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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.07.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.07.25)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
. COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 JUILLET 2025, à 19 HEURES 00
Le huit juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Julie CEP, René CLERC, Léo GARCIA, Éric ESTAQUE, Vincent LAGARDE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Benoit MEGHAR, Marie-Claude BARBOT GASTON, Marie-Pierre DEPEYROT et Bernard GONDRAN.
Absents excusés ayant donné procuration : BARNET Emmanuel (procuration à Rachid OUAAZIZ), Patricia MARROT REINARD (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), Muriel FERRET (procuration à Gaelle
BONNEAU), Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE (procuration à Vincent LAGARDE), Catherine MERIOT (procuration à Marie-Pierre DEPEYROT), Christophe MIROUSE (procuration à Marie-Claude BARBOT-
GASTON)
Absent excusé : Gilbert ANGÉLINA, Marion BOUSQUET, Geneviève CHARTIER RIVES.
Absents : Hélène DUPUY COUTAND, Christine GASTON, Didier GRECO et Olivier PAGES.
Secrétaire de séance : Gaëlle BONNEAU
ORDRE DU JOUR
+ Compte rendu de décisions municipales (note de synthèse n°1)
Finances
+ __ Rénovation des façades au château des Vicomtes — Dépôt de demandes de subventions (note de synthèse n°2)
° Création d'une signalétique patrimoine — Dépôt de demande de subvention (note de synthèse n°3)
< __Acceptation d’un don de tableau signé Anne-Marie Naboulet (note de synthèse n°4)
° Acceptation d’un don d’une sculpture réalisée par Anne-Marie Naboulet (note de synthèse n°5)
° Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Actualisation du financement du poste de chef de projet (note de synthèse n°6)
° Subventions exceptionnelles et complémentaires au titre de 2025 en soutien aux associations sportives (note de synthèse n°7)
° Etat des subventions aux associations OMSEP- Programmation de détail (note de synthèse n°8)e Subventions exceptionnelles et complémentaires au titre de 2025 en soutien aux associations organisatrices d'événements sur la commune (note de synthèse n°9)
° Subventions diverses au titre de 2025 en soutien aux associations (note de synthèse n°10)
°__ Signature de conventions d'objectifs avec les associations (note de synthèse n°11)
° Création d'une commission d'indemnisation amiable (CIA) rue de la République et ses abords (note de synthèse n°12)
° Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour la remise en eau et la maintenance de la piscine extérieure de Saint-
Girons (note de synthèse n°13)
+ Convention de partenariat avec l'association Autrefois le Couserans et Madame
Véronique MAGNY, pour l’organisation d’un défilé de mode dans le cadre des animations d'Autrefois le Couserans 2025 (note de synthèse n°14)
Administration générale
+ Convention de mise à disposition de locaux et des bassins de l’ancienne piscine (note
de synthèse n°15)
+ Conventions d'occupation des salles municipales à titre gracieux (note de synthèse n°16)
° Convention avec la Maison Familiale de Mane relative à l'occupation de locaux municipaux (note de synthèse n°17)
°__ Convention avec SOLHIA relative à l'occupation de locaux municipaux (note de synthèse n°18)
° Convention avec UFC Que Choisir relative à l'occupation de locaux municipaux (note de
synthèse n°19)
° Signature d'une convention d'application, entre la Communauté de communes
Couserans Pyrénées, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées
Ariégeoises, la commune de Saint-Lizier et la commune de Saint-Girons pour la mise en place et l'actualisation de la signalisation d’information locales (SIL) (note de synthèse n°20)
Questions diverses
N°2025-07-01 —- Compte rendu de décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).
Décision n° 2025-05-92 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des Amendes de Police —- Année 2025 (reçue en Préfecture le 26/05/2025)Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la délibération n°2025-03-14 du Conseil municipal en date du 18 mars 2025, ayant autorisé la demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Action Locale pour l'opération « Rue Villefranche »,
Considérant le courriel du service instructeur du Conseil Départemental, en date du 28 avril 2024, précisant que ce dossier relève des Amendes de Police, pour un financement à hauteur de 30%,
Considérant que le plan de financement doit être arrêté,
DECIDE
Article 1 : De déposer auprès du Conseil Départemental le dossier suivant au titre des Amendes de Police pour l'année 2025, conformément au plan de financement ci-après :
Libellé Montant HT Subvention || Autofinancement
. h sollicitée |
Rue Villefranche 78 370.40€ 23 51.12€ 54 859.28€
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2025-06-93 : Restauration du tableau du chœur « Assomption de la Vierge » = 2" tranche (reçue en Préfecture le 10/06/2025)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la décision municipale du Maire n° DM-2023-06-62 en date du 20 juin 2023, ayant approuvé le projet de première phase de restauration du tableau du maître-autel « Assomption de la Vierge », arrêté un plan de financement en conséquence et permis au Maire de déposer les dossiers de subvention inhérents,
Considérant le rapport de restauration de première phase en date de novembre 2024 ainsi que les préconisations d'intervention qui y sont associées,
Considérant que le tableau du maître-autel « Assomption de la Vierge » doit faire l'objet d'une seconde phase de mesures conservatoires,
Considérant les subventions sollicitées auprès des divers partenaires financiers,
Considérant que le plan de financement doit être arrêté,
DECIDEArticle 1 : D'approuver le projet de deuxième phase de restauration du tableau du maître-autel
« Assomption de la Vierge » estimé à 3 005 € HT et d’arrêter le plan de financement comme
suit :
- État (DRAC) 40% 1 202€
- Région 20% 601 €
- Département 20% 601 €
- Autofinancement 20% 601 €
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région
Occitanie et du Département de l'Ariège.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n°2025-06-94 : Restauration du tableau du chœur « Assomption de la Vierge »-
2°" tranche (reçue en Préfecture le 11/06/2025)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué
à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la décision municipale du Maire n° DM-2023-06-62 en date du 20 juin 2023, ayant approuvé
le projet de première phase de restauration du tableau du maître-autel « Assomption de la
Vierge », arrêté un plan de financement en conséquence et permis au Maire de déposer les
dossiers de subvention inhérents,
Considérant le rapport de restauration de première phase en date de novembre 2024 ainsi que
les préconisations d'intervention qui y sont associées,
Considérant que le tableau du maître-autel « Assomption de la Vierge » doit faire l’objet d’une
seconde phase de mesures conservatoires,
Considérant les subventions sollicitées auprès des divers partenaires financiers,
Considérant que le plan de financement doit être arrêté,
Considérant l'erreur matérielle figurant dans la décision municipale n°2025-06-93 relative à la
deuxième tranche du projet de restauration du tableau du chœur « Assomption de la Vierge »,
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet de deuxième phase de restauration du tableau du maître-autel
« Assomption de la Vierge » estimé à 3 005 € HT et d'arrêter le plan de financement comme
suit :
- État (DRAC) 40% 1 202€
- Région 15% 451€
- Département 25% 751€
- Autofinancement 20% 601 €
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région
Occitanie et du Département de l'Ariège.Article 3 : Cette décision annule et remplace la décision municipale n°2025-06-93.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Bernard GONDRAN: concernant la demande de subvention auprès du Conseil départemental, j'ai juste un étonnement : comment se fait-il que l'on perde 4 mois puisque ça date du 18 mars 2025 ? Et l'on peut s'étonner — étant donné que vous êtes en plus conseiller départemental —
Monsieur le Maire : oui, on va essayer de ne pas perdre trop de temps : je vous ai expliqué ce qui en était. On fait des demandes au Conseil départemental qui a plusieurs enveloppes budgétaires et, ensuite, il s'organise pour répartir les demandes sur différentes enveloppes. Nous avions fait une demande de FDAL (Fonds départemental d’action locale), ils nous ont gentiment réorientés vers les amendes de police.
Bernard GONDRAN: Donc c'est le Conseil départemental qui a hésité un moment.
Monsieur le Maire : non, qui n'a pas hésité, c'est son travail d'instruction.
Bernard GONDRAN: merci de la réponse. Concernant le tableau. de quoi s'agit-il ? Pourquoi y-a-t-il une rallonge, une seconde phase pour la conservation de ce tableau ? En principe, quand des professionnels se positionnent sur la restauration ils font un devis et l'on prévoit tout ; quelle est la complexité ?
Monsieur le Maire : force de constater que ce n'est pas toujours le cas.
Bernard GONDRAN: alors, quelle est la complexité ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : effectivement c'est en 2 phases : pourquoi ? Simplement nous souhaitions faire un bilan de la restauration, on souhaitait voir dans l'atelier où en était la rénovation de ce tableau et, effectivement, revoir avec eux Ça s'appelle des échanges, des moments concertés avec l'atelier.
Bernard GONDRAN: si je pose la question c'est parce que c'est la 1*° fois que je constate ce phénomène.
Le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
N°2025-07-02 — Rénovation des façades au château des Vicomtes — Dépôt de demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle que le château des Vicomtes de Saint-Girons est entré dans le patrimoine communal.
Une série de travaux ont été lancés à partir de 2020 pour remettre en valeur le château des vicomtes et ses extérieurs. Le parc a été réaménagé en 2023 et une nouvelle passerelle a été installée la même année. Afin de poursuivre ce chantier, une étude de maîtrise d'œuvre a été lancée en 2024 par un architecte du patrimoine afin de redonner à cet élément majeur de la ville de Saint-Girons, tout son éclat. À l'issue d’un diagnostic et d'un travail de concertation avec les différents partenaires institutionnels, un permis de construire a été déposé puis accordé au début de l’année 2025. Dès lors, les marchés publics ont été lancés en juin 2025 et les travaux pourront débuter d'ici l'automne.
Il est ainsi prévu de revoir les enduits et les pierres de taille des façades et d'intervenir sur un certain nombre de fenêtres. Une illumination de l'édifice est prévue à terme. Quatre tranches de travaux ont été définies afin de répartir les charges dans le temps et maximiser l'obtention de subventions. La première tranche concerne la façade donnant sur le Salat dont l'intérêt
5patrimonial et touristique est la plus importante.
Bernard GONDRAN : ma question est juste pour savoir : cette 1°" est juste pour une des quatre
façades ? C'est bien ça ! Parce que dans l'arrêté du plan de financement vous dites « gros
œuvre », donc c'était pour savoir si c'est quasiment la finition de la façade ?
