Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR séance du 20 décembre 2017 1
Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014
Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 decembre 2025
Compte-Rendu - CR du 22 décembre 2016
Compte-Rendu - CR du 2 Avril 2013
Compte-Rendu - CR du 28 Mars 2012
Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 20 décembre 2017
Compte-Rendu - CR du 20 Septembre 2012
Compte-Rendu - CR du 29 avril 20151
Compte-Rendu - CR du 20 décembre
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 décembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
1
COMMUNE DE CLEGUEREC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2012
L’an deux mil douze le vingt décembre, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.
Date de la convocation : 14 Décembre 2012
ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, Maire, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, LORANS Marie-France, JOUANNO Alain (arrivé 20h35), LE DOUARON Murielle, YSOPT Armel, adjoints ; RAFLE Michèle, ROBIC Marie-Annick, AUFFRET Martine, LE NECHET Rémi, ROBIN Xavier, LORANS Michel, LE CRAVER Pascal, MEHEUST Isabelle, TEFFO Christine, ROBIC Yolande, REGNIER Olivier, LE SOURNE Jean Marc (arrivé 20h45), JOUAN Alexandre.
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur RIGAL Nicolas absent a donné pouvoir à Madame LE FORESTIER Maryvonne ; Madame LE BELLER Christiane a donné pouvoir à Monsieur REGNIER Olivier ; Madame HAQUIN Corinne, conseillère municipale, a démissionné le 1er août 2011.
Madame Maryvonne LE FORESTIER a été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 8 Novembre 2012 est adopté à l’unanimité, sans aucune observation, ni commentaire.
A la demande du Maire un point supplémentaire a été rajouté à l'ordre du jour à l’unanimité, sans avis contraire, ni abstention :
Motion de soutien à la Banque de France.
Délibérations
Attribution marché public – maîtrise d’œuvre travaux salle des fêtes
Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la salle des fêtes.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 décembre 2012 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus puis a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de la société Le Bail J.P. pour un taux de rémunération de 5,5 % au regard du coût des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. De retenir l’Entreprise proposée par la commission d’appel d’offres pour le marché pour lequel l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
1. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget de la commune. Attribution marché public – maîtrise d’œuvre jardin intergénérationnel 2
Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la maîtrise d’œuvre du jardin intergénérationnel.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 décembre 2012 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus puis a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de la société Courchinoux pour un taux de rémunération de 7 % au regard du coût des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à vingt voix pour et deux abstentions :
1. De retenir l’Entreprise proposée par la commission d’appel d’offres pour le marché pour lequel l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget de la commune.
Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Travaux école publique
Il est envisagé la rénovation et l’extension de l’école publique. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du taux de solidarité. Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.
Le Conseil Général du Morbihan, pour attribuer sa subvention, sollicite la validation d’un plan de financement provisoire de l’opération de rénovation de l’école publique approuvé par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général au titre du taux de solidarité pour l’année 2013.
2. Le financement du projet de rénovation de l’école publique se décompose de la façon suivante :
COUT PREVISIONNEL ECOLE PUBLIQUE
Objet Montant HT Montant T.T.C
Acquisition Terrain 30 100,33 36 000,00
Frais Notaire (7%) 2 107,02 2 520,00
Étude du sol terrain Raynal 4 180,60 5 000,00
Dépollution sol terrain Raynal 16 722,41 20 000,00
Études des sols antisismiques + relevé topographique 2 508,36 3 000,00
B.E.T (bilan énergétique technique : toiture, énergie, amiante) 4 180,60 5 000,00
Maitrise d'œuvre (8,5%) 81 521,74 97 500,00
Travaux Rénovation 401 337,79 480 000,00
Travaux Neuf 602 006,69 720 000,00
TOTAL 1 144 665,55 1 369 020,00
FINANCEMENT PREVISIONNEL ECOLE PUBLIQUE 3
3. D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions.
Décision modificative n°1 – Budget Général
Considérant qu’il y a nécessité d’ajuster certains crédits ouverts en 2012 en investissement.
