Compte-Rendu - 2017.01.31 compte rendu cm dernier

Documents similaires

Conseil Municipal - cm dernier

Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 fevrier 2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2026

Compte-Rendu - compte rendu du dernier cm

Conseil Municipal - cm du 12 01 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU DERNIER CM

Conseil Municipal - cm du 9 novembre 2021

Conseil Municipal - cm du 2 aout 2022

Compte-Rendu - 2017.01.31 compte rendu cm dernier Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.01.31 compte rendu cm dernier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 31 janvier 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 25/01/2017 pour le mardi 31 janvier 2017 à 20H00, avec l'ordre du jour :

- Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté,

- Convention SYMBO (syndicat mixte pour l’étude de l’aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne),

- Sécurité routière : Nomination d’un élu référent,

- Attribution d'un numéro de rue à "La Laigne",

- Offres de cession d’une parcelle rue de l’Église en vue de l’incorporer dans le domaine public, - Mobilier urbain : Convention,

- Contrat à durée déterminée : Continuité du service,

- Compte épargne-temps : Mise en place,

- Questions diverses.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire. Secrétaire de séance : Thierry Madé

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN 2- Mme Marylène TEXIER 9- M.Thierry MADÉ 3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD 4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER 5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET 6- M. Jean-Marc BLANCHET 13- Mme Marianne JANUS 7- Mme Sophie FOUGA 14- M. Dominique HEISE

Excusé(e) : Néant.

Absent(e) : Néant.

En préambule : Présentation des aspects réglementaires relatifs aux mises en place et révisions de PLU par 2 intervenants de la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée à 21H et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

1. Modifications des statuts de Vals de Saintonge Communauté :

 Portant sur le retrait de la notion d’intérêt communautaire dans les blocs de compétences - « Actions de développement économique «

-« politique du logement et du cadre de vie «

 Ajout de la notion de « soutien aux actions de développement social, action sociale d’intérêt communautaire «

Première étape avant d’établir un profond remaniement des statuts en 2018-2020 introduisant de nouvelles compétences obligatoires.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

12. Convention SYMBO :

Suite à un contact avec Monsieur le Président du Symbo, le maire avait demandé de placer des repères concernant les crues du Loubat.

Le maire donne lecture d’une convention permettant la pose de repères des crues de 1982 et 1994 au « Moulin de la Laigne » voire si possible au « Le Pas Loubat », sans aucune participation financière de la commune.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

3. Sécurité routière :

Suite au nombre d’accident routier trop élevé, la nomination d’un référent à la sécurité routière est demandé par les services de l’état.

Monsieur le Maire propose sa candidature qui est approuvé par l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le maire précise qu’il pourrait être de même réfèrent sécurité pour le foyer rural, demande qui fut déjà sollicitée par Monsieur le Préfet (conseillée à ce jour) .

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

4. Attribution d'un numéro de rue à "La Laigne" :

Suite à la demande de M André Michel, il est attribué :

Le numéro 24 bis rue de la Garenne (cadastré A 784 PARTIE 785 PARTIE )

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

5. Offre de cession d’une parcelle rue de l’église :

Monsieur le Maire fait part qu’un nouvel habitant, Monsieur Longo souhaite céder à la commune une parcelle de terrain (section C 2348) rue de l’église.

Le terrain possède un ancien puits communal.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la collectivité.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

6. Mobilier urbain :

Monsieur BOUTHIER en charge de l’information, fait connaître la demande de la société CGCOM pour la pose d’une « sucette publicitaire » dans le bourg avec une face réservée aux annonces communales et une face ouverte à la publicité privée.

REFUS Avec 10 contre, 3 pour, et 1 abstention.

7. Contrat à durée déterminée : Continuité du service

Reconduction du contrat de L’AGENT DE PROPRETE dans l’attente d’un recrutement statutaire si possible.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

28. Compte épargne-temps :

Le Compte Epargne-Temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d'épargner certains jours de repos non utilisés sur une année.