Monsieur le Maire : tout à fait, ça mérite une explication. On a monté le marché ainsi : il y a
une tranche ferme qui est la façade du côté du Salat, les autres sont des tranches optionnelles
qu'on enclenchera en fonction des exercices budgétaires. Donc 4.
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué
à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat ;
Vu la délibération n°2022-02-01 du conseil municipal en date du 7 février 2022, autorisant les
demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d'Action Locale 2022 et concernant
notamment l'opération « Château des Vicomtes » :
Vu la délibération n°2025-01-03 du conseil municipal en date du 17 janvier 2025, autorisant les
demandes de subventions au titre de la DETR 2025, notamment l'accessibilité du Château des
Vicomtes (Ascenseur) ;
Considérant les subventions accordées par les partenaires,
Considérant les éléments de l'étude pré-opérationnelle réalisée par les cabinets ACCA, ANEL
et Stinville.
Considérant que le plan de financement du projet doit être arrêté après le chiffrage actualisé,
Le conseil, après en avoir délibéré :
-_ arrête le plan de financement des travaux relatifs à la rénovation des façades,
dont le montant est estimé à 239 992 € H.T pour la tranche ferme du gros œuvre ;
- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à
tous les partenaires que de besoin (État, Département, Région) selon la
répartition suivante :
Tranche Ferme
Part Montant
DRAC 20 % | 47 998 € |
_ Département 125% 29 999 € |
Région | 20 % 47 998 €
Autofinancement 475% 113 997 € En communal
Total 100% 239 992 €
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22 |Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-03 — Création d’une signalétique patrimoine — Dépôt de demande de subvention.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose ce qui suit.
La commune de Saint-Girons dispose d'un patrimoine important. En tant que point de départ vers les vallées couserannaises, la ville de Saint-Girons fait la jonction avec les différents lieux d'histoire du territoire. Ceci fait partie de ces principaux atouts qui font de la commune une centralité touristique.
Pour autant, le patrimoine local est peu visible et il est ainsi difficile d’aisément connaître les espaces emblématiques de Saint-Girons. Plusieurs pistes d'actions ont été identifiées, à la fois la création d'une signalétique indiquant les lieux d'importance, la réalisation d'un affichage fournissant de l'information sur les éléments patrimoniaux et la mise en place d'un parcours facilitant la visite de la ville.
Un travail avec un professionnel de la médiation patrimoniale a permis de répondre à ce déficit, à la fois en documentant l'histoire de Saint-Girons ainsi qu'en établissant un programme d'actions détaillant le mobilier et la signalétique à installer. Ainsi, huit panneaux ont été créés et illustrent chacun les informations relatives à l’histoire des quartiers et monuments de Saint- Girons.
Ces visuels doivent maintenant être mis en impression sur un support solide et installés sur l'ensemble des lieux d'importance de la ville.
Marie-Christine DENAT-PINCE: j'aurai aimé que le délai pour l'installation soit là, maintenant, mais il y a eu un travail de fourmi qui a été fait et il faut donc commander ces supports à l'automne. Le QR Code ne sera pas positionné de cette façon — à l'inverse de ce qu'il y a actuellement sur la présentation du support — on nous a invité à le mettre en-dessous du support parce que les choses peuvent changer : il peut s’abimer, il peut aussi avoir d’autres supports proposés à l'avenir, donc, effectivement, c'est un projet qui nécessitera traductions en anglais, espagnol et occitan.
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les subventions accordées par les partenaires,
Considérant les éléments de l'étude de création des visuels de la signalétique patrimoine, Considérant que le plan de financement du projet doit être arrêté après le chiffrage actualisé,
Le conseil, après en avoir délibéré :
- arrête le plan de financement des travaux relatifs à la création d'une signalétique patrimoine, dont le montant est estimé à 11 135€ H.T ;
- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil départemental à hauteur de 20 % du montant total du projet, soit 2227 € HT;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le vote donne les résultats suivants :Votants : | 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-07-04 - Acceptation d’un don de tableau signé Anne-Marie Naboulet.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose ce qui suit.
Vu l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L1121-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la proposition de don du tableau figurant le marché emblématique de Saint-Girons,
intitulé « le Marché de Saint-Girons », peint en 2024 par l’artiste-peintre Anne-Marie Naboulet ;
Vu le certificat d'authenticité élaboré par Madame Anne-Marie Naboulet en date du 25 février
2025;
Vu son courrier du même jour indiquant que ce don n'est assorti d'aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit ;
Vu son courriel en date du 27 juin 2025 fixant la valeur à 750€ ;
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE rappelle à l'assemblée que l'acceptation du don
entraine le respect de la volonté du donateur quant à son attribution. En effet, une collectivité
territoriale qui accepte un don ou un legs conditionné, engagera sa responsabilité : soit elle
respecte les conditions posées, soit elle renonce au don où au legs en indiquant que les
conditions posées ne sont pas réalisables, sont trop floues ou trop rigoureuses.
Bernard GONDRAN: j'en profite pour remercier madame Naboulet de ce don. Je profite de ce
don et de ce que vous venez de dire concernant l'exposition dans la mairie pour reposer à
madame Denat-Pince, la question : qu'est devenue la canne en verre soufflé qui était au salon
d'honneur, qui a été ensuite montée au 1°’ étage, dans votre bureau monsieur le Maire, dans
celui de votre prédécesseur plus précisément — c'est la femme de ménage qui nous l'a dit — et,
depuis, cette canne en verre soufflé a disparu ! Je me demande ce qu'elle est devenue ?
Monsieur le Maire : je vous avais déjà répondu, de mémoire au jour où j'ai pu accéder au
bureau du maire de la ville, je n’ai pas vu cette canne en verre soufflé ?
Bernard GONDRAN: c'est du verre soufflé du XVIII" siècle. Ça a une valeur importante
d'autant plus qu'il y avait au XVIII®" des souffleurs de verre à Saint-Girons, du moins à Fabas,
au Mas-d’Azil. C'est quelque chose au point de vue du patrimoine qui a une grande valeur et je
m'étonne qu'on ne la retrouve pas, alors que la femme de ménage — puisque je l’ai questionnée,
comme vous madame Denat — nous a affirmé qu'elle l'avait vue dans votre bureau avant que
vous arriviez.
Monsieur le Maire : non, pas dans mon bureau ; dans le bureau du maire de la ville.
Bernard GONDRAN : peut-être, monsieur le Maire ; ce serait à vous de questionner votre
prédécesseur pour savoir ce qu'elle est devenue ?
Monsieur le Maire : oui, on cherche en tout cas.
Bernard GONDRAN: elle y a été en tout cas. moi, je l'avais faite installée et elle n'y est plus !
C'est quand même le patrimoine, tout le monde s’y intéresse. elle a pu être cassée. LesCompagnons du Devoir avaient construit la cage en bois pour la protéger : même si l'on touche la cage, la canne ne puisse pas bouger. elle était bien calée, elle ne devait pas se casser. qu'est-elle devenue ?
Monsieur le Maire : j'interrogerai mes prédécesseurs. vous serez concerné, pour essayer de retracer l'histoire de cette canne, car il est vrai que ça pose question. Vous avez raison.
Bernard GONDRAN: et j'en profite, monsieur le Maire, pour poser une 2°" question concernant le patrimoine : dans la salle d'accueil de l'ancienne gare, il y avait une bascule pour peser les bagages puisque les gens payaient à l'époque. la bascule a disparu. Pourriez-vous savoir ce qui en a été fait ? Parce que je trouve que c'est bien dommage. Il y a encore le plateau. vous pouvez le constater si vous ne l'aviez pas remarqué dans quelques jours à l’occasion du Chemin de la Liberté. Nous pourrons ensemble le remarquer. À l'époque, j'avais fait exprès de laisser la bascule qui fonctionnait. N'importe qui arrivant pouvait se peser ; c'était même amusant et cela permettait de se rappeler que c'était une gare SNCF. De la bascule, il ne reste que la plate-forme, le reste a disparu. J'aimerai que vous meniez une enquête pour savoir ce qu'est devenu le.
Monsieur le Maire : même réponse, je vais solliciter mes prédécesseurs pour refaire l'histoire.
Bernard GONDRAN: parce que mon idée est que c’est une aberration de l'avoir démolie ! c'est un point de vue personnel.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- accepte la donation du tableau figurant le marché emblématique de Saint-Girons, intitulé «le Marché de Saint-Girons », consentie par Madame Anne-Marie Naboulet, artiste- peintre, sans aucune contrepartie ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération ;
- inscrit cette œuvre à l'actif de la commune au compte 21621.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-07-05 — Acceptation d’un don d’une sculpture signée Anne-Marie Naboulet.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose ce qui suit.
Vu l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L1121-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la proposition de don de la sculpture intitulée « L'Iris », réalisée en acier émaillé d'une hauteur d'environ 2.70 mètres, par l’artiste-peintre Anne-Marie Naboulet ;
Vu le courrier Madame Anne-Marie Naboulet en date du 21 mai 2025 attestant de l'authenticité de l’œuvre et fixant la valeur à 7000€ ;Vu son courrier du même jour indiquant que ce don n’est assorti d'aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit et précisant que l'artiste souhaite installer cette pièce elle-même, en
coordination avec les services municipaux ;
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE rappelle à l'assemblée que l'acceptation du don
entraine le respect de la volonté du donateur quant à son attribution. En effet, une collectivité
territoriale qui accepte un don ou un legs conditionné, engagera sa responsabilité : soit elle
respecte les conditions posées, soit elle renonce au don où au legs en indiquant que les
conditions posées ne sont pas réalisables, sont trop floues ou trop rigoureuses.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- accepte la donation de la sculpture « L'Iris », consentie par Madame Anne-Marie
Naboulet, artiste-peintre, sans aucune contrepartie ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération ;
- inscrit cette œuvre à l'actif de la commune au compte 21621.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : |____22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-06 — Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Actualisation du financement
du poste de chef de projet.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-09-07, le Conseil municipal du
26 septembre 2023 a voté le financement du poste de chef de projet Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée.
