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Déliberation - 1 del26 015 determination des commissions municipales vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 1 del26 015 determination des commissions municipales vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
ji] 4 O Publié le 22/04/2026 = i—
ID :078-217802172-20260407-DEL26 015-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 1 n° 26-015
5.2 — Fonctionnement des assemblées
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel
RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. Ivica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.
Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29 01/04/2026
OBJET : DETERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal d'Installation du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 26-010 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°26-011 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 relative à la fixation de
6 Adjoints au Maire pour un effectif légal de vingt-neuf membres ;
Vu la délibération n° 26-012 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 portant sur l'élection des
Adjoints au Maire
Considérant l'intérêt de mettre en place des commissions municipales permanentes composées exclusivement d'élus chargés d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal ;
[HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
|Epoe Nr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
À n e Publié le 22/04/2026
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 015-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 1 n° 26-015
5.2 — Fonctionnement des assemblées
Considérant que les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent ;
Considérant que dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché ;
Considérant que la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein de l'Assemblée Communale. Le strict respect de la proportionnalité n’est cependant pas la règle, le Conseil Municipal doit rechercher la
pondération qui reflète le plus la composition politique du Conseil ;
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, décident de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations, conformément à ce même article.
Deux groupes sont représentés au sein du Conseil Municipal :
- Groupe « Epône au Cœur » : 22 sièges
Groupe « Dynamic Epône » : 7 sièges
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (29 Voix Pour).
Article 1er : DECIDE la création de 6 (six) commissions municipales permanentes comme suit :
Enfance, Education, Lien social,
Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Intercommunalité, Jeunesse et Périscolaire,
Culture et Patrimoine, Associations et Jumelage
Tranquillité Publique, Sécurité et Devoir de mémoire,
Urbanisme, Travaux et Développement Durable. NES
DES
Article 2 : FIXE le nombre de membres devant y siéger, en plus du Maire, Président de droit, à 8 (huit)
comme suit :
Groupe « Epône au Coeur » : 6 sièges
- Groupe « Dynamic Epône » : 2 sièges
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
Page |2 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
À Reçu en préfecture le 22/04/2026 ee
he n ep Publié le 22/04/2026
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 015-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 -— Délibération 1 n° 26-015
5.2 — Fonctionnement des assemblées
Monsieur le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Emmanuel BOLLE
Ce... Maire d'Epône Certifié exécutoire le présent acte Transmis au Préfet des Yvelines 2 2 AVR. 2026 Le
Et publié/affiché te 2 2 AVR. 2026
Stéphane TRUFFAUT
Secrétaire de séance
HÔTEL DE VILLE |
80, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epong. hr
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