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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 compte de gestion 03072023152652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
5
Nombre de membres en exercice 30
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK, donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoirà Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoirà Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08048-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 Juin 2023--délibération n° 2023-53/06-02
OBJET: COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE VILLEPARISIS — EXERCICE
2022 — BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121.29 L.1612-12 et relatifs à la clôture des comptes,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 élaboré par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à payer,
Vu les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
récapitulatifs des titres de recettes et les bordereaux de mandatements,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 19 juin 2023, Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures en balance d'entrée le montant de chacun des soldes de l'exercice clos au 31-12-2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été prescrites,
Considérant que celui-ci a fait toute diligence pour assurer le recouvrement des produits aux échéances et qu'il a veillé à ce que toutes les dépenses soient appuyées des pièces justificatives et valablement acquittées par les créanciers, et, par conséquent, qu'il
a apporté un concours constant et efficace à la gestion,
Considérant que le compte de gestion définitif afférent à l'exercice clos a été remis dans les délais impartis, Considérant l'approbation et l'adoption du compte administratif de l'exercice clos lors de cette même séance,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1e"
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget primitif de la Ville de Villeparisis, tel que présenté ci-après : Un résultat cumulé excédentaire d'investissement de : 1 230 856.58 €
Un résultat cumulé excédentaire de fonctionnement de 2 577 502.64 € Le compte de gestion présente donc un résultat de clôture de l'exercice 2022 de : 3 808 359.22 €.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTE après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fonthrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
_ a PE { Se
Frédéric BOUC Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08048-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023