Pour la période du 1° juin 2025 au 31 mai 2026, il est nécessaire de déposer une nouvelle
demande auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Bernard GONDRAN : je tiens à dire que je suis bien évidement favorable au bon
fonctionnement de cette association, mais je suis obligé de rappeler qu'à plusieurs reprises j'ai
demandé que nous soit adressé — puisque nous participons financièrement à la vie de cette
association — le détail du budget qui ne nous a jamais été donné en conseil municipal. Je
rappellerai que ce n’est pas moi qui le demande personnellement, c’est tout simplement un droit
qui nous est dû et qui n'est pas observé.
Monsieur le Maire : non, il ne s’agit pas de verser une subvention à une association ; là il s’agit
de demander des subventions pour payer un poste de chef de projet qui fait fonctionner ce
projet Territoire Zéro Chômeur. L'association - enfin ce que vous pensez être une association et
qui n'en est pas une, c’est une entreprise, c'est l'UBAC -.. malheureusement, vous êtes là hors
sujet.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : c'est vrai que vous avez déjà réclamé les comptes
annuels de l'entreprise UBAC ; moi je ne vois pas d'inconvénient à vous les envoyer vu que
10nous avons eu notre assemblée générale la semaine dernière et que les comptes annuels de 2024 ont bien été publiés. On peut éventuellement vous envoyer aussi le budget qui est en cours de finalisation ; c'est un prévisionnel de toute façon.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : tout d'abord je voulais vous informer que quand je prendrais la parole c'est au nom du groupe qui, malheureusement, est réduit parce que, pour des raisons personnelles, mes collègues n'ont pas pu être présents. donc pas des remarques personnelles mais bien quelque chose que l'on a préparée en amont. Juste une petite chose sur cette autorisation : dans le paragraphe où « l’on autorise monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée » est- ce qu'il ne faudrait pas ajouter « que c'est relatif, justement, au financement du poste de chef de projet » ? Parce que si l’on lit « approuve le plan de financement » : OK ; « autorise monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Territoire Zéro Chômeurs » : c'est juste une précision. Vous l'acceptez ? OK. Et, par rapport à l'UBAC, j'ai quelques questions mais qui ne sont pas en rapport direct avec cette note de synthèse, donc si je peux les poser en « questions diverses » ? Je peux maintenant ? Merci. Monsieur Gondran réclame des comptes et des budgets, nous on aurait bien aimé avoir un bilan après une année de fonctionnement : bilan pas forcément financier : est-ce que certains salariés ont déjà retrouvé un emploi ailleurs ? C’est à dire qu'en transitant par l'UBAC ça leur a permis de trouver du travail ? Et puis, pendant 2 quinzaines les déchets verts n'ont pas été ramassés dans mon impasse, donc j'ai téléphoné aux services municipaux qui m'ont dit « mais c’est l'UBAC... vous connaissez ? » Oui, je connais l'UBAC et ils m’ont donné les coordonnées de la personne responsable de l'UBAC avec qui j'ai discuté. Alors, je comprends dans un 1° temps que c'est une initiative, la commune sous-traitant — je ne sais pas comment vous dites, mais pour nous c'est sous-traiter - à l'UBAC. Et que - je leur laisse le temps de se mettre en marche — une fois ils sont passés dans le bas de ma rue et ne sont pas montés dans l'impasse, une seconde fois ils ne sont pas passés du tout. On m'a dit « oui, mais, ils peuvent passer 2 ou 3 jours après ».... entre temps, nous on rentre les poubelles ! Et donc ma question est: le personnel de la commune qui ne fait plus les déchets verts a-t-il été affecté ailleurs, à d’autres tâches ? Et puis il semblerait — je n'y étais pas, mais mes collègues me l'ont dit - madame Lavedrine, lors d'une commission mobilité de l'interco, vous avez dit que « aucun n'avait le permis à l'UBAC » : alors est-ce des employés communaux qui conduisent le camion et que les 2 personnes sont des ripeurs ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : alors, sur votre 1 question « combien de personnes privées durablement d'emploi ont-elles été recrutées » ? Aujourd’hui, par rapport aux personnels que nous avons à l'UBAC, toutes les personnes que nous avons embauchées sont toujours salariées de l'UBAC, sauf 2 personnes qui ont quitté l'UBAC pour des raisons autres. Par contre, on a également 3 personnes qui ont été embauchées avant dans des entreprises mais qui ne sont pas passées par l'UBAC: elles ont été placées par Brice Dupont-Martin qui est le chef de projet et qui est en charge, non seulement de veiller à l'intégration des personnes privées durablement d'emploi (PPDE), mais aussi de trouver un emploi hors-EBE à ces personnes. Ça fait partie de sa responsabilité et de ses tâches.
Par rapport aux déchets verts, effectivement, c'est actuellement l'UBAC qui s'en occupe. Alors, il y a eu en effet une mise en forme de cette tournée et il y a eu de petits ratés parce que, même si au départ ils ont tourné avec une personne des services techniques, il y a eu quelques petits oublis... au fur et à mesure, tout cela rentre dans l'ordre. Les personnes qui étaient affectées aux déchets verts au niveau des services techniques ont été détachées pour une nouvelle mission qui était prévue déjà depuis un moment, à savoir le « point-à-temps ».... le goudronnage en régie de la voirie. C'est vrai qu'il y avait eu un souhait de la commune de créer une équipe pour faire ce « point-à-temps » et certaines personnes qui étaient au ramassage des déchets verts ont souhaité faire partie de cette équipe et ont reçu une formation pour réaliser ces tâches. Ce qui explique que le personnel a été réemployé sur ce chantier de « point-à-temps ». Concernant le chauffeur : quant on a commencé le ramassage des déchets verts, il fallait un chauffeur poids-lourd car ce ramassage se fait sur 3 jours, actuellement 2 fois par mois du 1° avril au 31 octobre, et il faut les 2 premiers jours une benne à ordures ménagères qui demande une permis poids-lourd car il y a énormément de déchets verts et qui, si l'on a pas ce système
11de BOM (benne à ordures ménagères), il faudrait faire des allers et venues sans arrêt. On a recruté un chauffeur poids-lourd et, à ce jour, c'est l'UBAC qui assume complétement le ramassage avec un chauffeur poids-lourd qui est, aussi, une personne privée durablement d'emploi.
Bernard GONDRAN: il y a du personnel de l'UBAC qui est mis à disposition de la commune
pour faire du « point-à-temps »..
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : ce n'est pas de la mise à disposition, c'est une prestation de service. On n'a pas le droit de faire de la mise à disposition de personnel, donc c'est pour ça que l'on a un camion-plateau, la BOM par le biais d'un contrat de convention nous est prêtée par la commune et que nous assurons, mais à aucun moment nous ne faisons de la mise à disposition, c'est une prestation de service.
Aujourd’hui l'UBAC compte 18 salariés, en équivalent temps plein cela fait 13,9 puisque tous ne sont pas à temps plein.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Salaire 35000€| |Subventions Région 10 000 €, 18% Charges 10000 €] |Subvention Département 8250 € 15%] Cotisations diverses 2000€| |Subvention EPCI 8250 € 15% Déplacements missions 4000€| |Subventions communes 12540€ 23%) Frais de formation, fournitures administratives et aut 4000€| |Autofñinancement 15 960 €| 29%|
Total 55000€ |Total 55 000 € 100%)
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du financement du poste de chef de projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Le vote donne les résultats suivants :
[Votants : 22
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 1
N°2025-07-07 — Subventions exceptionnelles et complémentaires au titre de 2025 en
soutien aux associations sportives.
Monsieur Gérard CAMBUS informe le conseil que certaines associations sportives ont
formulé des demandes de subventions complémentaires et d’autres, l'ont fait postérieurement
au vote du budget.
Il rappelle qu'à ce titre, une enveloppe « divers » dédiée aux subventions présentées après le
vote du budget, a été votée au BP 2025 d'un montant de : 68 248€.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Bernard GONDRAN: pour en savoir un petit peu plus: pourquoi cette subvention supplémentaire à l'OMSEP ? Pourquoi cette subvention exceptionnelle pour La Route
12d'Occitanie ? Et après nous parlerons du Sporting.
Monsieur le Maire : terminez : quelle est la dernière question ?
Bernard GONDRAN : pour le Sporting, je me souviens Monsieur le Maire qu'il y a quelques semaines de cela, quelques mois. peut-être à l'occasion du budget, je vous avais dit qu'il y avait des associations, sportives en particulier, qui s'occupaient beaucoup des jeunes de Saint- Girons et du Couserans et que les subventions étaient insuffisantes, que ça méritait davantage. Je m'aperçois que pour le Sporting il y a eu un résultat exceptionnel : c'est très bien et je trouve que ce n'est pas si important que cela, je trouve même que c'est insuffisant parce que je vous avais même suggéré de doubler les subventions. et vous m'avez dit « et vous trouvez le financement à quel endroit ? » Et je vous avais donné quelques pistes et je vois en tout cas que quand il est nécessaire, que l'OMSEP en réclame, quand la Route d'Occitanie en réclame, vous trouvez des pistes. Donc vous voyez qu’elles existent.
Monsieur le Maire : 1° question, pourquoi 2 390 euros de plus à l'OMSEP ? On rappelle que l'OMSEP a en charge de répartir les subventions entres différentes associations. On avait un montant au départ de l’ordre de 98 000 euros et ils nous ont fait savoir que pour arriver à appliquer leurs critères sur les diverses associations sportives de la ville, il leur manquait 2 390 euros, parce qu'il y a des associations supplémentaires. on vous propose ce soir de rajouter ces 2 390 euros pour boucler leur travail.
Vous avez posé la question : pourquoi une subvention exceptionnelle à La Route d'Occitanie ? Et bien parce que si l'on ne verse pas une subvention La Route d'Occitanie n'arrive pas à Saint- Girons ! Donc nous allons financer au niveau de la ville, la communauté de communes va financer et le Département également. comme la dernière fois.
