Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013
Compte-Rendu - CR du 3 octobre 2013
Compte-Rendu - CR du 28 août 2013 b
Compte-Rendu - CR du 29 avril 20151
Compte-Rendu - CR du 20 décembre
Compte-Rendu - CR du 28 Mars 2012
Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014
Compte-Rendu - CR du 13 Juin 2013
Compte-Rendu - CR du 11 Juillet 2012
Compte-Rendu - CR séance du 30 mars 2018
Compte-Rendu - CR du 2 Avril 2013
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 Avril 2013)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
1
COMMUNE DE CLEGUEREC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2013
L’an deux mil treize le deux avril, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.
Date de la convocation : 26 Mars 2013
ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, Maire, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, LORANS Marie-France, JOUANNO Alain, LE DOUARON Murielle, YSOPT Armel, adjoints ; RAFLE Michèle, ROBIC Marie-Annick, AUFFRET Martine, LE NECHET Rémi, ROBIN Xavier, LORANS Michel, LE CRAVER Pascal, MEHEUST Isabelle, TEFFO Christine, ROBIC Yolande, RIGAL Nicolas, LE SOURNE Jean Marc, JOUAN Alexandre.
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur REGNIER Olivier absent, a donné pouvoir à Monsieur LE SOURNE Jean-Marc ; Madame LE BELLER Christiane absente, a donné pouvoir à Monsieur JOUAN Alexandre ; Madame HAQUIN Corinne, conseillère municipale, a démissionné le 1er août 2011.
Madame AUFFRET Martine a été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 30 Janvier 2013 est adopté à l’unanimité, sans aucune observation, ni remarque.
A la demande du Maire un point supplémentaire a été rajouté à l'ordre du jour à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention :
Subvention aux associations ;
Délibérations
Approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget Général
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. 2
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De déclarer que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget Général
Les résultats du compte administratif du budget général pour l’exercice 2012 peuvent se résumer ainsi :
Réalisation
de
l'exercice
Dépenses Recettes Solde Budgétaire
Section de Fonctionnement 2 033 361,22 2 496 476,15 463 114,93
Section d'Investissement 1 540 584,01 1 030 774,91 -509 809,10
Total Cumulé 3 573 945,23 3 527 251,06 -46 694,17
Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre 042 Opérations d'ordre 21 308,71
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 308,71
Chapitre 011 Charges à caractères général 692 742,41
Chapitre 012 Charges de personnel 926 622,31
Chapitre 014 Atténuation de produits 0,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 305 398,40
Chapitre 66 Charges financières 49 548,52 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 974 311,64
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 37 740,87
Total des dépenses imprévues de fonctionnement 37 740,87
Total Dépenses de Fonctionnement 2 033 361,22
Remarque :
Le chapitre 042 correspond aux biens amortis par la commune.
Le chapitre 011 représente 34 % des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 012 représente 46 % des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 65 représente 15 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit des subventions aux associations, écoles et services sociaux.
Le chapitre 66 représente 3 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 115,66
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 29 115,66
Chapitre 013 Atténuation de charges 79 354,18 3
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 193 768,74
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 231 856,80
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 858 255,48
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 91 606,85
Chapitre 76 Produits financiers 39,87
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 454 881,92
Chapitre 77 Produits exceptionnels 12 478,57 Total des recettes imprévues de fonctionnement 12 478,57
Total Recettes de Fonctionnement 2 496 476,15
Remarque :
Le chapitre 040 correspond au transfert des travaux en régie à la section investissement. Le chapitre 013 représente 3% des recettes de fonctionnement. Cela correspond au remboursement des absences de personnel par notre assurance statutaire.
