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Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013
Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE CLEGUEREC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Décembre 2013
L’an deux mil treize le dix décembre, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.
Date de la convocation : 5 décembre 2013.
ETAIENT PRESENTS :
ROPERS Marc, Maire, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, LORANS Marie- France, JOUANNO Alain, YSOPT Armel, adjoints ; RAFLE Michèle, ROBIC Marie-Annick, AUFFRET Martine, LE NECHET Rémi, ROBIN Xavier, LORANS Michel, LE CRAVER Pascal, TEFFO Christine, ROBIC Yolande, LE BELLER Christiane, LE SOURNE Jean Marc (arrivé 20h10), JOUAN Alexandre.
ETAIENT ABSENTS :
Madame LE DOUARON Muriel a donné pouvoir à Madame TEFFO Christine ; Monsieur RIGAL Nicolas a donné pouvoir à Madame LE FORESTIER Maryvonne ; Monsieur REGNIER Olivier, absent non excusé ;
Madame MEHEUST Isabelle, absente non excusée.
Madame LE FORESTIER Maryvonne a été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2013 est adopté à l’unanimité, sans aucune observation, ni remarque.
A la demande du Maire un point à l'ordre du jour a été supprimé à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention :
Demande achat chemin communal Madame Rolland – Le Reste
Délibérations
1. Recensement de la population 2014
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fait figurer la commune de Cléguérec dans la liste des communes devant être recensées en 2014.
A cet égard, la commune a procédé à la désignation de deux agents coordonnateurs communaux en charge d’assurer l’interface entre la commune et l’INSEE, tout en assurant la cohérence et la surveillance du travail des agents recenseurs. Il s’agit de Monsieur Le Cornec Joël, policier municipal et Mademoiselle Travaillé Aude, D.G.S.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire.
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l’Etat. Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a un libre usage. 2
Pour Cléguérec, le montant de cette dotation s’élève à 6680 €.
Pour le recensement, la commune sera divisée en 9 districts sensiblement identiques qui nécessiteront le recrutement de 6 agents.
Afin de respecter des considérations d’équité entre les différents agents recenseurs, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’affecter une somme forfaitaire ne prenant pas en considération le nombre de foyers recensés. Il est proposé, pour autant, de ne pas dépasser l’enveloppe forfaitaire attribuée par l’Etat.
En complément de cette attribution, il apparaît opportun de prévoir également le versement d’une indemnité au profit des coordonnateurs communaux. Cette indemnité sera versée par la commune sur ses fonds propres.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’attribuer une indemnité qui s’élève à 1113.34 € par agent recenseur (6680€/6)
2. De fixer l’indemnité des coordonnateurs communaux à 10% de la rémunération des agents recenseurs ;
3. D’attribuer l’indemnité d’un agent recenseur qui interromprait sa mission à un autre agent recenseur, au prorata du temps passé ;
4. D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.
2. Validation protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T)
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures hebdomadaires, en fonction d'accords établis au sein des collectivités ou établissements, après consultation du comité technique. Les accords prévoient alors des modes de compensation, notamment sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT).
Les services concernés par cet aménagement sont :
Service Administratif (D.G.S, Policier Municipal) : 39h/semaine
Les Services techniques (D.S.T, agents bâtiment, voirie, espaces verts) : 39h/semaine
I – Temps de travail actuel
-365 jours
-Déduction faite des jours chômés :
104 jours de repos hebdomadaires
25 jours de congés payés
8 jours fériés
= 137 jours chômés
-365 jours – 137 jours chômés = 228 jours ouvrés. 3
-228 jours ouvrés = 45,6 semaines à 39 heures.