Et sur le dernier point, quand il y a des saisons exceptionnelles, vous l'avez rappelé, et qu'il y a des accessions, on essaie de donner un financement exceptionnel ; là, en l'occurrence, c'est une accession en Fédérale 1, les budgets vont être en augmentation. J'étais à l'assemblée générale vendredi et ils équilibrent à peu près la saison qui vient de s’écouler : ça veut dire que si on les laissait en l’état peut-être qu'ils seraient en difficulté pour équilibrer l’an prochain, c'est la raison pour laquelle on propose d'accompagner cette accession avec une subvention exceptionnelle de 10 000 euros... L'année prochaine, nos successeurs décideront
Marie-Claude BARBOT-GASTON : On nous propose 3 associations, on peut ne pas être d'accord sur les 3 et on nous propose un même vote pour les 3, sachant que pour le rugby et l'OMSEP on est d'accord évidemment ; la Route d'Occitanie vous nous expliquez que c’est une arrivée nécessitant un financement.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- octroie une subvention complémentaire à l'OMSEP de 2 390€ ;
- _ octroie une subvention exceptionnelle à l'association « La Route d'Occitanie-CIC » de 14 000€;
- _octroie une subvention exceptionnelle au Saint-Girons Sporting Club de 10 000€,
suite à une accession en Fédérale 1
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 21
Votes contre : 0
13[Abstentions : 1 |
N°2025-07-08 — Etat des subventions aux associations OMSEP 2025- Programmation de
détail.
Monsieur Gérard CAMBUS rappelle que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a voté une dotation globale de 100 390€ pour les subventions à destination des
associations sportives.
L'O.M.S.E.P. ayant confirmé la liste des associations concernées et formulé un avis, la
municipalité est en mesure de fixer précisément le montant de la subvention accordée à chaque
association. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur chaque affectation conformément à la liste annexée à la présente, dans le respect de la dotation budgétaire globale
de 100 390€.
Bernard GONDRAN : vous venez de nous dire qu'il y a 2 390 euros en supplément pour
l'OMSEP parce qu'il y avait des associations supplémentaires. alors, moi je vois qu'il y a déjà
400 euros supplémentaires pour l'OMSEP : on passe de 6 600 euros à 7 000 euros. Je m'aperçois aussi qu'il y a une association, l’aïkibudo, qui n’existe plus donc il y a 300 euros de
moins. et alors je me dis : où sont les plus ?
Monsieur le Maire: monsieur Gondran, pour le public qui nous regarde à travers
la retransmission, vous avez la colonne « subventions 2024 » et la colonne « propositions
2025 » ; il suffit de lire ligne par ligne.
Bernard GONDRAN : vous nous avez bien dit qu'il y avait des associations supplémentaires.
Monsieur le Maire : oui, on le confirme.
Bernard GONDRAN: lesquelles ?
Gérard CAMBUS: le club de plongée et le tir à l'arc.
Monsieur le Maire : voilà qui est précis.
Bernard GONDRAN: pour l'OMSEP, c'est tout de même 400 euros de plus. vous n'avez pas
d'explication ?
Gérard CAMBUS: c’est pour le fonctionnement.
Bernard GONDRAN : qu'est-ce qu'il y a de spécial dans le fonctionnement pour aller faire une rallonge de 400 euros ?
Gérard CAMBUS: je ne suis pas dans le logiciel de l'OMSEP !
Bernard GONDRAN : moi je suis là pour poser des questions.
Monsieur le Maire : on rappelle que l'OMSEP organise le marathon.
Bernard GONDRAN: on tourne autour de 7 000 euros, ce n'est pas rien. Je suis là pour poser
des questions et je vois que je n'ai pas les réponses.
Monsieur le Maire : mais si, on vous a répondu à tout.
Bernard GONDRAN: pour le club de plongée, on m'a répondu, pour le tir à l'arc aussi, mais
14pas pour les 400 euros de l'OMSEP.
Gérard CAMBUS : l'OMSEP a des frais pour les véhicules, pour les assurances, les déplacements.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : on est un tout petit peu surpris de trouver l’Aéro-club d'Antichan qui est en fait l'Aéro-club de l'Ariège, financé par le Département : bon 510 euros, ce n'est pas énorme mais un club de sport l’Aéro-club, et l'aéromodélisme de Saint-Girons qui fait voler ses petits avions à Prat. on ne comprend pas trop ce que ça fait au milieu du sport.
Gérard CAMBUS : ils sont domiciliés ici, à la mairie de Saint-Girons.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : mais pourquoi ça figure dans les subventions ? Pourquoi ce sont des sportifs ?
Monsieur le Maire : ce sont tous des adhérents à l'OMSEP
Le conseil municipal est invité à voter les subventions.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- octroie les subventions aux associations sportives OMSEP 2025 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-09 - Subventions exceptionnelles et complémentaires au titre de 2025 en soutien aux associations organisatrices d'évènements sur la commune.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE informe le conseil que certaines associations organisatrices d'évènements sur la commune ont formulé des demandes de subventions complémentaires et d'autres, l'ont fait postérieurement au vote du budget.
Il rappelle qu'à ce titre, une enveloppe « divers » dédiée aux subventions présentées après le vote du budget, a été votée au BP 2025 d'un montant de : 68 248€.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : on a fait quelques recherches ; donc, si on ne se trompe pas, Ariège Antiquités, ce sont ces gens qui ont leur siège à Freychenet dans le Pays-d’Olmes.
Marie-Christine DENAT-PINCE : alors, c'est une association, effectivement, qui anime les Allées de Villote (Foix) régulièrement, donc toute la période estivale ; elle est aussi présente à Toulouse. Effectivement, c’est une personne qui a un carnet d'adresses, un réseau et personne ne s'est manisfesté, ici en Couserans, pour remettre en place ce salon. À savoir qu'il y a un travail de proximité qui est fait avec nos antiquaires et brocanteurs pour qu'ils soient soutenus. et l’on souhaite profiter de ce carnet d'adresses.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: d'après ce que l’on a pu voir, le dernier salon qu'ils ont proposé à Foix c'était en 2017... donc ce n'est pas hier, en revanche ils interviennent à
15Lavelanet et à Montgailhard. Ma question, en fait, elle est surtout de savoir — sachant que la
mise en place, la logistique sont faites par les employés municipaux — à quoi correspondent les
5 000 euros qu'on leur offre ? Et puis est-ce que l'interco, à l’occasion, participe à ce genre de
manifestation ?
Monsieur le Maire : pour l'interco, non
Marie-Christine DENAT-PINCE : les 5 000 euros, ce sont des frais pour beaucoup de
communication : revues professionnelles. C'est une association, effectivement, qui anime les
Allées de Villote (Foix) régulièrement ; ils ont acheté des moitiés de page (encarts publicitaires)
et ça un coût très élevé. Il y a aussi un accompagnement puisque c'est sur 2 jours : il y a des
déplacements, un accueil fait par l'association. les 5 000 euros sont largement dépassés.
Marion BOUSQUET: vous parlez d'associations organisatrices d'événements ; c'est très large
car c'est aussi bien des expositions que des événements festifs, donc toutes les associations
qui créent quelque chose dans Saint-Girons peuvent demander des subventions.
Le conseil, après en avoir délibéré :
-_ octroie une subvention aux associations suivantes pour l’année 2025 :
. Les chemins de la connaissance : 3 000€
. Ariège Antiquités : 5 000€
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
[Votes pour:_ | 18
| Votes contre : | 0
l'Abstentions : | 4
ÎN°2025-07-10 - Subventions diverses au titre de 2025 en soutien aux associations.
Madame Evelyne ROLAIN PUIGCERVER informe le conseil que certaines associations
ont formulé des demandes de subventions postérieurement au vote du budget.
Il rappelle qu'à ce titre, une enveloppe « divers » dédiée aux subventions présentées après le
vote du budget, a été votée au BP 2025 d'un montant de : 68 248€.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Marion BOUSQUET: je voulais savoir si « Bio Ariège Garonne » était le projet de sécurité
sociale alimentaire ?
Evelyne ROLAIN-PUIGCERVER: oui, c'est ce projet qui, au départ, n'était pas de sécurité
alimentaire, mais qui évolue vers la sécurité sociale alimentaire et il faut d’ailleurs qu'on le revoit
parce que dans la mesure où la sécurité sociale alimentaire se structure vraiment peut-être que
nous évoluerons de façon plus indépendante, avec un autre projet, mais qui va toujours sur ces
mêmes objectifs et en lien, toujours, avec le centre social de la CAF.
Marion BOUSQUET: c'est à dire 2 projets différents ?
Evelyne ROLAIN-PUIGCERVER : ça risque de devenir 2 projets complémentaires plus que
différents. Du moment que l'affichage sécurité sociale alimentaire se met vraiment en place —
16avec un système de cotisation très particulier — on estime que mettre ce circuit en place, c'est leur fonctionnement donc on va certainement prendre un peu de recul mais on reste en lien avec eux. On est sur la précarité alimentaire, sur la qualité alimentaire, donc on travaille avec eux et le centre social de la CAF.
Bernard GONDRAN: j'ai plusieurs questions. La 1° est de demander un vote séparé pour ces 4 propositions.
Monsieur le Maire : je vous ai déjà répondu : une note de synthèse se vote globalement.
Bernard GONDRAN : je me permets de vous dire que vous devez absolument accepter ce que
je vous redemande... je vais être obligé de me plaindre auprès de la sous-préfecture.
Monsieur le Maire : et bien, écoutez, vous avez tout à fait le droit de faire un recours.
Bernard GONDRAN: je sais que madame la sous-préfète vous donnera raison puisqu'elle est là pour ça...
Bernard GONDRAN : mais je persiste. Je demande que ce soit bien précisé dans le compte-
rendu que vous allez envoyer à la sous-préfecture : que j'ai bien demandé le vote séparé et que vous l'avez refusé. J'y tiens pour qu'il y ait une réaction immédiate de la sous-préfecture. Maintenant, 2?" point : je ne comprends pas car ce sont des actions qui reviennent au CCAS. Madame l'adjointe (Evelyne Rolain-Puigcerver), je ne comprends pas que ça revienne en conseil municipal ; ça fait partie du budget de votre CCAS.
Monsieur le Maire : précisément, si c'est voté en conseil c'est que le CCAS ne peut pas voter ce typed’aide.
