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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Liberté
«
Liberté» Éalié
«Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 Avril
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN,
Maire
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
15
Qui
ont
pris
part
à la délibération
15
Présents
:
15
Date
de
Convocation
: 31/03/2026
Présents
: Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
GUERIN
Frédéric,
DECHANCÉ
Éric,
BERNARD
Loic,
SIMONNET
Fabrice,
HILAIRE
Richard,
PHELIPPEAU
Romaric,
JAULAIN
Antoine
Mesdames
TROCHUT
Marion,
CLÉMENT
Séverine,
PHILIPPON
Sonia,
MICHELET
Sandrine,
PERRET
Sabrina,
FERRER
Yvette,
SOURISSEAU
Hélène
Absents
excusés
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BERNARD
Loic
ORDRE
DU
JOUR
o
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026.
1 : Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026 2
: Désignation
de
l’électeur
au
comité
du
SDEER
3
: Désignation
d’un
représentant
au
SDV
4
: Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
EAU
17
5
: Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
informatique
SOLURIS
6
: Désignation
d’un
représentant
au
SYMBA
7 : Désignation
d’un
représentant
au
SYMBO
8
: Désignation
d’un
représentant
à la Défense
9
: Désignation
d’un
représentant
au
CLECT
10
: Désignation
d’un
représentant
au
CIAS
11
: Convention
fourrière
2026
12
: Commission
communale
: Site,
information,
communication,
cimetière
13
: Commission
communale
: Bâtiments,
projets,
finances,
appel
d’offre,
voirie
14
: Commission
communale
: Fête,
cérémonie,
vie
associative
15
: Commission
communale
: Environnement,
patrimoine
16
: Désignation
d’un
représentant
à la défense
contre
les
ennemis
(nuisibles)
et
frelons
asiatiques
17
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
18
: Commissions
Communale
—
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Avis, Informations
de
M.
le Maire,
Interventions,
questions
diverses
M.
le Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance,
Monsieur
BERNARD
Loïc.
o
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril 2026 1 : Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que les dispositions
du
code
général
des
collectivités territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
1)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
2)
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
3)
d'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
4)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
5)
de fixer les rémunérations
et de régler les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
6)
de fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
7)
d'exercer,
au
nom
de la commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
8)
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
pour
les communes
de
moins
50
000
habitants
;
9)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée par le conseil
municipal jusqu'à
concurrence
de 1 000
euros
par
sinistre ;
10)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
11)
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
12)
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévu
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement ;
13)
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7
avril
2026 2
: Désignation
de
l'électeur
au
comité
du
SDEER
(Syndicat
Départemental
d’Électrification
et d’Équipement
Rural)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d’Asnières-La-Giraud,
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
d’Asnières-La-Giraud
au
Syndicat
départemental
d’électrification
et d'équipement
rural
de la Charente-Maritime
(SDEER),
Vu
l’article
5 des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026,
Considérant,
à la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
nécessité
de désigner
1 électeur prenant
part
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
Matha
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER,
Vu
l’article L 5212-7
du
CGCT
disposant
que le choix
du
conseil
municipal
peut porter uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Vu
le
8 II.
de
l’article
L 5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d’opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
- DÉSIGNE,
pour
prendre
part
à l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Matha
au
comité
syndical
du
SDEER :
-
Monsieur
DECHANCÉ
ÉRIC
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
3
: Désignation
d’un
représentant
au
SDV
(Syndicat
Départemental
de
la Voirie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de le Voirie
des
collectivités
du
Département
de la Charente-Maritime,
Considérant
que
les conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de la Voirie
des
collectivités
du
Département
de la Charente-Maritime,
désignent
les représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire les délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de la Charente-Maritime.
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026 Considérant
que
de
par
sa population
inférieure
à 2 500
habitants,
la commune
d’Asnières-La-
Giraud
doit
désigner
1 électeur.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l'article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d’opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
#
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Monsieur
Fabrice
SIMONNET
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
4
: Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
EAU
17
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
d'un
représentant
de
la commune
à
EAU
17. Monsieur
le Maire
expose
en
outre
que
Vals
de
Saintonge
communauté,
dont
la commune
est membre,
a fait valoir
un
report
en
2026
de la prise
de
compétence
« assainissement
».
