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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doncourt-lès-Conflans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 11 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
du
26
novembre
2024
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
novembre
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
CANNONE
Jean
Damien,
GENEVOIS
Eric,
GUIDEZ
Fabienne,
KIENER
Anne-Laure,
LESCASSE
Marion,
MACHETTI
Catherine,
MAIZIERES
Laurent,
PERINI
Pascal,
ROBERT
Bernard,
WEINS
Sandra,
Excusés
:COLTAT
Sébastien
qui
donne
pouvoir
à
WEINS
Sandra,
DUSCHER
John
qui
donne
pouvoir
à
GENEVOIS
Eric,
LIENARD
Audrey
qui
donne
pouvoir
à
CANNONE
Jean-Damien,
REMY
Nicolas,
VICINI
CLAUDOT
Chantal.
Monsieur
ROBERT
Bernard,
maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Madame
WEINS
Sandra
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
accepte.
Les
conseillers
municipaux
ont
tous
été
destinataires
lors
de
leur
convocation
à
la
réunion
des
différentes
pièces
explicatives
des
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
présente
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
de
l’Assemblée,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
selon
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Ainsi :
- _
Alentreprise
LORRAINE
FIXATION
7
bacs
à
sel
d’un
montant
de
1
335.60
€.
- _
Ala
société
IZOA
un
tableau
«
la
liberté
guidant
le
peuple
»
installé
dans
la
salle
des
mariages
d’un
montant
de
175
€.
-__
Al'entreprise
PANACOLOR
un
abri
de
bus
d'un
montant
de
8
150.40
€.
|E
QUNRAUNIS
JTE
porteur
: Monsieu
rd
L
enc(
FAULU
R
ernard,
Maire
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
de
la
Communauté
de
Communes
Orne
Lorraine
Confluences
(PADD).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
précité.
Délibération
n°
2024/032 RATE
Ur
Monsieur
ROÉERT
Esnan
Maire
|
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
territoire
et
du
plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la Communauté
de
Communes
Orne
Lorraine
Confluences
(PCAET).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
précité.
Délibération
n°
2024/033
Rapporteur
Morsieut
ROBERT
Bernard,
Maire
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
Orne
Lorraine
Confluences
18
octobre
2024
relative
aux
attributions
de
compensation
définitives
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- _
APPROUPVE
les
attributions
de
compensation
définitives
proposées.
Délibération
n°
2024/034
Rapporteur
: Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
qui
le
souhaitent
une
mission
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
EXPOSE
PREALABLE
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le souhaitent.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1er
janvier
2025.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission. Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
* d'adhérer
au
service
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
+ de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
* de
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
con-formité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
:
- _
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité.
Délibération
n°
2024/035
Monsieur
Laurent
MAIZIERES,
adjoint
au
maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Jarnisy
(S.I.A.J.).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
rapport
précité
du
SIAJ.
Délibération
n°
2024/036
Repporeur
Monsieur
Berniare
ROBERT.
| Maire
Vu
la
délibération
du
S.I.A.J.
du
18
juin
2020
relatives
à
la
contribution
eaux
pluviales
précisant
les
modalités
de
calcul,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
2024
pour
la
commune
de
Doncourt-Lès-Conflans
fixé
à
23
506.25
€
soit
13
502.89
€
pour
la
part
fonctionnement
et
10
003.36
€
pour
la
part
investissement.
Le
solde
de
la
contribution
s'élève
à
14
125.84
€.
Délibération
n°
2024/037
Rapportetlr
: Monsieur
Lelrent
MAIZIERES.
adjoint
aau
maire
|
Monsieur
Laurent
MAIZIERES,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
la
qualité
du
service
et
le
prix
de
l'eau
potable
de
l'année
2023
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Soiron.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- PREND
ACTE
du
rapport
précité
du
SOIRON.
Délibération
n°
2024/038 Rapporteur
: À
Mecane
Fabienne
GUIDEZ,
adjoint
au
Maire
Madame
Fabienne
GUIDEZ,
adjoint
au
Maire,
déléguée
au
SIRTOM
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
de
l’année
2023
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(S.I.R.T.O.M.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
précité
du
SIRTOM.
