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Déliberation - Deliberation n° 26 02 03 Vote du BP 2026 503 tampo
Compte-Rendu - 2020+06+03+CR+CM
Compte-Rendu - 02 03 2020 cr cm
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 2020 cr cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1
Place de la Mairie •
84220 Joucas
T : 04 90 05 78 00 • F : 04 90 05 77 80
E : contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L’an deux mille vingt le DEUX du mois de MARS
Les Membres composant le Conseil Municipal de la Commune de JOUCAS se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du mercredi 26 février 2020, sous la Présidence de Monsieur Lucien AUBERT, Maire
Etaient présents : Mrs et Mmes AUBERT Lucien, BARILLET Monique, DESORMEAUX Laurent, JEAN Maurice, NICOLAS Lionel, POZZO Alessandro, QUEYTAN Laurent, RICHARD Sophie, VEITH Patrick.
Absents : Mme ARNAUD Magali, M. LAVAGNE Jean-Jacques.
Mme Sophie RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr AUBERT Lucien, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
LUNDI 2 MARS 2020 2
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET « LE BISTROT DE JOUCAS »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr AUBERT Lucien, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Sous la présidence de M. Patrick VEITH, Adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de la commune de 2019 dressé par M. AUBERT Lucien, Maire, qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé Total des recettes 605.925,00 640.118,52 Total des dépenses 898.411,02 495.232,28
Résultat de l’exercice + 144.886,24 Excédent antérieur + 292.486,02 Résultat à affecter + 437.372,26
SECTION D’INVESTISSEMENT Prévu Réalisé Total des recettes 524.217,07 207.718,10 Total des dépenses 833.393,90 105.729,89
Résultat de l’exercice + 102.988,21 +/- Résultat antérieur + 309.176,83 Résultats à reporter + 412.165,04
- Restes à réaliser dépenses - 208.436,55 + Restes à réaliser recettes + 26.459,49
Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le compte administratif du budget de la commune de 2019 et arrête les comptes comme ci-dessus. 3
4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET « LE BISTROT DE JOUCAS »
Sous la présidence de M. Patrick VEITH, Adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Le Bistrot de JOUCAS » de 2019 dressé par M. AUBERT Lucien, Maire, qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé Total des recettes 9.216,44 9.198,64 Total des dépenses 9.216,44 5.437,60
Résultat de l’exercice + 3.761,04 Excédent antérieur 0,00 Résultat à affecter + 3.761,04
SECTION D’INVESTISSEMENT Prévu Réalisé Total des recettes 31.375,32 9.030,04 Total des dépenses 18.346,83 0,00
Résultat de l’exercice + 9.030,04 +/- Résultat antérieur - 13.028,49 Résultats à reporter - 3.998,45
- Restes à réaliser dépenses 0,00 + Restes à réaliser recettes 0,00
Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le compte administratif du budget « Le Bistrot de JOUCAS » de 2019 et arrête les comptes comme ci-dessus.
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Les résultats de l’exercice 2019 du budget de la commune sont les suivants :
SECTION RESULTATS DE CLOTURE 2018
AFFECTATION
INVESTISSEMENT
2019 (cpte 1068)
RESULTATS 2019 RESULTATS DE CLOTURE 2019
EXPLOITATION 327.176,83 35.000,00 +144.886,24 437.372,26
INVESTISSEMENT 309.176,83 +102.988,21 412.165,04
Selon l’instruction budgétaire de la M4, il est nécessaire d’affecter une partie d’excédent de fonctionnement en section d’investissement (compte 1068) pour financer les dépenses d’investissement le cas échéant. Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 36.500 € prélevée sur l’excédent de fonctionnement de 437.372,26 € au compte 1068 de la section d’investissement.
