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Arrêté - 024 065 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 065 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/065
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu ies travaux préparatoires relatifs au projet InspiRe sur le réseau HTA, réalisés Boulevard Danielle MITTERRAND dans l'emprise de la piste cyclable par l'entreprise ROUX SAS sise chemin de Lavaur
63509 ISSOIRE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1%
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sur le Boulevard Danielle MITTERRAND entre le lieu-dit « Carré de la pointe » et la limite avec la commune d'Aubière du vendredi 08 mars 2024 7h00 au vendredi 29 mars 2024 17h00. De même, la circulation des cyclistes sera déviée sur la voie routière durant les travaux aux mêmes dates et horaires. La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise ROUX SAS, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise ROUX SAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 23 février 2024
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1 Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 8 FEV. 2024
empêché l'Adjoint(e ) 1
philippe MAITRIAS