Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR séance du 20 décembre 2017 1

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2014

Compte-Rendu - CR du 20 décembre

Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 decembre 2025

Compte-Rendu - CR du 11 Juillet 2012

Compte-Rendu - CR du 27 février 2014

Compte-Rendu - CR du 9 avril 2014

Compte-Rendu - CR séance du 5 décembre 2018

Compte-Rendu - CR du 2 Avril 2013

Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 18 décembre 2014, à 20 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 12 décembre 2014, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

Affiché le : 19 décembre 2014

ETAIENT PRESENTS :

ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, CARIMALO RIOUX Caroline, LORANS Michel, DION CHRISTIEN Sandrine, LE NECHET Rémi, LE FLAO Christine, NEDELEC Jean Claude, MARTINET Marie- Thérèse, THOMAS David, EUZENAT Marie-France, CORVEC Quentin, COSPEREC Nicolas, LE DENMAT Pierre, LE BELLER Christiane, LAMOURIC Thierry, LE LU Anne.

Secrétaire de séance : Christine LE FLAO

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

 Cession de parcelle Lorient Habitat

 Prix des maisons fleuries 2014

Décisions du Conseil Municipal

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Octobre 2014

Communes de Mûr de Bretagne et Saint-Connec : Evaluation des charges transférées

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV et V du Code général des impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes s’est réunie le 25 novembre 2014 pour procéder à l’évaluation des attributions de compensation (AC) des communes de Mûr-de- Bretagne et de Saint-Connec qui ont rejoint Pontivy communauté le 1er janvier 2014.

Ces communes étant auparavant membres d’une communauté à fiscalité professionnelle unique (FPU), l’attribution de compensation antérieurement perçue est corrigée à la hausse si des charges sont rétrocédées aux communes (compétences exercées par l’ancienne communauté et non exercées par la nouvelle) ou à la baisse en fonction des nouvelles charges transférées au nouveau groupement.

Le conseil communautaire de Pontivy Communauté, réuni le 9 décembre 2014, a approuvé à l’unanimité, par délibération n°03CC09.12.14, l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’extension du périmètre intercommunal aux communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec.

Mûr de Bretagne Saint Connec

1 AC 2013 325 718 1 645

2 AC revisée à la hausse 58 100 5 786

3 AC revisée à la baisse -1 611 -349

T otal 382 207 € 7 082 €

Conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’extension du périmètre intercommunal aux communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec.2

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’approuver l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’extension du périmètre intercom- munal aux communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec

Création de poste – service technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Cette création de poste est liée au départ en retraite pour invalidité d’un agent fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires. Depuis 2011, le poste est pourvu, en l’absence du fonctionnaire, par un agent non titulaire à temps complet. L’augmentation du temps de travail est supérieure à 10%, c’est la raison pour laquelle le conseil municipal doit délibérer pour une création de poste.

Compte tenu de la notification tardive de l’avis favorable de la CNRACL sur le départ en retraite pour invalidité du fonctionnaire, la suppression de l’emploi n’interviendra que courant 2015, après avis du comité technique départemental.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. La création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er janvier 2015.

2. D’inscrire au budget les crédits nécessaires

Suppression de poste – service technique

Compte tenu de la démission au 1er janvier 2014 d’un fonctionnaire au service technique, il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe. Suite à ce départ, une nouvelle organisation a été mise en place au sein de ce service (notamment le recrutement de deux emplois d’avenir et la nomination d’un responsable d’équipe) qui ne justifie pas le recrutement d’un agent de même grade.

Vu l’avis favorable du comité technique départemental en date du 20 novembre 2014 :

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. La suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au service technique à compter du 1er janvier 2015

Acquisition chemins Association Foncière de Remembrement

L’AFR, en séance du 7 novembre 2014, a décidé à l’unanimité des membres votants, de céder à l’euro symbolique, à la commune les chemins suivants :

- Chemin ZI 33 d’une superficie de 3097 m² (Portion de route de Bann-Er-Lann au Pontoir) - Chemin XB 1 d’une superficie de 3800 m² (Portion de route à Toulhouët) - Chemin YD 6 d’une superficie de 5117 m² (Portion de Rue du Lavoir) - Chemin YD 20 d’une superficie de 270 m² (Portion de Rue du Paradis)

Considérant que ces parcelles sont propriétés de l’association foncière.

Considérant que la commune souhaite se porter acquéreur de la totalité des chemins d’exploitation.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’acquérir pour 1 euro symbolique, les parcelles mentionnées ci-dessus

2. Décide que cette vente se fera sous la forme d’un acte administratif

3. Dit que tous les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune

4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.3

Signature convention – Ligne souterraine Calan – Mûr de Bretagne

Monsieur Le Maire informe que RTE (Réseau de Transport d’Electricité) a présenté à la commune le tracé de la Ligne souterraine à 225 kV Calan-Mûr de Bretagne. Ce nouvel ouvrage permettra de renforcer l’alimentation électrique et soulager ainsi le réseau existant.

Ce tracé passant sur des parcelles propriété de la commune, il convient de signer une convention ayant pour objet de conférer des droits à RTE lui permettant la réalisation de cette ligne. A titre de compensation forfai- taire, RTE s’engage à verser 201 € d’indemnités à la commune. Toutefois, les dégâts qui pourraient être cau- sés aux cultures et aux biens à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la répara- tion de l’ouvrage feront l’objet d’une indemnité supplémentaire versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire, soit à l’exploitant agricole.

Suite à la demande de Monsieur LE DENMAT, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du calendrier prévi- sionnel des travaux. Ces derniers étant prévus pour fin 2017.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’approuver la convention telle que présentée

2. D’approuver le montant de l’indemnité de DEUX CENT UN EUROS qui sera versée par RTE à la commune de Cléguérec

3. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les actes relatifs à ladite convention

Signature convention – Pontivy Communauté – Conservatoire de Musique

Dans le cadre la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, la commune a dû, pour assurer certaines animations, faire appel à des intervenants extérieurs dont le service « conservatoire de musique et danse » de Pontivy Communauté.

Le coût horaire est fixé à 30 €/heure et par animation menée au cours d’une journée.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention d’un animateur du service « conservatoire de musique et danse » sur la commune dans la mise en place des temps d’activités périscolaires.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’accepter les termes de cette convention

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services relative à l’intervention d’un animateur du service conservatoire de Pontivy Communauté pour l’année scolaire 2014/2015

Tarifs communaux 2015

Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de réviser les tarifs communaux applicables :

Tarifs communaux – 2015

2014 2015

Cimetière - concession (le m²)

Cinquantenaire 159 161

Trentenaire 129 130

Temporaire 98 99

Service Communal - Caveau

Les 6 premiers mois 0 0

les 6 mois suivants (au mois) 12,75 13

Ouverture de caveau 152 154

1ère Mise en relique 76 77

2ème Mise en Relique (75% du tarif) 57 58

3ème Mise en Relique (50%du tarif) 38 384

4ème Mise en Relique et plus (25% du tarif) 19 19

Vacation de présence de l’agent 24 24

Columbarium

Concession de 15 ans 371 375

Concession de 30 ans 557 563

Concession de 50 ans 742,5 750

Frais d'ouverture 25 25

Dispersions des cendres 24 24

Camping

Campeurs 2,5 3

Enfants moins de 7 ans 1 2

Animal 1 2

Automobile 1,5 2

Véhicules 2 roues + 125 cm3 1 2

Camping-Car 4 5

Emplacement tente / caravane 1,5 2

Branchement Electrique 4 5

Prêt Matériel

Carotteuse aux collectivités (à l'heure) 20 20

Tables de la salle omnisports aux collectivités et associa-

tions extérieures 4,2 4,2

Ganivelles aux associations extérieures 1,3 1,3

Autres prestations de services

Photocopie – Impression (associations : documents mani-

festations - particuliers : limité à 10 par jour par personne

et uniquement pour copie de document administratif offi-

ciel)

0 0

Droit de place 63 70

Loisirs Mini-golf (la partie et le prêt de matériel) 0 0

Nettoyage logements communaux

Logement Studio – T1 184 186

Logement T2 204 206

Logement T3 255 258

Logement T4 306 309

Logement T5 357 361

Travaux pour première entrée de pro-

priété, terrain agricole, bateau (les 6

premiers mètres) (prix au mètre li-

néaire)

Buse béton armé diamètre 300 20 20

Buse Ecopal diamètre 300 13 13

Buse béton armé diamètre 500 45 45

Buse Ecopal diamètre 500 36 36

Travaux pour remplacement entrée de

propriété, terrain agricole, bateau et

pose buse le long d'une propriété (prix

Buse ordinaire diamètre 300 43 43

Buse Béton armé diamètre 301 53 535

au mètre linéaire) Buse Ecopal diamètre 300 48 48

Buse béton armé diamètre 500 85 85

Buse Ecopal diamètre 500 76 76

Grille de regard (tous les 20 mètres) 155 155

Gobelets "Blason"

Caution de prêt (les 10 gobelets) / 5

Facturation en cas de manquant en retour (l'unité) / 1

L’augmentation est de 1% pour l’ensemble des tarifs.

Des exceptions :

 Les tarifs concernant la pose de buses restent inchangés : le prix des buses n’ayant pas augmenté  Les tarifs du camping subissent volontairement un réajustement légèrement supérieur, de manière à couvrir les frais d’entretien générés par une plage d’ouverture et une fréquentation plus importantes du fait de l’Assec du Lac de Guerlédan.

 Le droit de place, concerne uniquement les camions d’outillage qui s’installent sur le parking à côté de la salle des fêtes : augmentation de 11% pour s’aligner aux autres communes avoisinantes.

Monsieur LE DENMAT s’interroge sur l’évolution des tarifs du camping pour les années à venir. Madame LE FORESTIER, adjointe aux finances, indique qu’ils ne seront pas revus à la baisse. Par ailleurs, Monsieur LE DENMAT demande le nombre de places dédiées aux camping-cars. Réponse : Pas d’emplacement dédié à ces véhicules.

Tarifs location de salles 2015

2014 2015

Salle Omnisports Location 323 326

Caution 150 152

Nettoyage 153 155

Salle Annexe omnisports Location Particulier 82 83 Location Association Locale / Organisme

public 0 0

Caution Association 150 152

Caution Particulier 375 379

Nettoyage 153 155

Les Halles Location (semaine) 36,5 37

Location de salles pour activités culturelles / artistiques à caractère non lucratif (de l'heure) 1,95 2

Salle Boulodrome Location Particulier 163 165

Location Association Locale / Organisme

public 0 0

Caution 150 152

Nettoyage 153 155

A EVITER - EXCEPTIONNEL

Cantine (pour vin d'honneur) Location 112 113

Caution 150 152

Nettoyage 153 1556

A EVITER - EXCEPTIONNEL

Salle de Projection Location 112 113

Caution 150 152

Nettoyage 153 155

Maison des Associations (Pas de location aux parti-

culiers)

Location Association Locale / Organisme

public 0 0

Caution 150 152

Nettoyage 153 155

Club House Location 82 83

Caution 150 152

Nettoyage 153 155

Chapiteau (à l'unité) Location Association Locale * 112 113

Location Organisme public 158 160

Location Association Extérieure 158 160

Caution 510 515

*Les associations locales bénéficieront de la gratuité d’une location de chapiteau par année civile.

Monsieur LE DENMAT demande à qui sont louées les Halles.

Réponse : Elles sont uniquement louées au fleuriste une fois par an.

Tarifs location Salle des Fêtes 2015

Augmentation de 1% (arrondi à l’entier supérieur)

Association

Locale

Association

Extérieure

Entreprise

Locale

Entreprise

Extérieure Particulier

Salle Bal de l'après midi 139,00 € 181,00 € non louable non louable non louable journée 242,00 € 314,00 € 263,00 € 453,00 € 253,00 €

Supplément

cuisine

moins de 100 personnes 105,00 € 137,00 € 105,00 € 137,00 € 105,00 €

100 à 200 personnes 157,00 € 206,00 € 157,00 € 206,00 € 157,00 €

plus de 200 personnes 210,00 € 273,00 € 210,00 € 273,00 € 210,00 €

Supplément vin d'honneur, buffet froid 63,00 € 95,00 € 63,00 € 95,00 € 63,00 €

Location sono 58,00 € 73,00 € 58,00 € 73,00 € 58,00 €

Chauffage 72,00 € 93,00 € 72,00 € 93,00 € 72,00 €

Nettoyage 155,00 € 155,00 € 155,00 € 155,00 € 155,00 €

Caution Location 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 €

Caution sono 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 €

Toutes les associations locales, dont le siège se situe sur le territoire communal, pourront bénéficier d'une gratuité de location au cours de l'année civile (salle des fêtes ou salle des sports).

Concernant les écoles, chaque association de parents d'élèves bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël et d'une seconde pour une animation au cours de l'année civile.7

Que la gratuité de la salle des fêtes est maintenue concernant les assemblées générales et les réunions des associations locales, organismes publics et réunions électorales ;

Tarifs Centre Culturel 2015

SERVICE DETAILS 2015

ABONNEMENT ANNUEL

« JEUNE PUBLIC »

Concerne les individus de moins de 21 ans.

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.

0,00 €

ABONNEMENT ANNUEL

« ACCES + »

Concerne les individus de moins de 26 ans, et/ou demandeurs d’emploi, et/ou titulaires des minima sociaux (sur présentation d’une attestation en cours de validité)

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.

5.00 €

ABONNEMENT ANNUEL

Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas concernés par l’abonnement « accès + ».

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.

10,00 €

ABONNEMENT

SEMESTRIEL

Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas concernés par l’abonnement « accès + ».

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.

5.00 €

ABONNEMENT ANNUEL

GROUPE

Se reporter au règlement intérieur de la Médiathèque pour les conditions détaillées. Permet l'emprunt simultané de 30 livres et 3 CD pour 30 jours. 0,00 €

ACCES INFORMATIQUE

PONCTUEL

Concerne les individus majeurs. Permet l'accès pendant 30 minutes à un ordinateur. Accès renouvelable dans la limite des places disponibles. 0.50 €

IMPRESSIONS

Impressions effectuées sur l'imprimante de la Médiathèque, dans la limite de 10 pages par jour et par personne. 0.00€

FORFAIT

INITIATIONS

INFORMATIQUES

Concerne les individus ayant souscrit un abonnement annuel.

Permet de suivre dans la limite des places disponibles 4 séances de 30 minutes d'initiation individuelle à l'informatique. Forfait non- renouvelable.

5.00 €

FORFAIT REMPLACEMENT

DE DOCUMENTS

Forfait remplacement Livres 20.00 €

Forfait remplacement Revues 7.00 €

Forfait remplacement C.D 20.00 €

Forfait remplacement D.V.D 40 €

Madame Anne LE LU s’inquiète qu’il n’y ait pas de tarifs pour les 21-26 ans. Madame LE FORESTIER lui fait remarquer qu’ils sont concernés par l’abonnement ACCES +.

L’ajustement des tarifs du Centre Culturel est motivé par la concurrence de l’espace culturel de Pontivy. En effet, le Centre Culturel subit une légère baisse des abonnements annuels (420 en 2013 pour 380 en 2014).8

Tarifs Centre de Loisirs 2015

Pas de modification par rapport à 2014 :

QF jusqu'à 680 QF compris entre 681 et 999 QF égal ou supérieur à 1 000 Extérieur (peu importe QF)

Journée A.L.S.H 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 €

Séjour - Camps 290,00 € 300,00 € 310,00 € 350,00 €

Tarifs Périscolaires 2015

Cantine 2014 2015

Enfants

le repas 2,90 3

Adultes

le repas agent 4,70 5

Garderie

le quart d'heure 0,52 0.53

Cantine = Repas servis sur l’année 2014 : 24 624 (environ 200 repas par jour) Déficit annuel : environ 122 000 €

Suite à la question de Madame Anne LE LU, Maryvonne LE FORESTIER indique que les tarifs n’ont pas été revus à la hausse depuis 2 ans.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2015

Contentieux devant la juridiction de proximité de Lorient

La commune est appelée à comparaitre prochainement devant la Juridiction de proximité de Lorient pour défendre ses intérêts dans le litige l’opposant à Madame MIHAI.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’autoriser Monsieur le maire d’ester en justice auprès du tribunal de proximité de Lorient dans le litige qui l’oppose à Madame MIHAI

2. De désigner Maître LECARPENTIER Éric pour défendre les intérêts de la commune dans cette ins- tance.

Décision modificative – budget annexe Park Dosten

Régularisation des frais financiers :

Le 27 février 2014, le conseil municipal a voté le budget primitif du budget annexe Park Dosten. L’annuité de la dette sur ce budget a été valorisée à concurrence de 52 914.88 €. Cette annuité se décomposait de la façon suivante :

 14 943.42 € au titre des intérêts de la dette

 37 971.46 € au titre du remboursement du capital9

Le tableau d’amortissement actualisé fait apparaitre une répartition différente pour un même montant d’annuité. Afin de régulariser les opérations comptables, il vous est proposé les écritures suivantes :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 66 : charges financières

- Article 66111 : Intérêts réglés à échéance : + 356.81 €

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

- Article 74741 : Communes membres : + 356.81 €

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’autoriser Monsieur le maire à procéder aux écritures comptables visant la régularisation des charges financières sur ce budget annexe.

