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Procès Verbal - ayeek66s8yy9s0h
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ayeek66s8yy9s0h)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
1
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
JEUDI 11 JUIN 2020 à 19h30
PROCES VERBAL
_____________________________________________________________________ COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le onze juin , à dix-neuf heures trente , le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, durant la période d’urgence sanitaire hors du lieu habituel de ses séances, à savoir la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Michèle CARRE.
Date de convocation : 5 juin 2020
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19 , Présents : 12 , Votants : 13
Présents : Florian BALAY, Marie-Françoise BARRAUD, Michèle CARRE, Agnès EGRETEAU, Stéphane GUYER, Olivier JOULIA, Patrick LE DIUZET, Marie-Christine MOUTEL, Philippe PRINCE, Sylvie RAMEAUX, Nathalie ROSELLO, Elodie SERVONNET.
Absents excusés : Bernadette ALGER, Alain BARON, David CHEMIN, Emmanuel LAPEYRE, Yannick LECA, Marie- Paule MENARD a donné pouvoir à Michèle CARRE, Annabelle ROBION.
Secrétaire de séance : Stéphane GUYER
_______________________________________________________________________________________
D25/2020 Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour toute la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences sur lesquels il ne sera plus compétent pour délibérer ( sauf à en reprendre la compétence par une nouvelle délibération).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Afin de gagner en efficacité, et de permettre au maire d’agir sans avoir à attendre une décision du conseil municipal, délègue au maire les compétences suivantes :
• Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services pour lesquels une publicité est adaptée ( c’est-à-dire jusqu’à hauteur de 89 999,99 € HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le maire devra rendre compte de ses décisions à chaque séance
de conseil municipal.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
D26/2020 Composition des commissions communales
Centre communal d'action sociale
Michèle CARRE, maire président de droit
Marie-Christine MOUTEL
Sylvie RAMEAUX
Marie-Françoise BARRAUD
Olivier JOULIA 2
Commission consultative dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée : Marie-Françoise BARRAUD
Michèle CARRE
Stéphane GUYER
Philippe PRINCE
Commission consultative des finances :
Florian BALAY
Marie-Françoise BARRAUD
Michèle CARRE
Agnès EGRETEAU
Nathalie ROSELLO
Elodie SERVONNET
Commission consultation urbanisme / voirie/ bâtiments :
Florian BALAY
Michèle CARRE
Emmanuel LAPEYRE
Patrick LE DIUZET
Nathalie ROSELLO
Philippe PRINCE
Commission bulletin municipal :
Stéphane GUYER
Elodie SERVONNNET
Commission suivi du Document Unique d’évaluation des risques professionnels : (accompagnement à l’élaboration par le CDG, mise en œuvre et suivi du Document Unique)
Patrick LE DIUZET, Stéphane GUYER, Marie-Christine MOUTEL, Sylvie RAMEAUX
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
D27/2020 Elections des délégués aux organismes de regroupement intercommunal.
SIVOM Enfance Jeunesse:
Agnès EGRETEAU (titulaire)
Michèle CARRE (suppléante)
SIVU Collège de Cozes:
Stéphane GUYER ( titulaire)
Elodie SERVONNET ( suppléante)
SOLURIS syndicat informatique
Stéphane GUYER ( titulaire)
Syndicat départemental des eaux (Eau17)
Michèle CARRE
Syndicat d'électrification et d'équipement rural (SDEER)
Florian BALAY 3
Syndicat départemental voirie
Florian BALAY
Union des Marais du département de Charente Maritime (UNIMA)
Florian BALAY
Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de la Seudre et de ses affluents ( SIAHBSA)
M BALAY Florian
Syndicat Intercommunal et association Départementale d'études des moyens de lutte contre les fléaux atmosphériques (SIEMFLA/ADELFA)
Marie Paule MENARD
Société d'économie mixte immobilière de Saintonge (SEMIS)
Michèle CARRE
Comité National d'Action Sociale pour les agents de la fonction publique territoriale ( CNAS) Marie-Christine MOUTEL
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D28/2020 Commission communale des impôts directs
L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. Cette commission comprend le Maire et huit commissaires.
