Compte-Rendu - CR CM 26 03 18

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Compte-Rendu - CR CM 26 03 18 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 18)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Budget, PRESENTS :

Etaient présents: MM. PEREZ, DELAYE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO, JOSEPH, MANGANARO, NOUVEAU, RICHARD, CURNIER, ZANETTI, GERARD-VIENS, LECLAIR, JAUMARY, SABIO-PEZIERE, COURROUX, JAUBERT, BOISGARD, BOMBA, DE LAURENS DE LACENNE, FORTIN, PONTHIEU, GRANGE, RIPERT

Absents :

Absents excusés : Mme ALLEGRE, Mme TORRESE, M. MAYEN

Procurations :

Mme TORRESE Annie a donné procuration à M. MANGANARO Marcelo

Mme ALLEGRE Sandrine a donné procuration à M. PEREZ Fernand

Secrétaire de séance : Mme JOSEPH Marie Françoise

ORDRE DU JOUR :

1. Point COTELUB 2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent

3. Convention de renouvellement de l'adhésion au programme SEDEL 4. Constitution de partie civile au nom de la Commune

5. Contrat de Plan 2017-2019 6. Avance sur subvention 2018

7. Compte administratif et compte de gestion 8. Débat d'Orientation Budgétaire

9. Décisions 40. Questions diverses

Décisions

Le quorum étant de 24, la séance publique a té ouverte.

RAPPORT 1 - Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 févier 2018 Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents le 19 février 2018.

RAPPORT 2 — Convention renouvellement de l'adhésion au Programme SEDEL

Le Parc Naturel Régional du Luberon a inscrit dans sa charte la nécessité d'accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d'énergie et d'utilisation deS énergies renouvelables.

1GIl propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d'opérations

nouvelles) : le programme SEDEL (Services Energétiques Durables En Luberon)

Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d'un « conseiller énergie partagé »,

dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l'accompagnement

* Suivre et optimiser les consommations d'énergie sur le patrimoine des collectivités locales,

= Planifier et programmer les actions de maïtrise de l'énergie,

= Agirsur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d'énergie,

* Optimiser l'éclairage public et limiter la pollution lumineuse,

* Favoriser le développement des énergies renouvelables,

= Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés et la population (en collaboration avec le secteur associatif, dont l'Espace Information Energie du Luberon)

A l'issue de quatre années de travail de terrain, les résultats sont très satisfaisants.

Les économies financières et énergétiques sont notables, montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de cet aspect « comptable », des bénéfices plus qualitatifs sont

apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, sensibilisation et communication interne et externe...).

Le constat est aujourd'hui qu'un tel service mérite d'être poursuivi, d'autant que le contexte actuel de forte hausse des prix de l'énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de

l'énergie et des fluides, De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu'il soit bâti ou d'éclairage extérieur devront toujours plus s'appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.

La commune adhère au programme SEDEL (Service Energétique Durable en Lubéron) de Conseil en Energie Partagé. Ce service nous accompagne afin de suivre et optimiser nos

consommations d'énergie.

La convention d'adhésion qui nous lie arrivera à échéance le 80/04/2018. Ain de poursuivre le travail engagé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler notre

adhésion au travers un avenant à la convention d'origine

Vu la délibération en date du 1° mai 2011 approuvant l'adhésion au Programme SEDEL,

Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le Maire souligne auprès du Conseil Municipal l'intérêt de poursuivre l'adhésion au programme SEDEL du Parc du Luberon.

Un projet d'avenant permettant de prolonger l'adhésion au service est proposé, il précise :

= L'évolution du tarif annuel d'adhésion qui passe à 2.10 G/habitant,

- La prolongation de la convention porte sur la période du 1° mai 2018 au 30 avril 2020.

Les autres modalités de la convention d'origine sont maintenues.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la prolongation de l'adhésion au programme SEDEL du Parc du Luberon du 1° mai 2018 au 30 avril 2020, d'inscrire au budget 2018 le montant nécessaire pour l'adhésion de la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention et tout document utile à l'exécution de cette dés

16RAPPORT 3 — Constitution partie civile au nom de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 5 mars 2018, un procès-verbal a été dressé, en application des articles L 480-1 du code de l'urbanisme et L 562-5 du code de

l'environnement, par Madame Stéphanie JULIEN, attachée territoriale en fonction au service de l'urbanisme de la Mairie de Cadenet, à l'encontre de Messieurs IGHIT Karim et Sydney, domiciliés

respectivement Route de Roquefraîche, Le Claut à Lauris et Quartier St Joseph, chemin du Cade à Cadenet, pour infractions aux articles L 562-5, L 562-1, L562-6 du code l'environnement

réprimées par les articles L 562-5 du même code et L 480-4, L 480-5 et L 480-7 du code de

l'urbanisme.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que les articles L 160-1 et L 480-1 du code de l'Urbanisme permettent à la commune de se constituer partie civile dans ce genre d'affaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans l'affaire exposée ci-dessus.

