembre 2019

15) Convention de mise à disposition précaire d'une parcelle communale

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 à 2122-3 et L. 2125-1 à L.2125-4,

Vu la délibération n°5-27 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014 autorisant l'occupation précaire d'une parcelle du domaine public par la société SCADIF Expansion (Leclerc Drive), Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux en date du 26 novembre 2019, Considérant que la convention de mise à disposition précaire d’une parcelle communale signée avec la société SCADIF Expansion et ayant pour enseigne « Leclerc Drive », en date du 3 octobre 2014, arrive à son

terme,

Considérant la nécessité de renouveler cette convention,

Entendu le rapport de Monsieur Daniel VIRLY,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

AUTORISE l'occupation conventionnelle d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°08 pour une durée de cinq ans, par la société SCADIF Expansion ayant pour enseigne "Leclerc Drive", sise rue de l'Industrie à Savigny-le-Temple (77176) et représentée par M. DA SILVA.

FIXE la redevance d’occupation domaniale à 187 euros par an.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’occupation du domaine public dans les termes définis ci-avant au profit de la société SCADIF Expansion.

DIT que les recettes correspondantes seront perçues à l’article 70323-0205 du budget de la commune.

Délibération N°38-16 du 9 décembre 2019

16) Convention de mise à disposition précaire d'une parcelle communale

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 à 2122-3 et

L. 2125-1 à L.2125-4,

Vu la demande de M. et Mme SAUSSAY en date du 10 avril 2019,

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux en date du 26 novembre 2019,

Considérant l'opportunité de conclure une convention de mise à disposition précaire d’une parcelle

communale au profit de M. et Mme SAUSSAY,

Entendu le rapport de Monsieur Daniel VIRLY,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour, 1 abstention : Mme BOUTIN)

AUTORISE l’occupation conventionnelle d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 335, d'une superficie d'environ 30 m°, pour une durée de cinq ans, par M. et Mme SAUSSAY domiciliés au 23 rue Paul

Bouchard à Lisses (91090), selon le plan annexé à la présente délibération.

FIXE la redevance d’occupation domaniale à 50 euros par an.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’occupation du domaine

public dans les termes définis ci-avant avec M. et Mme SAUSSAY.

DIT que les recettes correspondantes seront perçues à l’article 70323-0205 du budget de la commune.Délibération N°38-17 du 9 décembre 2019

17) Gestion du droit à l’image dans les différents règlements de la ville - Mise en conformité avec

le RGPD

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement général sur la protection des données n° 2016/679,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE l’article sur le droit à l’image modifié comme suit :

« Dans le cadre de toutes les activités et manifestations municipales organisées sur la ville, il est possible que vous/votre enfant soyez photographié et/ou filmé. Vous serez préalablement sollicité à cette occasion pour remplir une cession de droit à l'image sous forme de formulaire afin d’autoriser la commune de Lisses à utiliser ces images.

Ces images pourront être utilisées sur les différents supports de communication de la ville : magazines, guides, affiches, flyers, sites internet (ville, agglomération), Facebook®, blog, newsletter, articles de presse et lors de projections ; ces supports de diffusion sont indiqués sur le formulaire. Ces supports sont diffusés par la ville auprès des habitants, des commerçants, des entreprises de la ville, de l’agglomération et de certains acteurs locaux, dans le cadre de sa mission d’information aux citoyens et de promotion du territoire, hors exploitation commerciale.

La commune s'interdit expressément de céder ces droits à un tiers et de procéder à une exploitation non prévue ci-avant. Elle s'interdit également expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du mineur, ni de les utiliser sur tout support préjudiciable. Dans ce contexte, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.

Comme il l’est indiqué sur chaque formulaire de droit à l’image, vous disposez de droits concernant vos données personnelles et pouvez exercer ceux-ci en contactant le Délégué à la Protection des Données de la commune de Lisses en envoyant un courriel à dpd(@cigversailles.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. »

AUTORISE la modification de cet article dans les règlements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial, du Lisses espace numérique, de la ludothèque, de la Maison des seniors, des accueils péri et extrascolaires, du RAMPE, du service jeunesse, du Conseil municipal junior, du service emploi et dans le règlement intérieur du personnel municipal.

APPROUVE les règlements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial, du Lisses espace numérique, de la ludothèque, de la Maison des seniors, des accueils péri et extrascolaires, du RAMPE, du service jeunesse, du Conseil municipal junior, du service emploi et le règlement intérieur du personnel municipal ainsi modifiés et annexés à la présente délibération.

