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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-048
Commune de Castelginest / DEL.2026-048/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n°2026-012 en date du 21 mars 2026 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_048-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-048
Commune de Castelginest / DEL.2026-048/5-6 Exercice des mandats locaux
N°Acte Intitulé de l'acte
DEC. 2026-071
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n° LC 06/2026 de l’accord-cadre n°25-AC-TVX-12 pour le lot n°12 : Voirie Réseaux Divers pour des travaux de mise en place de clôtures, portails et tourniquets au Complexe Nauzemarelle, à la société 2RTP pour un montant de 133 229,38 € HT
DEC. 2026-072 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à ADL IMMO le mercredi 6 mai 2026 de 17h00 à 19h00
DEC. 2026-073 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à IMMO DE FRANCE le 13 avril 2026 de 18h00 à 20h30
DEC. 2026-074 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 18 avril 2026
DEC. 2026-075 Décision portant attribution de la salle Polyvalente Joséphine BAKER à ORPHEOPOLIS - le samedi 19 décembre 2026
DEC. 2026-076
Décision portant la notification de l'avenant n°1 concernant l’ajout d’un site supplémentaire au BPU du marché 23-MAPA-FCS-19 Entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation, Lot N°2 Froid Climatisation
DEC. 2026-077
Mise à disposition du CD31 de 2 salles au 1er étage de l'Ecole Municipale de Musique dans le cadre du BMD, discipline Guitare le samedi 11 avril 2026
DEC. 2026-078 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à l'Agence SAGIREC le mercredi 20 mai 2026 de 17h00 à 20h00
DEC. 2026-079 Décision portant formation renouvellement et tests et formation initiale CACES R486 Plates formes Elévatrices Mobiles de Personnel Policap
DEC. 2026-080
Décision portant acceptation du devis 26-D-MO-05 pour une mission d'assistance et de coordination SSI pour la rénovation et l’agrandissement de l’école maternelle Françoise DOLTO à la société PREVENTIST, d'un montant de 3 060,00 € HT
DEC. 2026-081 Décision confiant la défense des intérêts de la commune suite à un litige sur la voirie à Me Gonzague PHELIP
DEC. 2026-082 Décision portant signature d'un avenant au contrat de service pour la vérification annuelle de l'éthylotest de marque Dragger
DEC. 2026-083 Décision portant acceptation du nouveau contrat de service Gescime
DEC. 2026-084 Décision portant attribution de la salle Joséphine BAKER à un particulier le samedi 2 mai 2026
DEC. 2026-085 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 9 mai 2026
DEC. 2026-086 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 23 et le dimanche 24 mai 2026
DEC. 2026-087 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier du vendredi 10 au dimanche 12 juillet 2026
DEC. 2026-088 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 28 et le dimanche 29 novembre 2026
DEC. 2026-089 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 26 et le dimanche 27 septembre 2026.
DEC. 2026-090 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 10 octobre 2026. N° DEL.2026-048
Commune de Castelginest / DEL.2026-048/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC. 2026-091 Décision portant attribution d’une convention de formation professionnelle N° 2026/P410309/147000 avec l’Université TOULOUSE Jean Jaurès
DEC. 2026-092 Décision portant adhésion à l’association CUSMA pour l’année de 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_048-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-049
Mairie de
[Z EXTRAIT DU REGISTRE DES
ares DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
al MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
en exercice $33
Présents :29 Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment sets | : convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la RS 33 présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Convocation du Conseil Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Municipal en date du : Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
17 avril 2026 Municipal en exercice est présente.
Affichage en date du : Présents: Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE 17 avril 2026 Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline,
Le BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
rte endate du: DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-
Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEIO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie- Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
L'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou l'adjoint délégué. Elle comprend également 8 commissaires titulaires et 8 suppléants qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 32 contribuables dressée par le Conseil Municipal dans les deux mois de son renouvellement.
Monsieur le Maire propose cette liste au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID),
ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Commune de Castelginest/ DEL.2026-049/5-3 Désignation de représentants N° DEL.2026-049
- APPROUVE la liste de 32 contribuables ci-après, parmi lesquels le Directeur des
Services Fiscaux désignera les Commissaires titulaires et suppléants membres de la
CCID ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Résultats du vote
Pour : Unanimité Grégoire CARNEIRO,
Contre : 0
Abstention : 0
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2026-049/5-3 Désignation de représentants N° DEL.2026-049
Liste de proposition des personnes appelées à sièger
à la commission communale des impôts directs (CCID).