5 jours
-45,6 semaines X 39 heures = 1778,4
-Différence avec la durée légale annuelle : 1778,4 – 1607 = 171,4
II – Calcul des jours de RTT
Obligation de réaliser 1607 heures
-Durée quotidienne de travail = 39h / 5 jours = 7.8h
-Jours ARTT : 171.4h / 7.8h = 21.97 soit 22 jours
Le nombre de jours libérés est de 22 jours de RTT
Liquidation des jours A.R.T.T :
Service administratif : Semaine 2 le lundi
Service technique : D.S.T Semaine 2 le jeudi
Agents voirie, bâtiment, espaces verts 1 jour par quinzaine ou 1 après-midi par semaine
La liquidation des RTT se fera suivant les besoins du service
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter ce nouveau protocole A.R.T.T à compter du 1er janvier 2014 portant à 22 jours d’ARTT par an et par agent selon l'aménagement présenté ci-dessus.
2. D’adopter le cycle de travail des agents bénéficiant d’un aménagement et d’une réduction du temps de travail, présent en annexe.
3. Intervention d’une mission d’un conseiller formateur
Compte tenu du changement de direction des services au sein de la collectivité en juillet dernier, il est proposé de faire appel à un intervenant extérieur exerçant dans une collectivité territoriale d’Ille- et –Vilaine dans le cadre d’une activité accessoire.
Cet intervenant assurera des missions d’expertise, de conseil et de formation auprès de la collectivité à compter du 11.12.13. Il est précisé que cette mission pourra s’arrêter à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base d’un tarif horaire de 70 euros net/heure. Cette rémunération sera versée au prorata du temps passé par l’intervenant sur les missions confiées.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et deux abstentions :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’activité accessoire pour l’année 2013 et 2014
2. Accepte le tarif horaire proposé. 4
4.Validation du plan de financement ludothèque
La commune a mis en place une nouvelle activité « Ludothèque » au sein de son Centre Culturel.
Dans le cadre du financement de ce projet, ont été sollicitées auprès de la Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan, du Conseil Général du Morbihan et du Pays de Pontivy (Programme Leader) des aides et subventions à l’investissement pour la création de ce nouveau service.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. De valider le plan de financement et de dépenses ci-joint :
Sources de financement Montant HT %
Commune (autofinancement) 2399,41 € 20
LEADER 4427,63 € 37
CG 56 1800,00 € 15
CAF 3370,00 € 28
TOTAL 11997,04 € 100
Postes de dépenses Montant HT
TOTAL MATERIEL & EQUIPEMENT 6704,01 €
TOTAL JEUX 3005,94 €
TOTAL JEUX VIDEOS 1529.09 €
TOTAL COMMUNICATION 758,00 €
TOTAL 11997,04 €
5. Déplacement d’un panneau de signalisation entrée agglomération - cimetière
Les panneaux d’agglomération doivent être normalement mis au début de la zone bâtie, ou au moins au départ d’un aménagement spécifique.
C’est pourquoi nous devons déplacer le panneau d’entrée d’agglomération au niveau du cimetière. Il pourra être posé avant le cheminement piéton qui sort de la nouvelle zone de Bann-er-lann, et à cheval sur le fossé de la route départementale.
La distance mini entre le panneau et le bord de chaussée est de 0.70 m.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. Autorise le déplacement du panneau d’agglomération comme mentionné ci-dessus
2. Autorise le maire à prendre un arrêté permanent pour le déplacement du panneau
6. Modification composition conseil communautaire
Le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes de Pontivy va s’agrandir, passant de 24 à 26 communes, en intégrant deux communes costarmoricaines : Mûr de Bretagne et Saint-Connec. Mûr de Bretagne aura 3 délégués à siéger au conseil communautaire et Saint-Connec 1 délégué. 5
Le conseil communautaire de Pontivy Communauté a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes. Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-huit voix pour et deux abstentions :
1. D’approuver les modifications statutaires adoptées par Pontivy Communauté le 5 novembre 2013 ;
2. D’approuver les statuts modifiés joints en annexe ;
3. De confirmer la désignation des délégués communautaires ci-dessous :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
Marc ROPERS Alain JOUANNO
Didier LE BOTMEL Maryvonne LE FORESTIER
Muriel LE DOUARON Xavier ROBIN
Martine AUFFRET Rémi LE NECHET
7. Indemnité de conseil au comptable du trésor 2013
Conformément à la loi, dans le cadre du concours du trésorier de Pontivy pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable une indemnité doit lui être reversée.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’accorder l’indemnité de conseil à taux plein, soit pour un montant total de 640.86 €
2. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribué au trésorier de Pontivy.