La règlementation fixe un cadre général du CET et les demandes d’ouverture, d'alimentation, d'option et d'utilisation du CET sont à la discrétion des agents.

L’ouverture d’un CET :

- se fait par demande expresse des agents ;

- n’a pas à être motivée, puisqu’il s’agit d’un droit pour l’agent ;

- peut être formulée à tout moment de l’année ;

- ne peut être refusée que si le demandeur ne remplit pas l’une des conditions cumulatives Monsieur le Maire rappelle que DEUX demandes ont été effectuées en 2016 et qu’il y a lieu d’en définir le contenu après en avoir l’avis du comité technique.

Le CONSEIL Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la saisine du COMITE TECHNIQUE.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part :

- L’Assurance multirisques des bâtiments : une remise de 4000 € nous a été accordée par AXA avec les mêmes conditions.

- Suite au courrier de l’INSEE, la population municipale est de 994 habitants et la population totale du commun est de 1022 habitants (enquêtes de recensement de 2012 à 2016)

- Suite au prêt de la petite salle du foyer lors du décès qui a touché la famille DAVID, la commune a reçu les remerciements de la famille.

- Déchetterie : Monsieur le Maire avait proposé à la Communauté de communes des Vals de Saintonge et à Cyclad un terrain appartenant à la commune pour la création de la nouvelle déchetterie aux normes. Le terrain n’a pas été retenu à la réunion du 23 janvier 2017 avec - la présence de CYCLAD et de la Communauté de Communes.

- L’entreprise BESSON a restauré des descentes de dalle de l’église, de la sacristie et le zinc du toit du foyer rural.

- Comme toute ancienne cabine téléphonique, celle située dans le bourg a été enlevée malgré la proposition de Monsieur le maire de la garder pour une éventuelle utilisation.

- Monsieur BUSSY de Véron, commune de Mazeray, fait part de son mécontentement vis-à- vis de la vitesse excessive des automobilistes à Véron. Le Maire a donné une réponse dans le sens que la sécurité est bien prise en considération par les élus et que la route est située sur les 2 communes. Le maire donnera l’information à Madame la maire de Mazeray.

- Un courrier anonyme fait part du mécontentement de la population face au tapage nocturne et à l’insécurité générée par les habitants du 1 rue du jardin-public.

- Un courrier de Mesdames GREGOIRE ET LAMBERT informant d’UN stationnement gênant des camions sur les trottoirs de la route départementale 150.

Le maire va demander aux agents de peindre le trottoir en jaune et de placer des roches pour éviter les éventuels stationnements.

3- Le temps de travail de Nathalie SEGUY (temps thérapeutique) est passé de 50 à 60 % et sera à nouveau à temps complet à partir du 17 mars.

- l’AMF rappelle des règles de typographie des noms des communes sur la toponymie des communes (avec des noms composés), le nom des communes composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être unis par des traits d’union: tel que « Asnières-La-Giraud ».

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il a contacté les services du département pour repeindre les passages piétons du bourg.

- Un courrier de la SNCF informe et confirme qu’une barrière au passage à niveau du Pas- Loubat, serait placée début 2018. (Demande faite à la SNCF en Septembre 2014 pour ce passage à niveau).

- Un courrier a été adressé aux parents des élèves pour ne plus stationner devant la grille de l’école primaire (A l’arrière route du Stade) vu la sécurité et la demande de mise en place du plan Vigipirate.

- L’école prépare un projet cirque avec montage d’un chapiteau en mai prochain.

- Suite à une demande d ‘achat d’un terrain à Champmiaud, le Maire a fait une proposition d’achat à 7900 € pour un terrain de 395 m² constructibles. Le maire propose de se rendre sur le terrain avec l’ensemble des élus.