Membres titulaires :
NOM/PRENOM Date de Adresse Impositions
1 Madame FACCHINI Anne-
Marie
2 Madame CHRISTOL Corinne
3 Madame Marie PERRET
4 Monsieur MANJON Didier
5 | Monsieur GARDES Philippe
6 Madame MACHADO
Claudine
7 Monsieur LACAM Gilles
8 Monsieur ABEILHOU
Stéphane
9 | Madame LANDES Jacqueline
10 | Monsieur CARETTE Pascal
11 | Madame RHODDE Séverine
12 | Monsieur CHERONNET Jean-
Christophe
13 | Madame VISNADI Ginette
14 | Monsieur PELISSIER Claude
15 | Monsieur BERTHON Lionel
16 | Monsieur IRSUTTI Guillaume
Membres suppléants :
1 Monsieur DUMAS Louis
2 Monsieur DALMONTI Luc
3 | Madame DELCASSÉ Marie-
Hélène
4 Monsieur PELLETIER
Jacques
Commune de Castelginest / DEL.2026-049/5-3 Désignation de représentants N° DEL.2026-049
5 Madame Valérie BRISACIER
6 Monsieur MALET Jean-Pierre
7 Monsieur Michel
KAUFINGER
8 Madame LAURENT Sandrine
9 Madame Patricia MARTIN
10 | Monsieur Philippe ROUCH
11 | Madame SABATHIER-
COMMINAL Monique
12 | Monsieur BOUVIER Vincent
13 | Monsieur GOTTARDI Serge
14 | Madame Claire MARTINOT
15 | Monsieur Gérard HENAUX
16 | Monsieur Jean-Michel
SINTES
Interlocuteurs de la commune :
NOM/PRENOM Courriel
CICCARONE Sébastien
PERROT Mathieu
Commune de Castelginest / DEL.2026-049/5-3 Désignation de représentants Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-050
Commune de Castelginest / DEL.2026-050/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Création de la Commission consultative des services publics locaux
Présidée par le Maire ou son représentant, la Commission consultative des services publics locaux comprend des membres du Conseil Municipal, désignés en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que « des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux », nommés par le Conseil Municipal.
Il convient de créer cette commission, de procéder à l’élection des 5 membres du Conseil Municipal siégeant en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de nommer des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté que deux listes de candidats aux fonctions de membres de la Commission consultative des services publics locaux sont
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_050-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-050
Commune de Castelginest / DEL.2026-050/5-3 Désignation de représentants
déposées. M. le Maire constitue le bureau de vote en désignant Mme MAGNA et M. DARDENNE comme assesseurs, et invite les conseillers municipaux à voter à bulletins secrets déposés dans une urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 33
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 6,6
Ont obtenu :
Nombre de
voix
Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Nombre total de
sièges
« Castelginest
Avance » 28 4 0 4 « Castelginest
Autrement » 5 0 1 1
Ont été proclamés membres de la Commission consultative des services publics locaux :
Titulaires :
- M. PELLETIER
- Mme PERRET
- M. ROUCH
- M. MALET
- M. DARDENNE
Suppléants :
- M. IRSUTTI
- Mme MACHADO
- M. KAUFINGER
- M. DESSEAUX
- Mme PIETROLONGO
Concernant la nomination des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, M. le Maire indique qu’un appel à candidatures a été affiché en date du 14 avril 2026.
Les candidatures suivantes ont été reçues :
- M. ABEILHOU, candidature reçue le 15 avril 2026
- M. DALMONTI, candidature reçue le 19 avril 2026
- M. PERIE, candidature reçue le 20 avril 2026
- M. MARTINEZ, candidature reçue le 22 avril 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les personnes suivantes au sein de la Commission consultative des services publics locaux :
- M. ABEILHOU
- M. DALMONTI N° DEL.2026-050
Commune de Castelginest / DEL.2026-050/5-3 Désignation de représentants
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- M. PERIE
- M. MARTINEZ
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création de la Commission consultative des services publics locaux ;
- PREND ACTE des résultats de l’élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux ;
- DÉCLARE :
Titulaires :
- M. PELLETIER
- Mme PERRET
- M. ROUCH
- M. MALET
- M. DARDENNE
Suppléants :
- M. IRSUTTI
- Mme MACHADO
- M. KAUFINGER
- M. DESSEAUX
- Mme PIETROLONGO
Élus pour siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux ;
- NOMME les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux comme suit :
- M. ABEILHOU
- M. DALMONTI
- M. PERIE
- M. MARTINEZ
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_050-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-051
Commune de Castelginest / DEL.2026-051/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Commission consultative des services publics locaux : adoption du règlement intérieur
Conformément à l'article L. 1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent constituer une Commission consultative des services publics locaux.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que « des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux », nommés par le Conseil Municipal.
Il convient d'approuver son règlement intérieur.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_051-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-051
Commune de Castelginest / DEL.2026-051/5-3 Désignation de représentants
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux,
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_051-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-052
Commune de Castelginest / DEL.2026-052/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest
Conformément à l’article L. 251-5 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial.
Les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026. Afin de préparer ces élections, il est nécessaire, après consultations des organisations syndicales, que le Conseil Municipal se prononce sur les points suivants :
- mise en place d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale,
- détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_052-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-052
Commune de Castelginest / DEL.2026-052/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- maintien ou non du paritarisme,
- recueil ou à l’absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce qui existe déjà au sein de la commune à savoir : un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest, un nombre de représentants titulaires fixé à 4 par collège, le maintien du paritarisme ainsi que le recueil de l'avis du collège des représentants de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;
Vu le courrier en date du 13 avril 2026 par lequel la commune a sollicité l’avis de Force Ouvrière sur le Comité Social Territorial qui sera mis en place à compter de décembre 2026,
Vu le mail en date du 20 avril 2026 par lequel Force Ouvrière a émis un avis favorable aux propositions de la commune,
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- DECIDE la création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale ;
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
- DECIDE de maintenir numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et en nombre égal de suppléants ;
- DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ;
- PRECISE que cette délibération sera transmise à Madame la Présidente de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_052-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-053
Commune de Castelginest / DEL.2026-053/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest : création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux-cents agents au moins.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_053-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-053
Commune de Castelginest / DEL.2026-053/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité.