Délibération
n°
2024/039
Rapporteur
“Monsieur
Bernard
ROBERT.
Maire
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
l'année
2023
du
SISCODELB. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
du
SISCODELB.
Délibération
n°
2024/040
RApOAOUE :
ÀMonsieur
Bercand ROBERT.
Maire
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
l'année
2023
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Meurthe-et-Moselle
(SDE
54).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Meurthe-et-
Moselle.
Délibération
n°
2024/041
creer
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
30
septembre
2024,
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dispositions
de
de
l'article
L522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
"ratio
promus
—
promouvables",
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
(CT).
Madame
Kiener
Anne-Laure
demande
si
la
démarche
pour
obtenir
l'avancement
émane
de
l'agent
ou
du
centre
de
gestion
?
Le
maire
informe
le conseil
que
la demande
est faite
par
l'employeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'adopter
les ratios suivants :
>
Filière
technique
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Ratio
%
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Dème
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
100 -
D’AUTORISER
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires,
-
D’INSCRIRE
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
Délibération
n°
2024/042
Rapporteur : Monsieur Bernard ROBERT,
Maire
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
du
14
août
2017,
Vu
le
découpage
de
la
parcelle
AB
190
en
2
parcelles
cadastrées
AB
316
d'une
superficie
de
129
m°
et
AB
317
d'une
superficie
de
105
m°,
classée
en
zone
UB
au
PLU,
Vu
la
demande
d'acquisition
du
terrain
AB
316
formulée
par
Madame
Maeva
MOTA
et
Monsieur
Félix
RUBINO
domiciliés
au
2
rue
du
Moulin
54800
CONFLANS-EN-JARNISY,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
FIXE
le
prix
de
vente
à
5
€
le
mètre
carré,
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
AB
316
d'une
superficie
de
129
m°
au
prix
de
645
€
à
Madame
Maeva
MOTA
et
Monsieur
Félix
RUBINO,
domiciliés
au
2
rue
du
Moulin,
54800
CONFLANS-EN-
JARNISY,
-
DIT
que
les
frais
inhérents
à
cette
vente
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
-
CHARGE
l'étude
de
Maître
LACOSTE
Yves,
notaire
à
Jarny,
de
la
rédaction
des
actes
de
vente,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente.
Délibération
n°
2024/043
"OnTia
N
ROBERT, Maire
a
oncou
: Monsieur
Bernard
Rapporteur Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'utilité
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
sans
soulte
entre
la
commune
et
Monsieur
FLORENTIN
Gabriel.
Il est
proposé
l'échange
sans
soulte
ci-dessous,
accepté
par
M.
FLORENTIN
Gabriel
:
;
à
:
Ile
situati
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Parcelles
Surfaces
Propriétaires
sONRrREes
les
ZN61,
ZN127,
ZN129,
ZIOS,
22ha12a
Commune
de
DONCOURT-LES-CONFLANS
| M.
FLORENTIN
Gabriel
ZLO2,
ZN38,
See
ZN40,
ZK43,
ZK41
M.
FLORENTIN
Gabriel
Commune
de
DONCOURT-LES-CONFLANS
|
AB449
et
AB55 |
12a57ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et l'unanimité :
-
ACCEPTE
qu'un
échange
d'une
bande
des
parcelles
ZN61,
ZN127,
ZN129,
ZI05,
ZLO2,
ZN38,
ZN40,
ZK43,
ZK41
sans
soulte
soit
opéré
entre
la
Commune
de
Doncourt-Lès-Conflans
et
M.
FLORENTIN
Gabriel,
-
DÉCIDE
de
céder
à
M.
FLORENTIN
Gabriel
les
parcelles
cadastrées
ZN61,
ZN127,
ZN129,
ZI05,
ZLO2,
ZN38,
ZN40,
ZK43,
ZK41
d'une
superficie
de
22ha12a94ca,
en
échange
de
la
parcelle cadastrée
AB
449
et
AB
55
d'une
superficie
de
12a57ca
que
M.
