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Procès Verbal - pv20230913
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Cervon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20230913)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE CERVON PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2023
L’an 2023, le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,
Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, MMES Michelle GUDIN, Monique LANTIER-DUCOURET, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Charles HALM Jacques MARTIN, Yves PETRE, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi à l'entier supérieur). (Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 10 présents au moment de l'ouverture de la séance, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BOITEUX Nicolas → M. Yves PETRE, Mme Marie-Agnès CORDILLOT → M. Jacques MARTIN, M. Baptiste TAUPIN → M. Fabien SANSOIT
Absente excusée : Mme Alexandra TAUPIN
Secrétaire de séance : Mme Catherine SAUVAT
Ordre du jour :
– Point sur les travaux
– Eglise :
- information sur l'avancée du projet
- avenant maîtrise d’œuvre
- plan de financement tranche 2
- emprunts – lignes de trésorerie
– Place Vauban - Petit Village du Futur
- information sur l'avancée du projet
- compte-rendu du comité de pilotage n°1
- lancement de la consultation bureaux d'études
– Cimetière : régularisation des sépultures en terrain commun
– Installation de la fibre à la mairie
– Travaux divers
– Don de terrains à la commune
– Questions diverses
Approbation du procès- verbal du 9 juin 2023
Mme SAUVAT donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
I – Point sur les travaux
Travaux de voirie :
Les travaux de la route de Viry, de la montée des Remiens, de l'Avenue de la Gare et de la rue de la Grande Echeintre ont été réalisés par l'entreprise GUINOT avec la technique du broyage des matériaux et sont terminés.
Elagage : Après consultation et analyse des offres avec la commission des travaux le 31 août 2023, M.le Maire a attribué le contrat des travaux d'élagage et broyage des accotements à M. Alain Gauthé pour trois ans, pour un montant de …..
M.Martin le contactera pour rappeler la clause concernant l'élagage de la route de Lantilly ( les travaux doivent être réalisés avant les journées du patrimoine).
Travaux dans les logements :
Le pavillon vacant est à présent loué à Mme Laloy.
Le logement de l'ancienne poste est loué à M.Miguel à titre gratuit pendant 6 mois en échange de travaux dans le logement par le locataire. Le loyer du logement est de 498 € et le montant des travaux estimé à 3000 € environ. Des points réguliers seront faits par la commission des travaux.
Hotte de la cantine :
L'electricien Oliv’élec est venu faire un point pour étudier la pose d'une gaine dans le conduit.
M. Roy demande si la haie en face de l'ancienne poste peut être broyée avant le 1er avril. MM. Boiteux sera contacté.
II – Eglise
Information sur l'avancée du projet :
M. le Maire présente le compte-rendu de la réunion de chantier du 28 juin 2023 avec M. Buri, architecte et précise les obligations de la commune (maître d'ouvrage). Le démarrage de la période préparatoire avec le début des installations de chantier est prévu le 2 novembre pour un démarrage des travaux le 4 décembre.
Deux temps de rangement et déménagement sont prévus :
- le samedi 16 septembre à 14 h avec les conseillers municipaux
- le samedi 30 septembre de 9 h à 12 h : chantier participatif ouvert à tous.
Le lancement de la souscription a eu lieu le 25 août. Une soirée a été organisée par l'association Cervon Patrimoine, avec un concert du « Trio Talisman ». a cette occasion, une convention a été signée entre la Fondation du Patrimoine, l'association Cervon Patrimoine et la commune. Le lancement de la collecte est satisfaisant, celle-ci s'élève à 11490 € pour 22 donateurs à la date du 13 septembre 2023.
M. le Maire fait part de la proposition de M. De Certaines qui est de promouvoir la collecte en cours lors des visites du château de Villemolin à l'occasion des Journées du patrimoine. M. le Maire ira déposer des flyers.
M.le Maire présente l' avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre daté du 29 septembre 2021.
Plan de financement tranche 2
Suite à la visite de Mme la sous-préfète, un reliquat de DETR peut-être attribué à la commune pour les travaux de la deuxième tranche, soit 30 % du montant des travaux. M.le Maire présente le plan de financement de l'église pour les deux tranches. Se pose donc la question d'engager ou non les travaux de la deuxième tranche. M. le Maire présente un récapitulatif des dettes de la commune depuis 2015.
Puis des simulations d'emprunts et de lignes de trésorerie pour la réalisation des travaux de l'église selon les banques.