Cette formation est dénommée « formation spécialisée du comité ».
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial, la formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives :
• à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des
agents dans leur travail
• à l’organisation du travail
• au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de
l’utilisation des outils numériques
• à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
Comme le Comité Social Territorial, la formation spécialisée comprend des représentants du personnel et des représentants de l’administration.
Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée doit être le même que le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel siégeant au Comité Social Territorial auquel il est rattaché. Ces désignations devront intervenir dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial.
Il est également proposé au Conseil Municipal de maintenir ce qui existe déjà au sein de la commune à savoir : un nombre de représentants titulaires fixé à 4 par collège, le maintien du paritarisme ainsi que le recueil de l'avis du collège des représentants de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- DECIDE la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale ;
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
- DECIDE de maintenir numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et en nombre égal de suppléants ; N° DEL.2026-053
Commune de Castelginest / DEL.2026-053/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ;
- PRECISE que cette délibération sera transmise à Madame la Présidente de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_053-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
ue Me
N° DEL.2026-054
Commune de Castelginest / DEL.2026-054/5-6-2 Formation des élus
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Formation des élus : information
Les membres du Conseil Municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2025. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_054-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-054
Commune de Castelginest / DEL.2026-054/5-6-2 Formation des élus
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_054-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-055
Commune de Castelginest / DEL.2026-055/5-6-2 Formation des élus
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Droit à la formation des élus
Conformément à l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Il est rappelé que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_055-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-055
Commune de Castelginest / DEL.2026-055/5-6-2 Formation des élus
même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme qui dispense le stage ou la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les orientations suivantes :
- le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,
- les finances locales et pilotage budgétaire communal,
- la commande publique,
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire,
- la responsabilité juridique, la déontologie et la prévention des conflits d’intérêts, - toute formation en lien direct avec l’exercice du mandat municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant prévisionnel des dépenses de formation à 4.5 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1221-5, L.2123-12 et suivants,
Vu l’installation du Conseil Municipal le 21 mars 2026,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, dans les trois mois suivant son renouvellement, de délibérer sur les modalités d’exercice du droit à la formation de ses membres,
Considérant que la formation des élus constitue un élément essentiel au bon exercice du mandat municipal et contribue à la qualité des décisions prises par l’assemblée délibérante,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- FIXE le montant prévisionnel des dépenses de formation à 4.5 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal ;
- PRECISE que ce montant sera inscrit annuellement au budget primitif de la commune durant le mandat qui a débuté en mars 2026 ;
- PRECISE que la formation des membres du Conseil Municipal sera axée autour de des thématiques suivantes :
- le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,
- les finances locales et pilotage budgétaire communal,
- la commande publique,
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire,
- la responsabilité juridique, la déontologie et la prévention des conflits d’intérêts, - toute formation en lien direct avec l’exercice du mandat municipal. N° DEL.2026-055
Commune de Castelginest / DEL.2026-055/5-6-2 Formation des élus
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_055-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-056
Commune de Castelginest / DEL.2026-056/5-6-2 Formation des élus
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
Afin de permettre l'exercice du droit à la formation des élus, il est proposé d'approuver le règlement intérieur pour la formation des élus.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;
Vu le règlement intérieur pour la formation des élus ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_056-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-056
Commune de Castelginest / DEL.2026-056/5-6-2 Formation des élus
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE le règlement intérieur pour la formation des élus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_056-DE
Reçu le 06/05/2026 Mairie de
CAST |
N° DEL.2026-057
Commune de Castelginest / DEL.2026-057/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Compensation financière de la perte de revenus subie par les Conseillers municipaux
L'article L.2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité, pour la commune, de compenser les pertes de revenu subies par des conseillers municipaux en raison de la participation aux réunions du conseil municipal ou des assemblées délibérantes des organismes auprès desquels ils représentent celui-ci, ou de l'administration de la commune et de la préparation des réunions.
Autorisation d’absence
En application de l’article L.2123-1 Code Général des Collectivités Territoriales, un employeur est tenu de laisser à tout membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_057-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-057
Commune de Castelginest / DEL.2026-057/5-6 Exercice des mandats locaux
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune ;
3° bis Aux réunions organisées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, par le département ou par la région, lorsqu'il a été désigné pour y représenter la commune ;
4° Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant ;
5° Aux fêtes légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3133-1 du code du travail et aux commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret ; 6° Aux missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial.
Selon des modalités fixées par décret, l'élu municipal doit informer l'employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance. L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées.
Crédit d'heures :
En application de l’article L.2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent. Les conseillers municipaux délégués bénéficient des mêmes montants de crédits d'heures que les adjoints au maire.
L'employeur (public ou privé) est tenu d'accorder ce crédit d'heures aux élus qui en font la demande mais ce temps d'absence, d’ailleurs réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel, n’est pas rémunéré (il est toutefois assimilé à une durée de travail effective pour les droits à congés payés, pour ceux découlant de l'ancienneté et pour la détermination du droit aux prestations sociales).
