Arrêté - 24 dst 060 sarl mingot n°1 emmenagement

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Arrêté - 24 dst 060 sarl mingot n°1 emmenagement Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 060 sarl mingot n°1 emmenagement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-060

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE HERVE BAZIN

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Commu- nauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 15 février 2024 par l’entreprise TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS MINGOT sise 20, ZA Sainte-Catherine – 49150 BAUGE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public rue Hervé Bazin au droit du numéro 1 dans le cadre d’un emménagement requérant l’utilisation d’un véhicule 22m 3 (longueur 6m50) ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 à 18H00 le jeudi 21 mars 2024.

Article 2 – Dans le cadre d'un emménagement, un véhicule 22m 3 de l’entreprise TRANSPORTS ET DEMENAGE- MENTS MINGOT sera autorisé à stationner rue Hervé Bazin sur un (1) emplacement de stationnement au droit du numéro 1.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 sur un (1) emplacement de stationnement le plus proche du domicile dédiés à l’entreprise tout autre stationnement sera interdit ;

 sur chaussée, au droit du stationnement de l’entreprise la voie de circulation pourra être légèrement perturbé en fonction des exigences de l’intervention.

Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés (accès piéton à l’immeuble) et les services de secours et de police resteront prioritaires en permanence.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas en permanence sur la voie de circulation.

Article 6 – Dans la mesure du possible, au moins quarante-huit (48) heures avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS MINGOT sur supports adaptés fournis par ses soins (panneaux, cônes signalisation…) et hors supports du domaine public (végétaux interdits, arbres compris), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gê- nant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS MINGOT.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 février 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 19/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 19/02/2024