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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 03 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Compte rendu du Conseil Municipal
29 mars 2023 – Salle du conseil
Commune de Bellenaves
Présents :
Nicole HAUCHART, Serge BORREL, Corine RYAN-SCHUBERT, Hugues de COLLASSON, Mireille POUILLEN, Patrice
LARTIGAUD, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER, Michel MASSARD, Alain POUILLEN, Eric
BRUN, Christiane PINEL et Pascale ZOLOTOF.
Excusés :
Absents :
Procurations :
A 18h00 décompte des présents, début de séance
Proposition de modification de l’ordre du jour
Nicole HAUCHART propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Convention de servitude avec ENEDIS
- Convention pour fourniture des repas à la cantine
Et deux questions diverses :
- Imerys
- Dossier de candidature gendarmerie
o Délibération votée à l’unanimité
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
Nicole HAUCHART présente les comptes de l’année 2022 :
Budget de fonctionnement 2022 :
o Dépenses : 1 152 606,64 €
o Recettes : 1 302 569,79 €
o Résultat brut : + 149 963,15 €
o Excédent 2021 : + 177 634,64 €
o Soit un résultat net en 2022 de 327 597,79 € qui sera affecté comme suit :
250 000,00 € en recette d’investissement afin de préparer les grands chantiers 2023
(salle des fêtes, PIT) et de couvrir les emprunts en cours.
77 597,79 € reportés en recette de fonctionnement
Budget d’investissement 2022 :
o Dépenses : 240 266,03 €
o Recettes : 219 263,04 €
o Résultat brut : - 21 002,99 €
o Déficit 2021 : - 18 078,38 €
o Soit un résultat net en 2022 de – 39 081,37 € qui sera reporté pour 2023
Budget de fonctionnement - locaux commerciaux 2022 :
o Dépenses : 14 948,14 €
o Recettes : 29 830,43 €
o Soit un résultat net en 2022 de 14 882,29 € qui sera affecté comme suit :
9 500,00 € en recette d’investissement afin de préparer les travaux à effectuer en 2023.
5 382,29 € reportés en recette de fonctionnement Budget d’investissement - locaux commerciaux 2022 :
o Dépenses : 46 644,26 €
o Recettes : 97 860,03 €
o Résultat brut : + 51 215,77 €
o Excédent 2021 : + 22 189,24 €
o Soit un résultat net en 2022 de 73 405,01 € qui sera reporté pour 2023
Budget de fonctionnement - Hôtel 2022 :
o Dépenses : 4 263,35 €
o Recettes : 27 015,74 €
o Résultat brut : + 22 752,39 €
o Excédent 2021 : + 5 603,83 €
o Soit un résultat net en 2022 de 28 356,22 € qui sera affecté comme suit :
12 000,00 € en recette d’investissement afin de préparer les travaux de remise à niveau
électrique prévus en 2023.
16 356,22 € reportés en recette de fonctionnement
Budget d’investissement - Hôtel 2022 :
o Dépenses : 9 346,46 €
o Recettes : 13 516,00 €
o Résultat brut : + 4 169,54 €
o Déficit 2021 : - 4 168,13 €
o Soit un résultat net en 2022 de 1,41 € qui sera reportés pour 2023
Budget de fonctionnement – Village Vacances :
o Dépenses : 2 058,91 €
o Recettes : 16 681,01 €
o Soit un résultat net en 2022 de 14 622,10 € qui sera affectés en recette d’investissement pour
2023.
Budget d’investissement – Villages Vacances 2022 :
o Dépenses : 16 312,54 €
o Recettes : 15 009,53 €
o Résultat brut : - 1 303,01 €
o Déficit 2021 : - 10 748,91 €
o Soit un résultat net en 2022 de – 12 051,92 € qui sera reportés pour 2023
Budget de fonctionnement – Terrain à lotir 2022 :
o Dépenses : 1 615,00 €
o Recettes : 1 615,00 €
o Soit un résultat net en 2022 de 0 €
Budget d’investissement – Terrain à lotir 2022 :
o Dépenses : 0 €
o Recettes : 0 €
o Soit un résultat net en 2022 de 0 €
Comptes 2022 approuvés à l’unanimité
Vote des taxes communales
Nicole HAUCHART propose de maintenir les taux t’imposition foncière sur le bâti et le non bâti comme en 2022.
Il est cependant important de noter que ces taux sont plus élevés que précédemment car la commune perçoit
désormais la part départementale de la taxe foncière. Les nouveaux taux d’imposition sont donc de 41,34% sur le foncier bâti et 60,78% sur le foncier non-bâti.
Délibération adoptée à l’unanimité
Vote du budget 2023
Budget prévisionnel de fonctionnement 2023 :
o Dépenses : 1 493 023 € - l’augmentation du budget par rapport au réalisé 2022 est en partie
causée par des provisions importantes et un budget conséquent pour les charges générales.
o Recettes : 1 493 023 €
Budget prévisionnel d’investissement 2023 :
o Dépenses : 1 450 841 € - l’augmentation considérable des dépenses d’investissement est due
aux travaux suivant :
Salle des fêtes : 626 500 €
PIT : 167 500 €
Musée auto : 337 300 € (une partie de cette dépense est compensée par un
remboursement de l’assurance suite à la grêle de 2022)
Voirie : 51 000 €
Eco quartier : 45 000 €
o Recettes : 1 450 841 € - Afin de financer les dépenses d’investissement il sera nécessaire de
recourir à un ou plusieurs emprunts à hauteur de 327 000 € mais aussi aux subventions
publiques à hauteur de 417 676 € pour les bâtiments communaux, 97 756 € pour le PIT et 27 155
€ pour la voirie.