Les commissaires doivent être français, ou ressortissants de l’Union Européenne, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civiques, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressé par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose
La liste suivante de 32 noms désignés sur une liste de contribuables ( 16 titulaires et 16 suppléants). Le Directeur départemental des finances publiques désignera sur cette base 8 titulaires et 8 suppléants
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
D29/2020 CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX 2020
Pour l’année 2020, concernant les contributions directes locales, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux et donc de fixer les taux ainsi détaillés :
Taxe foncière bâtie : 17,40 %
Taxe foncière non bâtie : 46,80 % 4
Concernant la taxe d’habitation , compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019 , ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
D30/2020 Autorisation du rallye Dunes et Marais 2020
Comme chaque année, l’association ASA AUGIAS organise son Rallye Dunes et Marais.
A cet effet, l’association demande l’autorisation d’emprunter les voies de la commune les 2, 3 et 4 octobre 2020 lors de la 43 ème édition du rallye national tout terrain Dunes et Marais, conformément au tracé transmis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
donne son accord de principe pour que les équipages du 43 ème Rallye Dunes et Marais puissent emprunter ou traverser les voies et chemins communaux de la commune, conformément au tracé fournis.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________________
D31/2020 Aménagement de la rue du Lignou RD 244 – Convention de travaux avec le Conseil Départemental
Dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, le Conseil Départemental demande à la commune le paiement du solde de sa participation pour la rue du Lignou.
La commune demande le paiement du solde sur deux exercices budgétaires 2020 et 2021. Pour mémoire, la participation de la commune était de 164 153,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Autorise le maire à signer l’avenant à la convention travaux du 26 avril 2019 ayant pour objet de modifier les modalités de versement du solde de la contribution financière de la commune en 2 exercices budgétaires soit 2020 et 2021.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
D32/2020 Admission en non-valeur
La Trésorerie de Cozes expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement du titre suivant et présente un état de demande d’admission en non- valeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide d’admettre en non- valeur sur le budget de la commune 5
des titres de recettes dont le montant s’élève à 399,00 € ( non recouvrement cantine 2018 et 2019 ).
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
33/2020 Tarification sociale restauration scolaire
Depuis le 1 er janvier 2020, une tarification sociale cantine est en place.
Il convient de compléter la délibération du 20 septembre 2019 instaurant la tarification sociale en y incluant les allocataires MSA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Modifie la tarification sociale pour la cantine établie à trois tarifs selon la grille suivante :
Tranches tarifaires Quotient familial Tarif enfant par repas
Tranche 1 0 à 550 € 0,90 €
Tranche 2 551 à 9 00 € 1,00 €
Tranche 3 Supérieur à 9 00 € 3,00 €
Cette tarification en fonction des nouvelles tranches de quotient familial entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
Pour bénéficier d’un tarif calculé en fonction du quotient familial, les familles devront fournir les justificatifs nécessaires ( attestation CAF ou MSA, ou n°allocataire CAF ou MSA).
Le prix du repas adulte reste inchangé.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
D34/2020 Demande de subvention au Conseil Départemental ( climatisation salle motricité)
Des travaux sont nécessaires dans la salle de motricité de l’école maternelle. Cette grande salle dédiée également à la sieste des petits est très chaude et il est nécessaire d’envisager de la climatiser.
Le montant des travaux s’élève à 7 684,91 € HT.
Une subvention peut être sollicitée auprès du fonds départemental de revitalisation rurale à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
Subvention sollicitée Taux du coût HT des
travaux
Montant € HT
Fonds propres 5 763,69
Conseil départemental Sollicitée 25 % 1 921,22
TOTAL 7 684,91
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de solliciter une subvention auprès du fonds départemental de revitalisation rurale, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux mentionnés ci-dessus. 6
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
D35/2020 Demande de subvention au Conseil Départemental ( adoucisseur)
Des travaux sont nécessaires pour adoucir l’eau au sein de la cuisine du restaurant scolaire, afin de préserver la longévité des équipements ( lave -vaisselle, four mixte à vapeur.....)
