Procès Verbal - PV Conseil Municipal

Documents similaires

Procès Verbal - PV 04 03 26

Procès Verbal - PV 26 02 25

Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2026

Procès Verbal - PV 28 02 24

Procès Verbal - PV 22 07 22

Compte-Rendu - CR seance du 07 04 21

Compte-Rendu - CR seance 15 01 20

Compte-Rendu - CR seance du 02 04 19

Compte-Rendu - CR seance du 24 04 18

Compte-Rendu - CR seance du 08 04 20

Procès Verbal - PV Conseil Municipal Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, MAÏIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

OSéence du 26 csférier 2025

PROCES-VERBAL

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle et M. COUSIN Thierry, adjoints.

Mrs BOONMAN Cornélis, BOUIGEAU Patrick et PLAISIER Samuel, Mmes MELIN Valérie, LECOYER linda et PEIGNELIN Marie-Claude.

Votants :9

Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.

Mme Le Maire fait l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l'unanimité.

1) APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

DELIBERATION N° 4-2025

Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le

compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable

public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité

de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus

administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Dans les séances où le Compte Financier Unique du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit

son Président. Dans ce cas le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer du vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christelle ROBUCHON vote le Compte

Financier Unique de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

BUDGET PRINCIPAL :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 585 700.51 €

Réalisé : 89 981.05 €

Reste à réaliser : 230 454.40 €

Recettes :

Prévu : 585 700.51 €

Réalisé : 179 076.38 €

Reste à réaliser : 210 038.00 €

Fonctionnement :

1 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025Dépenses :

Prévu : 376 381.69 €

Réalisé : 336 784.21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévu : 376 381.69 €

Réalisé : 382 923.97 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 89 095.33 €

Fonctionnement : 46 139.76 €

Résultat global : 135 235.09 €

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 6 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal : > Approuve le Compte Financier Unique de l’année 2024

> Reconnait la sincérité des restes à réaliser

> Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2024

DELIBERATION N° 5-2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme le Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

Budget principal :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 18 015.07 €

Un excédent reporté de : 28 124.69 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 139.76 €

Un excédent d'investissement de : 89 095.53 €

Un déficit des restes à réaliser de : 20 416.40 €

Soit un excédent de financement de : 68 678.93 €

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter au budget communal 2025, les résultats de l'exercice 2024 de la façon suivante :

2 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 46 139.76 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent 46 139.76 €

Résultat reporté en investissement (001) : Excédent 89 095.53 €

3) CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE

DELIBERATION N° 6-2025

Mme le Maire informe l'assemblée que la ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d'Epargne arrive à échéance en Mai 2025. A ce jour, les finances de la Commune démontrent le caractère encore indispensable de la ligne de trésorerie. Il convient donc de la renouveler.

Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré et voté (POUR : 6 et ABSTENTIONS : 3), le Conseil Municipal de MOULISMES a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOULISMES décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 30 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOULISMES décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

o Montant : 30 000 €

o Durée : 12 mois

o Taux d'intérêt applicable : variable €STR + marge de 0.50%

Pour information : Valeur indicative de l'€ster au 03/02/2025 = 2.918 % (il était de 3.908 % au 06/02/2024 et de 2.399 % au 02/03/2023).

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

3 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d'office Demande de tirage et de remboursement : aucun montant minimum Frais de dossier : 260€ (idem 2024)/ prélevés une seule fois

Commission d'engagement : 0 € / prélevée une seule fois

Commission de gestion : néant

Commission de mouvement : néant

Commission de non-utilisation: 0,30 % (idem 2024) de la différence entre encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit.

O

©O

©O

©

O©O

©

O

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à

l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2

-__ Décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit d'un montant maximum de 30 000 € telle qu'énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie.

- _ Autorise Mme le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit Ligne de Trésorerie

Interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article 3

- Autorise Mme le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions

prévues par ledit contrat.

4) PLAN DE FINANCEMENT SALLE DES FETES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL

DELIBERATION N° 7-2025

Mme le Maire expose que la demande de subvention DETR/DSIL déposée par la Commune en 2024 au titre des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes n’avait pu aboutir.

Mme le Maire propose donc de renouveler la demande pour l'année 2025 selon le plan de

financement ci-après :

4 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025NATURE DE LA MONTANT NATURE RECETTE MONTANT

DEPENSE ATTRIBUTION SOLLICITE H.T.

MARCHE H.T.

Architecte Atelier DUNE 39 180.00 À Fonds vert (19 % du H.T.) 70 000.00

DETR 2025 (19 % du H.T.) 70 000.00

Contrôleur technique + 6 640.00 | CCVG 20 000.00

SPS

Travaux de base 274 862.19 | Département Activ3 18 300.00

PSE 01&02 peintures 10 710.39 À Energies Vienne (25% du 98 484.00

grande et petite salles HT.)