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des cha- pitres du budget 2014.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1.

Comptes Crédits votés au BP 2014

Montant à prendre en compte et per-

mettant de définir les crédits à ouvrir

au titre de l’article L1612-1 CGCT

Crédits pouvant être ouverts par

l’assemblée délibérante au titre de

l’article L 1612-1 CGCT

D20 41 500 € 41 500 € 41 500 /4 soit 10 375 €

D21 458 766.35 € 458 766.35 € 458 766.35/4 soit 114 691.58 €

D23 1 374 906.18€ 1 374 906.18 € 1 374 906.18/4 soit 343 726.54 €

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Cession de parcelle – Lorient Habitat

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Cléguérec de réaliser une maison pluridisciplinaire de santé.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières en plein centre bourg. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 29 Août 2012.

Le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation. Le bailleur social, LORIENT HABITAT, va y construire 7 pavillons locatifs. Afin qu’il puisse faire ses demandes de financement, il appartient au conseil municipal d’approuver la revente par l’EPF de l’emplacement réservé à la construction au bailleur social.

Compte tenu de la nature et de l’intérêt du projet, la cession à Lorient Habitat est proposée à titre gratuit.10

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. De demander que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier, au bailleur social LORIENT HABITAT, d’une partie des parcelles cadastrées AB 229 –AB 230 d’une contenance ca- dastrale d’environ 1 265 m², conformément au plan de rétablissement de limite et du plan de divi- sion établis

2. D’approuver la revente à l’euro symbolique

3. D’accepter de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF aurait à acquitter sur ces biens d’ici la signature de l’acte authentique de revente

4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur LE DENMAT demande à Monsieur Le Maire si une nouvelle estimation des travaux a été fournie par le maître d’œuvre pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il s’interroge notamment sur le montant de l’emprunt évoqué parmi les décisions prises par délégation. Y a-t-il eu une évolution dans l’estimation de- puis le dernier conseil ?

Réponse : l’emprunt bien qu’intitulé emprunt « Maison de Santé » n’est pas exclusivement réservé à ce projet mais permettra de couvrir d’autres investissements tels que la rénovation de l’église et de l’école.

Monsieur le Maire fait part d’une diminution de la surface des communs à la demande des futurs usagers espé- rant ainsi réduire les coûts.

Monsieur Le DENMAT convient que le montant du loyer aura un impact sur le taux de remplissage de la Mai- son de Santé.

Prix des maisons fleuries 2014

Martine AUFFRET et Christine TEFFO, adjointes en charge de l’organisation du concours des maisons fleuries sur la commune, ont souhaité modifier la formule de remise des prix en lui donnant un caractère plus coopératif et convivial. Les lauréats se verront remettre leur prix ce samedi 20 décembre 2014, qui se composera :

 D’un livre pour les premiers lauréats des 7 catégories ;

 D’une visite au jardin remarquable du grand Launay à Lanrivain (Côtes d’Armor) offert à tous les parti- cipants et leurs conjoints pour les remercier de leur participation.

Après débat, le Maire propose à l’assemblée délibérante au vu de l’exposé qui précède :

1. De valider la nouvelle formule pour la remise des prix du concours des maisons fleuries

2. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Décisions prises par délégation

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte des actes accomplis dans le cadre de toutes les délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22.

Décision du 25/11/2014

N°2014/005 Contrat de prêt – Crédit Mutuel de Bretagne

Caractéristiques du prêt :

Montant du prêt en euros 1 000 000 €

Objet Maison de santé

Durée 20 ans

Taux fixe (% l’an) 2.42 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’amortissement amortissement constant du capital

Commission d’engagement 0.10% du montant du prêt

Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance moyennant une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles11

Questions diverses

 Vœu concernant le débat sur les liaisons ferroviaires Bretagne-Loire :

Suite à la réunion publique du 12 novembre dernier à Pontivy, le conseil municipal de Cléguérec s’inquiète de

la faible place accordée au Centre-Bretagne dans le débat actuel concernant les lignes ferroviaires Bretagne-

Loire. Dans une perspective d’aménagement équilibré du territoire, la municipalité considère en effet que le

Centre-Bretagne mérite une véritable desserte ferroviaire pour le rendre encore plus attractif. Enfin, les élus de

la commune demandent que le réaménagement de la ligne existante St Brieuc-Loudéac-Pontivy-Auray soit

sérieusement étudié avec un chiffrage précis qui permettra d’enrichir le débat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15