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Procès Verbal - o5s40t0pl4xaeg5
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - o5s40t0pl4xaeg5)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
VENDREDI 23 MARS 2018 à 19H30
PROCES VERBAL
_____________________________________________________________________COMPTE RENDU
En exercice : 18, Présents : 14 , Votants : 16
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Christophe GUITTON, Serge POUGET, Carole MEILLAT, Agnès EGRETEAU, Marie Paule MENARD, Elodie SERVONNET, Nathalie ROSELLO, Frédéric HARVAT, Alain BARON, Bernadette ALGER, Christian MARCHAIS, Alain DA CUNHA.
Absents excusés : Françoise MOINARD a donné pouvoir à Bernadette ALGER, David CHEMIN a donné pouvoir à Agnès EGRETEAU, Annabelle ROBION, Anne QUILLET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2018.
________________________________________________________________________________
D2018/20 Vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
Présentation du compte administratif 2017 (dont les valeurs sont identiques au compte de gestion de la Trésorerie.)
Résumé des résultats :
En fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 450 687,00
Réalisé : 1 192 409,66
Recettes Prévus : 1 450 687,00
Réalisé : 1 574 190,83
En investissement
Dépenses Prévus : 778 986,00
Réalisé : 494 698,63
Reste à réaliser : 150 500,00
Recettes Prévus : 778 986,00
Réalisé : 516 216,79
Reste à réaliser : 138 982,00
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : + 21 518,16
Fonctionnement : + 381 781,17
Résultat global : + 403 299,33
Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2
D2018/21 Affectation des résultats exercice 2017 au budget 2018
Après avoir envisagé le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2017,
Les résultats 2017 sont affectés comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2017 Excédent 381 781,17
Affectation au compte 1068 350 000,00
Report en fonctionnement au compte 002 31 781,17
Résultat d’investissement reporté au compte 001 Excédent 21 518,16
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________
D2018/22 Contributions directes locales : Vote des taux 2018
Pour l’année 2018, concernant les contributions directes locales et suite à la commission des finances, proposition de ne pas augmenter les taux communaux, pour la 7ème année consécutive :
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________
D2018/23 Vote du BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget s’équilibre comme suit en section de fonctionnement :
Dépenses : 1 437 946 €
Recettes : 1 437 946 €
Le budget s’équilibre comme suit en section d’investissement :
Dépenses : 1 335 503 €
Recettes : 1 335 503 €
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Taux 2017 ( %) Taux 2018 ( %)
Taxe Habitation 11,65 11,65
Taxe Foncière bâtie 17,40 17,40
Taxe Foncière non bâtie 46,80 46,80 3
D2018/24 Vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe Maison de santé
Résumé des résultats :
En fonctionnement
Dépenses Prévu : 17 700,00
Réalisé : 11 190,24
Recettes Prévu : 17 700,00
Réalisé : 18 769,13
En investissement
Dépenses Prévu : 98 273,00
Réalisé : 49 494,61
Recettes Prévu : 98 273,00
Réalisé : 11 857,92
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : - 37 636,69
Fonctionnement : + 7 578,89
Résultat global : - 30 057,80
Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________
D2018/25 Affectation des résultats du Budget annexe maison de santé exercice 2017 au budget 2018
Après avoir envisagé le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2017,
Les résultats 2017 sont affectés comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2017 Excédent 7 578,89
Affectation au compte 1068 7 578,89
Report du résultat investissement au compte 001 Déficit 37 636,69
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________________
D2018/26 Approbation du budget annexe Maison de santé 2018
Le budget s’équilibre comme suit en section de fonctionnement :
Dépenses : 18 700 €
Recettes : 18 700 € 4
Le budget s’équilibre comme suit en section d’investissement :
Dépenses : 714 500 €
Recettes : 714 500 €
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
D2018/27 Vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe Salle multi activités
Résumé des résultats :
En fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 500,00
Réalisé : 0,00
Recettes Prévu : 1 500,00
Réalisé : 0,36
En investissement
Dépenses Prévu : 42 414,00
Réalisé : 26 250,20
Restes à réaliser : 4 100,00
Recettes Prévu : 42 414,00
Réalisé : 0,00
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : -26 250,20
Fonctionnement : 0,36
Résultat global : -26 249,84
Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
________________________________________________________________________________
D2018/28 Affectation des résultats du Budget annexe Salle multi activités exercice 2017 au budget 2018
Les résultats 2017 sont affectés comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2017 Excédent 0,36
Affectation complémentaire au compte 1068 0,36
Report du résultat d’investissement au compte 001 Déficit 26 250,20
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 5
D2018/29 Approbation du budget annexe Salle multi activités 2018
Le budget s’équilibre comme suit en section de fonctionnement :
Dépenses : 1 000 €
Recettes : 1 000 €
Le budget s’équilibre comme suit en section d’investissement :
Dépenses : 30 331 €
Recettes : 30 331 €
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________
D2018/30 Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux de voirie.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour les travaux de voirie rue du Bot auprès du Conseil Départemental pour travaux d’urgence sur voirie communale.
Montant des devis présentés par le Syndicat de voirie : 78 225,34 € TTC.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15. 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
Ont signé au registre les membres présents :
CARRÉ Michèle, le Maire
PRINCE Philippe
EGRETEAU Agnès
GUITTON Christophe
MEILLAT Carole
POUGET
SERVONNET Elodie
HARVAT Frédéric
MENARD Marie- Paule
BARON Alain
ROSELLO Nathalie
CHEMIN David absent excusé
MOINARD Françoise absente excusée
ROBION Annabelle absente excusée
QUILLET Anne absente excusée
ALGER Bernadette
MARCHAIS Christian
DA CUNHA Alain