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Procès Verbal - kr1eco49kviilj0
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - kr1eco49kviilj0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 24 MARS 2017 à 19H
PROCES VERBAL
____________________________________________________________________COMPTE RENDU
Date de convocation : 20 mars 2017
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 18, Présents : 14 , Votants : 17
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Christophe GUITTON, Serge POUGET, Carole MEILLAT, Agnès EGRETEAU, Marie-Paule MENARD, Nathalie ROSELLO, Frédéric HARVAT, Romuald DUJARDIN, Alain BARON, Bernadette ALGER, Christian MARCHAIS, Alain DACUNHA
Absents excusés : Elodie SERVONNET a donné pouvoir à Christophe GUITTON, David CHEMIN a donné pouvoir à Romuald DUJARDIN, Françoise MOISNARD a donné pouvoir à Carole MEILLAT , Annabelle ROBION, Anne QUILLET
Secrétaire de séance : Marie Paule MENARD
Accord du conseil municipal pour l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire : paiement du solde la participation du SIVOM enfance en deux fois.
__________________________________________________________________________________
D2017/18 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL
Vu le compte administratif et le compte de gestion,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DA CUNHA Alain, doyen d'âge : -approuve le compte administratif de la Commune ainsi présenté pour l’exercice 2016, -constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du percepteur, -vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus :
En fonctionnement
DEPENSES
Prévus : 1 360 991,00
Réalisé : 1 170 231,16
Reste à réaliser : 0
RECETTES
Prévus : 1 360 991,00
Réalisé : 1 438 528,95
Reste à réaliser : 0
En investissement
DEPENSES
Prévus : 881 575,00
Réalisé : 429 743,15
Reste à réaliser : 208 307,00
RECETTES
Prévus : 881 575,00
Réalisé : 386 566,01
Reste à réaliser : 74 400,00
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : - 43 177,14
Fonctionnement : 268 297,79
Résultat global : 225 120,65
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention 0 2
D2017/19 AFFECTATION DES RESULTATS 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir envisagé le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2016 de : 234 877,51
Un excédent reporté 2015 de : 33 420,28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 268 297,79
Un déficit d’investissement de : 43 177,14
Un déficit des restes à réaliser de : 133 907,00
Soit un besoin de financement de : 177 084,14
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
Résultat de fonctionnement 2016 excédent 268 297,79
Affectation complémentaire ( compte 1068) 230 000,00
Résultat reporté en fonctionnement ( compte 002) 38 297,79
Résultat d’investissement reporté ( compte 001) déficit 43 177,14
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D2017/20 Contributions directes locales : Vote des taux 2017
Pour l’année 2017, concernant les contributions directes locales et suite à la commission des finances, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux et fixe les taux ainsi détaillés :
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention 0
Taux 2016 ( %) Taux 2017 ( %)
Taxe Habitation 11,65 11,65
Taxe Foncière bâtie 17,40 17,40
Taxe Foncière non bâtie 46,80 46,80 3
D2017/21 BUDGET PRINCIPAL 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michèle CARRE, Maire, vote les propositions nouvelles du budget principal de la commune exercice 2017 :
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre comme suit :
Dépenses : 1 393 687 €uros
Recettes : 1 393 687 €uros
En section d’investissement, le budget s’équilibre comme suit :
Dépenses : 655 486 €uros
Recettes : 655 486 €uros
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention 0
__________________________________________________________________________________
D2017/22 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Vu le compte administratif et le compte de gestion,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DA CUNHA Alain, doyen d'âge : -approuve le compte administratif du budget annexe Maison de santé ainsi présenté pour l’exercice 2016,
-constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du percepteur, -vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus :
En fonctionnement
DEPENSES
Prévus : 51 166,00
Réalisé : 20 777,65
Reste à réaliser : 0
RECETTES
Prévus : 51 166,00
Réalisé : 15 284,64
Reste à réaliser : 0
En investissement
DEPENSES
Prévus : 102 255,00
Réalisé : 89 938,24
Reste à réaliser : 0
RECETTES
Prévus : 102 255,00
Réalisé : 61 883,02
Reste à réaliser : 0
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : -28 055,22
Fonctionnement : -5 493,01
Résultat global : -33 548,23
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 4
D2017/23 AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Après avoir envisagé le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 5 493,01
Soit un déficit de fonctionnement de : 5 493,01
- Un déficit d’investissement de : 28 055,22
Soit un besoin de financement de : 28 055,22
Proposition d’affecter résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) déficit 5 493,01
Résultat d’investissement reporté ( compte 001) déficit 28 055,22
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D2017/24 BUDGET ANNEXE 2017 MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michèle CARRE, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe Maison de santé exercice 2017 :
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre comme suit :
Dépenses : 17 700 €uros
Recettes : 17 700 €uros
En section d’investissement, le budget s’équilibre comme suit :
Dépenses : 98 273 €uros
Recettes : 98 273 €uros
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D2017/25 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE SALLE MULTI ACTIVITES
Vu le compte administratif et le compte de gestion,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DA CUNHA Alain, doyen d'âge : -approuve le compte administratif du budget annexe Salle multi activités ainsi présenté pour l’exercice 2016,
-constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du percepteur, -vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus : 5
En fonctionnement
DEPENSES
Prévus : 1 500,00
Réalisé : 0
RECETTES
Prévus : 1 500,00
Réalisé : 0
En investissement
DEPENSES
Prévus : 60 000,00
Réalisé : 23 613,20
RECETTES
Prévus : 60 000,00
Réalisé : 0
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : -23 613,20
Fonctionnement : 0
Résultat global : -23 613,20
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D2017/26 AFFECTATIONS DES RESULTATS 2016 - SALLE MULTI ACTIVITES
Après avoir envisagé le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit d’investissement de : 23 613,20
Soit un besoin de financement de : 23 613,20
Résultat d’investissement reporté ( compte 001) déficit 23 613,20
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D2017/27 BUDGET ANNEXE 2017 - SALLE MULTI ACTIVITES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michèle CARRE, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe Salle multi activités exercice 2017 :
Le budget s’équilibre comme suit en section de fonctionnement :
Dépenses : 1 500 €uros
Recettes : 1 500 €uros
Le budget s’équilibre comme suit en section d’investissement :
Dépenses : 42 414 €uros
Recettes : 42 414 €uros
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 6
D2017/28 Participation financière 2017 au SIVOM du canton de Cozes.
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la participation 2017 due par la Commune de Semussac au SIVOM enfance jeunesse est fixée à 74 299,04 €.
La commune a déjà réglé en début d’année la somme de 18 304 €.
Pour le solde de 55 995,04 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de régler en deux fois : un paiement de 27 997,52 € en avril et un paiement de 27 997,52 € en mai.
Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
Séance levée à 21H.