Budget prévisionnel de fonctionnement - locaux commerciaux 2023 :
o Dépenses : 49 816 €
o Recettes : 49 816 €
Budget prévisionnel d’investissement - locaux commerciaux 2023 :
o Dépenses : 159 912 € - Il est à noter l’allocation de 30 000 € pour l’étude de l’agrandissement du
Casino.
o Recettes : 159 912 € - L’étude ci-dessus sera par ailleurs subventionnée à hauteur de 10 500 €
Budget prévisionnel de fonctionnement - Hôtel 2023 :
o Dépenses : 37 356 €
o Recettes : 37 356 €
Budget prévisionnel d’investissement - Hôtel 2023 :
o Dépenses : 19 501 €
o Recettes : 19 501 €
Budget prévisionnel de fonctionnement – Village Vacances 2023 :
o Dépenses : 11 500 €
o Recettes : 11 500 €
Budget prévisionnel d’investissement – Villages Vacances 2023 :
o Dépenses : 21 676 €
o Recettes : 21 676 € Budget prévisionnel de fonctionnement – Terrain à lotir 2023 :
o Dépenses : 0 €
o Recettes : 0 €
Budget prévisionnel d’investissement – Terrain à lotir 2023 :
o Dépenses : 0 €
o Recettes : 0 €
Budgets 2023 votés à l’unanimité
Avenant n°1 au lot n°2 COUVERTURE de l’appel d’offre du musée automobile
Hugues de COLLASSON expose que l’entreprise Sucheyre, titulaire du lot n°2 de l’appel d’offre pour la couverture du
musée automobile, n’a pas pris en compte la bonne surface de toiture ainsi que le nombre suffisant de trappes de
désenfumage, engendrant un surcout par rapport au marché.
- 2 trappes de désenfumage : + 6 900 € HT
- 28,4 m² de toiture : + 1 278 € HT
o TOTAL de 5 622 € HT
Délibération votée à l’unanimité
Admission en non-valeur
Nicole HAUCHART nous informe que la Trésorière de Gannat à fait un travail considérable de reprise des impayés
dus à la commune. Cependant, des dettes anciennes ne pourront être recouvertes. Ainsi, il est demandé d’admettre
en non-valeur les montants suivants :
- 188,22 € pour insuffisance d’actif
- 16,00 € pour dossier d’effacement de dette accepté
Délibérations votées à l’unanimité
Droit de place camion pizza – La Taverne.
Nicole HAUCHART informe que le restaurant La Taverne de Chantelle souhaite installer son camion de vente de Pizza à emporter sur l’avenue Michelet 1 à 2 soirs par semaine. Le droit de place s’élève alors à 5€ par soir.
Délibération votée à l’unanimité
Amortissement des comptes 204 et 205 ainsi que des équipements du gîte
Par suite d’une obligation comptable, Nicole HAUCHART demande d’approuver une durée d’amortissement de 5 ans
sur les comptes de classe 2 :
- 204000 Terrain à bâtir
- 205000 Logiciels
- Equipements du gîte (location)
Délibération votée à l’unanimité
Convention de servitude ENEDIS
Hugues de COLLASSON expose la demande d’ENEDIS qui souhaite renforcer la liaison électrique entre le poste
source situé à proximité de Val’Limagne et le poste se trouvant entre le bourg de Bellenaves et St Bonnet de Tizon.
Cette nouvelle liaison enterrée à 5 m de profondeur longerait les parcelles YL 72 et YM 03 appartenant à la
commune. Ces travaux réalisés par l’entreprise Neuilly SAS pour le compte d’ENEDIS auraient un impact limité car
aucun poteau aérien ne serait utilisé. La commune quant à elle, serait indemnisée de 20€.
Délibération votée à l’unanimité Convention pour fourniture des repas à la cantine
Suite à la réorganisation de la résidence autonomie qui prépare les repas servis aux enfants à la cantine, l’entreprise
le Gourmet Fiolant a été choisie comme prestataire pour assurer la fourniture quotidienne de ceux-ci. L’entreprise
mettra par ailleurs à disposition une chambre de remise en température.
Délibération votée à l’unanimité
Questions diverses et informations
Nicole HAUCHART informe que Cécile POULY est intervenue auprès du conseil municipal en qualité de
géotechnicienne. Celle-ci a apporté aux élus son regard de spécialiste concernant les sujets géologiques et miniers
induits par le projet EMILI de la société Imerys. Son intervention a permis un décryptage des informations du projet
pour une meilleure lecture de celui-ci.
Par ailleurs, un comité de pilotage avec les différents maires concernés a été mis en place ce lundi 27 mars. Il
permettra un suivi du projet EMILI.
Imerys a également demandé à venir à la rencontre du conseil municipal, date prévue le 6 avril 2023.
Nicole HAUCHART informe qu’elle a candidaté pour l’implantation d’une brigade de gendarmerie mobile sur la
commune. Cette brigade mobile, comme son nom l’indique, n’aura pas de local d’accueil et pourra se déplacer avec
deux véhicules (VL et Utilitaire aménagé) sur l’ensemble du territoire. Seul un garage pour les véhicules ainsi que des
logements pour les 6 familles seront nécessaires. Le terrain de l’éco quartier pourrait être fléché pour l’implantation.
La candidature a reçu un avis favorable du département ce mois-ci, la décision relève cependant du Ministère de
l’intérieur.
Pascale ZOLOTOFF informe que Nicolas DIOT sera embauché comme emploi civique à la mairie et sera accompagnée
par Marina RAYNAUD à la médiathèque. Une de ses missions sera de réaliser un travail de mémoire auprès des
Bellenavois afin de valoriser le patrimoine immatériel de la commune.
Clôture de séance à 20h10
Pour le conseil municipal, Henri BARBIER, secrétaire de séance.