Ce crédit d'heures, forfaitaire, trimestriel et non reportable d'un trimestre sur l’autre est déterminé en fonction de la durée légale du travail.
L'élu salarié, fonctionnaire ou contractuel doit informer son employeur par écrit, trois jours au moins avant son absence, de la date et de la durée de l'absence envisagée ainsi que de la durée du crédit d'heures qui lui reste à prendre au titre du trimestre en cours. Conformément à l'article L.2123-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les élus qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction et qui peuvent justifier d’une diminution de rémunération du fait de l'exercice de leur droit à des autorisations d'absence ou de leur droit à crédit d'heures, peuvent bénéficier d'une compensation financière de la part de la commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent. Cette compensation est limitée à cent heures par élu et par an ; chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur au double de la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider une prise en charge financière de ces heures (Autorisations d'absence et/ou crédits d'heures) à hauteur de deux fois la valeur horaire du SMIC, sur présentation de justificatif de la perte de revenus consécutive à l'exercice de son mandat de conseiller municipal. N° DEL.2026-057
Commune de Castelginest / DEL.2026-057/5-6 Exercice des mandats locaux
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et suivants,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le versement d’une compensation financière à hauteur de deux fois la valeur horaire du SMIC aux conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités et qui subissent des pertes de revenus en raison de leur mandat électif ;
- PRECISE que l’élu devra justifier de la perte de revenus consécutive à l’exercice de son mandat de conseiller municipal (attestation de son employeur, convocation) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_057-DE
Reçu le 06/05/2026 IVIQUIC UT
CAST nn.
N° DEL.2026-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice r #3
Présents : 28
Absents “9
Procurations : 4
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
27 avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire, puis de Madame Béatrice URSULE, première adjointe, pour l’approbation du compte financier unique 2025 de la commune.
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs URSULE Béatrice, SCHUSTER-- CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie- Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
CARNEIRO Grégoire
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Approbation du Compte financier unique (CFU) 2025
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents.
Il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Commune de Castelginest / DEL.2026-058/7-1-1 Budgets et comptes
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_058-DE
Reçu le 27/04/2026 N° DEL.2026-058
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.
Monsieur le Maire s'étant retiré avant de procéder au vote de la présente délibération,
Madame URSULE, première adjointe, préside la séance.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025 lequel se présente
synthétiquement ainsi :
VILLE DE CASTELGINEST - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
= [moment Face ane PL 7 Jprévsonmugamwume [a (eus 5672 2 396 300.00 Éo 743 806,72
rene cas ses 1 B— fnams ass ar DE restes sroter Ce fraise oo ET or ee ae D fomenss EE ess mass FE épars oies (D e — fruur hassan nas tes0s ess à ober Eee FT TE (aensenunesens [oo so tamimrmenmen —[osace mes ao rs gr van
ess au resorés us nr ras nu fus ET Eu staer
Eoée mesisemen ourtasatde excer on fran eo nai Bowen oser ete es re amer (Rues tte D ner jure os neue
és mat res Grner fressauer Ruores Passez
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025
Vu le Compte Financier Unique 2025
Oui l’exposé de M. PELLETIER, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le
Maire, sorti pour le vote, suppléé par Mme URSULE,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Commune dressé conjointement par le Maire et le Comptable Public ;
- RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Commune de Castelginest / DEL.2026-058/7-1-1 Budgets et comptes N° DEL.2026-058
Pour extrait conforme
Résultats du vote Castelginest, le 25 avril 2026 Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Commune de Castelginest / DEL.2026-058/7-1-1 Budgets et comptes
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_058-DE
Reçu le 27/04/2026 IvIairie ae ni
CAST nest
72200 - CASTELGINEST - Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à le clôture de . Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice| . : , : résultat par opération d'ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N . l'exercice N
N-1 non budgétaire
1 - Budget principal 0,00! 0,00 0,00! 0,00 0,00
Investissement 843 943,91 0,00 226 320,47) 0,00 1 070 264,38
Fonctionnement 1 858 295,21 558 295,21 860 710,41 0,00 2 160 710,41
TOTAL 2 702 239,12 558 295,21 1 087 030,88] 0,00 3 230 974,79)
Il - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00! 0,00 0,00! 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00!