RAPPORT 4 — Contrat de Plan 2017 - 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'Assemblée Départementale a décidé de modifier ses modalités d'aide financière à destination des communes de moins de 5 000 habitants au travers de la mise en place d'un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) qui en assouplit les règles.

Notre commune qui percevait une dotation de 74 200€ par an dans l'ancienne contractualisation, bénéficie au titre de la période 2017-2019 d'une dotation de 222 600€ correspondant à 3 fois cette ancienne dotation dont 10% soit 22 260€ est réservée au dispositif départemental patrimoine en Vaucluse.

Il sera proposé à l'assemblée de conclure un premier contrat avec le Département concernant deux opérations dont les dossiers techniques sont suffisamment avancés et qui sont prioritaires.

Il s'agit de la 2ème tranche de la mise en accessibilité des bâtiments communaux pour laquelle une demande de subvention DETR a été sollicitée par ailleurs cette année et la réalisation d'un

skate park.

Le montant de l'aide sollicitée s'élève à 170 413€ au titre de ce premier contrat, un second contrat portant sur le reliquat soit 52 187€ incluant une opération patrimoniale qui sera soumis à

l'assemblée lorsque les dossiers seront plus élaborés:

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Plan avec le Président du Conseil Départemental.

RAPPORT 5 — Avance sur Subventions 2018

Monsieur Brabant Jean Marc, Adjoint à la Vie Associative et aux Ressources Humaines propose à l'assemblée d'allouer une avance de 30 000€ au CCAS sur la subvention annuelle qui sera votée au

Budget Primitif 2018 de la Commune.

Il convient aussi pour l'organisation du carnaval 2018 d'allouer une subvention de 4 500€ au Comité des Fêtes

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à allouer une subvention de 4 500€ au Comité des Fêtes et de 30 000€ au CCAS.

4€RAPPORT 6 - Compte Administratif et Compte de Gestion 2017

Il convient de constater les écritures du Compte Administratif 2017 et du compte de gestion 2017 et d'en affecter le résultat sur l'exercice 2016.

Rappel des résultats 2016 001 - Solde d'exécution en section d'investissement 2016 : + 1 245 822.66€

002 - Excédent antérieur en section de fonctionnement 2016 : + _ 105 433.90 € {cet excédent a été affecté partiellement en investissement au compte 1068 en 2017

soit 302 896.77€ et 100 000€ a été reporté en Fonctionnement)

Le Compte Administratif de l'exercice 2017 fait apparaître

- Un résultat positif de la section d'investissement constaté au cours de l'exercice 2017 de 40 695.41€.

- Un résultat positif de la section de fonctionnement de 232 741.37 € pour l'exercice 2017.

A la clôture des comptes au 31/12/2017, le résultat constaté est:

- En section d'investissement : 001 solde d'exécution positif:

(40 695.41€ + 1 245 322.66€ = + 1 286 018.07€)

- En section de fonctionnement: 002 résultat: 232 741.87€ +105 433.90€= 338 175.27€

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser comme mentionné dans le Débat d'orientation Budgétaire (DOB) :

- En dépenses : 1 532 196.91 €

- Enrecettes: 530 652.09 €

Le besoin de financement des dépenses à réaliser non financées par les reports de recettes s'élève à 1 001 544.82€. Il convient de les financer par l'affectation du résultat.

Par ailleurs, compte tenu du niveau de dépenses votées au Budget Primitif 2018, il conviendrait de conserver une partie du résultat de fonctionnement en raison de l'absence d'informations à ce jour concernant la fiscalité 2018 et les dotations de l'Etat fortement impactées par l'adhésion de la Commune à COTELUB.

Il convient de décider d'affecter une partie du résultat de l'exercice 2017 soit 120 000€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) figurant en recette d'investissement afin de couvrir une partie du besoin de financement et de conserver en section de fonctionnement à l'article 002 le solde soit 218 175.27€ nécessaire à l'équilibre du BP 2018.

