Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1713519023 N24 02 19
Convocation - 1707831209 N24 01 19
Convocation - 1713520179 N24 02 28
Convocation - 1713517839 N24 02 09
Déliberation - 1713524221 Annexe N24 02 25
Convocation - 1713521057 N24 02 34
Convocation - 1713518601 N24 02 15
Convocation - 1713521173 N24 02 36
Convocation - 1713520113 N24 02 27
Convocation - 1713519462 N24 02 22
Déliberation - 1713524184 Annxe N24 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1713524184 Annxe N24 02 19)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
14
avril
2024
Délibération
N°24.02.19
ANNEXE
PARLEZ-MOI
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
!
Budget
Annexe
SPIC
Cimetières
Présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
Compte
Administratif
2023. SOMMAIRE
| Quelques
notions
pour
mieux
comprendre
le compte
administratif
Page
3
Il Compte
administratif
du
budget
annexe
: Spic
Cimetières
Vue
d'ensemble
: Service
du
Spic
Cimetières
Page
4
Parlez-moi
Compte
Administratif Cette
note
de
présentation
brève
et
synthétique
répond
à l'obligation
de
l’article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
D'autre
part,
la
loi
NOTRE
du
07
août
2015
crée,
en
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
la responsabilité
financière
des
collectivités
locales
qui
vient
compléter
cette
obligation.
L.
Quelques
notions
pour
mieux
comprendre
le compte
administratif
Le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
réalisées
par
chacun
des
budgets
entre
le 1°
janvier
et
le 31
décembre
2023.
Il est
en
concordance
avec
le Compte
de
Gestion
élaboré
par
le trésorier.
Le
Compte
Administratif
et le
Compte
de
Gestion
seront
proposés
à l’approbation
du
conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
15
avril
2024.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
:
+ toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
(charges
à
caractère
général,
de
personnel,
de
gestion
courante,
intérêts
de
la dette,
dotations
aux
amortissements,
provisions)
;
+ _ toutes
les
recettes
que
la collectivité
peut
percevoir
des
transferts
de
charges,
de
prestations
de
services,
des
dotations
de
l’État,
des
impôts
et
taxes,
et
éventuellement,
des
reprises
sur
provisions
et
amortissement
que
la collectivité
a pu
effectuer,
notamment
le produit
des
impôts
directs
locaux,
les
dotations.
La
section
d’investissement
comporte
:
e en
dépenses
: le
remboursement
de
la dette
et
les
dépenses
d'équipement
de
la
collectivité
(travaux
en
cours,
opérations
pour
le compte
de
tiers...)
;
+ en
recettes
: les
emprunts,
les
dotations
et subventions
de
l’État.
On
y trouve
aussi
une
recette
d’un
genre
particulier,
l’autofinancement,
qui
correspond
en
réalité
au
solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement.
Les
opérations
réelles
: se
caractérisent
par
le fait
qu’elles
donnent
lieu
à des
mouvements
de
trésorerie.
Les
opérations
d'ordre
: exécutées
à l'initiative
de
l'ordonnateur,
ne
donnent
lieu
quant
à
elles
à aucun
décaissement
et
encaissement
: des
transferts
de
crédits
peuvent
s'effectuer
d’une
section
à l’autre
ou
entre
dépenses
et
recettes
d’une
même
section,
permettant
notamment
de
retracer
des
mouvements
qui
ont
un
impact
sur
l’actif
de
la ville
sans
avoir
de
conséquences
sur
la trésorerie.
Parlez-moi
Compte
Administratif
3 IL.
Compte
administratif
du
budget
annexe
: Spic
Cimetières
Vue
d'ensemble
: Budget
Annexe
Spic
Cimetières
La
commune
de
Bouc
Bel
Air
dispose
d’un
budget
annexe
pour
gérer
de
façon
transparente
son
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
dédié
à la
gestion
des
caveaux
dans
les
différents
cimetières
de
la commune.
Quelques
chiffres
clés
du
compte
administratif
du
Spic
Cimetières
en
2023
:
e Enrecette
d'exploitation
Un
réalisé
de
25
440.00
€
e En
dépense
d'exploitation
Un
réalisé
avec
reprise
des
résultats
reportés
de
80
863.80
€
Soit
un
résultat
définitif
en
Section
d'Exploitation
de
— 55
423.80
euros.
e En
Recette
d'investissement
Un
réalisé
de
25
440.00
€
e En
dépense
d'investissement
Un
réalisé
avec
reprise
des
résultats
reportés
de
36
438.70
€
Soit
un
résultat
définitif
en
Section
d’Investissement
de
— 10
998.70
€
Soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
66
422.50
€ pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
administratif
annexe
est
le seul
articulé
autour
d’une
gestion
de
stock.
Parlez-moi
Compte
Administratif