Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE D 49 09.2021
Déliberation - D 04 03 2023 ACQUISITION DE LA PARCELLE AX 123 APP
Déliberation - acquisition d une parcelle de terrain appartenant
Déliberation - acquisition d une parcelle de terrain appartenant
Déliberation - D 50 09.2021 SERVITUDE DE PASSAGE MADAME LAGANA
Déliberation - D 09.03.2021 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 07.03.2021 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 08.03.2021 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 51 09.2021 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 06 03.2021 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 49 09.2021 ACQUISITION D'un Terrain au Chemin de L'ESPERE APPARTENANT A MONSIEUR TEHANI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 49 09.2021 ACQUISITION D'un Terrain au Chemin de L'ESPERE APPARTENANT A MONSIEUR TEHANI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°49/2021 Conseillers en exercice : 27 OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN AU CHEMIN DE Présents : 22 L'ESPERE APPARTENANT A MONSIEUR TEHANI Excusés : 5 Pouvoirs : 3
Votants : 25
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 30 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCAQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur TEHANI propose la cession, à titre gracieux, du lot C de la parcelle AX n°67 situé sur le Chemin de l’Espère d'une superficie de 496 m? lui appartenant.
Ce terrain goudronné débouchant sur la Route de Valbonne-Plascassier se trouve dans le prolongement du Chemin de l'Espère.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR |e lot C de la parcelle section AX n°67 de 496 m°? situé sur le Chemin de l'Espère, appartenant à Monsieur TEHANI,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette acquisition à titre gratuit.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le “+ SOC AU!
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le | 6 CT 201