Travaux église Saint Barthélémy – Plan de financement
Eglise / 1ère tranche
Prévisionnel A voir avec la banque pour proposition D R
Marché HT Emprunt Total MO
CSPS Ligne de trésorerie TVA Total D
DETR Ligne de trésorerie subventions CD58
FdPatrimoine
Région
CCTBC
Total Sub
Emprunt T1
Ligne tréso TVA
Ligne tréso Sub
Eglise / 2ème tranche
Prévisionnel
D R
Marché TTC
MO
CSPS
Total D
DETR
CD58
CCTBC
Total Sub
Emprunt T2
Ligne tréso TVA
Ligne tréso Sub
Eglise / Total
Prévisionnel
D R
Marché TTC 549884,87
MO 49984,54
CSPS 3703,45
Total D 603572,86
DETR 181071,858
CD58 40000
FdPatrimoine 15000
Région 12000
CCTBC 60357,286
Total Sub 308429,144
Emprunt Total 295143,716
Ligne tréso TVA 1 et 2 120714,572
Ligne tréso Sub 1 et 2 308429,144
285 954,39 €
31 673,37 € 295 143,72 € 2 219,06 €
319 846,82 € 120 714,57 € 95 954,05 €
20 000,00 € 308 429,14 €
15 000,00 €
12 000,00 €
31 984,68 €
174 938,73 €
144 908,09 €
63 969,36 €
174 938,73 €
263 930,48 €
18 311,17 €
1 484,39 €
283 726,04 €
85 117,81 €
20 000,00 €
28 372,60 €
133 490,42 €
150 235,62 €
56 745,21 €
133 490,42 € Prévision travaux / financement
Dette existante 2015/2025
année Nb emprunts montant Annuité en €
2015 5 579 000,00 € 38933.62
2016 5 579 000,00 € 38285.39
2017 5 579 000,00 € 37946.84
2018 5 579 000,00 € 37835.53
2019 5 579 000,00 € 37368.21
2020 COVID
2021 4 489 000,00 € 31049.34
2022 4 489 000,00 € 31179.00
2023 4 489 000,00 € 26855.49
2024 2 241 000,00 € 13997.34
2025 1 pav fin 2035 158 000,00 € 8210.09
Proposition des banques pour la réalisation des travaux de l’église
Banques Montant en € Durée Taux Annuité en €
Crédit Mutuel 295144.00 18 4.18% 23656.78
Crédit Mutuel « » 20 4.20% 22103.56
Crédit Mutuel « » 25 4.25 19395.25
Crédit Agricole 296000.00 20 3.91% 21606.98
Crédit Agricole « » 25 3.77% 18489.72
Proposition pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie TVA et subventions
Banques Montant Durée Taux Coût total Annuité
Crédit Mutuel 429 144,00 € 3 4.03% 50 724,00 € 16 908,00 €
Crédit A. TVA 121 000,00 € 2 5,94% 10 744,00 € 5 372,00 €
Crédit A. Sub 308 500,00 € 2 5,94% 27 394,00 € 13 697,00 € Estimation de la dette si on fait les deux tranches des travaux de sauvegarde
de l’église :
année Nb emprunts Montant en € annuité
2024 3 536000 32487.06 ligne de trésorerie = 19069,00
2025 2 536000 26699.81 ligne de trésorerie = 19069,00
l'emprunt des pavillons dure jusqu'en 2035(annuité 8210,09€)
Travaux de la place
(prévisions)
coût estimé 300 000,00 €
subventions 240 000,00 €
autofinancement 60 000,00 €
L'offre du Crédit Agricole sur 25 ans est la plus intéressante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– accepte l' avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l'église
– décide de lancer la deuxième tranche de travaux pour la restauration de l'église pour un montant global de 283 726,04 €
– approuve le plan de financement des tranches 1 et 2 des travaux de restauration de l'église
– décide de demander une subvention au titre du patrimoine à la CCTBC et une autre au titre du contrat cadre au Conseil départemental de la Nièvre pour la deuxième tranche.
– décide de contracter un emprunt de 295 143,716 € auprès du Crédit Agricole pour financer les tranches 1 et 2 des travaux de restauration de l'église et une ligne de trésorerie dans l'attente de percevoir les subventions et le retour de la TVA.
III – Place Vauban – Petit Village du Futur
Information sur l'avancée du projet - bilan de la phase de test :
La phase de test a eu lieu début juillet avec :
- un nouvel aménagement de la place : places de parking tracées au sol, un espace terrasse en bas de la place et un espace détente dans la artie « haute »
- un sens de circulation unique autour de la place, dans le bourg
Le bilan de cette phase de test est plutôt mitigé. Dès la création du sens giratoire, des problèmes sont apparus dont l'activité des commerces à maintenir et la sécurité du transport scolaire à l'école élémentaire.
1er COPIL (comité de pilotage) : Le premier comité de pilotage a eu lieu le 28 août en présence de représentants des service de l’Etat, de la Région Bourgogne Franche Comté, du Département de la Nièvre, du CAUE, du PNM et de la municipalité.