TOTAL Ill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 +11 +1 2 702 239,12 558 295,21 1 087 030,88] 0,00 3 230 974,79
N° DEL.2026-059
Commune de Castelginest / DEL.2026-059/7-1-1 Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
27 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline,
BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-
Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-
Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2025
Suite à l’excédent de gestion dégagé en 2025, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise et à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_059-DE
Reçu le 27/04/2026 N° DEL.2026-059
Commune de Castelginest / DEL.2026-059/7-1-1 Budgets et comptes
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 (BESSIÈRE (x2),
PIETROLONGO, DARDENNE
(x2))
Pour 2026, il est proposé l’affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 160 710,41 € réparti de la manière suivante :
BP 2026 Recettes de fonctionnement
002 1 500 000,00 €
BP 2026 Recettes investissement 1068 660 710,41 €
Reprise du résultat d’investissement 2025 d’un montant de 1 070 264.38 € :
BP
2026
Solde d’exécution positif 001 1 070 264,38 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’affectation des résultats 2025 telle que définie ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_059-DE
Reçu le 27/04/2026 IvIairie qe
=
CAST nest
N° DEL.2026-060
Commune de Castelginest / DEL.2026-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2026
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 253 243.45 € pour l'exercice 2026.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS de la commune de Castelginest pour un montant de 253 243.45 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_060-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-060
Commune de Castelginest / DEL.2026-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_060-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie qe
=
CAST nest
N° DEL.2026-061
Commune de Castelginest / DEL.2026-061/7-2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
27 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Taux d’imposition 2026
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
● La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ;
● La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
● La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Maire et la municipalité proposent au Conseil Municipal de maintenir les taux actuels sans aucune augmentation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal pour l’année 2026 de voter les taux suivants :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_061-DE
Reçu le 27/04/2026 N° DEL.2026-061
Commune de Castelginest / DEL.2026-061/7-2 Fiscalité
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Taux 2026
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) : 10,96 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_061-DE
Reçu le 27/04/2026 IVIQIITC UT
CAST E
N° DEL.2026-062
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice :33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 4
Votants : 27
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire, puis
de Mme Béatrice URSULE, première adjointe, pour
l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 au
Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest
et Ponte Di Piave (Italie)
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs URSULE Béatrice,
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline,
BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
PELLETIER Jacques, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-
Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI
Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, VALLEJO Baptiste,
FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette,
SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
CARNEIRO Grégoire
DELCASSÉ Marie-Hélène
VARLIETTE Viviane
BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine
PERRET Marie
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie)
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) d’un montant de 990 €.
Commune de Castelginest / DEL.2026-062/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_062-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-062
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré en l’absence de Monsieur le Maire, sorti et suppléé pour la présidence du Conseil Municipal par Mme URSULE, ainsi qu’en l’absence de Mme DELCASSÉ, Mme MACHADO, Mme PERRET, Mme VARLIETTE et M. BOUVIER, sortis :
- DECIDE d’accorder au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) une subvention de 990 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026 Résultats du vote
Pour : ÜUnanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Commune de Castelginest/ DEL.2026-062/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_062-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-063
Commune de Castelginest / DEL.2026-063/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 5
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX
Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI
Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
MACHADO Claudine
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Les Accros du Pinceau
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Les Accros du Pinceau d’un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré en l’absence de Mme MACHADO :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_063-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-063
Commune de Castelginest / DEL.2026-063/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l’association Les Accros du Pinceau une subvention de 100 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_063-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-064
Commune de Castelginest / DEL.2026-064/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 5
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
MARTINOT Claire
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association C.A.P. Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association C.A.P. Castelginest d’un montant de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de Mme MARTINOT :
- DECIDE d’accorder à l’association C.A.P. Castelginest une subvention de 1 000 euros ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_064-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-064
Commune de Castelginest / DEL.2026-064/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_064-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-065
Commune de Castelginest / DEL.2026-065/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 5
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
KAUFINGER Michel
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association de Gymnastique d’Entretien Volontaire
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association de Gymnastique d’Entretien Volontaire d’un montant de 235 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré en l’absence de M. KAUFINGER :
- DECIDE d’accorder à l’association de Gymnastique d’Entretien Volontaire une subvention de 235 euros ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_065-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-065
Commune de Castelginest / DEL.2026-065/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_065-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-066
Commune de Castelginest / DEL.2026-066/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 4
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX
Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI
Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
BOUVIER Vincent
LAURENT Sandrine
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association MJC
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association MJC d’un montant de 500 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 30 485.42 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_066-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-066
Commune de Castelginest / DEL.2026-066/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de M. BOUVIER, sorti :
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association MJC une subvention de 500 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_066-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-067
Commune de Castelginest / DEL.2026-067/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 5
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
MAGNA Christine
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Dolce Vita
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Dolce Vita d’un montant de 900 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 20 173.46 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_067-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-067
Commune de Castelginest / DEL.2026-067/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de Mme MAGNA :
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Dolce Vita une subvention de 900 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_067-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-068
Commune de Castelginest / DEL.2026-068/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 5
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
PIETROLONGO Marie-Éve
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association de Nord en Vie
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Nord en Vie d’un montant de 110 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de Mme PIETROLONGO :
- DECIDE d’accorder à l’association Nord en Vie une subvention de 110 euros ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_068-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-068
Commune de Castelginest / DEL.2026-068/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_068-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-069