Bernard GONDRAN: Ensuite, cette association « Bio Ariège Garonne » : ce n'est pas une somme négligeable — 2 400 euros - ... vous voyez, monsieur le Maire, quand on veut trouver des subventions on les trouve ! Et ce n'est pas rien.
Monsieur le Maire : je confirme, on verse beaucoup de subventions. vous venez de verser 100 000 euros au sport.
Bernard GONDRAN : je fais un constat, là, tout d'un coup... on en trouve de l'argent ! à quel
endroit avez-vous trouvé des subventions aux associations sportives quand il n’y en a pas assez ? Vous voyez, on en trouve.
Monsieur le Maire : écoutez, je m'excuse, je suis obligé de vous répondre. Vous avez voté un budget il n’y a pas si longtemps que ça... ou vous ne l'avez pas voté d’ailleurs ; dans le budget, il y a une ligne « divers » et, donc, c'est justement pour pouvoir assumer ces demandes qui arrivent après le vote du budget : c'est écrit dans la délibération. Vous avez même le montant !
Bernard GONDRAN: je continue, l'Association de soutien judiciaire : les conseils, le soutien qu'elle apporte aux gens sont-ils une intervention gratuite ou payante ? Sous quelle forme ?
Evelyne ROLAIN-PUIGCERVER : c'est une intervention gratuite. Elle est là pour donner des informations mais elle n’assure pas l'accompagnement ou le suivi.
Bernard GONDRAN: en dehors des 500 euros de la commune de Saint-Girons, quel est le mode de financement de cette association ?
Monsieur le Maire : on l’a dans le dossier « subventions ».
17Bernard GONDRAN : un soutien juridique gratuit pour des gens qui ne savent pas où
s'adresser c'est très bien ! Maintenant, c’est important de savoir d'où vient le financement.
Evelyne ROLAIN-PUIGCERVER: c'est une association qui est rattachée au tribunal de Foix.
Ce sont des gens avec qui nous avons un travail régulier, très sérieux, d'échanges et ceci tous
les ans.
Bernard GONDRAN : personnellement, comme je l'ai dit tout à l'heure, je m’abstiendrai parce
que vous n'avez pas accéder à ma demande de séparer les 4 décisions.
Monsieur le Maire : on enregistrera votre abstention.
Le conseil, après en avoir délibéré :
-_ octroie une subvention aux associations suivantes pour l'année 2025 :
- Association de soutien judiciaire et d'orientation Ariège — ASJOA : 500€
. Les Ainés du Marsan : 400 €
. En liens Couserans : 400€
. Bio Ariège Garonne : 2 400€
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 21 |
Votes contre : 0
Abstentions : 1
[N°2025-07-11 — Signature de conventions d’objectifs avec les associations.
Monsieur le Maire expose que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10
de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, rend obligatoire la mise en œuvre de conventions d'objectifs avec les
associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.
Dans ce cadre la commune contractualise avec certaines associations sportives et culturelles
dans le but de leur apporter son soutien et leur permettre de mener leurs actions à caractère
sportif, culturel ou éducatif en leur versant une subvention et en mettant à leur disposition des
équipements sportifs ou autres.
Monsieur le Maire indique que cette convention a pour but de préciser :
+ les objectifs compte-tenu de l'intérêt local du projet de l'association,
*__ l'attribution de l'aide financière sur la base d'un dossier de demande de subvention
remis par l'association,
+ __les avantages en nature dont l'association bénéficie,
+__les engagements de chacune des parties,
+__les conditions de mise en œuvre des contrôles exercés par la commune.
Le conseil est invité à se prononcer sur la signature de ces conventions d'objectifs, pour l'année
182025.
Bernard GONDRAN: le PNR...
Monsieur le Maire : je ne vois pas le PNR en convention d'objectifs !
Bernard GONDRAN: on le finance à quelle hauteur ?
Monsieur le Maire : on est à 26 000 euros ; ça été voté dans le budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la signature des conventions d'objectifs.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-12 — Création d’une commission d’indemnisation amiable CIA - rue de la République et ses abords
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Saint-Girons a démarré depuis le mois de février 2025 les travaux de rénovation de la rue de la République. Pendant cette période, elle envisage de soutenir financièrement les commerçants dont les établissements sont situés sur les zones d'intervention.
C'est dans ce cadre qu'elle souhaite mettre en place une Commission d'indemnisation Amiable (CIA) chargée d'examiner les demandes des commerces impactés par des travaux publics.
En dépit de la volonté affichée par la ville de Saint-Girons de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, il demeure en effet possible que ces chantiers occasionnent une gêne anormale et des difficultés d'accès aux commerçants et artisans pouvant influer sur leur activité.
À cet effet, la commission examine la recevabilité de la demande en vérifiant que les conditions juridiques ouvrant droit à indemnisation sont réunies, avant d'analyser la part du préjudice juridiquement indemnisable et d’en arrêter le montant.
La condition principale de recevabilité est que la marge brute du demandeur doit marquer une baisse d'au moins 15% par rapport à la même période de la moyenne des 2 années précédentes. Le montant maximum de l'indemnisation représentera 50 % de la perte de marge brute sur la période de travaux et sera plafonné à 3 000 € par commerce.
Une fois la réalité du préjudice confirmée et chiffrée, cette commission rendra alors un avis et renverra au Conseil Municipal, le soin de refuser ou d'accepter le principe d'une indemnisation et d'en arrêter le montant.
En cas d'acceptation de l'indemnisation, un projet de protocole d'accord transactionnel sera établi au sens de l’article L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ilest proposé de constituer la commission des membres suivants :
+ Élu en charge des finances (Président de la commission)
19+ Élu en charge du Commerce
+ Représentant de la Chambre de commerce et d'industrie
+ Représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat
Directeur Général des Finances Publiques, ou son représentant,
+ Président du Tribunal de Commerce et d'industrie, ou son représentant,
+ Ordre des experts comptables de l'Ariège,
+ Représentant de l'Association des commerçants,
+ Directeur des finances de la ville
Bernard GONDRAN: cette commission, je vous l'avais demandée avant le début des travaux ;
vous m'aviez répondu que vous alliez la réunir, c’est ce que vous nous proposez ce soir. Je
vous en remercie, mais je vais vous demander quand même une modification. Vous avez repris ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales et j'en suis tout à fait d'accord, par
contre je demande une modification de la constitution de la commission : vous prévoyez un élu en charge des finances et un élu en charge du commerce puisque c'est au singulier. et moi je vous demande que la municipalité soit représentée par les membres de la commission des finances, sachant que tous ne viendront pas et que ça ne va pas mettre trop de monde autour de la table. Je vous demande donc que ce soit cette modification, qu'il y est une participation de la commission des finances plutôt que d’un seul élu.
Monsieur le Maire : alors, on vous a expliqué le fonctionnement. Cette commission va travailler et ça va être un travail très technique pendant un certain temps ; puis elle présentera les
dossiers à l'ensemble du conseil municipal, donc tous les membres de la commission des finances auront tout loisir d'étudier le projet et de pouvoir, après, prendre une décision. Donc, la proposition ne sera pas retenue.
Bernard GONDRAN : ça m'obligera à m'abstenir
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve la création d’une commission d'indemnisation (CIA) ;
- approuve sa composition ;
- valide le règlement d'instruction, dont le projet figure en annexe ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22 :
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 1
N°2025-07-13 — Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes
Couserans Pyrénées pour la remise en eau et la maintenance de la piscine extérieure de Saint-Girons.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Madame Marie-
Christine DENAT-PINCE. Il ne prend donc pas part aux échanges, ni au vote sur cette
délibération.
20Madame Marie-Christine DENAT-PINCE rappelle que dans le cadre de la remise en eau de la piscine municipale de Saint-Girons et en réponse aux besoins exprimés pour sa maintenance, la Communauté de Communes Couserans Pyrénées propose de mettre à disposition de la commune de Saint-Girons une partie de ses services, conformément à l’article L.5211-4-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Dans cette perspective, une convention de prestation de service, objet de la présente délibération, prévoit de définir les modalités de la mise à disposition de personnels et de matériel (biens électroportatifs et outillages divers) pour la mise en eau de la piscine municipale et sa maintenance.
La mise à disposition des services communautaires fera l'objet d'un remboursement par la commune des frais de fonctionnement des services mis à disposition, sur la base des coûts unitaires définis par agent.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: dès le départ notre groupe était plutôt contre cette remise en eau parce que je pense qu’elle va coûter cher pour le peu de personnes qui vont en profiter, en l'occurrence le club dont on a parlé. Mais , on nous présente une convention qui court du 1° janvier au 31 décembre : Pourquoi elle commence au 1° janvier si les gars commencent à travailler maintenant ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : c’est qu'ils ont été à nos côtés par rapport à ce projet détenant la compétence et je pense que c'est en sens-là qu'on veut être au plus près de la réalité de leur travail.
Gérard CAMBUS : je complète pare ce que les techniciens qui sont là sont 2 personnes qui sont actuellement au centre aquatique et qui se sont occupées pendant une quinzaine d'années de l’ancienne piscine. Donc ils connaissent bien les rouages pour remettre en eau les 2 bassins.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: j'avais aussi noté s’il était possible de connaître la mission de chacune de ces 3 personnes
Gérard CAMBUS: à l'heure actuelle, ils vérifient les canalisations, ils ont mis en révision les 3 moteurs de circulation de l’eau, ils ont cherché des entreprises pour les tableaux électriques qui ne sont pas les mêmes que ceux qui existaient autrefois. au point de vue technique ce sont des personnes qui sont vraiment compétentes.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : tant que l'on est dans la technique, au niveau du bassin n'y avait-il pas de travaux à faire ?
Gérard CAMBUS : les bassins ont été nettoyés : gros travail parce qu'il y avait de tout : des tronçonneuses, des vélos ! Vraiment de tout au fond ! Ensuite, les abords du bassin sont en train d'être réparés, notamment les carrelages qui avaient sauté.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: les bassins sont étanches ? Il n'y a pas besoin de faire passer un organisme de contrôle ?
Et du coup on parle travaux, on parle moteurs, on parle bassins : combien ça coûte tout ça ?
Marie-Christine DENAT-PINCE: alors, les mises à disposition, coût du personnel, prestations : 3 466 euros pour l’année.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: c'est le coût de quoi ça ? Je n'ai pas compris, pardon.