Conformément
à l’article
10
des
statuts
d'EAU
17, un
collège
est
créé
pour
le périmètre
de
la CDC. Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d’opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
#
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Monsieur
DECHANCÉ
Éric
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026 Les
élus
approuvent
à l'unanimité
5
: Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
informatique
SOLURIS
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
de
deux
délégués
suppléants
à SOLURIS.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
a élu,
à l’unanimité
:
Madame
TROCHUT
Marion,
déléguée
titulaire
Monsieur
JAULAIN
Antoine,
délégué
suppléant
Madame
SOURISSEAU
Hélène,
déléguée
suppléant
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
6
: Désignation
d’un
représentant
au
SYMBA
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
délégués
amenés
à siéger
à
la Commission
Géographique
« SYMBA
»
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril 2026 Le
Conseil
Municipal
a élu,
à l'unanimité :
Madame
FERRER
Yvette,
déléguée
titulaire
Madame
SOURISSEAU
Hélène,
déléguée
suppléante
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
7 : Désignation
d’un
représentant
au
SYMBO
Le
SYMBO
est
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de la Boutonne. Il
est
un
syndicat
mixte
ouvert
en
charge
des
études
et
des
travaux
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations,
ainsi
que
pour
le
portage
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
de la Boutonne.
Les
délégués
du
Comité
Syndical
du
SYMBO
sont
désignés
par
délibérations
des
intercommunalités. Par
ailleurs,
chaque
commune
du
bassin
versant
de
la
Boutonne
désigne
deux
représentants
participants
aux
Commissions
Géographiques
du
SYMBO.
Elles
ont
pour
mission
de
maintenir
une
relation
de
proximité
avec
les
acteurs
de
terrain
et
d'impulser
la programmation
des
travaux
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
de
la
Commune
participants
aux
Commissions
Géographiques
du
SYMBO.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l'article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
désigner
comme
représentants
de la Commune
aux
Commissions
Géographiques
du
SYMBO
:
-__
Monsieur
GUERIN
Frédéric
-_
Madame
TROCHUT
Marion Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026 8
: Désignation
d’un
représentant
à la
Défense
Ign Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
d'un
représentant
de
la
commune
destiné
à la Défense.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l'article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
#
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Monsieur
Antoine
JAULAIN
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
9
: Désignation
d’un
représentant
au
CLECT
(Commission
Local
d’Évaluation
des
Charges
Transférés)
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
d'un
représentant
de
la commune
destiné
à siéger
à
la Commission
Local
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
— C.L.E.C.T
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril 2026 Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
10
: Désignation
d’un
représentant
au
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale) Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
d'un
représentant
de
la commune
destiné
à siéger
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
8 I.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret, Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- À
l'unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
et Madame
CLEMENT
Séverine
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
11
: Convention
fourrière
2026
Comme
chaque
année,
la Commune
d’Asnières-la-Giraud
passe
une
convention
avec
la
SPA
de
SAINTES
-— Refuge
du
Bois
Rulaud.
Formule
« Tout
compris
», déplacement
de la SPA
pour
venir
récupérer
l’animal
capturé
+
prise
en
charge
de
l’animal
en
fourrière,
la somme
de
0,70
€
x nombre
d’habitant
soit
:
0.70
€
x
1025
habitants
=
717.50
€
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
12
: Commission
communale
: Site.
information,
communication,
cimetière
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7
avril
2026 10
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
à la
Commission
Municipal
: Site,
information,
communication,
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Responsable
: Mme
TROCHUT
Marion,
1ère adjointe
Elus
: Messieurs
HILAIRE
Richard,
JAULAIN
Antoine,
DECHANCÉ
Éric
et Mesdames
PHILIPPON
Sonia,
CLÉMENT
Séverine,
MICHELET
Sandrine
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
13
: Commission
communale
: Bâtiments.
projets,
finances,
appel
d’offre,
voirie
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
à la
Commission
Municipal
: Bâtiments,
projets,
finances,
appel
d'offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Responsable
: Monsieur
GUERIN
Frédéric
2ème adjoint
Elus
: Messieurs
SIMONNET
Fabrice,
HILAIRE
Richard,
JAULAIN
Antoine,
DECHANCÉ
Éric
et Mesdames
MICHELET
Sandrine,
SOURISSEAU
Hélène
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
14
: Commission
communale
: Fête,
cérémonie,
vie
associative
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
à la
Commission
Municipal
: Fêtes,
cérémonie,
vie
associative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Responsable
: Mme
CLEMENT
Séverine,
3ème
adjointe
Elus
: Messieurs
PHELIPPEAU
Romaric,
BERNARD
Loïc,
SIMONNET
Fabrice,
DECHANCÉ
Éric
et Mesdames
TROCHUT
Marion,
PHILIPPON
Sonia,
PERRET
Sabrina,
FERRER
Yvette
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
15
: Commission
communale
: Environnement,
patrimoine
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril 2026 11
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
à la
Commission
Municipal
: Voirie,
Environnement,
Patrimoine
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Responsable
: M.