Commune de Castelginest / DEL.2026-069/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Tennis Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Tennis Club de Castelginest d’un montant de 1 020 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 22 328.31 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_069-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-069
Commune de Castelginest / DEL.2026-069/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Tennis Club de Castelginest une subvention de 1 020 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_069-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-070
Commune de Castelginest / DEL.2026-070/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Union Sportive de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Union Sportive de Castelginest d’un montant de 21 800 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 36 960.41 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_070-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-070
Commune de Castelginest / DEL.2026-070/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Union Sportive de Castelginest une subvention de 21 800 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_070-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-071
Commune de Castelginest / DEL.2026-071/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association FJEP
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association FJEP d’un montant de 470 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 31 097.22 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_071-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-071
Commune de Castelginest / DEL.2026-071/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association FJEP une subvention de 470 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_071-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-072
Commune de Castelginest / DEL.2026-072/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Harmonie des Genêts
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Harmonie des Genêts d’un montant de 918.25 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 1 931.75 euros au titre des frais de personnel conformément à la convention de mise à disposition de personnel signée entre la commune et l’association Harmonie des Genêts et de 11 833.01 euros pour la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_072-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-072
Commune de Castelginest / DEL.2026-072/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Harmonie des Genêts une subvention de 918.25 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_072-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-073
Commune de Castelginest / DEL.2026-073/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Agir pour les Animaux
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Agir pour les Animaux d’un montant de 825.06 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 44 989.94 € euros au titre des frais de personnel conformément à la convention de mise à disposition de personnel signée entre la commune et l’association Agir pour les Animaux et 18 449.90 euros pour la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_073-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-073
Commune de Castelginest / DEL.2026-073/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Agir pour les Animaux une subvention de 825.06 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_073-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-074
Commune de Castelginest / DEL.2026-074/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 à l’association Castel Canto
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’association Castel Canto d’un montant de 990 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 10 888.97 euros pour la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_074-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-074
Commune de Castelginest / DEL.2026-074/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Castel Canto une subvention de 990 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_074-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-075
Commune de Castelginest / DEL.2026-075/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine,
GARDES Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ
Marie-Christine, ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES
Jean-Michel, BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline,
PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2026 à 26 associations
Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2026 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2026 en pages 63 et 64 et d’approuver les conventions avec les associations dont le montant des subventions dépasse les 5 000 € conformément au règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
Il est précisé que les subventions ne seront versées que lorsque l’ensemble des documents demandés dans le cadre des dossiers de subvention aura été fourni à la commune suite aux différentes sollicitations qui ont été faites.
Le Conseil Municipal,
Vu les conventions de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexées à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_075-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-075
Commune de Castelginest / DEL.2026-075/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexées à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder les subventions telles que présentées dans le Budget Primitif 2026 de la commune ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_075-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-076
Commune de Castelginest / DEL.2026-076/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’ACCA de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € à l’ACCA de Castelginest pour solliciter la présence du garde-chasse.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. GARDES et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’ACCA de Castelginest une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros pour solliciter la présence du garde-chasse ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_076-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-076
Commune de Castelginest / DEL.2026-076/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_076-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-077
Commune de Castelginest / DEL.2026-077/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Castelginest Basket Club 31
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Castelginest Basket Club 31 pour l’organisation d’un tournoi de basket en format 3x3.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 5 627.52 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_077-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-077
Commune de Castelginest / DEL.2026-077/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association Castelginest Basket Club 31 une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros pour l’organisation d’un tournoi de basket en format 3x3 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_077-DE
Reçu le 06/05/2026 IVIQONIT UT
CAST[_
N° DEL.2026-078
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice +93
Présents 227
Absents :6
Procurations : 4
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L'’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire, puis
de Mme Béatrice URSULE, première adjointe, pour
l’attribution d’une subvention au Comité Castelginest en
Fête
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents: Mesdames et Messieurs URSULE Béatrice,
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline,
BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
CARNEIRO Grégoire
MARTINOT Claire
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention au Comité Castelginest en Fête
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 18 500 € au Comité Castelginest en Fête pour l'organisation de la fête locale au titre de l’année 2026. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Commune de Castelginest / DEL.2026-078/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_078-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-078
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré en l’absence de Monsieur le Maire, sorti et suppléé pour la présidence du Conseil Municipal par Mme URSULE, ainsi qu’en l’absence de Mme MARTINOT, sortie :
- DECIDE d'accorder au Comité Castelginest en Fête une subvention exceptionnelle d’un montant de 18 500 euros pour l'organisation de la fête locale, et ce sur présentation des
factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de fa présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme,
Résultats du vote Castelginest, le 25 avril 2026
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Commune de Castelginest / DEL.2026-078/7.5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_078-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-079
Commune de Castelginest / DEL.2026-079/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Cristal de Roche
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 970 € à l’association Cristal de Roche pour l’achat de matériel pour les activités de l’association. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Cristal de Roche une subvention exceptionnelle d’un montant de 970 euros pour l’achat de matériel pour les activités de l’association, et ce sur présentation des factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_079-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-079
Commune de Castelginest / DEL.2026-079/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_079-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-080