Le chapitre 70 représente 8 % des recettes de fonctionnement. Cela correspond aux recettes des régies (garderie, cantine, médiathèque, transport scolaire, location de salle, …) Le chapitre 73 représente 50 % des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 74 représente 35 % des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 75 représente 4 % des recettes de fonctionnement. Il s’agit des locations de logements et terres agricoles
Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 457 347,96
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 115,66
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 90 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 576 463,62
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 181 580,63
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 6 150,15
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 487 937,51
Chapitre 23 Immobilisations en cours 288 452,10
Total des dépenses réelles d'investissement 964 120,39
Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers 0,00
Total des dépenses imprévues d'investissement 0,00
Total Dépenses d'Investissement 1 540 584,01
Remarque :
Le chapitre 001 représente 32 % des dépenses d’investissement. Il s’agit du déficit cumulé. Le chapitre 040 correspond à l’intégration des travaux en régie en investissement. Le chapitre 041 correspond à l’intégration des étangs du Poulmain dans l’inventaire. Le chapitre 16 représente 13 % des dépenses d’investissement. Cela correspond au remboursement du capital des emprunts.
Le chapitre 20 représente 1 % des dépenses d’investissement. Cela correspond aux études réalisées (P.L.U, diagnostic P.A.V.E, etc.). 4
Le chapitre 21 représente 34 % des dépenses d’investissement. Cela correspond à l’acquisition de matériels divers. Une partie de cette enveloppe correspond à une régularisation de l’actif pour un montant de 319 000.00 €.
Le chapitre 23 représente 20 % des dépenses d’investissement. Cela correspond aux travaux réalisés (voirie, entrée de bourg, etc.).
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 308,71
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 90 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 111 308,71
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 571 013,67
Chapitre 13 Subventions d'investissement 28 628,79
Chapitre 16 Emprunts et Dettes assimilés 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 599 642,46
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 319 823,74
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Chapitre 45 Comptabilité distincte rattachée 0,00
Total des recettes imprévues d'investissement 319 823,74
Total Recettes d'Investissement 1 030 774,91
Remarque :
Le chapitre 040 correspond aux amortissements de la commune.
Le chapitre 041 correspond à l’intégration des étangs du Poulmain dans l’inventaire. Le chapitre 10 représente 61% des recettes d’investissement. Il s’agit du F.C.T.V.A et de l’excédent de fonctionnement 2011.
Le chapitre 13 représente 3 % des recettes d’investissement. Il s’agit des subventions perçues au titre des travaux réalisés (voirie, etc.).
Le chapitre 21 représente 34 % des recettes d’investissement. Cela correspond à une régularisation de l’état de l’actif.
Monsieur le Maire étant invité à quitter la séance, Madame Le Forestier Maryvonne, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée pour le vote du compte administratif de l’exercice 2012 du budget général.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions :
1. D’approuver le compte administratif (ci-dessus) du budget général pour l’exercice 2012.
Affectation du résultat de l’année 2012 du Budget Général
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2012 du budget général.
Considérant la situation suivante :
Capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 463 114,93 € Besoin de financement de la section d’investissement : - 509 809,10 € 5
En conséquence, il est proposé d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de la façon suivante :
Recettes d’investissement – Chapitre 10 – article 1068 : 463 114.93 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions :
1. D’approuver l’affectation du résultat (ci-dessus) de l’année 2012 sur le budget primitif 2013 du budget général.
Approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget lotissement Parc Dosten
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De déclarer que le compte de gestion du budget annexe lotissement Parc Dosten dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe lotissement Parc Dosten
Les résultats du compte administratif du budget annexe lotissement Parc Dosten pour l’exercice 2012 peuvent se résumer ainsi :
Réalisation
de
l'exercice
Dépenses Recettes Solde Budgétaire
Section de Fonctionnement 357 793,53 357 793,53 0,00
Section d'Investissement 318 588,00 463 539,70 144 951,70
Total Cumulé 676 381,53 821 333,23 144 951,70
Section de fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 042 Stock terrains (initial) 340 365,41
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 340 365,41
Chapitre 011 Charges à caractères général 0,00 6
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00
Chapitre 66 Charges financières 17 428,12
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 428,12
Total Dépenses de Fonctionnement 357 793,53
Remarque :
Le chapitre 66 correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt.
