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Procès Verbal - PV CM 27.02.24
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE
MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en
fonction :
14
Nombre de conseillers
présents :
12
Nombre de suffrages
exprimés :
13
MARDI 27 FEVRIER 2024 à 18 heures 30
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J BOIREAU
C, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOULR E, LAVIELLE G, AROCENA U
Absent excusé : PELLEGRINO M, BAMBALERE M
À donné procuration : PELLEGRINO M à BOUYRIE H
Secrétaire de séance : LAVIELLE G
Date de convocation : 13 février 2024
Ordre du jour :
Affaire n° 1 : Cession d’une partie de parcelle communale en vue de l’aménagement d’un point de collecte SITCOM
Affaire n° 2 : Convention servitude ENEDIS/Commune de MESSANGES Affaire n° 3 : Modification des statuts Communauté de communes MACS Affaire n° 4 : Adhésion au service PCS du CDG 40 — schéma départemental défibrillateurs Affaire n°5 : Création d’emploi temporaire d’adjoint technique pour accroissement d’activité
| Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 ]
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 est arrêté à l’unanimité.
Affaire n° 1 : Cession d’une partie de parcelle communale en vue de l’aménagement d’un point de collecte SITCOM
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SITCOM a adressé à la commune une proposition d’aménagement d’une zone de tri pour l’usage de la résidence Arts et Vie. Monsieur le Maire précise que pour
permettre cette réalisation, l’association Arts et Vie a proposé par courrier en date du 9 janvier 2024 d’acquérir la parcelle de terrain, propriété de la commune, située avenue du moisan et contigüe à la résidence Arts et Vie, et de prendre en charge le coût de cet aménagement.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la vente d’une partie de la parcelle de terrain sus nommée, pour une superficie non garantie de 198 m2, au profit de l’association Arts et Vie. Cette vente aura lieu moyennant le prix de 15 €/m2.
[Affaire n° 2 : Convention servitude ENEDIS/Commune de MESSANGES |
Monsieur Jérôme COUDRAY, conseiller municipal, concerné par cette affaire ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ENEDIS souhaite réaliser des opérations nécessaires pour les besoins du service public en matière de distribution d’électricité, Il précise que pour permettre la réalisation de ces ouvrages, il convient que la société ENEDIS bénéficie de servitudes sur la parcelle cadastrée AD 653, lieu- dit « L’usine » dont la commune est co-propriétaire avec Monsieur et Madame COUDRAY.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
1 Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pout le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
[Affaire n°5 : Création d’emploi temporaire d’adjoint technique pour accroissement d'activité | Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique), catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1% avril 2024 au 31 octobre 2024,
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :
De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique € pour la période du 1% avril 2024 au 31 octobre 2024, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique ;
Que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : entretien des espaces verts, entretien de la piscine municipale, entretien des bâtiments, entretien voirie ;
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15
Le Maire Le secrétaire de séance
Hervé BOUVRIE Geneviève LAVIELLE
le