FLORENTIN
Gabriel
s'engage
à
céder
à
la
Commune
de
Doncourt-Lès-Conflans,
-
DIT
que
les
frais
d'actes
inhérents
à
l'échange
sans
soulte
et
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
M.FLORENTIN
Gabriel,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'échange
sans
soulte
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°
2024/044
Participation
financière
des Communes
aux frais de
scolarité de
leurs
enfants
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
Vu
la
délibération
n°
2019/053
du
1°" juillet
2019
relative
à
la
participation
financière
des
Communes
aux
frais
de
scolarité
de
leurs
enfants,
Il
propose
de
maintenir
le
montant
de
participation
financière
actuel,
soit
559
€
pour
les
2
prochaines
années
scolaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
-
ACCEPTE
de
maintenir
le
montant
de
la
participation
financière
de
559
€
durant
les
2
prochaines
années
scolaires,
suivant
le
détail
ci-dessous
: Participation
financière
des
communes
de
Année
scolaire
résidence
des
élèves
scolarisés
à
Doncourt-les-
Conflans
2024/2025
559,00
€
2025/2026
559,00
€
A
cette
participation
s’ajoutera
le coût
des
baptêmes
de
l'air pour
les
élèves
de
CM2
en
bénéficiant.
DIT
que
cette
participation
financière
est
appliquée
à
la
Commune
de
Bruville,
ainsi
qu'aux
autres
communes
(à
l'exception
de
Conflans,
Giraumont,
Jarny
et
Labry,
le
montant
de
la
participation
financière
faisant
l’objet
d'une
convention
entre
lesdites
communes).
Délibération
n°
2024/045
ne
de
Meurthe-et-Moselle
:
Motion
pour
la défense
de la vie
locale et du
service
public
de
proximité
:
É
.
ES
Rapporteur:
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
motion
pour
la
défense
de
la
vie
locale
et
du
service
public
de
proximité.
La
vie
locale
dans
nos
territoires
repose
sur
de
multiples
acteurs,
à
commencer
par
le
tissu
associatif,
avec
lesquels
les
collectivités,
outre
développer
de
nombreux
services
publics
de
proximité,
ont
noué
des
partenariats
solides,
confortant
sa
vitalité
mais
également
un
maillage
de
solidarités
indispensable
à
notre
cohésion
sociale
et territoriale.
Il
importe
par
ailleurs
de
rappeler
que
les
collectivités
sont
dans
l'obligation,
à
la
différence
de
l'Etat,
de
voter
des
budgets
à
l'équilibre,
et
représentent
moins
de
8%
de
la
dette
publique
-moins
de
1,5%
pour
les
Départements-,
une
proportion
stable
depuis
une
trentaine
d'années,
quand
elles
assument
plus
des
deux
tiers
de
l'investissement
public
et,
à
ce
titre,
contribuent
fortement
à
la
vitalité
du
tissu
économique,
c'est-à-
dire
à
l’activité
mais
également
à l'emploi,
autant
qu'à
l'indispensable
transition
écologique.
La
nouvelle
Ministre
du
partenariat
avec
les
territoires
et
de
la
décentralisation
indiquait,
le
5
octobre
dernier,
en
cohérence
avec
le
principe
constitutionnel
de
libre
administration,
«
on
ne
peut
pas
toucher
aux
finances
des
collectivités
sans
elles
».
Le
8,
celle-ci,
ainsi
que
le
Ministre
chargé
du
budget
et
des
comptes
publics,
annonçaient,
sans
concertation
et
pour
reprendre
les
termes
du
Président
du
Comité
des
Finances
Locales,
«
une
ponction
sans
précédent
sur
une
seule
année
»
sur
leurs
budgets
à
l'avant-veille de
la
présentation
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
pour
contribuer
au
redressement
de
la
situation
budgétaire
tout
particulièrement
dégradée
de
l'Etat.
Alors
même
que
les
observateurs,
de
la
Cour
des
Comptes
à
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
en
passant
par
le
service
des
études
de
la
Banque
postale
et
l'Observatoire
des
finances
et
de
la
gestion
publique
locale,
sans
oublier
l'adoption
d'une
motion
d’alerte
et
de
soutien
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
sont
unanimes
quant
à
leur
situation
budgétaire
d'ores
et
déjà
dégradée
sous
l'effet
de
dépenses
imposées
et
de
recettes
amputées
du
fait
notamment
de
la
crise
de
l'immobilier,
plus
de
40%
de
cette
«
ponction
»
serait
opérée
sur
les
Départements.