Les différents financements possibles ont été évoqués :
- la Région subventionnera le projet s'il est en lien avec la transition énergétique, le changement climatique ou dans le cadre des « nouveaux villages innovants » - l'aide du département via le contrat cadre est cumulable avec la DCE
- les amendes de police (si le projet est en lien avec la sécurisation)
- DETR 2024 (demande à déposer avant fin novembre 2023)
- programme « France ruralité » autour des « petites villes de demain » (subventions, service ingénierie et appui technique)
- Contrat cadre signé entre le Département de la Nièvre et la Communauté de Communes
- intervention de l’atelier d'aménagement du CAUE, paysagiste conseil
Mme LAPOUGE a rappelé d'être attentif aux veilles d'appel à projet.
Si besoin, à la fin des travaux, les service routiers du Département de la Nièvre peuvent prendre en charge les travaux des routes départementales concernées par le projet.
Le projet pourrait être subventionné à hauteur de 80% du montant des travaux.
Lancement de la consultation auprès de bureaux d'études
- M.le Maire rend compte des travaux de Mme Delouvée du CAUE, suite à la phase de tests et présente les schémas des contraintes et défis liés aux véhicules à moteur, aux arbres et aux équipements.
- La commission des travaux se réunira pour étudier le dossier afin de lancer la consultation auprès de plusieurs bureaux d'étude pour la maîtrise d’œuvre des travaux et de fixer une somme maximale pour les travaux. La réunion est prévue samedi 16 septembre à 17 h30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d’étude pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la place dans le cadre des petits villages du futur.
IV – Cimetière : régularisation des sépultures en terrain commun
Dans le cadre de la gestion du cimetière, l'opération de reprise des concessions en partenariat avec l’entreprise ELABOR débutera par la régularisation des sépultures sans concession ( à titre gratuit).
M.le Maire présente la procédure qui est très encadrée.
Le conseil municipal doit :
– déterminer la durée de la procédure
– fixer la durée et le prix des concessions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer la procédure de régularisation des sépultures sans concession au cimetière et détermine une durée de procédure de 15 mois (jusqu’au 15 décembre 2024) et fixe pour le cas précis de cette procédure, le montant des concessions à 100€ pour trente ans ou 150€ pour cinquante ans et autorise le maire à signer tous les documents afférents. Il ne sera pas fait de concessions perpétuelles.
V – Installation de la fibre à la mairie
M.le Maire propose l'installation de la fibre à la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer une consultation auprès des opérateurs pour l’installation de la fibre optique à la mairie.
VI – Travaux divers
Réfection du réseau d'eaux pluviales à Montliffé :
Des dégâts dus à des problèmes d'écoulement des eaux pluviales ont été constatés Chemin de La Roche (entre le n°1 et le n°4) et Route de la Belle Pierre.
M.le Maire présente un devis de l'entreprise TACHE concernant la réfection de deux parties du réseau d'eaux pluviales d'un montant de 9360 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à
l’entreprise EURL TACHE FABRICE les travaux de réfection du réseau d’eaux
pluviales à Montliffé pour un montant de 9360€ TTC.
Remplacements de volets pour un des logements au dessus de l'école
M.le Maire présente les devis de deux entreprises.
- Entreprise Brade : 1380 € TTC pour une paire de volets sans la pose
- Entreprise Grosfillex : 2429,01€ TTC pour deux paires de volets avec la pose
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à
l’entreprise GROSFILLEX la réfection des volets du logement de l’école pour un
montant de 2 429,01 €
VII – Don de terrains à la commune
M.le Maire donne lecture d'un courrier de M. Merle qui propose de faire don à la commune des parcelles cadastrées AL-74 et D-225 propriétés de la famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le don à la commune des parcelles cadastrées AL-74 et D-225 par la famille MERLE et autorise le maire à signer tous les documents afférents.
VIII – Questions diverses
Rentrée :
Les effectifs de l'école sont de 13 élèves à la maternelle et 16 élèves à l'élémentaire, soit 29 élèves au total.
Agents municipaux :
Mme Lanoix remplace Mme Rieb en tantqu'agent de garderie jusqu'au 23 décembre. M. Boussard a quitté son poste le 21 août. Un appel à candidature a été lancé jusqu'au 19 septembre.
Inscription d'un chemin communal au PDIPR :
M. le Maire présente une demande de l'office du tourisme de Corbigny et de l'association « Tous en chemin rural » concernant l'inscription d'un chemin communal au PDIPR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’inscrire la partie communale du chemin de randonnée allant de Corbigny à Lormes au Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR) et autorise le maire à signer tous les documents afférents.
Dates à venir :
- Commission des travaux : le samedi 16 septembre à 17 h 30
- réunion pour le comice : mercredi 20 septembre à 20 h 30 à Corbigny
- Prochain conseil municipal : mercredi 18 octobre à 20 h
La séance est levée à 00 h 10