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Déliberation - N 123 FINANCES Médiathèque du centre ville Location de structures modulaires pendant les travaux Charges à répartir
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 123 FINANCES Médiathèque du centre ville Location de structures modulaires pendant les travaux Charges à répartir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DSayonne* AIONA-FAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-123
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET : FINANCES - Médiathèque du centre-ville - Location de structures modulaires pendant les travaux - Charges à répartir.
Pendant la durée des travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque du centre-ville inscrits dans une autorisation de programme, la Ville de Bayonne à souhaité garantir la continuité du service de lecture publique dans des locaux modulaires pris en
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06536-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
location. Ils seront installés sur la place Boeswillwald. Ce sont vingt-six modules totalisant près de 450 m2 qui seront mis en place dans le courant des mois de septembre et octobre pour permettre au public d'accéder à la médiathèque provisoire à partir de la fin octobre 2023 jusqu'en octobre 2025, date prévisionnelle de la réouverture de la médiathèque du centre-ville dans un bâtiment totalement rénové.
Cette dépense de location, qui a fait l'objet d'un marché, doit être imputée en section de fonctionnement et représente un montant prévisionnel total de 560 K€ TTC. Pour limiter l'impact budgétaire de telles dépenses exceptionnelles, l'instruction budgétaire et comptable M 57 permet leur étalement sur une durée maximale de cinq ans.
Cette procédure consiste à transférer la charge de la dépense en section d'investissement tout en maintenant en section de fonctionnement une dotation aux amortissements égale à 1/5ème. Les écritures budgétaires et comptables, qualifiées d'ordre budgétaire et retracées dans un état annexé au budget, sont les suivantes : le compte 4818 « Charges à étaler » est débité en fin d'exercice du montant de la dépense par le crédit du compte 791 « Transfert de charges de fonctionnement » puis, à la clôture de chaque exercice, le compte 68128 « Dotation aux amortissements des charges à étaler » est débité par le crédit du compte 4818.
Au titre des dépenses de l'exercice 2023 estimées à 298 K€ TIC, les crédits correspondant à ce dispositif ont été inscrits dans la décision modificative n°1 qui sera votée au cours de cette même séance.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de l'étalement, sur une durée de cinq ans, des frais de location des bâtiments modulaires utilisés dans le cadre de la restructuration et de l'extension de la médiathèque du centre-ville.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M.ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE
Jeah/RéAé/ÉTCHEGARAY
\ Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06536-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023