Ainsi,
se
cumuleraient
gel
de
la
fraction
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
transférée
et
reprise
de
sa
dynamique
par
l'Etat,
prélèvement
sur
les
recettes
de
fonctionnement
pouvant
aller
jusqu'à
2%,
augmentation
des
cotisations
retraites,
effondrement
du
«
fonds
vert
»,
amputation
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
sans
oublier
prise
en
charge
sans
compensation
de
revalorisations
salariales
dans
les
secteurs
sanitaire,
social
et
médico-social
(«
Ségur
pour
tous
»),
entre
autres.
Considérant
que
les
Départements
sont
garants
des
solidarités
humaines
et
territoriales
et
représentent
Souvent,
avec
les
communes
et
intercommunalités,
le
dernier
service
public
de
proximité,
tout
particulièrement
dans
la
ruralité
;
Considérant
que
les
Départements
assument
d'ores
et
déjà
un
reste-à-charge
de
l'ordre
de
10
milliards
d'euros
par
an
-100
millions
pour
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle-
au
titre
des
allocations
individuelles
de
solidarité,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
moyens
transférés
par
l'Etat
pour
assumer
l'allocation
personnalisée
d'autonomie,
la
prestation
de
compensation
du
handicap
et
le
revenu
de
Solidarité
active
et
la
réalité
des
budgets
devant
être
mobilisés,
illustrant
les
efforts
d'ores
et
déjà
consentis
3 Considérant
que
plus
des
quatre
cinquièmes
des
Départements
pourraient
se
trouver
dans
une
situation
budgétaire
critique
au
cours
de
l’année
à
venir
sous
l'effet
des
mesures
envisagées
à
travers
le
projet
de
loi
de
finances
et
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2025
:
Considérant
qu’une
telle
situation
aurait
des
effets
délétères
en
imposant
remise
en
cause
de
la
gratuité
des
transports
scolaires,
augmentation
de
la
tarification
dans
les
cantines,
dégradation
de
l'entretien
de
nos
routes,
réduction
de
la
présence
humaine
auprès
de
nos
aînés
en
perte
d'autonomie,
incapacité
à
accompagner
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
dans
la
légitime
revalorisation
des
salaires
pour
restaurer
l'attractivité
des
métiers
du
lien,
suspension
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
qui
soutient
les
projets
des
communes,
intercommunalités
et
associations,
fermeture
de
sites,
report
voire
l'abandon
de
projets
d'investissement
et
donc
moins
de
commandes
pour
nos
entreprises
à
travers
l'ensemble
du
territoire.
Considérant
qu'un
tel
démantèlement
du
service
public
de
proximité
est
inacceptable
;
Par
cette
motion,
nous,
élus
de
la
commune
de
Doncourt-lès-Conflans:
-_
alertons
le
Gouvernement
et
le
Parlement
quant
aux
conséquences
délétères
pour
la
vie
locale
des
mesures
envisagées
à
travers
les
projets
de
loi
de
finances
et
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2025
à
l'encontre
des
collectivités
et
tout
particulièrement
des
Départements ;
-
rappelons
que
les
collectivités
et
notamment
les
Départements
ont
noué
des
partenariats
solides
avec
une
extraordinaire
diversité
d'acteurs
qui
font
vivre
nos
territoires
et
se
trouveraient
mis
en
danger
;
-_
léaffirmons,
indépendamment
de
toute
considération
partisane,
notre
attachement
au
service
public
de
proximité
qui
se
trouve
aujourd’hui
gravement
menacé
et
avec
lui
les
habitants
et
territoires
qu'il
accompagne,
à
commencer
par
les
plus
vulnérables.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
la
motion
pour
la
défense
de
la
vie
locale
et
du
service
public
de
proximité :
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
réalisation
de
cette
motion.
