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Arrêté - 24 dst 288 el khouzai emmenagement
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 288 el khouzai emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-288 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES PERRINS Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ; Vu la demande formulée le 30 juillet 2024 par Monsieur Younes EL KHOUZAI domiciliée 1A avenue Amiral Chauvin - 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation du domaine public rue des Perrins au droit du numéro 4C de la voie dans le cadre d’un emménagement requérant l’utilisation d’un camion de 20m 3 ; Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public de même que la sécurité des usagers lors de cette intervention et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures nécessaires notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ; Arrête: Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 9 au mardi 10 septembre 2024, de 8h00 à 19h00. Article 2 – Dans le cadre d'un emménagement, un camion de 20m³ sera autorisé à stationner sur trottoir en bord de voie rue des Perrins au droit du numéro 4C de la voie. Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, le stationnement de tous véhicules sera interdit, la circulation piétonne pourra être perturbée et la circulation des véhicules pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie notamment pendant les manœuvres dudit véhicule de déménagement. Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours. Article 5 – Toutes précautions devront être prise par Monsieur Younes EL KHOUZAI pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons...), veiller à ce que la durée des portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas sur la voie de circulation. Article 6 – Quarante-huit heures avant son intervention, Monsieur Younes EL KHOUZAI procédera à l’affichage sur site du présent arrêté hors supports du domaines public (végétaux interdits, arbres compris...) et l’y maintiendra jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à Monsieur Younes EL KHOUZAI. Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 août 2024 Pour le maire et par délégation, L’adjoint chargé des travaux, Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 15/08/2024 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement Publié le 16/08/2024