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Arrêté - A2018 39 Portant Police de Circulation RUE du Grand Pasquier Algecos 11 JUILLET
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 39 Portant Police de Circulation RUE du Grand Pasquier Algecos 11 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2018/48
Commune de CRÉANCEY
21320 CREANCEY
T4 03.80. 30 89.28 Fax : 03.80.90.89.71 à ARRETE DU MAIRE
e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8-039
PORTANT POLICE DE CIRCUALTION RUE DU GRAND PASQUIER ENLEVEMENT
ALGECOS DU 11 JUILLET 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
-_ L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre 1 — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée par la Société Algéco, en date du 20 juin 2018 relatif à la restitution des algécos
situés dans la cour de l’école primaire ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue du Grand
Pasquier pendant la journée du mercredi 11 juillet 2018 de 8h00 à 18h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant la restitution des deux algécos situés dans la cour de
l’école primaire qui se déroulera mercredi 11 juillet 2018 ;
- La rue du Grand Pasquier sera barrée devant la cour de l’école situé au n° 5, à chaque extrémité, mercredi 11 juillet
2018 de 8h00 à 18h00 ;
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Créancey,
ARTICLE 3:
La Commune affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée de
l'intervention.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- La Société Algéco,
- Les services techniques communaux,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Fait à Créancey, le 9 juillet 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Majre,
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTO
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