8. Participation de la commune prévoyance et santé
La collectivité a choisi la procédure de labellisation pour la participation à la protection complémentaire de ses agents après un avis favorable du comité technique départemental.
Les agents devront donc souscrire à une assurance « labellisée » pour que la collectivité puisse leur octroyer une participation.
Nature du risque Modalités de participation
envisagée
Informations complémentaires
SANTE 5 €/mois/agent
Mise en œuvre à partir du 1er
janvier 2014 après information
auprès des agents. La commune
travaille en relation avec les
collectivités du canton pour
envisager la réalisation d’une
convention de participation plus
en adéquation aux besoins des
agents du territoire (projet 2015).
PREVOYANCE 5 €/mois/agent 6
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. Le principe de la mise en place d'une participation par l'employeur à compter du 1er janvier 2014 ;
2. De valider les risques santé et prévoyance au titre de la participation ;
3. Le montant de la participation est de 5€ par agent/mois pour les risques cités ;
4. La collectivité versera directement la participation aux agents bénéficiaires.
9. Tarifs communaux 2014
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de réviser les tarifs communaux applicables.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter les tarifs communaux suivants :
2014
Cimetière - concession (le m²)
Cinquantenaire 159,00
Trentenaire 129,00
Temporaire 98,00
Service Communal - Caveau
Les 6 premiers mois 0,00
les 6 mois suivants (au mois) 12,75
Ouverture de caveau 152,00
1ère Mise en relique 76,00
2ème Mise en Relique (75% du tarif) 57,00
3ème Mise en Relique (50%du tarif) 38,00
4ème Mise en Relique et plus (25% du
tarif) 19,00
Columbarium
Concession de 15 ans 371,00
Concession de 30 ans 557,00
Concession de 50 ans 742,50
Frais d'ouverture 25,00
Dispersion des cendres 24,00
Camping
Campeurs 2,50
Enfants moins de 7 ans 1,00
Animal 1,00
Automobile 1,50
Véhicules 2 roues + 125 cm3 1,00
Camping-Car 4,00
Emplacement tente / caravane 1,50 7
Branchement Electrique 4,00
Prêt Matériel
Carotteuse aux collectivités (à l'heure) 20,00
Tables de la salle omnisports aux
collectivités et associations extérieures 4,20
Ganivelle aux associations extérieures 1,30
Autres prestations de services
Photocopie – Impression (associations :
documents manifestations - particuliers :
limité à 10 par jour par personne et
uniquement pour copie de document
administratif officiel)
0,00
Droit de place 63,00
Loisirs Mini-golf (la partie et le prêt de matériel) 0,00
Nettoyage logement
communaux
Logement Studio – T1 184,00
Logement T2 204,00
Logement T3 255,00
Logement T4 306,00
Logement T5 357,00
Travaux pour première entrée
de propriété, terrain agricole,
bateau (les 6 premiers mètres)
