Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 1 centre techni
Déliberation - n 41 sollicitation detr 2020 groupe scolaire FR 72
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 80 desaffectat
Déliberation - n 64 decision modificative n 1 budget assainisseme
Déliberation - n 2 decision modificative n 1 budget assainissemen
Déliberation - n 69 decision modificative n 1 budget commune FR 1
Déliberation - n 1 decision modificative n 4 du budget communal F
Déliberation - n 62 decision modificative n 1 budget commune FR 1
Déliberation - n 100 decision modificative n 1 budget assainissem
Déliberation - n 1 decision modificative n 3 budget commune FR 96
Déliberation - n 96 so 1 FR 1229?1715511606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 96 so 1 FR 1229?1715511606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20211004-DELIB962021-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SES EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : . .
Sollicitation de subvention L’An Deux Mille Vingt et Un, le quatre octobre dans la salle Caravane
pour la réalisation d’un Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en itinéraire en mode actif entre session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier le quartier de La Violette et PEVERELLI, Maire.
le nouveau groupe scolaire
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-
Pinault, Gaillard, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx,
Exercice : 29 Jouve, Lorenzo, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo.
Présents : 20
Absents : 9 Excusé(e}s : M. Chezeau (pouvoir à M. Michel), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), M. Galiana (pouvoir à M. Noël), Mme Keskin (pouvoir à
M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Mazellier
Pour : 29 (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli),
Abstentions : ... Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon (pouvoir à Contre : . Mme Bayle).
Secrétaire : M. Mazeyrat
Dans l’objectif de favoriser les modes actifs de déplacement, la commune teste actuellement un itinéraire entre le quartier de La Violette et le nouveau groupe scolaire. Sur ce même parcours, un accompagnement par des agents municipaux est proposé depuis la rentrée, tous les jeudis, pour les enfants volontaires.
À l'issue de la phase d’expérimentation, il est prévu de réaliser des aménagements définitifs permettant de rendre cet itinéraire plus attractif et encore mieux sécurisé.
Ces aménagements, estimés à 255 000 €, comprennent des travaux de confort, de signalisation et de de sécurisation, concernant notamment le passage sur le pont du Frayol et sous le pont SNCF, ainsi que le réaménagement de carrefours.
Cet itinéraire a vocation à devenir le premier maillon d’un réseau de voies dédiées aux modes actifs de déplacement au sein de la commune, et qui aura pour épine dorsale la future voie verte réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes, sur l’emprise de l’ancienne voie de chemin de fer.
Ce type d’aménagement constitue une priorité du plan de relance gouvernemental et à ce titre est éligible au Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Il répond par ailleurs aux critères d’attribution de règlements classiques du Département de l’ Ardèche et de la Région AURA.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches dans l’objectif d'obtenir des financements de l'Etat, dans le
cadre du CRTE, le Département de l’ Ardèche et la Région AURA avec l’objectif d’un taux cumulé de subventions publiques de 80%, pour une dépense estimée à 255 000 €.
Le Maire Olivier PEVER N° 96