DECHANCÉ
ÉRIC,
4ème adjoint
Elus
: Monsieur
GUERIN
et Mesdames
PERRET
Sabrina,
MICHELET
Sandrine,
SOURISSEAU
Hélène,
FERRER
Yvette,
TROCHUT
Marion
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
16
: Désignation
d’un
représentant
à la
défense
contre
les
ennemis
(nuisibles)
et
les
frelons
asiatiques
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit procéder
à l'élection
d'un
représentant
de la commune
destiné
à la défense
contre
les
ennemis
(nuisibles)
et les
frelons
asiatiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
Monsieur
Loïc
BERNARD
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
17
: Commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le Maire
expose
qu'après
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il doit
être
procédé
à la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
qui
comprend,
outre
le maire
ou
un
adjoint
qui
en
assure
la Présidence,
six commissaires
titulaires
et six commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
est effectuée
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de l'installation
de l’organe
délibérant
à partir
d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
arrête,
une
liste
de
24
contribuables
composés
de
14
élus
et de
10
habitants
de la commune
et proposés
au
choix
de
Monsieur
le Directeur
des
Finances
Publiques
de la Charente-Maritime
pour
la formation
de la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril 2026 12
18
: Commission
communal
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Monsieur
le Maire
fait
part
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
à la
Commission
Municipal
: Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité :
M.
BAUDOUIN
Mme
TROCHUT
M.
GUERIN
Frédéric
Frédéric
Marion
Mme
CLEMENT
M.
DECHANCÉ
Éric
Mme
PHILIPPON
Séverine
Sonia
M.
BERNARD
Loic
Mme
MICHELET
M.
SIMONNET
Sandrine
Fabrice
Mme
PERRET
M.
HILAIRE
Richard
Mme
FERRER
Yvette
Sabrina
M.
PHELIPPEAU
Mme
SOURISSEAU
M.
JAULAIN
Antoine
Romaric
Hélène
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
la nouvelle
équipe
municipale
continuera :
Le
repas
des
aînés
qui
se déroule
au
mois
de
novembre
L'opération
un
arbre,
un
enfant
L’arboretum
Il propose
aussi
de
créer
un
arbre
aux
mariés.
Il fait savoir
aux
nouveaux
élus
qu'il
est obligatoire
de
participer
aux
cérémonies
commémoratives
du
8 mai
et du
11 novembre.
M.
GUERIN
Frédéric
demande
à se que
les
agents
techniques
passent
une
fois par
semaine
au
composte.
Il indique
avoir
un
devis
pour
un
plancher
de
scène
(chevron
+
contreplaqué)
(Taille
: 5 m
x 6 m)
pour
les
différentes
festivités
au
prix
de
627,52
€
Mme
TROCHUT
Marion
confirme
qu’il
a été
retenu
le groupe
GROOV
SERVICE
pour
la
frairie,
ce groupe
animera
toute
la soirée
pour
un
montant
de
750
€
Elle
indique
que
toutes
les personnes
du
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
réunions
avec
les référents
suite
à la question
de
Mme
MICHELET
Sandrine.
Mme
CLEMENT
Séverine
indique
que
pour
la frairie,
il y aura
un
manège
pour
enfant,
une
pêche
aux
canards,
un
stand
de tir, une
piscine
à balle,
un
tobogan
gonflable
et des
auto
scooter.
Elle
indique
aussi
qu’il y aura
un
poste
de
secours
+ la croix
rouge,
les
personnes
porteront
un
brassard
pour
être
identifiable,
un
tableau
des
secouristes
avec
leur
noms
et leur
numéro
de téléphone
sera
fait.
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026 13
Elle indique
que
tout
le monde
était
content
lors
de la chasse
aux
œufs.
-
M.
BERNARD
Loic
indique
qu'il faudra
prévoir
un
compteur
électrique
surement
plus
puissant
que
l’année
dernière
et faire
plus
de
publicité
concernant
la frairie.
-
M.
DECHANCÉ
Éric indique
qu’il a garder
son écharpe
d’adjoint d’un précédent
mandat
et propose
de la prêter
aux
autres
adjoints.
Il propose
au
conseil
municipal
de
peut
être
agrandir
l’opération
un
arbre,
un
enfant
aux
grands
parents
de
la commune
afin
de venir
avec
leur
petit
enfant
voire
leur
arbre.
Séance
levée
à
21h06
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
BAUDOUIN
Loic
BERNARD
Commune
Asnières-la-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
7
avril
2026