Considérant que lors du budget prévisionnel du budget communal des crédits n’ont pas été suffisamment affectés à certains chapitres et que par conséquent, il convient de prendre une décision modificative pour rétablir l’équilibre.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter la décision modificative n°1 du budget communal 2012, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes.
2. D’effectuer les modifications suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre 21 Immobilisation Corporelle :
Article 2151 – Réseaux de voirie : + 318 473,74 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales :
Article 2111 – Terrains nus : + 90 000,00 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 21 Immobilisation Corporelle :
Article 21531 – Réseaux adduction : + 256 779,02 €
Article 21532 – Réseaux assainissement : + 61 694,72 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales :
Article 10251 – Dons et legs : + 90 000,00 €
Objet Montant HT Montant T.T.C
Subvention Etat - D.E.T.R 176 000,00
Subvention Parlementaire - Sénateurs 50 000,00
Subvention Parlementaire - Députés 50 000,00
Subvention Conseil Régional (Eco faur travaux) 100 000,00
Subvention Conseil Général - Taux solidarité 75 000,00
Subvention Pays de Pontivy - leader 25 000,00
Subvention Pontivy Communauté 100 000,00
TOTAL RECETTE 0,00 576 000,00 4
Décision modificative n°2 – Budget Général
Considérant qu’il y a nécessité d’ajuster certains crédits ouverts en 2012 en fonctionnement.
Considérant que lors du budget prévisionnel du budget communal des crédits n’ont pas été suffisamment affectés à certains chapitres et que par conséquent, il convient de prendre une décision modificative pour rétablir l’équilibre.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter la décision modificative n°2 du budget communal 2012, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes.
2. D’effectuer les modifications suivantes :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés :
Article 6218 – Autres personnel extérieur au service : + 2 922,31 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
Article 657362 – C.C.A.S : + 6 738,40 €
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges :
Article 6419 – Remboursement sur rémunération : + 9 660,71 €
Décision modificative n°1 – Budget Parc Dosten
Considérant qu’il y a nécessité d’ajuster certains crédits ouverts en 2012 en fonctionnement et en investissement.
Considérant que lors du budget prévisionnel du budget Parc Dosten des crédits n’ont pas été suffisamment affectés à certains chapitres et que par conséquent, il convient de prendre une décision modificative pour rétablir l’équilibre.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter la décision modificative n°1 du budget Parc Dosten 2012, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes.
2. D’effectuer les modifications suivantes :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général :
Article 605 – Achats de matériel, équipement et travaux : + 36 547,79 €
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre section :
Article 71355 – Variation de stocks de terrain aménagé : + 36 547,79 €
Dépenses d’investissement : 5
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre section :
Article 3555 – Terrains aménagés : + 36 547,79 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées :
Article 1641 – Emprunts en euros : + 36 547,79 €
Subvention au G.V.A – Financement du projet livres
Dans le cadre du montage financier du projet d’édition d’un livre par des membres du G.V.A, le Pays de Pontivy a sollicité la participation de co-financeurs publics rendue obligatoire pour obtenir les financements européens.
Or, chaque subvention aux associations, pour être versée, doit être autorisée par le conseil municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association G.V.A au titre de l’édition d’un ouvrage pour un montant de 87,50 €.
Subvention 2012 au C.C.A.S
Considérant qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre pour le budget du C.C.A.S. en raison des différents projets et investissements de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’octroyer les subventions d’équilibre pour le budget du C.C.A.S de la façon suivante :
Destination 2012
C.C.A.S Repas des anciens 10 000,00
C.C.A.S Fonctionnement du service 38 000,00
TOTAL 48 000,00
Subvention 2012 au S.A.D.I
Considérant qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre pour le budget du S.A.D.I. en raison des différents projets et investissements de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’octroyer les subventions d’équilibre pour le budget du S.A.D.I de la façon suivante :
Destination 2012
S.A.D.I Actions de lutte contre l'isolement 2 202,75
S.A.D.I Investissement - Installation nouveaux locaux 992,00
S.A.D.I Fonctionnement du service 9 300,00
TOTAL 12 494,75
Admission en non-valeur 2012 6
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Principal de Pontivy pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur
Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour différentes raisons: personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l'objet de poursuite.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. Admet en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à : Année 2011 – Titre 318 : 0,60 €
Soit un total de 0,60 €
2. Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2012 au Chapitre 65 – article 654.
