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Procès Verbal - cms 643 conseil 140902
Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 643 conseil 140902)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 septembre 2014 – Page : 1/6
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 02 septembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, BOUCAUT Alain ; PASCAL Philippe, PONCET Corinne, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal, LIZERETTI Claire, CORVEZ Marion, DAGUET Max.
.
Absents : MM. DAVID Jérôme a donné pouvoir à MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane a donné pouvoir à POBLET Pascale, COLBEAU Joël a donné pouvoir à CORVEZ Marion, GERBAUX Laurent a donné pouvoir à PASCAL Philippe.
Secrétaire : M. DAGUET Max a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 1er juillet 2014, avec 9 voix Pour.
2/ SALLE DES FETES
Approbation de l’Avant-Projet Définitif - n°2014-69
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après échanges et délibérations,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE d’approuver le dossier APD tant dans sa partie technique que la partie estimative, avec quelques précisions.
APPROUVE le dossier dont le devis estimatif est de 474 930 € Hors taxes, options comprises. Demandes de subvention
- n°2014-70 - SOLLICITE, avec 15 voix Pour, une subvention auprès de la Maison du Territoire pour une aide permettant à la Commune de réaliser ce projet – après en avoir déduit la somme correspondant aux travaux d’accessibilité pour lesquels une subvention est déjà allouée -.
- n°2014-71 - SOLLICITE, avec 15 voix Pour, une subvention auprès de la Préfecture pour une aide permettant à la Commune de réaliser ce projet.
- n°2014-72 - SOLLICITE, avec 15 voix Pour, une subvention auprès de l’AGEDEN pour une aide permettant à la Commune de réaliser ce projet.
- n°2014-73 - SOLLICITE, avec 15 voix Pour, une subvention auprès des Services Enfance/Jeunesse pour une aide permettant à la Commune de réaliser ce projet.
- n°2014-74 - SOLLICITE, avec 15 voix Pour, une subvention auprès des Services XXXX pour une aide permettant à la Commune de réaliser ce projet.
Permis de construire - n°2014-75
AUTORISE Madame POBLET Pascale à signer et déposer le permis de construire qui sera établi par Monsieur Jean-Luc ROUSSEY.
3/ AFFAIRES SCOLAIRES
Règlement- n°2014-76
Après en avoir délibéré, Après vote avec 14 voix Pour et 1 Abstention,
DECIDE d’approuver le règlement 2014/2015 des services Cantine, Garderie et Temps d’Activités Périscolaires tel qu’il est présenté.
Ce document sera remis et signé par chaque famille
Point sur emplois - n°2014-77
Après en avoir délibéré, Après vote avec 13 voix Pour et 2 Abstentions,
DECIDE d’approuver le projet de convention entre les Communes de St Quentin/Isère et Montaud pour la mise à disposition d’une salariée. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 septembre 2014 – Page : 3/6
4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMABARAN VINAY VERCORS
Approbation du bilan de la Régie de l’Eau - n° 2014/78
Après avoir pris connaissance des documents transmis par la Régie de l’Eau, Considérant que les élus n’ont pas participé à l’élaboration de ce budget 2013, le service eau et assainissement n’a été fusionné qu’en avril 2013,
après en avoir délibéré, Après vote avec 6 Pour et 9 Abstentions,
DECIDE d’approuver le bilan de la Régie de l’Eau
De nombreuses questions et demandes concernant ce bilan feront l’objet d’un courrier à la Régie afin d’obtenir des réponses, des éléments de travail.
Point sur l’EAU - n°2014-79
La Maire, Pascale Poblet, INFORME le conseil municipal des problèmes rencontrés au cours de l’été sur le réseau d’eau potable.
Suite à une non-conformité de la qualité de l’eau détectée mi-juillet à l’Eygalen, les analyses ont entrainé une restriction de la consommation de l'eau pendant plusieurs jours.
Les prélèvements de recontrôle réalisés dans le même temps ont en effet décelé des micro-organismes qui ont été traités pour un retour à la normale.
La Régie de l’eau, le SIERG et l’ARS vont travailler ensemble pour mettre en place une prévention et un contrôle plus efficaces. Une réunion est fixée en septembre pour ce travail.
Fusion des communautés de communes – n° 2014/80
Une réunion aura lieu fin septembre ou début octobre pour donner les éléments de la réflexion qui est en cours pour la fusion des communautés de communes 3C2V avec « Saint-Marcellin » et « de la Bourne à l’Isère ». La loi oblige à constituer des communautés d’au moins 20 000 habitants.
5/ FINANCES
Remise de pénalités n°2014/81
Suite à la demande de la trésorerie de Fontaine, après avoir constaté la réalité de l’erreur, DECIDE d’accorder une remise de la pénalité (94€) après vote par 15 voix Pour. Contrat assurance groupe n°2014/82
Suite à l’information reçue du Centre de Gestion, DECIDE d’accepter l’augmentation des taux SOFCAP (uniquement pour agent CNRACL) et de conserver son adhésion au contrat assurance groupe, après vote par 14 voix Pour et 1 Abstention.
Mise en vente matériel déneigement n°2014/83
Suite au changement de matériel de déneigement,
après vote par 15 voix Pour,
DECIDE la mise en vente de l’étrave et de la saleuse (3 500€ à négocier) plus la fontaine des Ramées
6/ COMPTE-RENDU - INFORMATIONS
AG Sou des écoles le 10/09 à 20h30 à la salle des fêtes – représentant Nicolas Manaud
Enquête publique du 22/09 au 11/10 pour le forage du Gouret à St Quentin Inauguration des Ramées le 13 septembre à 11h
Assemblée générale Montaud Ubohu le samedi 27 septembre (horaire à préciser) – représentant Pascale Poblet
Points sur les travaux :
1. Voirie des Etroits : lancer la consultation
2. Parkings du Village : lancer la consultation
3. Le Vif de la Claie : devant l’urgence, suite aux fortes pluies, travaux réalisés en août par Eric
4. Nids de poule : une visite sur le terrain pour voir l’état des voies communales a lieu prochainement avec l’entreprise
5. Parking salle des fêtes : les travaux ont été réalisés mais le problème de « flaque d’eau » a été reporté de quelques mètres (non réglé)
6. Affouage : information sur les quelques stères qui restent.
Prochain conseil municipal le mardi 07 octobre à 20h30
La séance a été close à 23h50 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 septembre 2014 – Page : 5/6
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 02 septembre 2014
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
BOUCAUT Alain
CORVEZ Marion
PASCAL Philippe
DAGUET Max
PONCET Corinne
LIZERETTI Claire
MANAUD Nicolas
CALVANI Pascal