Les résultats de 2019 à reporter cette année au budget primitif 2020 seraient donc les suivants :
SECTION RESULTATS 2019
AFFECTATION INVESTISSEMENT
2020
(cpte 1068)
RESULTATS REPORTES
BP 2020
EXPLOITATION 437.372,26 36.500,00 400.872,26
INVESTISSEMENT 412.165,04 412.165,04 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation du compte administratif 2019 du budget de la commune pour un montant de 36.500 ,00 € au budget primitif 2020, compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » pour le financement des travaux d’investissement,
PRECISE que la somme de 400.872,26 € est affectée au compte 002 « excédent antérieur d’exploitation reporté » et la somme de 412.165,04 € au compte 001 « excédent antérieur d’investissement reporté ».
6. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE « LE BISTROT DE
JOUCAS
Les résultats de l’exercice 2019 du budget annexe « Le Bistrot de JOUCAS » sont les suivants :
SECTION RESULTATS DE CLOTURE 2018
AFFECTATION
INVESTISSEMENT
2019 (cpte 1068)
RESULTATS 2019 RESULTATS DE CLOTURE 2019
EXPLOITATION 3.942,44 3.942,44 3.761,04 3.761,04
INVESTISSEMENT -13.028,49 9.030,04 - 3.998,45
Selon l’instruction budgétaire de la M4, il est nécessaire d’affecter une partie d’excédent de fonctionnement en section d’investissement (compte 1068) pour financer les dépenses d’investissement le cas échéant. Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 3.761,04 € prélevée sur l’excédent de fonctionnement de 3.761,44 €.
Les résultats de 2019 à reporter cette année au budget primitif 2020 seraient les suivants :
SECTION RESULTATS 2019
AFFECTATION INVESTISSEMENT
2020
(cpte 1068)
RESULTATS REPORTES
BP 2020
EXPLOITATION 3.761,04 3.761,04 0,00
INVESTISSEMENT -3.998,45 -3.998,45
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation du compte administratif 2019 du budget annexe « Le Bistrot de Joucas » pour un montant de 3.761,04 € au budget primitif 2020, compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » pour le financement des travaux d’investissement,
PRECISE que la somme de 0,00 € est affectée au compte 002 « excédent antérieur d’exploitation reporté » et la somme de 3.998,45 € au compte 001 « déficit antérieur d’investissement reporté ».
7. VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 ; FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 : 5
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et à remplir l’état n° 1259 porte notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales (TH, TFB, TFNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune.
8. VOTE DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste des subventions ci-dessous à allouer pour 2020 aux associations communales et autres organismes privés ou publics :
Article Désignation Montant subvention
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
Association 3ème âge
Coopérative scolaire
Association parents élèves
Association NORA (résidence artistes)
Société de chasse la Vigilante
Amicale anciens résistants Gordes
Association Lire à Joucas
Luberon Nature
Amicale Donneurs Organes
Amis hôpital de GORDES
Amicale Pompiers de GORDES
Association Pres'age
Association les Amis de l'Eglise Joucas
Amicale Bouliste LIOUX MURS JOUCAS
ADMR GORDES
Festival des Cinémas d'Afrique
La Strada
Classe découverte RPI
375,00 €
600,00 €
500,00 €
3 000,00 €
75 ,00 €
50,00 €
150,00 €
30,00 €
30 ,00 €
25 ,00 €
50,00 €
50,00 €
500,00 €
775,00 €
650,00 €
500,00 €
500,00 €
350,00 €
TOTAL 8 210,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer aux associations communales et autres organismes publics ou privés le montant des subventions conformément à la liste jointe pour l’exercice 2020,
PRECISE que la somme d’un montant de 8.210,00 €, représentant le total de ces subventions, sera inscrite au budget primitif 2020, compte 6574.
Taux 2019 Taux 2020
T.H. 8.30 8.30
T.F.B. 10.80 10.80
T.F.N.B 43.04 43.04 6
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant la commune.
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente une balance générale comme suit :
Le Conseil Municipal à l‘unanimité, VOTE le budget primitif de la commune 2020 comme ci-dessus.
FONCTIONNEMENT Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
VOTE
Crédits de fonctionnement
Votes au titre du présent
budget
1.000.987,26 600.115,00
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de
l’exercice précèdent
002 résultats de
fonctionnement reporté
400.872,26
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1.000.987,26 1.000.987,26
INVESTISSEMENT Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement
VOTE
Crédits d’investissement
Votes au titre du présent
budget (y compris le
compte1068)
786.627,42 556.439,44
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de
l’exercice précèdent (2) 208.436,55 26.459,49
001 solde d’exécution de la
section investissement
reporté 412.165,04
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 995.063,97 995.063,67
TOTAL DU BUDGET DE LA
COMMUNE 1.996.051,23 1.996.051,23 7
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BISTROT DE JOUCAS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant le Bistrot de JOUCAS.
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente une balance générale comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le budget primitif 2020 du budget « Le Bistrot de JOUCAS » comme ci-dessus.
FONCTIONNEMENT Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
VOTE
Crédits de fonctionnement
Votes au titre du présent
budget
9.431,72 9.431,72
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de
l’exercice précèdent
002 résultats de
fonctionnement reporté 0.00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 9.431,72 9.431,72
INVESTISSEMENT Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement
VOTE
Crédits d’investissement
Votes au titre du présent
budget (y compris le
compte1068)
7.694,31 11.692,76
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de
l’exercice précèdent (2)
001 solde d’exécution de la
section investissement
reporté 3.998,45
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 11.692,76 11.692,76
TOTAL DU BUDGET DE LA
COMMUNE 21.124,48 21.124,48 8
11. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES
FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL
Une indemnité de conseil est versée annuellement au receveur municipal, calculée en fonction des dépenses budgétaires, section d’exploitation et section d’investissement, et établie sur les trois dernières années, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982. Mme Valérie GUIGON a assuré en 2019 la gestion de la trésorerie d’Apt et occupé les fonctions de receveur municipal de la commune.
Précédemment, le Conseil Municipal allouait une indemnité de conseil au taux plein prévue par les textes précités aux trésoriers.
Pour cette année, le montant brut de l’indemnité précitée s’élève à 423,17 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder à Mme Valérie GUIGON, Responsable du Centre des Finances d’Apt, receveur municipal de JOUCAS, pour l’exercice 2019, l’indemnité de Conseil fixée au taux plein prévue par le décret 979 du 19.11.1982 et l’arrêté interministériel du 16.12.1983 ;
PRECISE que le montant de cette indemnité est inscrit au compte 6225 du budget primitif 2020.
12. ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
La commune figure au Palmarès Régional du Label Villes et Villages Fleuris « Qualité de Vie ». Elle a obtenu en 2020 sa première fleur.
Il s’agit un label national qui vient de fêter ses 60 ans, il est géré par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF). Sa reconnaissance est indéniable, étant l’un des labels les plus connus en France et cela par son ancrage dans les territoires. Organisé sur un fonctionnement décentralisé, il est animé entre autres grâce au travail des régions et des départements sur le terrain. Le CNVVF a instauré en 2016, suite à une baisse de ses dotations, un nouveau modèle économique avec l’instauration d’une cotisation liée à l’usage de la marque « Villes et Villages Fleuris », déposée à l’INPI, pour l’ensemble des communes labellisées. Cette cotisation, qui est obligatoire, permet aussi aux communes labellisées d’obtenir un ensemble d’informations pratiques et utiles au sujet du Label sur le site du CNVVF, et notamment de disposer d’un kit de communication.
Le montant de l’adhésion pour la commune pour l’exercice 2020 s’élève à 50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris ; PRECISE que le montant de cette adhésion est inscrit au compte 6281 du budget primitif 2020. 9
13. FIXATION DES TARIFS DU BAL MASQUE
La manifestation du bal masqué s’est déroulée le samedi 29 février 2020 au Centre Culturel.
Il convient de fixer le tarif des prestations de cette manifestation encaissée par le biais de la régie de recettes pour les festivités.
Il est proposé de fixer le repas à 18 € et la bouteille de vin à 7 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE le repas à 18 € par personne et la bouteille de vin à 7 € pour la manifestation du bal masqué du samedi 29 février 2020.
La séance est levée à 20 H 12.
Le Maire,
Lucien AUBERT
1.