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Déliberation - 02 Delib Renouvellement commission de controle
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h47 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib Renouvellement commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
DELIB-2026-38
,
4
d'Ozon
«4
Nombre
de
conseillérs
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
avril,
s'est
réuni,
en
session
: | Présents
: 26.
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
Pouvoir:
3
DELEU,
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Alexis
GAILLARDIN
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
- Marie
GELLY
- Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Alexis
GAILLARDIN
-
Sylvie
CARRE
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
-—
Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Loïc
JUVIGNY
qui
a
donné
procuration
à
Franck
SLAWINSKI
Thomas
BOST
qui
a
donné
procuration
à
Blandine
BOST
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
DÉSIGATION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
J/Traité
en
commission
"Finances
-
Marchés
publics
- Moyens
généraux
" le
21
avril
2026
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité
et
l'impartialité
du
processus
électorale.
Sa
composition
diffère
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune. Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
répartis
de
la
manière
suivante :
e
3
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
e
2
conseillers
appartenant
à
la
seconde
liste
Les
membres
suppléants
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires.
Ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle :
e
Lemaire;
e
Les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
e
Les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation
portant
sur
les
inscriptions
électorales.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
vu
e
le Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.8-1
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
le décret
n°
2018-450
du
6 juin
2018
relatif
à
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique
;
la
circulaire
ministérielle
relative
à
la
réforme
des
listes
électorales
en
vigueur
;
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
intervenu
à
l'issue
des
élections
municipales
de
2026
;
172
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délqi
a
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260428-DELIB2026-38-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 2/2
Considérant
qu'il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales ;
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
communale
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
par
les
décisions
de
refus
d'inscription
où
de
radiation
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
DÉCIDE
Aïicle
1 :
De
désigner,
pour
la
durée
du
mandat
des
conseillers
municipaux
(six
ans)
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comme
suif
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Gaëlle
ROLLY
Blandine
BOST
Liste
Ozon
Agir
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
Marie
GELLY
Aurélie
WICES-MOREAU
Pascale
LUCARELLI
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Liste
Citoyens
d'Ozon
Vanessa
REVEL
Séverine
MORA
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Sylvie
CARRE
Article
2
:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône
pour
information
et
désignation
formelle
des
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
intéressés
et
affichée
en
mairie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
30
avril
2026
|
XŸ
|
NZ
D
Qt
>
av
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
CRC
KE
Fox fes
,
LA
DES
ÈS
7
le site
Internet
de
la collectivité
RE
Le
it
Le
30
avril
2026
Arnaud
DELEU
Alexis
GAILLARDIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
e+eceurstermécentrede-présente
délibérai
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le dé
ue
rscvurs
eurnermeun
quriseurinnertera
à
Courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260428-DELIB2026-38-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026