Recettes de fonctionnement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,14
Chapitre 042 Stock terrains (final) 283 101,24
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 283 101,38
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 15 392,13
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 59 240,22
Total des recettes réelles de fonctionnement 74 632,35
Chapitre 77 Produits exceptionnels 59,80
Total des recettes imprévues de fonctionnement 59,80
Total Recettes de Fonctionnement 357 793,53
Remarque :
Le montant du chapitre 70 correspond à la vente d’un terrain.
Le chapitre 74 correspond à une subvention du budget général pour 30 000.00 € et une récupération de subvention de Pontivy Communauté non perçue pour 29 000.00 €.
Section d’investissement :
Dépenses d'Investissement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 040 Stock terrains (final) 283 101,24
Total des dépenses d'ordre d'investissement 283 101,24
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 35 486,76
Total des dépenses réelles d'investissement 35 486,76
Total Dépenses d'Investissement 318 588,00
Remarque :
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de l’emprunt.
Recettes d'Investissement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 123 174,29
Chapitre 040 Stock terrains (initial) 340 365,41
Total des recettes d'ordre d'investissement 463 539,70
Total Recettes d'Investissement 463 539,70 7
Monsieur le Maire étant invité à quitter la séance, Madame Le Forestier Maryvonne, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée pour le vote du compte administratif de l’exercice 2012 du budget annexe lotissement Parc Dosten.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’approuver le compte administratif (ci-dessus) du budget annexe lotissement Parc Dosten pour l’exercice 2012.
Approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget annexe Panneaux Photovoltaïques
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De déclarer que le compte de gestion du budget annexe Panneaux Photovoltaïques dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe Panneaux Photovoltaïques
Les résultats du compte administratif du budget annexe Panneaux Photovoltaïques pour l’exercice 2012 peuvent se résumer ainsi :
Réalisation
de
l'exercice
Dépenses Recettes Solde Budgétaire
Section de Fonctionnement 36 458,62 56 734,49 20 275,87
Section d'Investissement 16 710,85 13 280,66 -3 430,19
Total Cumulé 53 169,47 70 015,15 16 845,68
Section de fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 13 280,66 8
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 280,66
Chapitre 011 Charges à caractère général 1 378,55
Chapitre 66 Charges financières 10 346,41
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 724,96
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 11 453,00
Total des recettes imprévues de fonctionnement 11 453,00
Total Dépenses de Fonctionnement 36 458,62
Remarque :
Le chapitre 011 correspond à l’assurance, l’entretien et au charge de fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
Le chapitre 66 correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt.
Le chapitre 67 correspond à l’annulation de la facture de revente d’électricité de l’année 2011 pour être refacturée sur cet exercice.
Le chapitre 042 correspond à l’amortissement de l’investissement.
Recettes de fonctionnement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 453,61
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 453,61
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 47 220,01
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 0,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,67
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 220,68
Chapitre 77 Produits exceptionnels 60,20
Total des recettes imprévues de fonctionnement 60,20
Total Recettes de Fonctionnement 56 734,49
Remarque :
Le chapitre 002 correspond à l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2011. Le chapitre 70 correspond à la revente de l’électricité à E.R.D.F pour une période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2012.
Section d’investissement :
Dépenses d'Investissement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 001 Déficit d'investissement cumulé 3 636,71
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 636,71
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 13 074,14
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 13 074,14
Total Dépenses d'Investissement 16 710,85
Remarque : 9
Le chapitre 001 correspond au déficit cumulé (il s’agit des frais réalisés pour le lancement du marché non pris en charge dans l’emprunt).
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de l’emprunt.
Recettes d'Investissement
Numérotation Intitulé CA 2012
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 13 280,66
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 280,66
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00
Total Recettes d'Investissement 13 280,66
Remarque :
Le chapitre 040 correspond à l’amortissement de l’investissement.
Monsieur le Maire étant invité à quitter la séance, Madame Le Forestier Maryvonne, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée pour le vote du compte administratif de l’exercice 2012 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions :
1. D’approuver le compte administratif (ci-dessus) du budget annexe Panneaux Photovoltaïques pour l’exercice 2012.
Affectation du résultat de l’année 2012 du Budget annexe Panneaux Photovoltaïques
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2012 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques.