Délibération
n°
2024/046
é
ur le projet
de loi
des
finances
2025
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
ROBERT
Maire
Sén
Motion
bo Vu
l'article
72
de
la
Constitution,
garantissant
l'autonomie
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027 ;
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
n°324
déposé
le jeudi
10
octobre
2024
;
.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
en
rien
responsables
du
déficit
public.
Entre
2019
et
2023,
celles-ci
ayant
dégagé
un
solde
cumulé
positif
de
+
1,9
milliards
d'euros
alors
que
l'Etat
dégageait
pour
sa
part
un
solde
négatif
cumulé
de
- 690,7
milliards
d'euros.
*
Considérant
que
les
services
publics,
qui
bénéficient
à
toutes
et
tous,
produisent
plus
de
20%
des
richesses
de
ce
pays
(plus
de
20%
du
PIB)
et
en
tant
que
premier
investisseur
public
en
France,
représentant
plus
de
deux
tiers
de
l'investissement
public
national,
+ Considérant
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
et
le
prélèvement
de
2,8
milliards
d'euros
sur
les
recettes
des
collectivités
territoriales,
et
les
6,5
milliards
d'euros
d'économies
introduites
par
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
représentent
une
offensive,
dont
la
nature
est
sans
précédent
contre
leur
autonomie
financière
et
leur
capacité
à
remplir
leurs
missions
de
service
public
:
+ Considérant
que
la
réduction
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
du
Fonds
vert,
ainsi
que
la
stabilisation
de
la
dynamique
de
TVA,
auront
des
effets
négatifs
sur
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
locales,
notamment
dans
les
projets
liés
à
la
transition
écologique
et
aux
équipements
publics
;
+ Considérant
que
le
relèvement
des
cotisations
retraite
employeur
pour
la
CNRACL,
alors
que
ce
régime
a
dégagé
d'importants
excédents
au
cours
des
dernières
années,
constitue
une
augmentation
supplémentaire
injustifiée
imposée
aux
collectivités
locales
et
qui
majorera
mécaniquement
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à effectifs
équivalents ;
+
Considérant
que
le
cadre
législatif
actuel
ne
permet
pas
aux
collectivités
territoriales
de
disposer
de
la
visibilité
budgétaire
nécessaire
pour
planifier
leurs
investissements
à
moyen
et
long
terme,
ni
de
compenser
les
pertes
de
ressources
imposées
unilatéralement
par
l'État
;
Le
conseil
municipal,
délibère
et à
l'unanimité,
se
positionne
ainsi,
-
I
s'oppose
au
Projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
dans
sa
rédaction
actuelle,
qui
dégrade
injustement
les
finances
publiques
locales
et
risque
d’engendrer
la
fermeture
de
services
publics
essentiels
à
la
population.
-
Il
demande
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
soit
indexée
sur
l'inflation
et
que
la
contractualisation,
si elle
est jugée
nécessaire,
s'opère
sur
la
base
d’une
relation
équitable,
équilibrée
et concertée
entre
l'État
et
les
collectivités.
-
_Îl
considère
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
le
lien
entre
la
fiscalité
et
le
développement
des
territoires.
A
ce
titre,
il
est
urgent
de
disposer
d'une
fiscalité
locale,
lisible,
dynamique,
durable,
en
phase
avec
la
réalité
économique,
démographique
et
géographique
des
territoires.
-
Il
demande
au
gouvernement
de
revenir
sur
les
mesures
du
PLF
2025
évoquées
dans
les
considérants.
- __ ADOPTE
la motion
sur
le
projet
de
loi des
finances
2025 :
- __
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
réalisation
de
cette
motion.
Délibération
n°
2024/047
Ecole maternelle
: financement
d’un spectacle
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
Vu
la
demande
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
maternelle
du
09
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
le
coût
du
spectacle
intitulé
"Couac
et
la
princesse
Kassekou"
proposé
par
la
Compagnie
«
Bulles
de
rêve
»
de
LUDRES
pour
un
montant
de
684.79
€
TTC. -
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Délibération
n°
2024/048
Ecoil.
e
NALCIIICIE
PITENIIVGRORIICGIUR
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
de
Vu
la
demande
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
maternelle
du
9
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et l'unanimité,
-
ACCEPTE
de
financer
un
bus
lors
de
la
sortie
à
MONTAUVILLE
à
la
maison
du
Père
Hilarion
le
10
juin
2025.