Commune de Castelginest / DEL.2026-080/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l’école de pétanque de Buffebiau pour l’achat de matériel pour les activités de l’association. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’école de pétanque de Buffebiau une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 euros pour l’achat de matériel pour les activités de l’association, et ce sur présentation des factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_080-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-080
Commune de Castelginest / DEL.2026-080/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_080-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-081
Commune de Castelginest / DEL.2026-081/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Judo Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi de judo sur la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Judo Club de Castelginest une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros pour l’organisation d’un tournoi de judo sur la commune ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_081-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-081
Commune de Castelginest / DEL.2026-081/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_081-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-082
Commune de Castelginest / DEL.2026-082/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Karaté Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’association Karaté Club de Castelginest pour l’achat de matériel pour les activités de l’association. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Karaté Club de Castelginest une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros pour l’achat de matériel pour les activités de l’association, et ce sur présentation des factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_082-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-082
Commune de Castelginest / DEL.2026-082/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_082-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-083
Commune de Castelginest / DEL.2026-083/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Les Fébulles
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Les Fébulles pour l’achat de matériel pour les activités de l’association. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme MAGNA et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Les Fébulles une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour l’achat de matériel pour les activités de l’association, et ce sur présentation des factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_083-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-083
Commune de Castelginest / DEL.2026-083/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_083-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-084
Commune de Castelginest / DEL.2026-084/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 3
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane,
PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
BOUVIER Vincent
LAURENT Sandrine
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association MJC
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association MJC pour la confection de pyjamas solidaires, projet porté par l’association « opération bloc en couleurs ». Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la commune d’un montant de 30 485.42 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_084-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-084
Commune de Castelginest / DEL.2026-084/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de M. BOUVIER, sorti :
- APPROUVE la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service annexée à la présente délibération ;
- DECIDE d’accorder à l’association MJC une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour la confection de pyjamas solidaires, projet porté par l’association « opération bloc en couleurs », et ce sur présentation des factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_084-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-085
Commune de Castelginest / DEL.2026-085/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association du personnel communal de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 440 € à l’association du personnel communal de Castelginest pour l’organisation du marché de Noël.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association du personnel communal de Castelginest une subvention exceptionnelle d’un montant de 440 euros pour l’organisation du marché de Noël 2026 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_085-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-085
Commune de Castelginest / DEL.2026-085/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_085-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-086
Commune de Castelginest / DEL.2026-086/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest pour l’organisation de la fête du Japon.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 euros pour l’organisation de la fête du Japon 2026 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_086-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-086
Commune de Castelginest / DEL.2026-086/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_086-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-087
Commune de Castelginest / DEL.2026-087/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 4
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane,
PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOUVIER Vincent
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l’association sportive du Collège Jacques Mauré
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association sportive du collège Jacques Mauré pour soutenir la participation des collégiennes au championnat de France UNSS handball à Amiens.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré en l’absence de M. BOUVIER, sorti :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_087-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-087
Commune de Castelginest / DEL.2026-087/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l’association sportive du collège Jacques Mauré une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour soutenir la participation des collégiennes au championnat de France UNSS handball à Amiens ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_087-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-088
Commune de Castelginest / DEL.2026-088/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l’élaboration de leur calendrier 2027.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. SCHUSTER--CARNEIRO et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 euros pour l’élaboration de leur calendrier 2027 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_088-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-088
Commune de Castelginest / DEL.2026-088/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_088-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-089
Commune de Castelginest / DEL.2026-089/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory pour l’élaboration de leur calendrier 2027.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. SCHUSTER--CARNEIRO et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 euros pour l’élaboration de leur calendrier 2027 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_089-DE
Reçu le 06/05/2026 N° DEL.2026-089
Commune de Castelginest / DEL.2026-089/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_089-DE
Reçu le 06/05/2026 IvIairie ae ee
CAST nest
N° DEL.2026-090
Commune de Castelginest / DEL.2026-090/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
7 mai 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement : actualisation
Par délibération n°2025-174 du 10 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2027.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces autorisations et modifications de programme, présentées lors du Débat d’Orientations Budgétaires, font l’objet d’une délibération particulière individualisant les crédits de paiement lors du vote du budget.
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune, les opérations suivantes débutent, se poursuivent où se terminent : la réalisation de la piste d’athlétisme et
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_090-DE
Reçu le 11/05/2026 N° DEL.2026-090
Commune de Castelginest / DEL.2026-090/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 5 (BESSIÈRE (x2),
PIETROLONGO, DARDENNE
(x2))
Abstention : 0
du terrain de sport au complexe sportif de Nauzemarelle et les travaux d’aménagement (espaces verts, accès, clôtures) qui s’y rapportent ainsi que la réhabilitation thermique et l’extension de l’école maternelle Françoise Dolto.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2025-174 du 10 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2027 ;
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement joint ;
Ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération n°2025-174 du 10 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2027 ;
- APPROUVE l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_090-DE
Reçu le 11/05/2026 Viairie de
Re CAST est
N° DEL.2026-091
Commune de Castelginest / DEL.2026-091/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
10 avril 2026
Affichage en date du :
10 avril 2026
Publication en date du :
27 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES Jacqueline,
BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI Guillaume,
DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-
Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-
Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Approbation du Budget Primitif 2026
Le Compte Financier Unique 2025 ayant été voté ainsi que l’affectation des résultats 2025, le projet de budget pour l’exercice 2026 a été présenté.