Marie-Christine DENAT-PINCE: c'est l'estimation du coût de mise à disposition du personnel.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : mais moi je parlais des travaux, de tout ce dont vient de parler monsieur Cambus ; parce que ça doit commencer à se chiffrer quand on entend tous les
21moteurs, les pompes. si j'ai bien compris on ne remplit pas ça avec le l'eau potable, de l’eau
de la ville en tout cas. Est-ce que l'on connaît le montant du remplissage et de l'entretien qui va
derrière ?
Gérard CAMBUS : Une estimation avait été faite comprenant réparation du matériel,
nettoyage, main d'œuvre à 30 000 euros.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: Et, enfin, avez-vous envisagé une évaluation du taux de
fréquentation par rapport au retour sur le coût, parce que l'on sait très bien qu'à la plongée — je
ne sais pas : ils sont une cinquantaine ? — et au canoë-kayak ils vont faire des retournements
d'après ce que j'ai compris : on touche combien de personnes ? Parce que c'est quand même
un projet un peu énorme...
Gérard CAMBUS: ils sont effectivement au club de plongée 62 membres, même plus peut-
être. et le canoë-kayak, qui est basé sur Seix, a pas mal de jeunes qui vont venir — je pense
que vous l'avez vu à la Feria des sports où ils ont fait des démonstrations sur le Salat —- même
si je n’ai pas le exactement le nombre. Les 2 demandes datent de 3 ou 4 ans. Le club de plongée
était d'abord à Saint-Gaudens et il s'est « rapatrié » ici. Plonger dans 1,60 m ou 1,80 m ça ne
leur va pas, donc ils ont voulu accéder aux 4,5 m/5 m de l’ancienne piscine. Ensuite, pour le
canoë-kayak, il y a un petit moment que Laurent Tessier, le président du club de Seix, demande
à former des jeunes et c'est donc pour une période d’initialisation pour les jeunes.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : ok. En tout cas notre groupe votera contre ce projet parce
que ce n'était pas l'objectif qu’on avait pour cette ancienne piscine. On en aurait fait un théâtre
de verdure éventuellement.
Evelyne ROLAIN-PUIGCERVER: je me permets d'ajouter que le projet que nous avions était
que la ville de Saint-Girons puisse être attractive pour des familles avec des enfants, avec des
jeunes, des ados. et je pense que ce type d'activité donne une dynamique qui est prometteuse
et attractive.
Marion BOUSQUET: je suis entièrement d'accord avec ce qui s'est dit. donc une question
qui se rajoute : les agents sont mis à disposition ça veut dire qu'ils quittent leurs postes ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : non, c'est dans une organisation globale au niveau de la
semaine où il y aura un temps qui sera consacré. Si vous avez lu avec attention la convention :
on parle de sommes qui sont au niveau du coût unitaire horaire par agent multipliées par le
nombre d'unités de fonctionnement exprimées en euros d'intervention ; les coûts unitaires sont
les suivants : 28 euros. je veux dire que ce sera dans la globalité de prise en charge de nos 2
bassins.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : une dernière petite chose : dans le titre on parle de
« remise en eau de la piscine et de sa maintenance », mais dans l'objet il n'est jamais fait état
de maintenance.
Marie-Christine DENAT-PINCE: dans les 3 466 euros il y a aussi la maintenance.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : dans le contenu de la convention on ne parle jamais de
maintenance, si j'ai bien lu. Déjà dans l’objet, note à l’article 1, on parle de remise en eau de la
piscine municipale de Saint-Girons ; il faudra peut-être l'ajouter quelque part.
Marie-Christine DENAT-PINCE:je regarde : « pour la remise en eau de la piscine extérieure
de Saint-Girons et sa maintenance ».
Marie-Claude BARBOT-GASTON : c'est dans le titre.
Marie-Christine DENAT-PINCE: et préambule. C'est dans le préambule en fait : « en réponse
22aux besoins exprimés pour sa gestion et sa maintenance ». C'est un préambule, donc c'est une coiffe de tous les articles qui suivent.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : d'accord.
Bernard GONDRAN: je vais revenir à la 2î" ligne de ce qui nous est proposé. Monsieur le Maire rappelle « dans le cadre de la remise en eau de la piscine municipale et en réponse aux besoins exprimés pour sa maintenance » : alors, je n'ai pas retrouvé et nulle part « les besoins exprimés pour sa maintenance ». On peut les retrouver où « ces besoins exprimés pour sa maintenance » ? Je crois savoir que nous avons eu une subvention qui tournait autour de 10 000 euros pour une expertise concernant l’utilisation des bassins il y a quelques mois de cela. Gérard Cambus doit s'en souvenir.
Gérard CAMBUS: à une époque en effet on voulait se servir de l’eau du Salat et du Lez pour faire tourner cette piscine. On avait fait des demandes à des techniciens : le coût était élevé ! On a donc utilisé le circuit existant de l'ancienne piscine et on est branché sur le réseau de l’eau normale.
Bernard GONDRAN: je demande d’avoir communication de l'étude qui a coûté 10 000 euros. Est-ce que c'est possible ? Pas ce soir bien sûr.
Bernard GONDRAN : je la demanderai dans les jours qui viennent. je vous demande d’avoir une réponse positive. Maintenant, concernant notre collègue (Marie-Claude Barbot-Gaston) qui a tout à l'heure posé de très bonnes questions concernant la mise en eau, l'entretien de cette eau, de la filtration: dans le rapport demandé on devrait avoir des solutions. Deuxièmement, ceux qui font de la plongée, ceux qui font du canoë-kayak ne vont pas se servir de la piscine toute la journée et tous les jours, ce qui veut dire que l’on peut très bien, si l'on fait tout cela, rouvrir la piscine pour des périodes d'été, au moment où elle n'est pas utilisée par le canoë-kayak et les plongeurs.
Marie-Christine DENAT-PINCE: je ne suis pas spécialiste de piscine, mais je pense que les normes différent
Bernard GONDRAN: je signale que je ne participerai pas au vote ; je demande que ce soit inscrit dans le document qui sera envoyé à la sous-préfecture. J'ai expliqué mes motifs : nous n'avons jamais eu le document concernant cette étude qui a été payée pour exprimer les besoins.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve les termes de la convention prestation de service avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour la remise en eau et la maintenance de la piscine extérieure de Saint-Girons, ci-après annexée ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les conventions individuelles de mise à disposition des personnels liées à cette prestation de services et tout autre document relatif à la présente délibération ;
Monsieur Bernard GONDRAN refuse de prendre part au vote.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 19
Votes pour : 15
Votes contre : 4
Abstentions : 0
23A l'issue de ce vote, Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de l'assemblée.
N°2025-07-14 — Convention de partenariat avec l’association Autrefois le Couserans et
Madame Véronique MAGNY, pour l’organisation d’un défilé de mode dans le cadre des
animations d’Autrefois le Couserans 2025
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que dans le cadre des animations de
l'édition 2025 d'Autrefois le Couserans, un défilé de mode « Up Cycling » sera organisé dans le
parc du Château des Vicomtes, le jeudi 31 juillet 2025.
La convention ci-annexée définit les engagements réciproques, matériels et financiers,
moyennant une participation de 3 900€ pour cette prestation réalisée par Madame Véronique
Magny.
Bernard GONDRAN: je vous remercie madame l'adjointe de la présentation que vous venez
de nous faire et je rappellerai tout simplement qu'à l'occasion des commissions culturelles je
vous avais posé la question : comment se fait-il que nous mettions beaucoup de temps à
accueillir Véronique Magny ? Et bien je m'aperçois que maintenant ça y est, c'est prévu ! Et je
vous en félicite !
Marie-Claude BARBOT-GASTON : une question pratique. Dans l’article 3 de la convention,
au « deuxièmement » : « l'association s'engage à créer et installer l'espace scénique 40 à 50
mètres de haut...
Marie-Christine DENAT-PINCE: c'est des centimètres ! 40 à 50 mètres de haut : je ne sais
pas si elle va défiler ! Effectivement, ce sont des centimètres. merci à vous !
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve les termes de la convention de partenariat avec l'association Autrefois le
Couserans et Madame Véronique Magny, pour un défilé de mode le 31 juillet 2025, dans
le cadre d'Autrefois le Couserans ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée ;
- dit que le montant de la prestation figure au Budget 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
[Votants : | 22
Votes pour : 22 |
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-15 — Convention de mise à disposition de locaux et des bassins de l’ancienne
piscine.
Monsieur le Maire expose ce qui suit.
Considérant le projet de réhabilitation du site de l'ancienne piscine municipale,
Considérant la volonté de la commune de soutenir et d'encourager les activités sportives
locales, notamment la pratique du kayak et de la plongée,
24Considérant que les deux associations sportives locales, à savoir : Passion Plongée Couserans
et Haut Couserans Kayak Club, souhaitent bénéficier chacune d'un local au sein du site en
cours de réhabilitation, afin d'y exercer leurs activités respectives,
Considérant que la mise à disposition des locaux se fera à titre gratuit,
Considérant que chaque association s'engage, en contrepartie, à réaliser à ses frais tous les travaux d'aménagement intérieur nécessaires pour adapter les locaux à son activité sportive, sans que la commune n'ait à supporter de dépenses à ce titre,
Considérant que cette mise à disposition se fera dans le cadre d'une convention, qui précisera
notamment la durée de la mise à disposition, l'usage exclusif des locaux pour les besoins des
activités sportives de chaque association, l'obligation pour chaque association de réaliser, à ses
frais, les aménagements intérieurs nécessaires.
Marie-Claude BARBOT-GASTON: lors des discussions dans notre groupe, on a pensé qu'il aurait été bien que l'on rencontre les 2 associations pour qu’elles nous présentent leurs projets en fait parce que vous pensez bien que l'hiver il ne va pas s'y passer grand-chose. en fin du moins je suppose, à moins qu'ils fassent de la plongée par O degré ; qu'on cerne un peu plus leurs projets.
Monsieur le Maire : on demandera au maire-adjoint en charge du sport de faire le lien avec ces associations, voire comment on peut faire qu'en sorte elles vous présentent leurs activités. On y était l’autre jour puisqu'il y avait la soirée plongée à la piscine et ils nous ont expliqué qu'ils allaient développer pas mal d'activités dans ce bassin qui est profond — 5 mètres, c'est rare ; très rare même - d’après ce qu'ils ont dit.