Le montant des travaux s’élève à 2 754,78 € HT.
Une subvention peut être sollicitée auprès du fonds départemental de revitalisation rurale à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
Subvention sollicitée Taux du coût HT des
travaux
Montant € HT
Fonds propres 2 066,09
Conseil départemental Sollicitée 25 % 688,69
TOTAL 2 754,78
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de solliciter une subvention auprès du fonds départemental de revitalisation rurale, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux mentionnés ci-dessus.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
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D36/2020 Demande de subvention au Conseil Départemental ( installation électrique gymnase)
Des travaux sont nécessaires dans la salle polyvalente.
L’installation électrique est obsolète.
Le montant des travaux s’élève à 9 961,08 € HT.
Une subvention peut être sollicitée auprès du fonds départemental de revitalisation rurale à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
Subvention sollicitée Taux du coût HT des travaux Montant €
HT
Fonds propres 7 470,81
Conseil départemental Sollicitée 25 % 2 490,27
TOTAL 9 961,08
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de solliciter une subvention auprès du fonds départemental de revitalisation rurale, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux mentionnés ci-dessus.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 7
D37/2020 Décision modificative budget principal
Devant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES € RECETTES €
020 dépenses imprévues -1 734,00 021 virement de la section de fonctionnement 5 632,00 Art. 2041512 bâtiments et
installations
5 632 ,00
Art. 2135 opération 13 stade 1 734,00
Total dépenses 5 632,00 Total recettes 5 632,00
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES € RECETTES €
022 dépenses imprévues -2 117,00
Art. 63513 autres impôts locaux 2 117,00
Art. 65548 autres contributions -5 632,00
023 virement à la section
d’investissement
5 632,00
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________________
D38/2020 Décision modificative budget annexe pôle médical
Devant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe du pôle médical, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
022 dépenses imprévues 450,00 Article 752 revenu des
immeubles
500,00
Art. 6156 maintenance 50 ,00
Total dépenses 500,00 Total recettes 500,00
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
____________________________________________________________________________________
D39/2020 Virement de crédits budget principal
Lors du vote du budget 2020, le total des contributions voté à l’article 6554 « Contributions aux organismes 8
de regroupements » s’élevait à 118 000 €.
Il avait été voté concernant SOLURIS une cotisation de 7 600 €, or leur titre de recettes fait état d’une participation à hauteur de 7 674,90 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Donne son accord pour verser à SOLURIS la somme de 7 674,90 € au titre des cotisations 2020, étant précisé que les crédits inscrits au BP 2020 à l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » sont suffisants.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstenti on : 0
____________________________________________________________________________________
D40/2020 Lotissement L’Anse des Prés : Dénomination des voies nouvelles
Le maire précise qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination est laissée au libre choix du conseil municipal.
La création du lotissement L’Anse des Prés engendre la création de nouvelles rues.
Pour faciliter la gestion future de la voirie interne de ce lotissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
attribue au lotissement L’Anse des Prés les nouveaux noms de rue suivants :
- rue des Fauvettes
- rue des Pinsons
- rue des Aigrettes
- rue des Hérons
-rue des Cigognes
-rue des Tourterelles
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
_________________________________________________________________________________
D41/2020 Appel à projet « label écoles numériques 2020 »
Ce projet permet de financer par l’Etat des équipements numériques à hauteur de 14000€ pour chaque école (financés à 50% par la commune et à 50% par l'Etat) et d'un minimum de 3000€. Ce projet concerne les écoles maternelles et/ou élémentaires.
• Il s'appuie sur le volontariat des équipes avec l'accord de la collectivité.
• Il s'appuie sur un projet pédagogique qui engage les équipes à mettre en œuvre les innovations
pédagogiques (c'est à dire, utiliser le matériel) et à suivre une formation (animations pédagogiques) • Ce projet sera construit conjointement avec les collectivités (recensement de l'existant, équipements et moyens nécessaires souhaités, formation...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
donne son accord de principe au financement de l’équipement numérique de l’école primaire et de l’école maternelle et donc à l’acquisition deux vidéos projecteurs interactifs supplémentaires.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
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