Considérant la situation suivante :
Capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 20 275,87 € Besoin de financement de la section d’investissement : - 3 430,19 €
En conséquence, il est proposé d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de la façon suivante :
Recettes d’investissement – Chapitre 10 – article 1068 : 3 753,17 € Recettes de fonctionnement – Chapitre 002 : 16 522,70 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’approuver l’affectation du résultat (ci-dessus) de l’année 2012 sur le budget primitif 2013 du budget annexe panneaux photovoltaïques.
Vote des taux d’imposition de l’exercice 2013
Le conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2013.
Il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2012 suivant :
Taxe d’habitation : 11,00% 10
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,30%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,07%
Impôts Directs Taux 2012 Base 2012 Recettes 2012
Taxe d'habitation 11% 3 091 000 340 010
Taxe Foncier Bâti 21,30% 2 591 000 551 883
Taxe Foncier Non
Bâti 46,07% 266 100 122 592
Total 1 014 485
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions :
1. D’adopter les taux d’imposition ci-dessous pour l’exercice 2013.
Impôts Directs Taux 2013 Base 2013 Recettes 2013
Taxe d'habitation 11% 3 147 000 346 170
Taxe Foncier Bâti 21,30% 2 648 000 564 024
Taxe Foncier Non
Bâti 46,07% 266 800 122 915
Total 1 033 109
Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Général
Le budget prévisionnel du budget général pour l’exercice 2013 peut se résumer ainsi :
Réalisation
de l'exercice
Reste à
Réaliser Dépenses
Reste à
Réaliser Recettes
Solde
Budgétaire
Section de Fonctionnement 0,00 2 432 807,69 0,00 2 432 807,69 0,00
Section d'Investissement 25 000,00 2 191 273,84 33 963,44 2 182 310,40 0,00
Total Cumulé 25 000,00 4 624 081,53 33 963,44 4 615 118,09 0,00
Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 252 856,84 Chapitre 042 Opérations d'ordre 7 213,73
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 260 070,57
Chapitre 11 Charges à caractères général 765 450,00
Chapitre 12 Charges de personnel 986 300,00
Chapitre 014 Atténuation de produits 1 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 321 975,00
Chapitre 66 Charges financières 43 512,12 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 118 237,12
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 54 500,00
Total des dépenses imprévues de fonctionnement 54 500,00 11
Total Dépenses de Fonctionnement 2 432 807,69
Remarque :
Le chapitre 042 correspond aux amortissements de la commune.
Le chapitre 011 représente 35 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une hausse de 10 % (+ 72 700,00 €) par rapport au compte administratif (C.A) 2012. Le chapitre 12 représente 45 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une hausse de 6 % (+ 59 600.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 65 représente 15 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une hausse de 5 % (+ 16 500.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 66 représente 2 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une baisse de 13 % (- 6 000.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 67 représente 3 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une hausse de 45 % (+ 16 760.00 €) par rapport au C.A 2012.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 042 Opérations d'ordre 42 682,95
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 682,95
Chapitre 013 Atténuation de charges 40 000,00
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 173 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 239 249,74
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 846 875,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 91 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 390 124,74
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes imprévues de fonctionnement 0,00
Total Recettes de Fonctionnement 2 432 807,69
Remarque :
Le chapitre 042 correspond au transfert des travaux en régie en investissement. Le chapitre 013 représente 2 % des recettes prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une baisse de 50 % (- 39 000,00 €) par rapport au compte administratif (C.A) 2012. Le chapitre 70 représente 7 % des recettes prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une baisse de 11 % (- 20 750.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 73 représente 52 % des recettes prévisionnelles de fonctionnement. Le chapitre 74 représente 35 % des recettes prévisionnelles de fonctionnement. Cela représente une baisse de 2.5 % (- 11 000.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 75 représente 4 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement.
Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 509 809,10
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 204,36
Chapitre 040 Opérations d'ordre 42 682,95
Total des dépenses d'ordre d'investissement 603 696,41
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 178 077,43 12
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 59 500,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 395 000,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 950 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 582 577,43
Chapitre 020 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses imprévues d'investissement 5 000,00
Total Dépenses d'Investissement à voter 2 191 273,84
Reste à Réaliser 25 000,00
Total Dépenses d'Investissement 2 216 273,84
Remarque :
Le chapitre 001 représente 24 % des dépenses prévisionnelles d’investissement. Cela représente une hausse de 11 % (+ 52 460.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 041 correspond à des régularisations dans le cadre de la mise à jour de l’actif. Le chapitre 040 correspond à l’intégration des travaux en régie.
Le chapitre 16 représente 8 % des dépenses prévisionnelles d’invest issement. Cela représente une baisse de 2 % (- 3 500.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 20 représente 3 % des dépenses prévisionnelles d’investissement. Cela représente une hausse de 892 % (+ 53 500.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 21 représente 19 % des dépenses prévisionnelles d’investissement. Cela représente une baisse de 19 % (- 92 937.00 €) par rapport au C.A 2012. Toutefois, il s’agit d’un chiffre à nuancer car en 2012 il y avait 319 000.00 € de régularisation de compte. Donc au regard des dépenses réelles, ce chapitre devrait connaitre une hausse de 135 % (+ 227 000.00 €). Le chapitre 23 représente 46 % des dépenses prévisionnelles d’investissement. Cela représente une hausse de 229 % (+ 660 000.00 €) par rapport au C.A 2012.
Les principaux travaux d’investissements se décomposent de la manière suivante :
Type Travaux Montant T.T.C
Total Principaux
travaux
Chapitre
Chapitre
Imputation
Diagnostic Accessibilité 10 000,00 €
58 500,00 €
20
P.L.U 10 000,00 € 20
Etude Maison de Santé 38 500,00 € 20
Matériel Création Ludothèque 15 000,00 €
281 000,00 €
21
Voirie, assainissement eau pluviale et
aménagement urbain 212 000,00 € 21
Mise en conformité - Eclairage Public 14 000,00 € 21
Mise en conformité - Accessibilité 40 000,00 € 21
Jardin Intergénérationnel 97 500,00 €
950 000,00 €
23
Rénovation école 600 000,00 € 23
Toiture Eglise 115 000,00 € 23
Toiture Salle des fêtes 137 500,00 € 23 13
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 252 856,84
Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations 5 000,00
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 213,73
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 204,36
Total des recettes d'ordre d'investissement 316 274,93
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 544 620,72
Chapitre 13 Subventions d'investissement 461 773,49
Chapitre 16 Emprunts et Dettes assimilés 859 641,26
Total des recettes réelles d'investissement 1 866 035,47
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes imprévues d'investissement 0,00
Total Recettes d'Investissement 2 182 310,40
Reste à Réaliser 33 963,44
Total Recettes d'Investissement 2 216 273,84
Remarque :
Le chapitre 040 correspond aux amortissements de la commune.
Le chapitre 041 correspond à des régularisations dans le cadre de la mise à jour de l’actif. Le chapitre 10 représente 29 % des recettes prévisionnelles d’investissement. Cela représente une baisse de 5 % (- 26 000.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 13 représente 25 % des recettes prévisionnelles d’investissement. Cela représente une hausse de 145 % (+ 433 000.00 €) par rapport au C.A 2012.
Le chapitre 16 représente 46 % des recettes prévisionnelles d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à vingt voix pour et deux abstentions :
1. D’adopter le budget primitif (ci-dessus) 2013 du budget général.
Vote du Budget Primitif Annexe 2013 lotissement Parc Dosten
Le budget prévisionnel du budget annexe lotissement Parc Dosten pour l’exercice 2013 peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 042 Stock terrains (initial) 283 101,24
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 283 101,24
Chapitre 11 Charges à caractères général 0,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3,00 14
Chapitre 66 Charges financières 16 034,71
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 037,71
Total Dépenses de Fonctionnement 299 138,95
Remarque :
Le chapitre 66 correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt.
Recettes de fonctionnement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Chapitre 042 Stock terrains (final) 228 770,95
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 228 770,95
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 17 368,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 53 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 70 368,00
Total Recettes de Fonctionnement 299 138,95
Remarque :
Le chapitre 70 correspond à la vente d’un terrain.