Bernard GONDRAN: dans un bassin avec autant d'eau, le danger c'est les noyades ! C'est la raison pour laquelle nous manquons d'informations. Paragraphe 6-2.1 (de la convention) : « sécurité des biens et des personnes : préalablement à l'utilisation de l'équipement le preneur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer » ; ça aurait été intéressant de nous les détailler, à nous, les élus, pour qu'on sache ce qu'on leur a réclamé.
Monsieur le Maire : l'idée de cette convention est de les mettre face à leurs responsabilités. Effectivement, vous avez raison, les activités aquatiques présentent des risques de noyade, donc c'est eux, et eux seuls, qui sont responsables de l'organisation de leurs activités et, évidemment, de la sécurité des personnes.
Bernard GONDRAN : monsieur le maire : « ... le preneur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité »....
Monsieur le Maire : tout est dit !
Bernard GONDRAN: « ... ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer »...
Monsieur le Maire : tout est dit. consignes générales de sécurité. Plus vous détaillez, plus vous prenez le risque d’en oublier et après vous aurez un avocat qui saura dire « dans cette convention, vous avez oublié de mettre cette close, c'est dommage ! »
Bernard GONDRAN : «les activités doivent se dérouler en la présence d’un personnel disposant des qualifications et des diplômes requis fourni par le preneur ; la commune pourra suspendre en totalité ou en partie les activités du preneur dans tous les cas où la sécurité des participants, des pratiquants pourra être mise en cause sans que la responsabilité de la
25commune puisse être recherchée à ce titre » : je pense que là aussi tout est dit dans le libellé,
mais qui va s'occuper de surveiller tout cela ?
Monsieur le Maire : qui va s'occuper de ? C'est sous la responsabilité du preneur : on
demandera simplement et on vérifiera régulièrement si les conditions sont respectées.
Bernard GONDRAN : vous l'avez dit : « on vérifiera régulièrement si c'est respecté » ; vous
enverrez un policier municipal ? Vous enverrez un élu ?
Monsieur le Maire : monsieur le maire-adjoint en charge du sport - du moins jusqu'au mois de
mars 2026 — aura cette tâche.
Bernard GONDRAN : je vous en remercie.
Monsieur le Maire : franchement, pour connaître les 2 associations, autant la plongée que le
kayak, nous ne sommes pas très inquiets sur le sérieux et l'approche sécurité des activités de
l’une et de l’autre.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve le principe des mises à disposition à titre gratuit des locaux au sein du site de
l’ancienne piscine municipale, en cours de réhabilitation, au profit des associations
Passion Plongée Couserans et Haut Couserans Kayak Club ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux,
dont le projet figure en annexe, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22 |
Votes pour : 17 |
Votes contre : 4
Abstentions : 1 |
[N°2025-07-16 — Conventions d'occupation des salles municipales à titre gracieux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que des associations, collectivités ou
autre sont hébergées dans les locaux municipaux. Afin de déterminer les modalités de mise à
disposition et les obligations des parties, il sera proposé à chaque occupant de biens immobiliers
appartenant à la commune de signer une convention, ci-après annexée.
Ces conventions sont établies afin d'encadrer la mise à disposition à titre gracieux des salles
municipales au bénéfice d'associations présentes de longue date sur le territoire communal et
donc les activités participent à l'animation locale.
Monsieur le Maire donne la liste des locaux mis gracieusement à disposition des occupants :
*__ Ancienne école des Jacobins : Les Cartophiles ariégeois
Les Bethmalais
Autrefois le Couserans
Le Conservatoire de la Mémoire de Saint-Girons
et du Couserans
26* Ancienne école de Sières : Abracadaboum Circus
Sol y Sombra
Partage Handicap (algéco)
+ Maison de la Citoyenneté : La Casartelli
Le Cercle occitan
Patchwork
Le Conseil citoyen
DASEN
La Maison de Ma Région
e Locaux rue du Prioulach : MACS 09
e Locaux rue Régagnon : Secours populaire
Club Vidéo
Marie-Claude BARBOT-GASTON : vous nous avez parlé de l'ADAPEI mais elle n'apparaît pas dans la liste ; elle sera rajoutée ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : oui, parce qu’en fait c'est une convention que l’on doit signer. donc il n'y a pas de souci, ce sera rajouté ; c'est moi qui est pris la liberté de le rajouter et je voulais quand même vous en faire part et c'est vraiment intéressant pour eux car ils auront ce point de chute pour recevoir des personnes handicapées La Maison de la Citoyenneté est aussi là pour répondre à ce type de demande.
Marie-Claude BARBOT-GASTON : et le BNI n'est plus là ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : le BNI n’est pas là à titre gratuit, c'est pour ça qu'on ne l'a pas évoqué même s’il est toujours là le vendredi matin, très tôt.
Bernard GONDRAN : j'ai été étonné de découvrir que La Casartelli n'était plus à l'école des Jacobins : c'est une demande du président ou c'est une décision municipale ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : en fait les locaux de La Casartelli sont beaucoup plus agréables et il y a aussi possibilité d'utiliser la salle de réunion....ils sont très contents.
Monsieur le Maire: c'est l'essentiel, ils sont contents !
Bernard GONDRAN : ce que j'ai demandé est : est-ce une demande du président, du bureau, c'est une demande écrite ou c'est dans la conversation ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : en fait. il y a très longtemps que je souhaitais que La Casartelli puisse trouver des locaux plus adaptés que l’école des Jacobins
Bernard GONDRAN : à bon ?! Ils sont très contents ? Parce que je pense qu'étant donné le type de fonctionnement et ce qu'ils organisent, les horaires d'ouverture de La Maison de la Citoyenneté doivent sans doute les gêner. Je ne leur ai pas posé la question mais j'aurai pu le faire.
Monsieur le Maire : vous leur poserez la questions directement ; les retours sont plutôt positifs.
Bernard GONDRAN : et d’ailleurs, monsieur le Maire je n’ai pas terminé : j'ai été étonné, dimanche soir — et je suis membre de La Casartelli, donc à ce titre-là je peux m'exprimer — à la réception des Italiens, que le conseil municipal ne soit pas en totalité invité à participer à cette
27réception.
Monsieur le Maire : j'ai déjà répondu par le passé que les invitations c'était La Casartelli et pas
nous. je vous ai déjà dit ça il y a 1 an, 2 ans, 3 ans... peut-être 4.
Bernard GONDRAN : je vous prie de bien vouloir m'excuser... et maintenant je termine par les
locaux du Prioulach : je fais aussi partie de la Houlette Gourmande du Couserans et, il n’y a pas
longtemps, nous avons eu une réunion rue du Prioulach et je n'ai pas entendu que les
responsables demandaient de ne plus y aller. La Houlette y va depuis des années et se réunit
tous les mardis, à 18h.
Marie-Christine DENAT-PINCE : je suis moi aussi membre de la Houlette mais je ne
connaissais pas la fréquence des réunions donc nos services administratifs ne pouvaient pas
faire de convention à partir du moment où l’on n'était pas au courant. En fait, ce que fait la
Houlette, normalement, c'est des demandes ponctuelles, mais il n'y a pas d'habitude,
normalement, de venir dans cet endroit : soit on leur met à disposition et vous le savez. Il y a eu
une assemblée générale à l'ancienne gare, ça peut être ici au salon d'honneur : ça dépend de
la disponibilité et, pourquoi pas, au Prioulach ? Mais c'est sur demande individuelle car on n’a
pas attribué un lieu précis pour la Houlette.
Bernard GONDRAN: je le préciserai aux responsables pour leur signaler votre réponse et je
pense qu'ils vont faire une demande officielle
Monsieur le Maire : ils peuvent tout à fait le faire.
Bernard GONDRAN : ... une demande officielle parce que les locaux au Prioulach sont vastes
et ça ne gênait jamais personne.
Marion BOUSQUET : il y a plusieurs notes de synthèses qui parlent des associations et c'est
très bien de voir qu'il y a toutes ces possibilités, par contre on se posait la question de savoir ce
qu'il en était pour les syndicats puisqu'il y a eu des refus, des non-réponses pour un local ?
Monsieur le Maire : alors, précisez.
Marion BOUSQUET : le syndicat Solidaires n'a pas de local à Saint-Girons, donc il y a une
union locale qui s'est montée et qui a fait une demande qui a eu un refus
Monsieur le Maire : je n'ai pas en mémoire le courrier de refus.
Marion BOUSQUET: oui, la réponse a été donnée. et la CGT aussi.
Monsieur le Maire : avec la cgt nous sommes en discussion ; on les a reçus récemment.
Marion BOUSQUET: on relaye la demande pour savoir s’il y a des possibilités d’avoir un lieu.
Monsieur le Maire : Pour la CGT on a fait plusieurs propositions et pour le moment ce n'est
pas des propositions qui leur conviennent.
Marion BOUSQUET: peut-être que les propositions pourraient basculer pour Solidaires ?
Monsieur le Maire : peut-être. la discussion reste ouverte.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de signer ces conventions.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise la signature de ces conventions.
Le vote donne les résultats suivants :
28Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-17 — Convention avec la Maison familiale et rurale de Mane, relative à l'occupation de locaux municipaux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que la Maison Familiale et Rurale de
Manea sollicité la commune pour le renouvellement de la mise à disposition de locaux afin de
dispenser des cours. Il est précisé que l'association accueille une quinzaine d'élèves, deux
semaines par mois du lundi au vendredi. La convention prend fin le 31 août 2025.
Afin de déterminer les modalités d'occupation des locaux et de fixer les engagements
réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention
ci-après annexée.
Bernard GONDRAN : concernant le montant du loyer, j'ai lu dans la convention 480 euros par mois : c’est le même tarif que l'an dernier ?
Monsieur le Maire: il n'y a pas de modification sur le tarif.
Bernard GONDRAN : donc il n'y a pas d'augmentation. Ecoutez, c’est bien ; en tout cas par rapport à ce que fait la Région avec nos associations qui louent les chambres : je trouve que c'est beaucoup mieux.