Pour 2026 la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 14 489 403,45 € et la section d’investissement à la somme de 9 602 167 € comme le précise l’état ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_091-DE
Reçu le 27/04/2026 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 625 326,00 7 169 642,13
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 976 841,00 1 362 260,49
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 1 070 264,38
Total de la section d'investissement (2) 9 602 167,00 9 602 167,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 489 403,45 12 989 403,45
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1 500 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 14 489 403,45 14 489 403,45
TOTAL DU BUDGET (4) | 24 091 570,45 24 091 570,45 |
N° DEL.2026-091
Commune de Castelginest / DEL.2026-091/7-1 Décisions budgétaires
Il est rappelé que conformément à la nomenclature M57, le budget primitif présente en page 2 les modalités de vote du budget et notamment :
L'autorisation de virement de crédits de paiement chapitre à chapitre conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT dans la limite de :
- 7,5% pour le fonctionnement
- 7,5% pour l'investissement
Des provisions semi-budgétaires.
Le rapport de présentation du budget primitif 2026 et le budget primitif 2026 ont été envoyés le 10 avril 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 et de déléguer au Maire ou à son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2026 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article L.1612-28 du CGCT ;
- DELEGUE à Monsieur le Maire ou à son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° DEL.2026-091
Commune de Castelginest / DEL.2026-091/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 5 (BESSIÈRE (x2),
PIETROLONGO, DARDENNE
(x2))
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_091-DE
Reçu le 27/04/2026 IvIairie qe
=
CAST nest
N° DEL.2026-092
Commune de Castelginest / DEL.2026-092/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
27 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, LANDES
Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, IRSUTTI
Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, BOUVIER Vincent,
VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO
Claudine, MALET Jean-Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire, CHALABI Fadi,
MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET Marie,
VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH Philippe,
VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER Valérie,
BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : avenant n° 2 concernant le concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du complexe sportif
Dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif de Buffebiau, la commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre. Le montant initial du marché suite à ce concours a été retenu pour un montant de 1 097 806,53 € HT soit 1 317 367,84 € TTC.
Compte tenu de l’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte (rugby et foot) et la création d’une piste d’athlétisme qui a été lancé et de l’analyse des offres qui a été faite, il a été nécessaire de signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 271 048,21 € HT, soit 325 257,85 € TTC portant le marché à 1 368 854,74 € HT soit 1 642 625,93 € TTC. Cet avenant avait été présenté à la Commission d’Appel d’Offres du 8 avril 2024 et validé par la délibération n°2024-182 du 4 octobre 2024. Compte tenu des études complémentaires et du suivi nécessaires à la bonne exécution de ce marché, il est proposé de confier la mission d’OPC à la maîtrise d’œuvre dans le cadre du suivi de la première phase des travaux qui ont fait l’objet du marché n°24-AO-TVX-14 afin de procéder à la coordination du suivi d’opérations complexes impliquant notamment la
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_092-DE
Reçu le 27/04/2026 N° DEL.2026-092
Commune de Castelginest / DEL.2026-092/1-1 Marchés publics
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 5 (BESSIÈRE (x2),
PIETROLONGO, DARDENNE
(x2))
Abstention : 0
réalisation sous délégation de maîtrise d’ouvrage de bassins de rétention pour Toulouse Métropole.
De plus, il a été demandé au maître d’œuvre d’intégrer des éléments prévus initialement en phase 2, amenant le groupement de maîtrise d’œuvre à reprendre une partie des études au niveau de la mission d’assistance à la passation de contrats de travaux (ACT). Il est donc nécessaire de signer un second avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 53 200 € HT soit 64 560 €TTC portant le marché à 1 422 054,94 € HT soit 1 706 465,93 € TTC.
Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres du 14 avril 2026 qui a émis un avis favorable à la signature et à l’exécution de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 concernant le concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du complexe sportif.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant au marché public concerné par la présente délibération avec le groupement de maîtrise d’œuvre retenu par concours ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 25 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260425-2026_092-DE
Reçu le 27/04/2026 Mairie de
col
N° DEL.2026-093
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice :33
Présents :29
Absents :4
Procurations : 4
Votants 533
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 avril 2026
Affichage en date du :
17 avril 2026
Publication en date du :
5 mai 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO,
Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents: Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, SCHUSTER--CARNEIRO Maxime,
LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène,
BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER
Jacques, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, KAUFINGER Michel, MARTINOT
Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe,
PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel,
BRISACIER Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO
Marie-Éve, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
TERRANCLE Christine, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
Mme PERRET Marie et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Rétrocession d'une concession située au Cimetière La Grange à la commune
| acquéresse d’une concession de type tombe dans le cimetière
communal La Grange le 29 décembre 2025, propose de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, jusqu'à ce j 1te sép déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour,
à la commune, afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la
somme de 240,00 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté du Maire n° ARR.2023-ADM-015 du 11 janvier 2023 portant réglementation de la police du cimetière ;
Commune de Castelginest / DEL.2026-093/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé N° DEL.2026-093
Considérant la demande de rétrocession présentée par
sur la commune, concernant la concession funéraire
perpétuelle d’une superficie de 3,00m2au montant réglé de 240,00 euros (titre de concession n°981 en date du 29 décembre 2025), enregistrée par la commune le 04 février
2026 ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la rétrocession de la concession funéraire située au cimetière La Grange carré T1 emplacement 122 à la commune au prix de 240,00 euros ;
- AUTORISE l'établissement de l’acte de rétrocession ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme,
Résultats du vote Castelginest, le 25 avril 2026
Pour : Unanimité
Contre : 0 Grégoire CARNEIRO,
Abstention : 0
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2026-093/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé