Compte-Rendu - cr conseil 06 07 2020

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Compte-Rendu - cr conseil 06 07 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 06 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Place de l'Hôtet de Vilte

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D'AUNAY

Département du Calvados

QUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

RÉPUBLI

L'an deux mil vingt, le six iuillet, à 2oh3o, le conseil Municipal de ta commune de LEs MoNTs D,AUNAY, régutièrement c-onvo--qué, s'est éuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, "prOs conuo"ation tegate, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaieqt Dl9rynls: Mme christine SALMoN, M. Nicolas BARAY, Mme chantât pUcEL, M. Rémi THER|N, Mme Lydie oltvE, M. Jean- Noêl DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme lrène BESS|N, M. Dominique trlaRtÉ, tl|re erigitt" GOÙRD|N, [I.

If:-c. Lç:D^EY|!!E, Mme Véronique BoUE, N4me sylvia DELASALLE-LloN, M. Serge SoRNrr.r, r',1Àà linoa e-eRRrnr, u. râny RODRIGUES, M. Harmonie LEBORDAIS, M. Mike BRÔUNAIS, Mlle Etise MALLE, M. T-hieny ANNÀERT, Mme Chadène coSSEL[i, M. Pâtrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVÉE, Mme Agnès LENEVEU-LÉ RUDUL|Ed, M. Romain TREFEU, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET.

Étaient absents excusés : M. Emmanuel DEVAUX, Mme Caroline SAtNT, M. Franck HELLOUtN.

Procurations : 1,4. Emmanuel DEVAUX en faveur de M. Thierry ANNAERT, Mme Caroline SAINT en faveur de Mme Chdstine SALMON, M. Franck HELLOUIN en faveur de M. Jean-Noël DUMAS.

Secrétiaire : Mme Bngitte GOURDIN, étue à I'unanimité.

INFORMA N : Aooel

Mme Christine SALMON procède à l'appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au teme de I'appel (20h37), il est recensé :

Elus présents 28 31

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 3

Elus absents excusés

Demande d'aiout à l'oldre du iour : Tour de Norman die 2020 rcporlé eî 2021 Le comité du Tour de Normandie souhaite connaître la position de la commune pour 2021 , report ou renonciation. Madame le Maire demande à I'assemblée d'ajouter cette question à l'ordre du jour.

DELIBERATION N'MA-DEL-2020-078 : ADDrobation du Drocès verbal du conseil municipal du 10 iuin 2020

A noter que Melle Elise MALLE, absente excusée lors de la séance du 10 juin, avail souhaité être membre de la commission 'Ruralité, l'agriculture, aux chemins rurâux et à la voirie" et que cette demande avait été omise dans le tableau de répartition présenté au conseil municipâ|. ll est proposé de rectifier cette eneur. Melle Elise MALLE est proposée membre de la commission à la place de M. Dominique MARIE.

Une autre erreur s'est glissée dans le tableau de la CCID parmi les suppléants, M. HELLOUIN Iigurait également parmi les titulaires. Madame BOUE est proposée sur cette liste de 16 suppléants.

Une observation est faite par M. Thierry LEFEVRE, au nom des membres de la liste minoritaire, pour demander que les modilications nécessaires soient failes en séance et non a posteriori.

Cette observation consignée, le procès-verbal du conseil municipal du '10 juin 2020 est appmuvé par l'assemblée.

31 VOTANTS 31 POUR

DÉLtBÉRAT|oN N'MA-DEL-2020-079 : personnel communal - modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'attaché territorial

Les missions attribuées au fuiur d'adjoint au DGS (H/F) ont été profondément modifées afin qu'elles correspondent à un profiljustifiant d'une expérience probante sur un poste à fort contênu manâgérial et organisationnel. ll convient, pour publier l'annonce de procéder à la création d'un poste d'attaché tenitorial. A noter que le comité technique sera appelé à rendre un avis sur la suppression d'un emploi de rédacteur tenitorial.

VU le code général des collectivités tenitoriales,

VU la loi 83$24 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositions slatukires relatives à la fonction publique tenitoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Page 1 sur 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE l'ajout

31 VOTANTS 31 POUR

lovu le décret 87-1099 du 30 décembre '1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés tenitoriaux VU le tableau des effectifs de la collectivité,

coNslDÉRANT la fiche de poste du directeur général adjoint en charge du développement territorial, des grands projets' de l'aménagement, des travaux et de l'environnement,

coNslDÉFtANT que les missions du directeur général adjoint relèvent du cadre d'emplois des attachés tenitoriaux'

Le Conseil Municipel, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés

. DÉCIDE de créer un emploi permanent d'attaché pour le poste de directeur général adjoint ;

- PRÉCISE que le poste est à temps complet ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au châpitre 012 du budget;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en ceuvre de cette décision.

DÉLIBÉRATI oN N"MA-DEL-2020-080 : onnel communal - co rat Parcours Emoloi Comp étences 20 H

Le Conseil Municipal, après en avoir délitÉré, à I'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le renouvellement d'un emploi aidé sous la forme d'un contrat Parcours Emploi Compétences, à temps non complet 20 h 00 annualisées, pour une durée de 12 (douze) mois renouvelable ;

- FIXE la rémunération au SiIIC dans le cadre du contrât PEC ;

- PRÉCISE que les crédits correspondants figurent au budget principâl de la commune ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POSTE lTemps travail Rémunération Formation

CUI - CAE

formation pârcours emoloi comoétence

un an renouvelable, dès qu

possible ]zo n Si/ IC

3,I VOTANTS

DÉLlBÉRATION N'MA-OEL-2020-081 : Personnel communal - modification du tableau des effectifs : création de poste à temps non complet

Une agente en poste à l'école Maurice Carême actuellement en charge de la restauration scolaire (accompagnement des enfants sur le trajet et encadrement), de la garderie du matin et du soir (20 heures annualisées, 27 heures en semaines scolaires).

ll est proposé à l'a$emblée :

La création d'un emploi permanent d'adjoint à temps non complet à nison de 20 heures hebdomadaires annualisées, s6i1 29195ème, 2 compter du 7 )uillel2020.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : encadrement périscolaire. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondronl au cadre d'emplois concemé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint à temps non complet â raison de 20 heures hebdomadaires annualisées, soit 2635ème, à compter du 7 juillet 2O2O ;

- PRÉCISE que Ie poste est ouvert aux agents non titulaires ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget;

- CHARGE Madame le l\4aire de la mise en ceuvre de cette décision.

31 VOTANTS 31 POUR

DÉLtBÉRAT|oN N"MA-DEL-2020-082 : personnet mmunal - modification du tableau des effectifs :

6 CONTRE

M. Patrick SAINT-LÔ, Mme [.4artine JOUIN, M Thierry

LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUOULIER, M. Romain

TREFEU lüme GIDEL-BLANCHET

3.I VOTANTS 25 POUR

ll s'agit ici de recaler le temps de travail de deux agenles scolaires, placées sur des missions d'agentes des écoles maternelles (école Maurice Carême et école Daniel Burtin) et également pour I'une des deux à I'accueil à la bibliothèque-médiathèque.

Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposilions slatutaires relatives à la Fonction Publique Tenitoriale,

Considérant ue ces modifications n'excédent 10 % du nombre d'heures de service G rade cat effectif durée hebdo au

lerjui et 2020

durée hebdo au ler

septembre 2020

Emploi

Filière technique en heures-minutes

Adjoint technique principal 2ème

classe c 1 33h00 35h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique 2ème classe c 1 30H00 33h00 Permanent Annualisé

PaEe 2 sut 7

louree

lou'

31 POUR

auqmentation du temps de travailLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE l'augmentaüon du temps de trâvail de 33 heures à 35 heures ;

- ACCEPTE l'augmentation du temps de travail de 30 heures à 33 heures ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget;

- RAPPELLE que les deux emplois sont à temps annualisé ;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en ceuvre de cette décision.

31 VOTANTS 31 POUR

DÉLtBÉRATtoN N"MA-DEL-2020-083 : personnet c munal - contrat Parcours Emploi Compétences 35 H

Un agent en contrat durée déterminée pour accroissement d'activités peut bénéficier d'un contrat aidé Parcours Emploi Compétences pendant une période pouvant atteindre 5 ans.

Cette perspective permettra à l'agent de bénéficier d'un parcours de formation (CACES, permis remorque, habilitation électrique....) dans un emploi durable. Pour la commune, les formations sont prises en charge par Cap Emploi et des aides de l'Etat viennent réduire le coÛt du travail (60 % du SMIC sur une durée de 20 heures/semaine, soit une aide de 527 euros par mois). A l'issue du PEC, si la commune recrute l'agent, elle pourra être subventionnée (2 000 euros la première année,4 000 euros la seconde).

Actuellemnt l'agent perçoit le supplément familial de traitement, qui ne s'applique pas à un contrat de droit privé. La rémuné€tion proposée vient compenser la perte de salaire.

POSTE Durée lTemps travail Rémunération Formation

CUI - CAE

formation parcours emploi compélence

36 mois (à partir de se

2020) renouvelable*

ptembrelss h 1,2 SMtC out

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unenimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le recrutement d'un agent en contrat Parcours Emploi Compétences, à temps complet 35 h 00 annualisées, pour une durée potentiellement de 36 mois, renouvelable* (*jusqu'à atteindre une durée totale de 5 ans) ;

- FIXE la rémunération à 1 ,2 SMIC dans le cadre du contrat PEC :

- PRÉCISE que les crédits conespondants ligurent au budget principal de la commune ;

- AUTORISE le l\4aire à signer tout document relâtif à ce dossier.

31 VOTANTS 31 POUR

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-084 : Création de 5 postes de conseillers municipaux déléqués

Madame le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal Madame le Maire propose de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués pour répondre à des besoins, des missions, des

spécialités uüles au service public :

- Délégation espaces verts, - Délégation urbanisme, aménagement et développement durable,

- Délégation conseil des jeunes, - Délégation développement des nouvelles techniques de communication,

- Délégation eau potable et assainissement (modemisation et conseils en amélioration continue)

Lê Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et repésentés :

- CRÉE créer 5 postes de conseillers municipaux délégués ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer lout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

3.I VOTANTS 25 POUR 6 CONTRE

lr. Patrick SAINT-LÔ, lrme Martine JOUIN, M. Thierry

LEFEVRE, Mme Agnès LÊNEVEU-LE RUDULIER

lü. Romain TREFEU,N4me FranÇoise GIDEL-BLANCHET

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-085 : Élection du conseiller municipal déléqué aux espaces verts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués, Madame le l\4aire rappelle que le Maire est seul chargé de l'administration de la commune;ies délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours fâire mention dans leur décision de la délégatjon en vertu de laquelle ils agissent.

De plus, l'élu titulaire d'une délégâtion n'agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce demier demeure libre d'exercer les attributions qu'il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonclions

Madame le Maire rappelle que l'élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire.

ll sera donc procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementâires.

Page 3 sur 7n itution du bureau identi rles5él UE

résident: l\.4me Christine SALMON

! P

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN

Désignation des asseÀseurs : M. Thieny ANNAERT et Mme Véronique BOUÉ sont désignés à I'unanimité des conseillers

2 Candidature et déroulement du vote :

M. Serge SORNIN est seul candidat

Après I'appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote

Tableau du dé ouillement:

DÉLtBÉRAT|oN N'MA-DEL-2020-086 : Étection du co iller municioal déléoué à l'urbanisme. aménaoement et

En chiffres En lettres

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris parl au vote 0 zero

Nombre de votants (bulletins trouvés dâns l'ume) 31 trente et un

Nombre de bulletins blancs ou nuls (article L. 6ô du code électoral) 6 srx

Nombre de suffrâges exprimés 25 vingt cinq

Majorité absolue

développement durable

2 Candidature et déroulement du vote :

M. Mike BROUNAIS est seul candidat

Après l'appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote

Tableau du illement

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-087 : Élection du conseiller municipal délégué au conseil des ieunes

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués,

2 Candidature et déroulement du vote :

Mme Linda PERRINE est seule candidate

Après l'âppel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote

Tableau du d ouillement

DÉLtBÉRAT|ON N"MA-DEL-2020-088 : Étection du conse iller municiDal déléqué au déveloDDement des nouvelles

En chiffres En lettres

0 zero Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote

trente et un Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'ume) 31

6 stx Nombre de bulletins blancs ou nuls (article L. 66 du code électoral)

vingt cinq Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

En chiffres En lettres

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 zelo

Nombre de votants (bulletins trouvés dans I'ume) 31 trente et un

Nombre de bulletins blancs ou nuls (article L. 66 du code électoral) 6 stx

Nombre de suffrages exprimés vingt cinq

Majorité absolue

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués,

2 Candi.lâhrre el ri lement du vote :

Melle Elise MALLE est seule candidate

Après I'appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote

Tableau du d uillement

En chiffres En lettres

Page 4 sur 7

3. Résultat du premier tour de scrutin et proclamation de l'élection :

M. Serge SORNIN, qui recueille 25 voix (vingt-cinq), est élu et installé immédiatemenl dans ses fonctions.

3. Résultat du premier tour de scrutin et proclamation de l'élection :

M. [4ike BROUNAIS, qui recueille 25 voix (vingtcinq), est élu et installé immédiatemenl dans ses fonctions.

25

3. Résultat du oremier tour de scrutin et proclamation de l'élection :

Mme Linda PERRINE, qui recueille 25 voix (vingt-cinq), est élue et installée immédiatement dans ses fonctions.

techniques de communicationNombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 ze@

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 31 trente et un

Nombre de bulletins blancs ou nuls (article L. 66 du code électoral 6 stx

Nombre de suffrages exprimés 25 vingt cinq

l\4ajorité absolue

DÉLIBÉRATION N.MA.DE L-2020-089 : Élection du conseiller municipal dé ué à I'eau Dotable et à l'assainissement (modernisation et conseils en amélioration continue)

vU le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

VU lâ délibération du Conseil Municipâl décidant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués,

2 Candidature et déroulement du vote :

M. Tony RODRIGUES est seul candidat

Après I'appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Tableâu du dé uillement

3. Résultat du oremier toLr de scrutin et oroclamation de l'élection

M. Tony RODRIGUES, qui recueille 25 voix (vingtcinq), est élu et installé immédiatement dans ses fonctions

En chiffres En lettres

ze10 Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 31 trente et un

Nombre de bulletins blancs ou nuls (article L. 66 du code électoral) 6 stx

Nombre de suffrages exprimés vingt cinq

Majorité absolue

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales ;

VU le Code de I'Urbanisme :

VU le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal approuvé par délibération du '18 décembre 20'19 instaurant le droit de préemption sur I'ensemble des zones U (habitat, économique et équipement public) et AU (hâbitat et économique) ;

VU la note motivée jointe à la DIA signée le 28 mai 2O2O i

Après en avoir délibéÉ, le Conseil Municipal :

- CONFIRME l'âvis favorable à I'acquistion par préemption de la parcelle AE 0068 située 5 rue du '12 juin à Aunây sur Odon ;

- DIT que les frais correspondants à cette acquisition seront supportés par le budget communal ( 87 500 € + commission de 3 500 € + frais d'acte).

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la concrétisation de cette acquisition.

3,I VOTANTS 29 POUR 2 CONTRE

M. Patrick SAINT-LÔ

Mme Martine JOUIN

Page 5 sur 7

3. Résultat du premier tour de scrutin et oroclamation de l'élection :

Melle Elise MALLE, qui recueille 25 voix (vingt-cinq), est élue et installée immédiatement dans ses fonctions.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-090 : Budoet Principal/Domaine privé dê la commune : proiet d'acouisition de l'immeuble sis 5 rue du 12 iuin

La commission de n4lociation, qui s'êlève à 3 500 euros, a été omise. L'assemblée sera appelée à compléter la délibération en date du 10 juin 2020 pour autoriser I'acquisition de l'immeuble 5 rue du 12 juin à Aunay sur Odon au montant de 91 000 euros, négociation comprise, hors ftais d'acte.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-091 : Salles municipalês - prêt à titre qratuit dan§ le cadre de l'évènement TroDhée Roses des Sables - éouioaoe Norm'and RosesAssôriâton

^ Câ.n I e5 RoseS PrésidÊntc : Nelly ()rli.(

Trér.rderp (:â.otn€ Sarnt

2 lûtpà3s.! rlu ,r'tit Hôrrrel

Arr.rày
1.426l(} LrJs Mr}nts d'^{rnôy

r)66? îâ397't

'vlôirie Ler Montr d'AuÛ.ty

A l'âttè.llron de Mrnê le Màire

Flô.ê de l'hôtel de vrlle

Aurrày au. ()don

14?6(l t€s Mqnts d'Aunay

Q!!lC! : r)i'rrrând€ d. préÎ de sallê â tit.e gràcrerrx

Mi.râ.tlê lâ Mèrre de5 Monti d'Auôay.

Nôîr. a
A c.. lrtre, rlous v(,u! iollicatori.5 p<,ur ]e prêt d'unc !àlle ùlin dÈ prrrmettie d.. ré.ltjpr.r.r frot dp.répàrt àvàni le ..lly.' el rrrontret airl§a l€ 4x4 aur lr.tbilants ct sp
En conttepnnic. norrs louhlitcrion3 âfrposêr lê ,ot.' l al M(r'rtt d'Aarnay 5ur nota!, tlr4 ct ôrntr fataû voyltger nolrc coûrrnu,re krrs de cê pônfrle

Ncrrr! vorrs rerne.(;,ons pour l'attent|(JÙ que vorrs p(rrler..i à rrotrp derÿrende et vgu5 prions d€ (roiae. MÀalèrn€ lA Marfc. en no3 rl:'l,p,|:cla.reus€'t salùtâtionl.

Nellv Orlia(, Préiid.nte de l'As5o(iation A Caen Lcr Ros€r

AlJnay $ur Orr{rrt, le 22 iuin 2(,2O,

Caroli'le Saint, Iaérorrère d€ i'Arsociatron a Côrrn lca Ro3ê1

31 VOTANTS 1 NE PREND PAS PART AU VOTE

Mme SALMON pour le vote de Mme

SAINT

24 POUR 6 CONTRE

M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry

LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER

lvl. Romain TREFEU,Mme FranÇoise GIDEL-BLANCHEI

Page 6 sur 7

t

VU la demande de l'association A Caen les Roses :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'autoriser le prêt à titre gratuit de la salle municipale (restaurant scolaire de l'école élémentaire d'Aunay) dans le cadre de l'évènement Trophée Roses des Sables en octobre 2020 :

- AUTORISE l'apposition du logo de la commune sur le véhicule 4X4 de l'équipage Norm'and Roses.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-092 : Loqements communaux - non restitution du dépôt de qarantie Buite à résiliation de bailDes locataires d'un loqement situé I lotissement les Bissorts à

Bauquay ont dénoncé leur bair de rocâtion. L,état des rieux, qui a été errectué a fait apparaître de très imporrants oegàü;,.,,"iifi-rîiîiï!Ji'";"" o" tàràri. -i"ËàËi"Ji'Ëà,,".

"n 2016, a ésarement été endommagé. Les dégâts sont supen"À "r"r*,irr"i Jr'àËpiii"ïr"r,e vorsé en 2o.tg. ll est proposé à tAssemblée de ne pas restituer le dépôt de garanüe (410 euros).

Compte tenu de cos éléments,

Le Conseir Municiper, apês en avoir déritÉré, à r'unanimité des membres présenb et repésentés :

' DÉclDE de ne pas restituer le dépôt de garanlie aux locataires qu'ils ont versé à la signature du contrat de tocation. - AUToRISE madame le Maire à émettre un titre de recette d'un montant équivalent au coût du remplacement de la porte d,entrée. 31 VOTANTS 31 POUR

INFORMATION : Commissions municipales : comotes rendus

- Commission travaux en date du 29 juin 2020

- Commission du personnel en date du 29 juin 2020.

Ces comptes rendus n'appellent pas d'observation.

INFORMATION : Questions diverses

i\Iacllrnc la Nlairc.

Je vous prie de trouwer ci-dessous quelques points que ie souhaiterai voir éwoquer lors du prochain conseil rnunicipal du 6 iuillet 2O2O.

il sernble que lc burcau postal cle notre comrrrune soit clés<>rrnais ferrné le lundi. Cettc ferrneture est elle provisoire (C<>vid 19) ou préfig:rc t'ellc une fcrrncture plus importante, voire définitive ? Si cela arrive à un chef licu de caoton, qu'adwieôdra t'il dans le futur de nos autres services ?

serait il possible de procéder à la vérification
- Devenir du bureau de poste : La commune est très attentive à cette question. Une rencontre est prévue à la rentrée avec la directrice régionale. L'assemblée sera tenue informée de l'échange avec le groupe La Poste.

- Les bouchês d'égout, et les avaloirs, ont été inspectés. Quelques uns sont en effet à consolider. La commune a demandé des devis et envisage également la possibilité de réalis€r des üavaux de confortement en régie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45

Fait à Les Monts d'Aunay le 13 juillet 2020

Le Maire

f:11

Page 7 sut T

Christine SALMON

+!!gÉMTION N"MA-DEL-2020{93 , To,, d" Norr"ndi" 2020 ,"rorté "n 2021 Par délibération référencée oEL-2020-oo9,.en datê du 6/0212020, te conseit Municipat a atùibué une subvention au Tour de Normandie de 7 200 €, l'évènement ayant été annulé pour car"" oà èôvro rg. Lê conseil

Municipar, après en avoir déritÉré, à r'unenimité des membres présents et représentés :

- ANNULE la subvention votée pour l,ex ercice 2O2O de 72OO € au Tour de Normandie,

- PR-END une décision de principe pour acter sur la participation de la commune au Tour de Normandie 2021 dans les mêmes conditions fnancières que celles convenues initjalement pôur 2020,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3,I VOTANTS 31 POUR