Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n.3 affectation des resultats
Déliberation - deliberation n3 subventions specifiques 2022
Déliberation - deliberation n3 ap cp budget annexe camping
Déliberation - deliberation n3 budget annexe camping dm 1
Déliberation - 6a DELIB AFFECTATION DE RESULTATS 2022 BUDGET PRIN
Déliberation - 3c AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT
Déliberation - 3c Affectation resultats Assainissement
Déliberation - 4c AFFECTATION DE RESULTATS ASSAINISSEMENT
Déliberation - 3d Affectation resultats Navettes 1
Déliberation - deliberation n.17 halles minicipales
Déliberation - deliberation n3 affectation des resultats
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n3 affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
su EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
us: DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
N° 3 — FINANCES Jean-Daniel Badiola, 3ème adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4" adjoint
Budget principal et Christine Duhart, 6°" adjoint
budgets annexes : Laurence Ledesma, 8°" adjoint
affectation des
résultats de l’exercice Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
2022 Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
Rapporteur conseillers municipaux en exercice.
M.Etcheverry, adjoint Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5%" adjoint à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N° 3 - FINANCES
Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats de l’exercice 2022
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Après le vote des comptes financiers uniques 2022, le conseil municipal doit délibérer sur l’affectation
des résultats de l'exercice 2022 :
© BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement 2022 (A): +3 592 416,92 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (B) : +5 438 651,86 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2022 (C=A+B): +9 031 068,78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution 2022 (D): - 1250 072,03 €
Besoin d'investissement reporté N-1 (E): -1 373 492,35 €
Solde d'exécution cumulé 2022 (F=D+E) : - 2623 564,38 €
RAR en dépenses (G) : 1 054 109,22 €
RAR en recettes(H) : 480 624,39 €
Solde des RAR (I=H-G) : -573 484,83 € Besoin de financement 2022 (J=F+#): -3 197 049,21 €
PROPOSITION D’AFFECTATION SUR 2023
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068
(couverture du besoin de financement) :
3 197 049,21 €
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — RO0O2
(recette de fonctionnement) :
5 834 019,57 €
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée -
D001 (dépense d'investissement) :
2 623 564,38 €
© BUDGET ANNEXE : CAMPING MUNICIPAL
SECTION D'EXPLOITATION
Résultat d'exploitation 2022 (A): +47 925,77 €
Résultat d'exploitation reporté N-1 (B) : +217 154,61 €
Résultat d'exploitation cumulé 2022 (C=A+B): +265 080,38 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution 2022 (D): -240 060,53 €
Excédent d'investissement reporté N-1 (E): +2 454,79 €
Solde d'exécution cumulé 2022 (F=D+E) : 237 605,74 €
RAR en dépenses (G) : 21 832,00 €
RAR en recettes(H) : 0,00 €
Solde des RAR (I=H-G) : -21 832,00 €
Besoin de financement 2022 (J): -259 437,74 €
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 PROPOSITION D’AFFECTATION SUR 2023
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 259 437,74 € (couverture du besoin de financement) :
Affectation pour le solde en report du résultat d'exploitation — 5 642,64 € ROO? (recette d'exploitation) :
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée - 237 605,74 €
D001 (dépense d'investissement) :
© BUDGET ANNEXE : JARDIN BOTANIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement 2022 (A): 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (B) : 0,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2022 (C-A+B): 0,00 €
PROPOSITION D’AFFECTATION SUR 2023
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 0,00 €
(couverture du besoin de financement) :
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — RO02 0,00 €
(recette de fonctionnement) :
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée : 0,00 €
© BUDGET ANNEXE : PETITE ENFANCE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement 2022 (A): 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (B) : 0,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2022 (C=A+B): 0,00 €
PROPOSITION D’AFFECTATION SUR 2023
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 0,00 €
(couverture du besoin de financement) :
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — ROO2 0,00 € (recette de fonctionnement) :
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée : 0,00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les affectations des résultats des comptes financiers uniques 2022 tels que présentées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- approuve les affectations des résultats des comptes financiers uniques 2022 tels que
présentées ci-dessus.
Adopté à 25 voix
8 absentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
- pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Franço
À
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023