En principe, le compte administratif et équivalent au compte de gestion réalisé par le comptable. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 a constaté la dissolution de la Communauté de

Communes Portes du Luberon et suite à la nomination d'un liquidateur, l'Actif et le Passif ont été

répartis entre les Communes membres. Les écritures comptables ayant été passées fin décembre 2017 par la Trésorerie de Pertuis, la

Commune n'a pu délibérer sur la reprise des résultats de la CCPL à inclure dans notre budget

sur l'exercice 2017.

Il s'ensuit une distorsion entre le résultat du compte de gestion 2017 du Receveur et le compte administratif 2017 de la Commune.

s6Les résultats de la CGPL s'élèvent à +41 590,78€ en section de Fonctionnement et

- 7 961,60€ en section d'investissement

Ils seront repris dans le Budget Primitif 2018 pour que nous soyons à nouveau en concordance.

Monsieur le Maire se retire pour le Vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte administratif 2017 du Budget Principal de la Commune et d'approuver le compte de gestion du Receveur 2017 qui retrace en termes identiques notre comptabilité ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice 2017 en tenant compte de la distorsion entre les deux documents.

RAPPORT 7 — Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le rapport d'orientation budgétaires 2018 et ouvre le débat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte le fait que le rapport d'orientation 2018 a bien été présenté à l'ensemble de l'assemblée et soumis à débat.

RAPPORT 8 — Question 1 : Convention de mise à disposition d’une salle et de l’espace

public à l'association Les Paniers Bio

Monsieur Brabant Jean Marc, Adjoint à la Vie Associative et aux Ressources Humaines, rappelle que dans le cadre du soutien aux associations communales, en plus d'une aide financière pouvant

être versée sous forme de subvention, la commune peut être amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des infrastructures ou des équipements communaux conformément à

l'article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales, « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ».

Ce même article prévoit que le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, « compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public » par la rédaction d'une convention qui va définir les conditions de mise à disposition ainsi que les obligations de chaque partie.

Aussi, la commune souhaite mettre à disposition gracieusement : + La salle 3 du Foyer Rural situé rue du 18 juin 1940

La mise à disposition de ladite salle a pour seule vocation le stockage de mobilier (à savoir : 2 tables, 4 chaises et 1 spot) utilisé lors des marchés organisés par l'association, les mardis de 17h30 à 20h80.

Une convention prendra effet à compter du 1° mai 2018 pour une durée d'un an et pourra faire

l'objet de tacite reconduction

Cette convention permettra à la fois de clarifier et d'améliorer les relations entre la ville et les associations mais également d'optimiser la gestion des infrastructures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.

RAPPORT 9 - Question 2 : Convention de mise à disposition d'une salle à l'association FCVD

Monsieur Brabant Jean Marc, Adjoint à la Vie Associative et aux Ressources Humaines, rappelle que dans le cadre du soutien aux associations communales, en plus d'une aide financière pouvant

être versée sous forme de subvention, la commune peut être amenée à mettre gracieusement à

56disposition de celles-ci des infrastructures ou des équipements communaux conformément à l'article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales, « des locaux communaux peuvent

être utiisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ».

Ce même article prévoit que le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent

être utilisés, « compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public » par la rédaction d'une convention

qui va définir les conditions de mise à disposition ainsi que les obligations de chaque partie.

Aussi, la commune souhaite mettre à disposition gracieusement

+ Une salle communale sise dans un local préfabriqué au stade municipal André Estienne, rue Emile Ducarre.

La mise à disposition de ladite salle a pour seule vocation d'être utilisée pour les activités prévues dans ses conditions statutaires.

Une convention prendra effet à la date de signature pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de tacite reconduction:

Cette convention permettra à la fois de clarifier et d'améliorer les relations entre la ville et les associations mais également d'optimiser la gestion des infrastructures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la

convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière,

DECISIONS

Décision n°5/2018 relative à l'attribution du marché « Rénovation de l'éclairage public de l'avenue de la Gare et de la route de Pertuis» à la société SPIE CityNetworks sise à Aix en Provence pour un montant estimatif de 18 175€ HT.

Décision n°6/2018 relative à la désignation de Maître LEGIER Patrick pour intervenir en défense des intérêts de la Commune.

La séance est levée à 23h15

Le Maire

Fernand PEREZ

“re