Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DE 090224 6 adhesion commune de Franseches a
Déliberation - 12 adhesion au caue
Déliberation - DE 070624 8 adhésion de la Villedieu au SDIC
Déliberation - DE 121124 8 adhesion Agence attractivite
Déliberation - DE 270226 2 Syndicat Est Creuse Développement
Déliberation - 9 competence mobilite
Déliberation - DE 121124 2 adhesion aubusson au SIAEP
Déliberation - 9 motion sdec
Déliberation - DE 170622 9 tarifs vente
Déliberation - 9 annulation deliberation de 080419 10
Déliberation - 9 adhesion commune de st priest
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 adhesion commune de st priest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le 20 novembre 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 03 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le trois novembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND
Pouvoirs :
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, Rodolphe MARTIN
Date de convocation 26 octobre 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Adhésion de la commune de Saint Priest à la
communauté de communes Chénérailles, Auzances/Bellegarde,
Haut Pays Marchois
Vu l’article L5211-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-164 en date du 28 juin 2017 portant sur la demande d’adhésion de la commune de Saint Priest, à la communauté de communes Chenérailles, Auzances/Bellegarde, Haut Pays Marchois,
Le Maire rappelle que les 2/3 des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population totale concernée doivent se prononcer favorablement à l’adhésion de la commune de Saint Priest pour que celle-ci soit effective au 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE l’adhésion, à compter du 1er janvier 2018, de la commune de Saint Priest à la communauté de communes Chénérailles, Auzances/Bellegarde, Haut Pays Marchois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_031117_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00