Le chapitre 74 correspond à la subvention du budget général
Section d’investissement :
Dépenses d'Investissement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 040 Stock terrains (final) 228 770,95
Total des dépenses d'ordre d'investissement 228 770,95
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 36 880,17
Total des dépenses réelles d'investissement 36 880,17
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses imprévues d'investissement 0,00
Total Dépenses d'Investissement 265 651,12
Remarque :
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de l’emprunt.
Recettes d'Investissement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 144 951,70
Chapitre 040 Stock terrains (initial) 283 101,24
Total des recettes d'ordre d'investissement 428 052,94
Total Recettes d'Investissement 428 052,94
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant : 15
1. D’adopter le budget primitif (ci-dessus) 2013 du budget annexe lotissement Parc Dosten.
Vote du Budget Primitif Annexe 2013 Panneaux Photovoltaïques
Le budget prévisionnel du budget annexe Panneaux Photovoltaïques pour l’exercice 2013 peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 13 280,66
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 280,66
Chapitre 11 Charges à caractères général 2 500,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3,00
Chapitre 66 Charges financières 10 112,52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 615,52
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 17 126,52
Total des recettes imprévues de fonctionnement 17 126,52
Total Dépenses de Fonctionnement 43 022,70
Remarque :
Le chapitre 042 correspond aux amortissements de l’investissement.
Le chapitre 011 correspond à l’assurance, l’entretien et au charge de fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
Le chapitre 66 correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt.
Recettes de fonctionnement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 16 522,70
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 522,70
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de services 26 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 500,00
Total Recettes de Fonctionnement 43 022,70
Remarque :
Le chapitre 002 correspond à une partie de l’excédent de fonctionnement 2012. Le chapitre 70 correspond à la revente de l’électricité.
Section d’investissement :
Dépenses d'Investissement
Numérotation Intitulé BP 2013 16
Chapitre 001 Déficit d'investissement cumulé 3 430,19
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 430,19
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 13 603,64
Total des dépenses réelles d'investissement 13 603,64
Total Dépenses d'Investissement 17 033,83
Remarque :
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de l’emprunt.
Recettes d'Investissement
Numérotation Intitulé BP 2013
Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 13 280,66
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 280,66
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 753,17
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 753,17
Total Recettes d'Investissement 17 033,83
Remarque :
Le chapitre 040 correspond aux amortissements de l’investissement.
Le chapitre 10 correspond à une partie de l’affectation de l’excédent de fonctionnement afin d’éteindre le déficit cumulé.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter le budget primitif (ci-dessus) 2013 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques.
Demande de subvention Eco Faur² - Travaux de rénovation de l’école publique
Il est envisagé la rénovation et l’extension de l’école publique. Une subvention a été sollicitée auprès de la Région Bretagne au titre de l’Eco Faur². Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Bretagne au titre de l’Eco Faur² pour l’année 2013.
2. De valider le plan de financement ci-joint :
Dépenses Montant H.T
Honoraires maîtrise d’œuvre 83 138.50
Travaux 978 100.00
TOTAL TRAVAUX 1 061 238.50
Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 400 000.00 47% 176 000.00 Région – Eco Faur 100 000.00 25% 100 000.00 Conseil Général 300 000.00 25% 75 000.00 17
Pontivy Communauté 100 000.00 50% 100 000.00 Pays de Pontivy – leader ? Réserve Parlementaire 30 000.00 Autofinancement 580 238.50 TOTAL FINANCEMENT 1 061 238.50
Demande de subvention Eco Faur² - Etudes préalables pour la réalisation d’une opération d’aménagement
Une étude préalable à la réalisation d’une opération d’aménagement a été lancée dans le cadre de l’implantation de la future Maison de Santé. Une subvention a été sollicitée auprès de la Région Bretagne au titre de l’Eco Faur² étude. Ce programme finance la réalisation d’études pré-opérationnelles d’équipement public.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Bretagne au titre de l’Eco Faur² pour l’année 2013.