Le conseil, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-18 — Convention avec l'association SOLIHA, relative à l'occupation de locaux municipaux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que l'association SOLIHA a sollicité la
commune pour le renouvellement de la mise à disposition de locaux dans le cadre de ses
activités liées à l'amélioration de l'habitat. || est précisé que l'association accueille son public,
du lundi au vendredi, au sein des locaux de la rue André et Eugène Régagnon. La convention
prend fin au 7 septembre 2025.
Afin de déterminer les modalités d'occupation des locaux et de fixer les engagements
réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention
ci-après annexée.
Le conseil, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
29Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-19 — Convention avec l’association UFC Que Choisir, relative à l’occupation
de locaux municipaux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que l'association UFC Que Choisir a
sollicité la commune pour le renouvellement de la mise à disposition de locaux dans le cadre de
ses activités de conseil aux consommateurs. Il est précisé que l'association accueille son public,
au sein des locaux de Maison de la Citoyenneté. La convention prend fin au 31 août 2025.
Afin de déterminer les modalités d'occupation des locaux et de fixer les engagements
réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention
ci-après annexée.
Le conseil, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-07-20 — Signature d’une convention d’application, entre la Communauté de
communes Couserans Pyrénées, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des
Pyrénées Ariégeoises, la commune de Saint-Lizier et la commune de Saint-Girons pour
la mise en place et l’actualisation de la signalisation d’information locales (SIL)
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Madame Marie-
Christine DENAT-PINCE. Il ne prend donc pas part aux échanges, ni au vote sur cette
délibération.
Madame Sylviane LAVEDRINE rappelle que la Signalisation d’information Locale (SIL)
est une catégorie de signalisation routière utilisée pour indiquer la proximité d'activités,
d'équipements et de services d'intérêt local et guidant l'usager de la route tout au long de son
déplacement jusqu’au point indiqué. Si la signalisation directionnelle routière (panneaux blancs
et noirs) relève de la compétence du conseil départemental, la SIL est un outil de signalisation
qui peut être déployé par les collectivités (communes, intercommunalités) pour répondre à des
besoins de signalisation liés à des spécificités du territoire.
Afin de répondre à la demande de signalisation des acteurs économiques locaux et à la
nécessité de faciliter l'accès aux équipements et aux services des populations locales et
touristiques, la commune de Saint-Girons avait ainsi réalisé avec l'appui technique du Syndicat
Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (SMPNRPA), en 2016, un schéma
directeur de SIL. Ce schéma directeur visait à mettre en place une SIL conforme à la charte
départementale l'Ariège puisque la signalétique existante était incomplète ou surabondante, en
30partie obsolète, et ne permettait pas d'offrir à l'usager une chaîne d'information logique et cohérente.
L'objet de la délibération est de réaliser la mise à jour et l'articulation du schéma directeur de SIL de Saint-Girons avec l'appui technique du SMPNRPA et d'organiser à la suite de ce travail une commande groupée via un partenariat avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées (CCCP). En effet, la commune de Saint-Girons souhaite réaliser dès 2025 une mise à niveau de la SIL implantée actuellement sur son territoire pour répondre aux nouvelles demandes et aux évolutions des activités. Le regroupement des commandes et de la pose des dispositifs à l'échelle intercommunale permettra d'optimiser substantiellement les coûts et de coordonner les demandes de subventions.
Pour mettre en œuvre ce travail, une convention-cadre de partenariat entre la CCCP et le SMPNRPA va être signée le 16 juillet 2025 pour déterminer les engagements et les modalités d'intervention des parties auprès des communes du Couserans, selon le programme pluriannuel défini par la CCCP. En parallèle, une convention d'application doit être conclue également le 16 juillet 2025 entre Saint-Girons, la CCCP et le SMPNRPA afin de décliner la convention-cadre conclue entre la CCCP et SMPNRPA et encadrer les besoins spécifiques de la commune.
Le coût de la prestation du SMPNRPA est fixé à 4 000 € pour la mise à jour du schéma directeur. Le coût de chaque panneau sera déterminé ensuite en fonction du marché d'équipement coordonné par la CCCP. Seuls les panneaux faisant référence à des équipements communaux seront à la charge de la municipalité de Saint-Girons.
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la compétence « Aménagement de l’espace » d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
Vu l'avis de la commission Développement économique et touristique de la Communauté de communes en date du 24 juin 2025 ;
Considérant les subventions accordées par les partenaires,
Considérant le schéma directeur de SIL réalisé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (SMPNRPA), en 2016,
Bernard GONDRAN : je pense que pour ceux qui n'ont pas tout lu, à l’article 6 « modalités pratiques et financières », nous avons un très bon résumé ; mais, je pense que le travail devrait être réalisé tous les ans par le PNR puisque c'est dans ses compétences et que nous payons pour cela. Je vous demande de nous retrouver la convention, 1#e page paragraphe 3 : « cette démarche répond en effet pleinement aux objectifs de la charte du Parc, à savoir « mettre en œuvre des schémas et mobiliers de signalétique de qualité pour concilier des objectifs de qualité paysagère et la promotion des activités locales ». Donc cela fait partie des compétences de la responsabilité du PNR, donc je ne vois pas pourquoi on payerait 2 fois.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : attention, le PNR est garant, effectivement, de la qualité paysagère de tout ce qui se fait sur son territoire, par contre le PNR n'est pas là pour financer ; il est là comme conseiller technique avec responsables de projets, de missions, mais il n’est pas là pour financer. Vous savez très bien que le PNR vit des subventions, justement soit des communes, soit de la Région, soit du Département... ce n'est pas un organe financeur le PNR... vous le savez.
Bernard GONDRAN: moi je lis — c'est vous qui l'avez mis en exergue — « mettre en œuvre des schémas et des mobiliers de signalétique de qualité », donc le travail doit être fait.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : mettre en œuvre est un terme — on peut parler de sémantique si vous voulez — mais la mise en œuvre c'est d'être garant de ce que mettent en place les communes, en l'occurrence soit des mobiliers de qualité qui sont en accord avec la charte du PNR.
31Bernard GONDRAN : je vous comprends ; moi, je constate que nous ne sommes pas
d'accord! Je continue : article 2, je vois que compte-tenu du partenariat je lis au, 2ème
paragraphe, « à l'issue de ce travail, le schéma est finalisé et soumis à la validation de la
commission d'élus de la communauté de communes dédiée à cette thématique. Une fois le
schéma directeur de signalisation validé, les communes signataires prennent une délibération.
C'est-à-dire qu'en clair ce sont des élus de la communauté de communes qui vont décider pour
nous de ce qu'on va faire.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : non, c'est ce que vous comprenez... la communauté de
communes est là pour signer un marché qui va nous permettre de bénéficier de tarifs
préférentiels, mais, après, les communes vont payer elles-mêmes les panneaux mais pour avoir
un prix plus intéressant c'est la communauté de communes qui va organiser le marché. C'est
comme ça que ça va se passer.
Bernard GONDRAN: écoutez, moi je vois « à l'issue de ce travail, le schéma est finalisé et
soumis à la validation de la commission d'élus de la communauté »....
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : bien oui, il y aura une commission qui décidera
Bernard GONDRAN: c'est donc les élus de la communauté de communes qui vont valider la
signalisation pour Saint-Girons.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : non, pas la signalisation, le marché qui va être conclu
par rapport à la future signalétique qui sera mise en place.
Bernard GONDRAN: le schéma, le schéma directeur : c'est quoi le schéma directeur ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : c'est tout ce qui va composer la signalétique : c'est-à-
dire dans un marché il va y avoir différentes clauses et c'est toutes ces clauses qui vont être
validées en commission par la communauté de communes.
Bernard GONDRAN: alors ensuite, en 2016 il y avait un travail qui avait déjà été fait et qui n’a
jamais été mis en place.
Bernard GONDRAN : on peut faire confiance à ceux qui n'ont pas mis ce travail en place depuis
2016 de le mettre maintenant ? Voilà ma question !
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT: il vaut mieux le faire maintenant que ne pas le faire du
tout.
Bernard GONDRAN: est-ce que ça vient de l’intercom ? Est-ce que ça vient du PNR ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT: si vous voulez, au départ ce devait être la commune de
Saint-Girons qui devait le faire, avec le PNR -— ça avait été porté par le PNR et la commune de
Saint-Girons
Bernard GONDRAN: j'ai exposé mes craintes.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'application pour la mise en
place et l’actualisation de la signalisation d'information locale (SIL) à Saint-
Girons, dont le projet est ci-après annexé ;
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des dispositions
propres à assurer sa réalisation, et à signer tous documents relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
32Votes pour : 19
Votes contre : 1
Abstentions : 0
A l'issue de ce vote, Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de l'assemblée.
[Questions diverses |
Monsieur le Maire indique que des questions diverses ont été communiquées.
Monsieur René CLERC quitte la salle à 21h20.
Bernard GONDRAN : qu'attendez-vous Monsieur le Maire pour mettre en œuvre une solution
digne et légale pour l'accueil des gens du voyage comme l'exige la réglementation du Droit
français ? Vous êtes président de la communauté de communes qui vous donne la compétence
et donc le pouvoir pour organiser un accueil au moins réglementaire. Depuis plus de 2 ans ces
personnes campent dans des conditions précaires sur un terrain de la zone industrielle ; la zone
industrielle n’est pas faite pour cela et pour préparer l'éducation des enfants à une vie sociale,
on peut souhaiter mieux. Merci Monsieur le Maire de votre attention. Je vous pose la question :
qu'allez-vous mettre en œuvre pour l'accueil des gens du voyage ?
Monsieur le Maire : alors très vite parce que je pense que tous les conseillers pourraient
répondre à ma place : ils connaissent la réponse par cœur. 2 obligations : 1, l'aire d'accueil : la
compétence a été transférée au syndicat départemental qui est en train de faire faire des devis
actuellement pour pouvoir lancer des travaux, j'espère le plus rapidement possible. 2, l'aire de
grand passage : un foncier a été identifié derrière la zone industrielle de Lorp et les notaires
sont en train de travailler pour le transfert de foncier.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h24.
La secrétaire de séance
Va
Gaëlle BONNEAU f /
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