Indemnité de conseil au comptable du trésor 2012
Conformément à la loi, dans le cadre du concours du trésorier de Pontivy pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable une indemnité doit lui être reversée.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’accorder l’indemnité de conseil à taux plein, soit pour un montant total de 617,55 €.
2. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée au trésorier de Pontivy.
Tarifs communaux 2013
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de réviser les tarifs communaux applicables.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter les tarifs communaux suivants :
2013
Cimetière - concession (le m²)
Cinquantenaire 159,00
Trentenaire 129,00
Temporaire 98,00
Service Communal - Caveau
Les 6 premiers mois 0,00
les 6 mois suivants (au mois) 12,75
Ouverture de caveau 152,00
1ère Mise en relique 76,00
2ème Mise en Relique (75% du tarif) 57,00
3ème Mise en Relique (50%du tarif) 38,00
4ème Mise en Relique et plus (25% du
tarif) 19,00 7
Columbarium
Concession de 15 ans 371,00
Concession de 30 ans 557,00
Concession de 50 ans 742,50
Frais d'ouverture 25,00
Dispersion des cendres 24,00
Camping
Par jours
Campeurs 2,50
Enfants moins de 7 ans 1,00
Animal 1,00
Automobile 1,50
Véhicules 2 roues + 125 cm3 1,00
Camping-Car 4,00
Emplacement tente / caravane 1,50
Branchement Electrique 4,00
Prêt Matériel
Carotteuse aux collectivités (à l'heure) 20,00
Table de la salle omnisports aux
collectivités et associations extérieures 4,20
Ganivelle aux associations extérieures 1,30
Autres prestations de services
Photocopie – Impression (associations :
documents manifestations - particuliers :
limité à 10 par jour par personne et
uniquement pour copie de document
administratif officiel)
0,00
Droit de place 63,00
Loisirs Mini-golf (la partie et le prêt de matériel) 0,00
Nettoyage logement
communaux
Logement Studio – T1 184,00
Logement T2 204,00
Logement T3 255,00
Logement T4 306,00
Logement T5 357,00
Travaux pour première entrée
de propriété, terrain agricole,
bateau (les 6 premiers mètres)
Prix au mètre linéaire
Buse béton armé diamètre 300 20,00
Buse Ecopal diamètre 300 13,00
Buse béton armé diamètre 500 45,00
Buse Ecopal diamètre 500 36,00
Travaux pour remplacement
entrée de propriété, terrain
agricole, bateau et pose buse le
long d'une propriété
Prix au mètre linéaire
Buse ordinaire diamètre 300 43,00
Buse Béton armé diamètre 301 53,00
Buse Ecopal diamètre 300 48,00
Buse béton armé diamètre 500 85,00
Buse Ecopal diamètre 500 76,00
Grille de regard (tous les 20 mètres) 155,00
2. Que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013. 8
Tarifs location de salles 2013
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation des salles communales.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter les tarifs de location de salles suivants :
TARIFS AUTRES SALLES – 2013
2013
Salle Omnisports
Location 323,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Salle Annexe omnisports
Location Particulier 82,00
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution Association 150,00
Caution Particulier 375,00
Nettoyage 153,00
Les Halles Location (semaine) 36,50
Location de salles pour activité culturelles / artistiques à caractère non lucratif (de l'heure) 1,95
Salle Boulodrome
Location Particulier 163,00
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
A EVITER - EXCEPTIONNEL
Cantine (pour vin
d'honneur)
Location 112,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
A EVITER - EXCEPTIONNEL
Salle de Projection
Location 112,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Maison des Associations
(Pas de location aux
particuliers)
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Club House Location 82,00 Caution 150,00 9
Nettoyage 153,00
Chapiteau (à l'unité)
Location Association Locale 112,00
Location Organisme public 158,00
Location Association Extérieure 158,00
Caution 510,00
TARIFS SALLES DES FETES – 2013
Association
Locale
Association
Extérieure
Entreprise
Locale
Entreprise
Extérieure Particulier
Salle Bal de l'après midi 138,00 € 179,00 €