Prix au mètre linéaire
Buse béton armé diamètre 300 20,00
Buse Ecopal diamètre 300 13,00
Buse béton armé diamètre 500 45,00
Buse Ecopal diamètre 500 36,00
Travaux pour remplacement
entrée de propriété, terrain
agricole, bateau et pose buse le
long d'une propriété
Prix au mètre linéaire
Buse ordinaire diamètre 300 43,00
Buse Béton armé diamètre 301 53,00
Buse Ecopal diamètre 300 48,00
Buse béton armé diamètre 500 85,00
Buse Ecopal diamètre 500 76,00
Grille de regard (tous les 20 mètres) 155,00
2. Que ces nouveaux tarifs soient applicables à compter du 1er janvier 2014.
10. Tarifs location de salles 2014
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation des salles communales.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter les tarifs de location de salles suivants : 8
TARIFS AUTRES SALLES – 2014
2014
Salle Omnisports
Location 323,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Salle Annexe omnisports
Location Particulier 82,00
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution Association 150,00
Caution Particulier 375,00
Nettoyage 153,00
Les Halles Location (semaine) 36,50
Location de salles pour activité culturelles / artistiques à caractère non lucratif (de l'heure) 1,95
Salle Boulodrome
Location Particulier 163,00
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
A EVITER - EXCEPTIONNEL
Cantine (pour vin
d'honneur)
Location 112,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
A EVITER - EXCEPTIONNEL
Salle de Projection
Location 112,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Maison des Associations
(Pas de location aux
particuliers)
Location Association Locale / Organisme public 0,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Club House
Location 82,00
Caution 150,00
Nettoyage 153,00
Chapiteau (à l'unité)
Location Association Locale 112,00
Location Organisme public 158,00
Location Association Extérieure 158,00
Caution 510,00 9
TARIFS SALLES DES FETES – 2014
Association
Locale
Association
Extérieure
Entreprise
Locale
Entreprise
Extérieure Particulier
Salle Bal de l'après midi 138,00 € 179,00 €
non
louable
non
louable
non
louable
journée 240,00 € 311,00 € 260,00 € 449,00 € 250,00 €
Supplément
cuisine
moins de 100
personnes 104,00 € 136,00 € 104,00 € 136,00 € 104,00 €
100 à 200 personnes 155,00 € 204,00 € 155,00 € 204,00 € 155,00 €
plus de 200 personnes 208,00 € 270,00 € 208,00 € 270,00 € 208,00 € Supplément vin d'honneur, buffet froid 62,00 € 94,00 € 61,00 € 94,00 € 62,00 €
Location sono 57,00 € 72,50 € 57,00 € 72,50 € 57,00 €
Chauffage 71,00 € 92,00 € 71,00 € 92,00 € 71,00 €
Nettoyage 153,00 € 153,00 € 153,00 € 153,00 € 153,00 €
Caution Location 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Caution sono 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
2. Toutes les associations locales, dont le siège se situe sur le territoire communal, pourront bénéficier d'une journée de location de salle gratuite au cours de l'année civile (salle des fêtes ou salle des sports). Concernant les écoles, chaque association de parents d'élèves bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël et d'une seconde pour une animation au cours de l'année civile.
3. Que la gratuité de la salle des fêtes est maintenue concernant les assemblées générales, réunions des associations locales, organismes publics et réunions électorales ;
4. Que ces nouveaux tarifs soient applicables à compter du 1er janvier 2014.
11. Tarifs Médiathèque 2014
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter les tarifs de médiathèque suivants :
SERVICE DETAILS TARIF
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
ADULTE
Concerne les individus de plus de 18 ans résidant à Cléguérec à
l'année. Permet l'emprunt simultané de 7 imprimés, 2 CD et 1 DVD
pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des
ordinateurs sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.
13,00 €
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
JEUNE
Concerne les individus de moins de 18 ans résidant à Cléguérec à
l'année.
Permet l'emprunt simultané de 7 imprimés, 2 CD et 1 DVD pour
respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs
sans limite de temps, dans la limite des places disponibles.
0,00 € 10
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
GROUPE
Se reporter au règlement intérieur de la Médiathèque pour les
conditions détaillées. Permet l'emprunt simultané de 30 livres et 3 CD
pour 30 jours.
0,00 €
SUPPLEMENT
ACCES HORS-
COMMUNE
Supplément à ajouter aux tarifs d'abonnements annuels pour les
individus ne résidant pas à Cléguérec.