- Les employés communaux ont eu besoin d’une tronçonneuse à perche, soit un coût d’environ 850 €TTC. Ce type de matériel évitera aux agents de monter dans une échelle (sécurité)

- Par courrier, Madame Maryline GENAT a fait part de l’activité du Centre National d’Action Sociale (CNAS) et sollicite l’adhésion de notre commune .Le maire se rapprochera des responsables de la région pour connaître réellement le sujet et notamment la participation financière de la commune.

En ce qui concerne la demande antérieure de Madame Genat concernant la NBI, après s’être rapproché du centre de gestion, Monsieur le Maire a adressé un courrier à Madame Genat lui informant qu’elle ne peut pas prétendre à cette bonification au vu de son travail effectué dans la collectivité.

- A l’occasion des vœux, Madame Corinne IMBERT, sénatrice, nous félicite par rapport à la réalisation du bulletin municipal : « La Cagouille ».

- A demandé à M Madier (propriétaire résidence des champs du Vallon) de poser deux stops manquants dans le lotissement du Champ du Vallon.

- Rappel de quelques dates :

Le 6 février 2017 20h : Réunion des adjoints

Le 7 février 2017 20h : Réunion de travail sur les futurs projets et budget 2017

4Le 11 février 2017 10h : Visite des élus d’un terrain qui est en vente à Champmiaud Le 11 février 2017 11H : Découverte et proposition d’un nouveau matériel pour désherbage avec L’entreprise TARDY

Le 11 février 2017 20h 30 : Théâtre

Le 12 février 2017 14h : Loto de l’APE

Le 16février 2017 : Réunion concernant la préparation de la frairie.

-La commune a reçu de très nombreuses cartes de vœux et de courriels lors de cette fin année2016.

INTERVENTIONS

Philippe MARC :

Le conseil communautaire a relancé le projet du nouveau cinéma.

Le conseil communautaire a décidé une hausse de 3 % de la fiscalité des ménages, pour 2017 puis de 1,5 % les années suivantes.

Marylène TEXIER :

Fait le point concernant la préparation du repas « des seniors » qui aura lieu 26 février 2017.

Daniel BOUTHIER :

Fait part d’une éventualité : de placer sur le site toutes précisions sur le PLU qui est en révision actuellement.

Le maire explique que nous placerons ce qui est possible (au vu des procédures) sur le site pour informer la population.

Dominique HEISE

Il est demandé de laisser des places de stationnement libre devant la poste. Le maire va se rapprocher des personnes concernées pour stationner leur véhicule sur la place du foyer.

Il demande si le local Manfredi sera restauré.

Le maire explique que c’est dans les projets communaux.

Jean Marc BLANCHET

Fait part du mécontentement de certaines personnes concernant la sortie de la Giraud pour se rendre sur RD150.

Le maire explique lorsque la démolition du bâtiment sera effectuée, ce sera bien mieux pour se rendre au bourg venant de la « Giraud ».

Fait part du danger pour les automobilistes sortant du parking du foyer sur la route des Fontaines. Dans un premier temps, le maire fera placer un panneau danger.

Sophie FOUGA

Informe le conseil de l’organisation par l’APE d’un loto qui aura lieu le dimanche 12 février prochain Fait savoir également que Mr carnaval sera préparée par les TAP pour le prochain carnaval le 18 mars .

Christian FOUCHER

Donne des nouvelles de M Huet, le pèlerin qui s’arrêta chez nous en 2016. Monsieur Huet devrait venir nous rendre une petite visite dans l’été 2017.

5Claude BRISSET

Fait remarqué que tous les panneaux voirie ne sont pas tous placés.

Le maire explique que c’est prévu sur le planning des agents.

Marie Christine MORIN

Explique sur la départementale au « village du puits » les automobilistes roulent rapidement. Le Maire en fera part au service compétent du Conseil Départemental.

Jean Luc DIEUMEGARD

Fait par des vitesses excessives dans les villages

Pourrait-on placer des panneaux 50Kms ?

Le maire explique que l’automobiliste doit appliquer le code de la route.

La séance est levée à 24H00.

6