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Arrêté - 25 71 netoy vitres rue des aqueducs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 71 netoy vitres rue des aqueducs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dé Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
franc:
Département
du
Val
-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-71
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
routière,
rue
des
Aquedues,
rue
des
Carrières
et
avenue
Lénine
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’Entreprise
GSF
ATLAS,
sise
46
rue
Auguste
Blanqui
à GENTILLY
(94250),
tel
: 06
33
31
68
03,
sollicite
l'autorisation
de
stationnement,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
de
vitres,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
19
mai
au
mercredi
21
mai
2025
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
des
carrières,
sur
8
places
de
stationnement,
>
La
circulation
routière
sera
interdite et déviée,
rue des
Aqueducs,
rue
des
Carrières
et avenue
Lénine
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux
de
nettoyage,
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
GSF
ATLAS,
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et
la durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
routière,
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité.
L'entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à
la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
adininistratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
7
mai
2025
|
Par
délégation
‘Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
;
Patrick
MOKHBI