3,00 €
EMPRUNT DE
DOCUMENTS
Se reporter aux détails des abonnements annuels pour les droits de
prêts.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
RESERVATION DE
DOCUMENTS
Réservation de documents appartenant à la Médiathèque de Cléguérec
ou à la Médiathèque Départementale du Morbihan.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
PROLONGATION
DU DELAI
D'EMPRUNT DE
DOCUMENTS
Prolonge d'une fois le délai d'emprunt initial des documents s'ils ne
font pas l'objet d'une réservation au moment de la demande de
prolongation.
Inclus dans les
abonnements
Médiathèque
ACCES
INFORMATIQUE
PONCTUEL
Concerne les individus de plus de 18 ans. Permet l'accès pendant 30
minutes à un ordinateur. Accès renouvelable dans la limite des places
disponibles.
0,50 €
IMPRESSIONS Impressions effectuées sur l'imprimante de la Médiathèque, dans la limite de 10 pages par jour et par personne.
0,00 €
FORFAIT
INITIATIONS
INFORMATIQUES
Concerne les individus ayant souscrit un abonnement annuel
Médiathèque.
Permet de suivre dans la limite des places disponibles 4 séances de 30
minutes d'initiation individuelle à l'informatique auprès du personnel
de la Médiathèque. Forfait non-renouvelable.
5,00 €
FORFAIT
REMBOURSEMENT
MATERIELS
Dans le cas où un usager ou un groupe d'usagers ne rend pas un document ou ne le restitue pas dans un état identique à celui constaté lors de l'utilisation (emprunt ou consultation sur place), le personnel de la Médiathèque s'autorise à demander à l'usager responsable des documents la réparation du dommage. Se référer à l’Article 17 du règlement intérieur de la Médiathèque.
Forfait remplacement Livres 20,00€
Forfait remplacement Revues 7,00€
Forfait remplacement C.D 20,00€
Forfait remplacement D.V.D 30,00€
2. Que ces nouveaux tarifs soient applicables à compter du 1er janvier 2014.
12. Tarifs A.L.S.H 2014
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation de l'A.L.S.H.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter les tarifs de l'A.L.S.H suivants : 11
TARIFS ACCUEIL LOISIRS 2014
QF jusqu'à
680
QF compris
entre 681 et
999
QF égal ou
supérieur à 1 000
Extérieur (peu
importe QF)
Journée A.L.S.H 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 €
Séjour - Camps 290,00 € 300,00 € 310,00 € 350,00 €
2. Que ces nouveaux tarifs soient applicables à compter du 1er janvier 2014.
13. Tarifs périscolaires 2014
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de fixer le montant des contributions dues à raison de l’utilisation des services périscolaires (cantine et garderie).
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votants:
1. D’adopter les tarifs périscolaires suivants :
TARIFS PERISCOLAIRES 2014
Cantine
Enfants
le repas 2,90
Adultes
le repas agents 4,70
Garderie
le quart d'heure 0,52
2. Que ces nouveaux tarifs soient applicables à compter du 1er janvier 2014.
14. Emprunt – Caisse des Dépôts et des Consignations – Travaux école publique
Au conseil municipal du 28 août dernier, nous avons délibéré pour la contraction d’un emprunt auprès de la CDC. Notre dossier a été accepté auprès de leur comité d’engagement fin octobre. Au vu de l’avancement des travaux de l’école, nous avons décidé de modifier deux caractéristiques financières : la durée d’amortissement et la périodicité des échéances.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à treize voix pour, quatre voix contre et trois abstentions :
De financer l’opération « Rénovation et Extension de l’Ecole Publique » en réalisant un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 452 804 € HT aux caractéristiques suivantes 12
Objet Rénovation et extension de l’école publique
Durée de la phase d’amortissement 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielles
Index Livret A
Taux d’intérêt Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1.00 %
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance En fonction de la variation du taux du livret A Amortissement constant
Typologie Gissler 1A
De prendre l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires du budget communal, les ressources nécessaires au paiement des échéances.
De donner pouvoir au Maire pour signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Questions diverses :