Délibération N°38-18 du 9 décembre 2019

18) Avenant n°1 au marché n°201800400FS050 d'exploitation PF/PFI et CP/CPI des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville de Lisses

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Vu la délibération n°30-04 du 28 mai 2018 portant attribution du marché n°201800400FS050 d'exploitation PF/PFI et CP/CPI des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville de Lisses,

Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant à la modification des prestations PI et P3 prévues initialement au marché,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour, 1 abstention : Mme BOUTIN)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché n°201800400FS050 d'exploitation PF/PFI et CP/CPI des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville de Lisses, portant sur l’adaptation de la prestation P1 suite à l’augmentation des températures intérieures sur certains sites, l’adaptation des prestations P3 concernant les travaux prévus sur le Complexe Sportif DIAGANA et la mise au point de la refacturation du P1 à l’identique du SIGEIF.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Délibération N°38-19 du 9 décembre 2019

19) Avenants de formalisation des ordres de service d’exécution de travaux supplémentaires du marché de réalisation des travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°27-10 du 13 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana,

Vu la délibération n°30-05 du 22 mai 2012 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana à l’équipe constituée de EGA — Erik Giudice Architecture — 75011 Paris, mandataire, de OTE Ingénierie (BET structure, fluides, économie de la construction) et d'OTELIO (démarche HQE),

Vu la délibération n°16-31 du 23 juin 2016 portant attribution des lots n°1 à 14 du marché n°2015013TLMTO45 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

Vu la délibération n°17-19 du 26 septembre 2016 portant attribution des lots n°15 et 16 du marché n°2015013TLMTO45 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

Vu la délibération n°27-21 du 13 décembre 2017 portant attribution du lot n°3A du marché n°2015013TLMTO45 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 16 octobre 2015,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 16 juin 2016,

Considérant la nécessité de formaliser par voie d’avenants en plus et moins-value les ordres de service d’exécution de travaux supplémentaires émis par le maître d'œuvre durant la réalisation des travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ

(23 voix pour, 4 voix contre : Mme MAUDUIT, Mme BOUTIN, M. BIREBENT, M. MORIN

et 2 abstentions : M. DIMUR, M. PLAINARD DEPOND)

APPROUVE les termes des avenants en plus et moins-values au marché n°2015013TLMTO45 pour les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer : — Avenant n°1 en plus-value au lot n°3A « Travaux d’étanchéité des gradins » ayant pour objet la réalisation de travaux de mise en place de la résine sur les parois latérales de la façade à l'endroit de l'entrée des sportifs pour un montant de 760,00 € H.T (912,00 € T.T.C) suite à l’ordre de service n°2 d’exécution des travaux adressé à la société SAGA PLUS ;

— Avenant n°1 en plus-value au lot n°9 «Carrelage — faïence » ayant pour objet la réalisation de travaux de pose de carrelages supplémentaires pour un montant de 4 321,00 € H.T (5 182,20 € T.T.C) suite à l’ordre de service n°7 d’exécution des travaux adressé à la société TECHNOPOSE ; - Avenant n°1 en plus-value au lot n°10 « Plafonds suspendus » ayant pour objet la réalisation de travaux de doublages supplémentaires placo et d'ajout de trappes supplémentaires dans les faux- plafonds RDC et R+1 pour un montant de 6 369,00 € H.T (7 642,80 € T.T.C) suite aux ordres de service n°7 et 8 d’exécution des travaux adressés à la société SORBAT77 ; — Avenant n°2 en plus-value au lot n°11 « Peinture » ayant pour objet la réalisation de travaux de mise en peinture des faux-plafonds des vestiaires au niveau RDC, la suppression de vernis en façade et la mise en peinture de plinthes bois pour un montant de 3 898,00 € H.T (4 677,60 € T.T.C) suite aux ordres de service n°8 et 9 d’exécution des travaux adressés à la société LES PEINTURES PARISIENNES ;

— Avenant n°1 en plus et moins-value au lot n°16 « VRD » ayant pour objet la suppression d'un séparateur à graisse et fécules et les travaux supplémentaires de prolongation de tranchée pour un montant total de 4 569,40 € HT (5 483,28 € T.T.C) suite aux ordres de service n°3 et 9 d’exécution des travaux adressés à la société COLAS.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices 2019 et suivants de la commune.

Délibération N°38-20 du 9 décembre 2019

20) Adhésion au nouveau groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires et

périscolaires coordonné par la commune d’Evry-Courcouronnes et approbation de sa

convention constitutive

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires à conclure avec la commune d’Evry-Courcouronnes et les communes membres, Considérant que rationnaliser les coûts des moyens généraux et notamment le montant des fournitures scolaires et périscolaires constitue un levier d'économies pour nos collectivités, Considérant que dans ce souci de rationnaliser nos dépenses, la ville d’Evry-Courcouronnes a sollicité les villes de l'ex-communauté d'agglomération Evry Centre Essonne dite CAECE aux fins de constituer un nouveau groupement de commandes pour la passation de marchés d’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires (Lot n°1 : Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires et lot n°2 : Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires),

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

APPROUVE la mise en place d'un groupement de commandes avec les villes d’Evry-Courcouronnes, Ris- Orangis, Bondoufle et Villabé pour permettre l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires.

