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Déliberation - 3c Affectation resultats Assainissement
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c Affectation resultats Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RERR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 31
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
3c - AFFECTATION DE RESULTATS 2017 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur André LABARTHE expose que le compte administratif 2017 fait apparaître :
“Un éxcédent d'exploitation dessins messes ne 93.200,21 € «Un éXcédént reporté dé.ssanss cmemeonmmmenmenennmnss amas 47.894,78 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de..........................…. 141.094,99 €
-1- - Un excédent d'investissement de....................................... 556.297,90 € - Un déficit des restes à réaliser de.................................... - 336.679,22 € Soit un excédent de financement de.................................... 219.618,68 €
Conformément à la règlementation, il est proposé d'’affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2018 (compte 106) à hauteur de 100.000 € pour financer les investissements de 2018 et de reporter le solde, soit 41.094,99 € en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement de 556.297,90 € est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2017 du Budget de
l’'Assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 16/04/2018)
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018