2. De valider le plan de financement ci-joint :
Subventions Dépenses ou
plafond
Taux Montant sollicité
Région – Eco Faur² - 50% 15 576.25 E.P.F - - 7 000.00 Commune -
Autofinancement
- - 8 576.25
Total Recettes 31 152.50
Coût Total de l’étude 31 152.50
Demande de subvention Pontivy Communauté – Travaux de rénovation de l’école publique
Il est envisagé la rénovation et l’extension de l’école publique. Une subvention a été sollicitée auprès de Pontivy Communauté au titre de son fond de concours équipement immobilier communal. Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de Pontivy Communauté au titre du fond de concours équipement immobilier communal pour l’année 2013.
2. De valider le plan de financement ci-joint :
Dépenses Montant H.T
Honoraires maîtrise d’œuvre 83 138.50
Travaux 978 100.00
TOTAL TRAVAUX 1 061 238.50
Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 400 000.00 47% 176 000.00 Région – Eco Faur 100 000.00 25% 100 000.00 18
Conseil Général 300 000.00 25% 75 000.00 Pontivy Communauté 100 000.00 50% 100 000.00 Pays de Pontivy – leader ? Réserve Parlementaire 30 000.00 Autofinancement 580 238.50 TOTAL FINANCEMENT 1 061 238.50
Demande de subvention Pontivy Communauté – Voirie 2013
Tous les ans, la commune réalise des travaux de réfection de sa voirie communale. Une subvention a été sollicitée auprès de Pontivy Communauté au titre de son fond de concours voirie. Ce programme finance la rénovation et l’entretien de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de Pontivy Communauté au titre du fond de concours voirie pour l’année 2013.
2. De valider le plan de financement ci-joint :
Dépenses Montant H.T
Travaux 125 000.00
TOTAL TRAVAUX 125 000.00
Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité Conseil Général - - 19 687.50 Pontivy Communauté - - 19 687.50 Autofinancement - - 85 625.00 TOTAL FINANCEMENT 125 000.00
Demande de subvention Conseil Général du Morbihan – Acquisition d’ouvrages
Tous les ans, la commune réalise l’acquisition d’ouvrages afin de constituer une collection à la médiathèque. Une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la constitution des collections des médiathèques. Ce programme finance la constitution de collections des médiathèques.
La subvention du conseil général est plafonné 3 000.00 € H.T et à hauteur de 50% du montant HT de l’achat.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la constitution des collections des médiathèques pour l’année 2013.
Demande de subvention Conseil Général du Morbihan – Circulation des œuvres
Dans le cadre de la programmation annuelle des spectacles sur son territoire, il est envisagé un spectacle lors du printemps des poètes et un spectacle de Noël pour les écoles. Une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la circulation des œuvres pour financer ces deux animations. Ce programme finance l’accueil de spectacle. 19
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la circulation des œuvres pour l’année 2013 concernant ces deux animations.
Autorisation de transfert de prêt au C.C.A.S
Le C.C.A.S de Cléguérec étant propriétaire du bâtiment du Patronage et afin de mettre en conformité les comptabilités et inventaires du C.C.A.S et de la commune, des opérations hors budgets auront lieu afin de transférer les subventions, emprunts et coûts des travaux réalisés par la commune sur le Patronage. Par ailleurs, il sera mis fin au contrat de bail conclu entre la commune et le C.C.A.S.
Afin de pouvoir transférer les emprunts, il a été sollicité l’accord de la banque pour un changement de situation. La banque a émis un avis favorable pour le transfert des emprunts.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’accepter le transfert des emprunts à compter du 1er janvier 2014.
2. D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Convention S.D.EM – Mise aux normes de l’éclairage publique – Autorisation de signature
Suite au diagnostic de l’éclairage public et au transfert de la compétence maintenance de l’éclairage public, la commune souhaite réaliser des travaux de remise aux normes de l’éclairage public. A cette fin, elle a sollicité l’aide technique et financière du S.D.E.M.
Considérant que pour réaliser ces travaux, la commune doit signer une convention de financement avec le S.D.E.M.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D'autoriser le Maire à signer la convention du S.D.E.M concernant la réalisation des travaux de remise aux normes de l'éclairage public communal.