Le
coût
du
transport
s'élève
à
450
€
TTC.
Une
aide
financière
sera
sollicitée
par
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Bassin
de
Briey,
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutiens
aux
sorties
scolaires.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Délibération
n°
2024/049
AARAM
EA
Il
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
|
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
VU
les
articles
L3232-1
et
R
3232-1
à
R
3232-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
9
septembre
2024
adoptant
la
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'assistance
technique
en
vigueur
au
01
janvier
2025
:
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
l'assistance
technique
du
Conseil
départemental
de
Meurthe
et
Moselle,
dans
les
domaines
suivants
:
- Assistance
à
la gestion
et à
l'exploitation
de
la voirie,
et travaux
s'y
rapportant
- Assistance
technique
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental,
la
convention
«
mission
d'assistance
technique,
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
»
pour
une
durée
de
4
ans
et
tous
les
documents
y
afférant.
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
due,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
8
de
la
convention
précitée
et
détaillées
en
son
annexe
2,
au
Conseil
Départemental.
Délibération
n°
2024/050
Rapporteur
:
Monsieur
Be
rnard
ROBERT,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
créer
2
postes
d'agent
recenseur
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février
2025,
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE
;
-
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
suivant
barème
ci-dessous
:
- Rémunération
nette
par
logement
: 3.00
€,
- Heures
réalisées
pour
la
tournée
de
repérage
: base
du
SMIC
horaire
en
vigueur,
- Formation
: base
du
SMIC
horaire
en
vigueur.
L'agent
communal
ne
pouvant
être
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions,
l'indemnité
lui
sera
versée
sous
forme
d'heures
supplémentaires ;
-_
DIT
que
les
frais
de
déplacement
pour
se
rendre
aux
séances
de
formation
seront
remboursés
aux
agents
recenseurs
;
-__
DIT
que
la rémunération
de
l'agent
coordonnateur
se
fera
selon
une
rémunération
forfaitaire
de
340
€ ;
-_
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune
;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
prévus
au
budget
2025.
Les
frais
mentionnés
fixés
par
l'état
ci-dessus
seront
remboursés
par
l'Etat.
Mesdames
SABA
Véronique
(agent
coordonnateur)
et
Claire
seront
les
recenseurs
sur
notre
commune.
Délibération
n°
2024/051
Vente de la parcelle
ZC
316
ESS
ue
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/043 (erreur
de
numéro
de parcelle)
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
du
14
août
2017,
Vu
le
découpage
de
la
parcelle
ZC
190
en
2
parcelles
cadastrées
ZC
316
d’une
superficie
de
129
m°
et
ZC
317
d'une
superficie
de
105
m°,
classée
en
zone
UB
au
PLU,
Vu
la
demande
d'acquisition
du
terrain
ZC
316
formulée
par
Madame
Maeva
MOTA
et
Monsieur
Félix
RUBINO
domiciliés
au
2
rue
du
Moulin
54800
CONFLANS-EN-JARNISY,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
FIXE
le
prix
de
vente
à
5 €
le
mètre
carré,
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
ZC
316
d'une
superficie
de
129
m°
au
prix
de
645
€
à
Madame
Maeva
MOTA
et
Monsieur
Félix
RUBINO,
domiciliés
au
2
rue
du
Moulin,
54800
CONFLANS-EN-
JARNISY,
-
DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
vente
et les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
des
acquéreurs,
- __
CHARGE
l'étude
de
Maître
LACOSTE
Yves,
notaire
à
Jarny,
de
la
rédaction
des
actes
de
vente,
- __ AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
de
vente.