non
louable
non
louable
non
louable
journée 240,00 € 311,00 € 260,00 € 449,00 € 250,00 €
Supplément
cuisine
moins de 100
personnes 104,00 € 136,00 € 104,00 € 136,00 € 104,00 €
100 à 200 personnes 155,00 € 204,00 € 155,00 € 204,00 € 155,00 €
plus de 200 personnes 208,00 € 270,00 € 208,00 € 270,00 € 208,00 € Supplément vin d'honneur, buffet froid 62,00 € 94,00 € 61,00 € 94,00 € 62,00 €
Location sono 57,00 € 72,50 € 57,00 € 72,50 € 57,00 €
Chauffage 71,00 € 92,00 € 71,00 € 92,00 € 71,00 €
Nettoyage 153,00 € 153,00 € 153,00 € 153,00 € 153,00 €
Caution Location 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Caution sono 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
2. Toutes les associations locales, dont le siège se situe sur le territoire communal, pourront bénéficier d'une journée de location de salle gratuite au cours de l'année civile (salle des fêtes ou salle des sports). Concernant les écoles, chaque association de parents d'élèves bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël et d'une seconde pour une animation au cours de l'année civile.
3. Que la gratuité de la salle des fêtes est maintenue concernant les assemblées générales, réunions des associations locales, organismes publics et réunions électorales ;
4. Que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Tarifs Médiathèque 2013
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter les tarifs de médiathèque suivants : 10
SERVICE DETAILS TARIF
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
ADULTE
Concerne les individus de plus de 18 ans résidant à Cléguérec à
l'année. Permet l'emprunt simultané de 7 imprimés, 2 CD et 1 DVD
pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des
ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.
13,00 €
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
JEUNE
Concerne les individus de moins de 18 ans résidant à Cléguérec à
l'année.
Permet l'emprunt simultané de 7 imprimés, 2 CD et 1 DVD pour
respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs
sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.
0,00 €
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
GROUPE
Se reporter au règlement intérieur de la Médiathèque pour les
conditions détaillées. Permet l'emprunt simultané de 30 livres et 3 CD
pour 30 jours.
0,00 €
SUPPLEMENT
ACCES HORS-
COMMUNE
Supplément à ajouter aux tarifs d'abonnements annuels pour les
individus ne résidant pas à Cléguérec.
3,00 €
EMPRUNT DE
DOCUMENTS
Se reporter aux détails des abonnements annuels pour les droits de
prêts.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
RESERVATION DE
DOCUMENTS
Réservation de documents appartenant à la Médiathèque de Cléguérec
ou à la Médiathèque Départementale du Morbihan.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
PROLONGATION
DU DELAI
D'EMPRUNT DE
DOCUMENTS
Prolonge d'une fois le délai d'emprunt initial des documents s'ils ne
font pas l'objet d'une réservation au moment de la demande de
prolongation.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
ACCES
INFORMATIQUE
PONCTUEL
Concerne les individus de plus de 18 ans. Permet l'accès pendant 30
minutes à un ordinateur. Accès renouvelable dans la limite des places
disponibles.
0,50 €
IMPRESSIONS Impressions effectuées sur l'imprimante de la Médiathèque, dans la limite de 10 pages par jour et par personne.
0,00 €
FORFAIT
INITIATIONS
INFORMATIQUES
Concerne les individus ayant souscrit un abonnement annuel
Médiathèque.
Permet de suivre dans la limite des places disponibles 4 séances de 30
minutes d'initiation individuelle à l'informatique auprès du personnel
de la Médiathèque. Forfait non-renouvelable.
5,00 €
FORFAIT
REMBOURSEMENT
MATERIELS
Dans le cas où un usager ou un groupe d'usagers ne rend pas un document ou ne le restitue pas dans un état identique à celui constaté lors de l'utilisation (emprunt ou consultation sur place), le personnel de la Médiathèque s'autorise à demander à l'usager responsable des documents la réparation du dommage. Se référer à l’Article 17 du règlement intérieur de la Médiathèque.