PSE RAL 707.60 | Sous total subventions 276 784.00

Aléas 24 897.82 À Avance remboursable taux 0 89 448.00

Energies Vienne

Sous total sans AMO 356 998.00 À Sous total sans AMO 356 998.00

Honoraires AMO CCVG + 9 235.00 À Prise en charge AMO / 9 235.00

AT86 (4 650 € H.T.) Energies Vienne

TOTAL H.T. 366 233.00 | TOTAL H.T. 366 233.00

TVA (20%) 73 246.60 | FCTVA (16.404 %) 60 076.90

Autofinancement 13 169.70

TOTAL T.T.C. 439 479.60 | TOTAL T.T.C. 439 479.60

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal :

- Décide d'adopter le nouveau plan de financement présenté.

- _ Accepte le renouvellement de la demande de subvention DETR/DSIL à hauteur de

70 000€ et autorise Mme le Maire à compléter les dossiers avec le nouveau plan

de financement.

- __Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs au projet.

5) CCVG : CONVENTION DELTA CONSO

DELIBERATION N° 8-2025

Mme le Maire explique que le Syndicat Energies Vienne a réalisé en partenariat avec les

collectivités des audits énergétiques des bâtiments publics. A la suite de ces diagnostics, des

programmes de rénovations énergétiques ont été décidés avec l'appui technique et/ou

5 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025financier du syndicat Energies Vienne. Ce syndicat et les EPCI de la Vienne ont été lauréats

d’un appel à projet national (SEQUOIA 3) qui a permis le déploiement d’un outil numérique de

suivi des consommations d'énergie au sein de la CCVG. L'investissement de cet outil (DELTA

CONSO EXPERT) a été pris en charge par le syndicat; cependant ce logiciel a un coût de

fonctionnement qui est déterminé en fonction du nombre de compteur, et qui sera facturé

annuellement par le prestataire à la CCVG.

Dans le cadre des chantiers de rénovation énergétique, le syndicat souhaite que les compteurs

de fourniture de fluides (gaz, électricité, fioul et eau) des bâtiments rénovés soient intégrés

dans cet outil numérique. Par délibération du bureau communautaire en date du 16 Mai 2024,

les élus de la CCVG ont souhaité que le coût de fonctionnement, lié aux compteurs des

bâtiments communaux inscrits sur cet outil, soient refacturés annuellement aux communes.

Pour Moulismes, ceci concerne la salle des fêtes pour 2 compteurs : eau et électricité

Le coût unitaire annuel du compteur est dégressif selon le quantitatif de compteurs suivis sur

les 5 EPCI cumulés et varie donc de 14.40 € T.T.C. pour 250 compteurs à 7.20 € pour 2 500

compteurs. Le montant pouvant varier d'une année à l’autre, la CCVG facturera annuellement

à la Commune les frais engagés au réel.

La Commune bénéficiera dès lors d’un compte utilisateur lui donnant accès au suivi de ses

consommations de fluides sur les compteurs enregistrés sur l'outil de suivi DELTA CONSO

EXPERT.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 2, CONTRE : 2 et ABSTENTIONS : 5), le partage des voix étant égal, la voix de Mme Le Maire est prépondérante et :

-__ Autorisent Mme le Maire à signer la convention relative au remboursement des frais

engagés par la CCVG dans le cadre du coût de fonctionnement de l'outil de suivi

des consommations « DELTA CONSO EXPERT »

-__ Prennent acte que la présente convention prendra effet à la date de signature par

les 2 collectivités (CCVG et Commune de MOULISMES), est valable jusqu’au 30

Juin 2026, et, sera renouvelée par tacite reconduction pour 2 périodes de 2 années,

soit du 1° Juillet 2026 au 30 Juin 2028 puis du 1° Juillet 2028 au 30Juin 2030.

6) QUESTIONS DIVERSES :

* Gestion aire de service des camping-cars : la mesure de publicité préalable à la conclusion de la convention d'occupation temporaire de l'aire de services pour les camping-cars est arrivée à son terme ce Lundi 24 Février à 12h. Cette publicité fait suite à la candidature spontanée de la société Camping-Car Park. Afin de répondre aux obligations de transparence, la commune de Moulismes a procédé à la démarche de Manifestation d'Intérêt Spontanée.

M. Duverger a déposé une candidature le 21 Février 2025 et il convient donc désormais

d'effectuer une mise en concurrence.

Y Ecole de MOULISMES : La CDEN a acté le Jeudi 20 Février 2025, le retrait du dernier poste d'enseignant de l'école de MOULISMES signifiant la fermeture programmée pour

6 Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025la rentrée 2025. Mme Le Maire rappelle qu'elle n’a pas donné son accord pour cette

fermeture qui a été prononcée par la DASEN sous couvert des services Préfectoraux.

La séance est levée à 19h34

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU

7 | Procès-verbal - Séance du 26 Février 2025