Délibération
n°
2024/052
Questions diverses
LASER
SEE
SUR
SUR
SEEN
RE
En
Rapporteur: Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire
LES
TRAVAUX
Sécurisation
de
la
RD603 Le
coût
des
travaux
s'élève
à
151
388
€
mais
à
cette
somme
il faut
déduire
les
subventions
reçues
suivantes
:
- DETR
32
379
€
- Les
amendes
de
police
20
000€
- Le
fond
de
solidarité
20
000€
Le
montant
total
supporté
par
la
commune
est
donc
de
79
009
€
pour
la
sécurisation
de
la
RD603.
Les
feux
tricolores
seront
fonctionnels
à
la
fin
du
mois
de
novembre
2024
s’il
n'y
a
pas
d'aléas.
Vidéoprotection Le
coût
de
la
vidéoprotection
qui
s'élève
à
144
872€
comprend
la
mise
en
place
de
la
fibre
et
des
caméras
à
chaque
entrée
et
sortie
de
la
commune.
Une
demande
de
financement
a
été
faite
auprès
de
la
région
qui
nous
a
accordé
le
plafond
d'un
montant
de
40
O00E€.
Suite
à
notre
demande
subvention
de
13
900€
sur
le
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation),
la
mairie
a
reçu
un
courrier
informant
qu'il
n'y
avait
plus
de
crédit
sur
ce
financement.
|!
nous
a
donc
été
proposé
de
faire
basculer
cette
demande
de
subvention
sur
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
alors
qu'il
y
a
quelques
mois,
l'état
nous
a
informé
ne
plus
avoir
de
fonds.
Notre
dossier
a
donc
été
envoyé
et
nous
attendons
le
versement
de
la
somme
sur
le
courant
d'année
2025. Le
montant
des
aides
s’élevant
à
53
900€,
le
reste
à
charge
pour
la
vidéoprotection
sera
de
90
971€.
La
vidéoprotection
sera
fonctionnelle
fin
du
mois
de
décembre
2024.
Chauffage
à
la
Maison
du
Temps
Libre
Les
deux
chaudières
électriques
(petite
et
grande
salles)
ont
été
remplacé
par
une
chaudière
PAC
Hybride
(électrique
et
gaz)
pour
un
coût
de
68
059€
comprenant
la
PAC,
le
compteur
EDF
et
les
frais
de
génie
civil.
Nous
avons
eu
au
total
52
178€
de
subventions.
Sur
le
solde
de
15
880ۈ
la
charge
de
la
mairie,
une
demande
de
financement
auprès
d'OLC
sera
également
effectuée
du
fait
que
le
bâtiment
est
mis
à
disposition
pour
la
cantine
scolaire.
Eclairage
public
Le
remplacement
des
ampoules
des
derniers
candélabres
vient
d'être
effectué.
Hormis
ceux
du
stade
de
foot
où
la
société
SPIE
nous
a
déconseillé
de
faire
un
changement,
car
trop
onéreux
pour
l’utilisation
que
nous
en
faisons
(Il
faut
compter
environ
100
000€
pour
le
remplacement
en
LED).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
20
619.10€
nous
avons
des
subventions
d’un
montant
de
3
530€.
Nous
considérons
que
notre
village
est
désormais
100%
en
LED.
Abri
bus
Le
coût
de
l'abri
bus
qui
sera
installé
courant
de
l'année
2025
rue
Jacques
Prévert
s'élève
à
8
150€,
déduit
de
la
subvention
du
ST2B
de
3
500€,
le
reste
à
charge
est
de
4
650€.
Le
deuxième
abri
bus
prévu
à
la
Grande
Prairie
à
la
sortie
du
village
en
direction
de
Metz
été
également
finançable
par
la
commune
mais
le
ST2B
n'ayant
plus
que
2
000€
dans
son
enveloppe,
nous
préférons
reporter
le
projet
en
2025
ainsi
nous
pourrons
obtenir
la
subvention
au
montant
plafond
de
3
500€.
LES
ECOLES
Maternelle Madame
METZGER
Carine,
directrice
de
l'école
maternelle,
a
adressé
en
mairie
un
mail
de
remerciement
aux
élus
et
à
leurs
conjoints
pour
avoir
effectué
les
travaux
d'entretien
du
mur
de
la
cour
cette
été
(nettoyage,
remise
en
peinture). Elémentaire Madame
CASULLI
Marion,
directrice
de
l'école
élémentaire,
informe
que
les
10
PC
portable
de
la
salle
informatique
sont
obsolètes.