Réforme des rythmes scolaires – Avis sur report de son entrée en application
Après avis du Conseil Général du Morbihan concerné en tant qu’organisateur des transports scolaires.
Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des trois heures d’accueil nouvellement mises à la charge de la commune par la réforme des rythmes scolaires.
Considérant le coût important de ce nouvel accueil dans un contexte économique difficile, face aux contraintes budgétaires, compte tenu des recrutements prévisibles et des changements d’organisation des services municipaux qui nécessitent consultations et discussions.
Considérant l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet consensuel et de l’intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles. 20
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014- 2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation des trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers.
Ecoles publiques – Avis sur fusion de direction
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique. Peuvent être fusionnées une école maternelle et une école élémentaire ; dans ce cas une décision de la commune concernée est nécessaire.
Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d'un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu'en étroite concertation entre l'Inspecteur d'Académie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et la commune.
Après consultation et avis de nos différents partenaires (conseil d’école, conseil départemental de l’éducation nationale) concernant la possibilité d’une fusion des directions (maternelle et élémentaire),
Par courrier, la directrice académique des services de l’éducation nationale a émis un avis favorable à la fusion des deux directions (écoles maternelle et élémentaire) pour la rentrée scolaire 2013-2014.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’émettre un avis favorable à la fusion des deux directions (maternelle et élémentaire) pour la rentrée scolaire 2013-2014.
Nomination de Rues – Secteur Belle Etoile
Au niveau de Belle Etoile, il n’existe aucun nom de rue au niveau des habitations. Afin de faciliter la localisation, il est donc proposé, après information des habitants, de nommer les rues de la façon suivante : « Rue Belle Etoile ».
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’attribuer le nom de : «Rue Belle Etoile » pour cette nouvelle voie (plan ci-joint) ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder l’acquisition de la plaque de rue ;
3. De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.
Motion pour le maintien des lignes S.M.U.R
Considérant que depuis 2009 les lignes S.M.U.R du secteur n°8 sont organisées de la façon suivante : Une ligne 24h/24 pour les urgences de Pontivy
Une ligne S.M.U.R pour les urgences de Loudéac
Considérant que le regroupement des services d’urgences sur un seul site depuis mai 2012, ne doit pas être un prétexte pour amputer la ligne S.M.U.R 8h30 – 20h30 au Centre Hospitalier Centre Bretagne (C.H.C.B). 21
Considérant la configuration géographique du territoire de santé n°8, dont l’étendue rend particulièrement délicat l’accès aux services d’urgences à moins de 30 minutes.
Considérant le risque qu’induirait la réduction à une seule ligne S.M.U.R 24h/24 lorsque les urgentistes sont amenés à se déplacer au-delà du territoire de santé n°8 vers des établissements de santé périphériques, ou bien lorsque les deux S.A.M.U 22 et 56 déclenchent simultanément l’alerte.
Considérant l’activité des lignes S.M.U.R du C.H.C.B qui ne sont pas exclusivement affectées aux transports médicalisés puisqu’ils participent également à la prise en charge des urgences ordinaires et répondent aux urgences graves sur les sites éloignés de Pontivy, Loudéac, Plémet et Guémené-sur- Scorff.
Considérant la situation des autres territoires de santé breton qui bénéficient d’au moins trois lignes S.M.U.R et le manque d’équité que cela induit.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De demander le maintien des deux lignes de S.M.U.R, selon leur configuration actuelle, sur le territoire de santé n°8.
Subvention aux associations
Pour être versée chaque subvention aux associations, doit être autorisée par le conseil municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget.
Au regard des demandes formulées par l’association des donneurs de sang.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. Que les subventions aux associations pour l’année 2013 soient attribuées selon le tableau ci- dessous :
Nom de l’association Montant Attribué
Donneur de Sang - régularisation 2012 153.00 €
Questions Diverses
Ressources Humaines – Contrat Emploi d’avenir – Création fonction A.S.V.P
A.S.V.P = Agent de surveillance de la voie publique
Ligne Haute Tension – R.T.E