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires à conclure avec la commune d’Evry-Courcouronnes et les communes membres.

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

PRÉCISE que la ville d'Evry-Courcouronnes est le coordonnateur du groupement de commandes et qu'à ce titre la commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune d’Evry-Courcouronnes.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires (Lots n°1 et 2).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Délibération N°38-21 du 9 décembre 2019

21) Attribution du marché n°2019012TLFS090 ayant pour objet les prestations de nettoyage. de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux de la commune de Lisses

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 5 octobre 2019,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 22 novembre 2019,

Vu les procès-verbaux de la Commission d’Appel d'Offres en date du 28 novembre 2019, Considérant la nécessité de renouveler le marché des prestations de nettoyage, de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux de la commune de Lisses,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à procéder à l’élimination des offres irrégulières, inappropriées ou anormalement basses et signer le marché n°2019012TLFS090 ayant pour objet les prestations de nettoyage, de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux de la

commune de Lisses avec :

— Lot n°1- marché n°201901201FS090 « Nettoyage des locaux — Bâtiments administratifs et

sportifs » :

SAMSIC SAS dont le siège social est situé I -6, Rue de Chatillon — La Rigourdière — CS 57745 - 35577 CESSON SEVIGNE, pour un montant de 66 348,00 € HT/an pour la tranche ferme et de 14 040,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°1, 11 790,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°2, 13 500,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°3, de 12 510,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°4, 8 460,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°5, 12 600,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°6, de 7 056,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°7, et 9 360,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°8 ;

- Lot n°2 - marché n°201901202FS090 « Nettoyage des locaux — Groupes scolaires » : EUROPE SERVICES PROPRETE - E.S.P dont le siège social est situé 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON, pour un montant de 133 121,40 € HT/an pour la tranche ferme et de 4 262,68 € HT/an pour la tranche optionnelle n°1 ;

- Lot n°3 - marché n°201901203FS090 « Nettoyage des vitreries » : EUROPE SERVICES PROPRETE - E.S.P dont le siège social est situé 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON, pour un montant de 13 956,80 € HT/an pour la tranche ferme et de 20,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°1, 290,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°2, 390,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°3, 552,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°4 et

de 52,00 € HT/an pour la tranche optionnelle n°5.

DIT que le marché prend effet au 17 janvier 2020 pour une durée d’un an soit jusqu’au 16 janvier de l’année 2021, renouvelable deux fois, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

DIT que les prestations permanentes sont rémunérées à prix global et forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique pour les prestations listées dans les décompositions du prix

global et forfaitaire propres à chacun des lots.

DIT que les prestations exceptionnelles sont conclues sous forme d'accord cadre mono attributaire à bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins sans minimum ni maximum,en application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, et sont rémunérées à prix unitaires listés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidences financières à ce marché.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices 2020 et suivants de la commune.

Délibération N°38-22 du 9 décembre 2019

22) Attribution du lot n°2 "Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles"_ de l'accord-cadre multi attributaires n°2019007TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 septembre 2019, Vu la délibération n°37-17 en date du 23 septembre 2019 portant attribution des marchés n°201900701FS063 - lot n°1 : Les prestations de services d'organisation de colonies, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour le service jeunesse et n°201900704FS063 et lot n°4 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques de type cirques et activités équestres, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles, de l'accord-cadre multi attributaires n°2019007TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini- séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses,

Vu la décision municipale n°216/2019 de déclaration sans suite du marché n°201900703FS063 de prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses - Lot n°3 : Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles, de l'Accueil de loisirs sans hébergement J. Prévert et du service jeunesse, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 15 novembre 2019,

Vu le procès verbal d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 28 novembre 2019, Considérant la nécessité d’attribuer l'accord-cadre multi attributaires n°2019007TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses, Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (29 voix)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'accord-cadre multi attributaires n°2019007TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini- séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses avec :

— Marché n°201900702FS063 - Lot n°2 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles : EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 88 760,00 € HT.

DIT que le lot objet du présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui porteront sur les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses, dans le respect des prix unitaires plafond journée par participant et par séjour du Bordereau des prix unitaires.

DIT que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d’effet. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à chaque date anniversaire sans pour autant excéder une durée totale de 4 (quatre) ans.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidences financières à ce marché.

DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6042 des exercices 2019 et suivants du budget de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53.

Lisses, le 16 décembre 2019

Thierry LAFON