Forfait remplacement Livres 20,00€
Forfait remplacement Revues 7,00€
Forfait remplacement C.D 20,00€
Forfait remplacement D.V.D 30,00€
2. Que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013. 11
Tarifs A.L.S.H 2013
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation de l'A.L.S.H.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter les tarifs de l'A.L.S.H suivants :
TARIFS ACCUEIL LOISIRS 2013
QF jusqu'à
680
QF compris
entre 681 et
999
QF égal ou
supérieur à 1 000
Extérieur peut
importe QF
Journée A.L.S.H 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 € Mercredi (forfait cycle
mois) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € Séjour - Camps 290,00 € 300,00 € 310,00 € 350,00 €
2. Que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Tarifs périscolaires 2013
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation des services périscolaires (cantine et garderie).
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adopter les tarifs périscolaires suivants :
TARIFS PERISCOLAIRES 2013
Cantine
Enfants
le repas 2,90
Adultes
le repas 4,70
Garderie
le quart d'heure 0,52
2. Que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Approbation du tracé P.D.I.P.R sur le territoire communal
A l’occasion de la révision du P.D.I.P.R du Morbihan, institué selon le code de l’environnement et notamment son article L.361-1, le conseil municipal doit donner son avis favorable concernant le tracé du sentier de randonnée, dénommé « Circuit endurance équestre sur les hauteurs de Quénécan ». 12
Ce P.D.I.P.R, devant faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Général, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de Cléguérec.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adhérer au P.D.I.P.R du Morbihan.
2. D’approuver le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans I.G.N au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.
3. De s’engager en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales : A maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,
A ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,
A prévoir la création d’itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,
A passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le propriétaire privé, l’intercommunalité, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s),
A autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,
A ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au P.D.I.P.R et à conserver leur caractère naturel,
A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et équipements, balisage, etc.).
Approbation du tracé P.D.I.P.R sur le territoire communal
A l’occasion de la révision du P.D.I.P.R du Morbihan, institué selon le code de l’environnement et notamment son article L.361-1, le conseil municipal doit donner son avis favorable concernant le tracé du sentier de randonnée, dénommé « Circuit des crêtes du Squel ».
Ce P.D.I.P.R, devant faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Général, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de Cléguérec.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’adhérer au P.D.I.P.R du Morbihan.
2. D’approuver le tracé du sentier de randonnée tel qui figure sur les plans I.G.N au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.
3. De s’engager en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales : 13
A maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,
A ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,
A prévoir la création d’itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,
A passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le propriétaire privé, l’intercommunalité, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s),
A autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,
A ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au P.D.I.P.R et à conserver leur caractère naturel,
A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et équipements, balisage, etc.).
Motion de soutien à la Banque de France
Elaborés pour satisfaire les besoins jugés essentiels, les services publics doivent répondre aux exigences d’égalité, de solidarité et de progrès. Leur accès doit être garanti à tous, et ils doivent offrir des prestations équivalentes sur tout le territoire, car ils contribuent, non seulement à réduire les inégalités sociales, mais aussi les inégalités entre les territoires.
Sous couvert de modernisation, le Gouvernement de la Banque de France entend fermer sur l’ensemble de son réseau national, quarante caisses sur soixante-douze, douze antennes intra départementales sur vingt et une, réduire à l’extrême les effectifs dans cinquante de ses succursales départementales, et au total d’ici à 2020, supprimer deux mille cinq cents emplois.
Le Gouvernement de la Banque de France n’a pas tenu son engagement d’une large concertation préalable avec les personnels et avec les élus locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :
1. D’affirmer son opposition à la fermeture d’antenne départementale de la Banque de France.
2. De manifester son soutien aux salariés en lutte pour le maintien de toutes leurs activités dans notre ville,
3. De demander à Monsieur le Ministre des Finances et Monsieur le Gouverneur de la Banque de France de réétudier le « projet de modernisation du réseau » des Banques de France dans sa globalité, en collaboration avec les représentants des salariés et les élus locaux.
Questions Diverses