Après
constatation
de
Messieurs
Bernard
Robert
et
Rémy
Nicolas,
un
avis
a
été
demandé
auprès
de
la
société
SIE
prestataire
du
contrat
de
maintenance
informatique.
Il y a deux
possibilités
pour
leurs
remplacements
:
Soit
une
location
avec
option
d'achat
sur
48
mois
qui
reviendrait
à 8
125€
(169€
TTC/mois)
Soit
un
achat
qui
reviendrait
à
5
386€
Sur
une
LOA,
nous
sommes
en
budget
de
fonctionnement
donc
pas
de
récupération
de
TVA
alors
que
sur
un
achat
nous
sommes
en
budget
d'investissement
avec
récupération
de
TVA
qui
s'élèverait
à 897€.
Vu
l'usage
qui
en
sera
fait
par
les
élèves,
l'obsolescence
serait
d'environ
6
ans.
||
serait
donc
moins
coûteux
de
passer
par
l'achat.
Il est
convenu
par
le conseil
de
voir
ce
qu'il
reste
au
crédit
du
budget
avant
de
prendre
une
décision
d'achat.
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
MAIRIE
Notre
site
n'étant
pas
assez
sécurisé,
la
société
SIE
a
effectué
un
devis
dont
le
montant
s'élève
à
3
000€.
Suite
à
la
demande
d'un
geste
commercial,
le
nouveau
devis
comprenant
la
mise
en
place
du
site,
l'hébergement,
la
maintenance
annuelle
et
la
formation
se
monte
à
2
766€.
Le
conseil
a délibéré
à
l'unanimité
pour
autoriser
le maire
à signer
le devis
de
sécurisation
du
site
internet.
UN
NOUVEL
ARTISAN
Un
artisan
boucher
s’installe
les
mardis
de
14h
à
15h30
sur
le
parking
du
Tarmac
et
propose
à
la
vente
un
choix
de
viandes,
fromages
et plats
traiteurs.
L'information
est
diffusée
aux
habitants
par
l’intermédiaire
du
panneau
électronique
et
de
panneau
Pocket. L’'ETANG Suite
aux
intempéries
et
à
diverses
difficultés,
nous
n’avons
pu
effectuer
la
demande
qui
nous
a
été
été
faite
par
la police
de
l’eau
d’effacer
l’étang
en
le vidant
complétement.
Entretemps
l’inspectrice
chargée
de
notre
dossier,
nous
a
sollicité
pour
un
rendez
vous
pris
le
10
décembre
car
il semblerait
qu’il
y aurait
une
solution
pour
maintenir
l’étang.
L'ESPACE
JEUNES
DGL
Rapporteur
: Madame
Sandra
WEINS,
adjointe
Les
espaces
jeunes
Doncourt/Giraumont/Labry
ont
accueilli
sur
les
trois
communes
pour
sa
première
année
55
jeunes
pour
une
moyenne
d'âge
de
11
à
17
ans
encadrés
par
l’animatrice
Clémence
Capitaine.
Ce
qu'il
s'est
passé
le
long
de
cette
année :
Pendant
la
période
scolaire
:
-
46
permanences
dont
70%
des
soirées
choisies
par
les
ados
en
avance
(ciné
débat,
cuisine,
arts
plas-
tiques...)
-
18
actions
hors
les
murs
(fresque,
tournage
web
série,
théâtre...)
-
2 actions
d’autofinancement
pour
s'organiser
des
sorties
(salon
du
livre
et concert
f'estivales)
Pendant
la
période
de
vacances :
-
90
%
de
remplissage
à
chaque
animation
(sorties,
chantier
jeunes,
soirées)
-
15
journées/soirées
proposées
-
1 mini
séjour
de
2 jours
-
2
chantiers
loisir jeunes
engagement Actuellement,
un
recrutement
est
lancé
pour
le
remplacement
de
Clémence
qui
suite
à
de
nouvelles
opportunités
change
de
région.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 21
heures
48.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandra
WEINS
Bernard
ROBERT