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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.17 nettoyage de reseaux et de bouches d egouts demande d adhesion au groupement de commandes de la communaute de communes de campagnes de l artois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-17
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 11 Pouvoirs : 00 Pour : 11 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt quatre septembre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix sept septembre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Christophe DUEZ et Angélique FAVRE
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Nettoyage des réseaux et des bouches d’égoûts : demande d’adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les requêtes présentées par certaines communes en vue d’obtenir la création d’un groupement de commandes au sein de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Il ajoute qu’au terme de plusieurs réunions de travail, il a ainsi été convenu de constituer un groupement de commandes pour les prestations de nettoyage des réseaux et des bouches d’égoûts. - demande de délibérer sur la question
- LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
Après avoir pris connaissance du projet de convention de constitution du groupement de commandes, - décide d’adhérer au groupement de commandes qui sera constitué entre la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et ses communes membres, pour les prestations de nettoyage des réseaux et des bouches d’égoûts.
- désigne la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en qualité de coordonnateur du projet
- désigne la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois comme Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes - autorise la signature de la convention constitutive du groupement de commandes avec les collectivités concernées et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois - autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la bonne application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme,
Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES