Compte-Rendu - 2018 05 23 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2018 05 23 COMPTE RENDU Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 23 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt et une heure , Madame le Maire ouvre la séance.

Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; BOIVIN ; MORIN M ; Mme BHIKOO ; MM UDO ; BOUCHU ; Mmes LLORENS ; ACCARDI ; Absent : Mr MARVIN

Absents excusés : Mr MORIN V donne pouvoir à Mr LACHESNAIS ; Mr BIDART donne pouvoir à Mr BOIVIN ; Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mme HUTEAU. Secrétaire de séance : Mme BHIKOO

Le compte rendu de la séance du 24/03/2018 a été adopté

Madame le Maire demande de bien vouloir accepter le rajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant le Pré-financement du FCTVA et des subventions.

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2017 du Receveur

- Approbation du compte administratif 2017

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

- Convention ORANGE portant occupation temporaire du domaine publique

- Avenant à la convention circuits spéciaux scolaires

11-2018 Approbation du compte de gestion 2017 COMMUNE du receveur

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121- 31.

Madame le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune M14.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du Compte de gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.12-2018- Approbation du Compte Administratif 2017 COMMUNE

Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Yann LACHESNAIS.

Monsieur Yann LACHESNAIS expose

-Vu le compte de Gestion 2017 présenté par la Trésorerie,

-Considérant que le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017 présentent des résultats d’exécution identiques.

Il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2017.

Section de Fonctionnement

Dépenses prévu 462 608.76

réalisé 336 358.26

recettes prévu 466 153.88

réalisé 472 991.76

Section d’Investissement

dépenses : prévu 745 912.41

réalisé 257 606.76

reste à réaliser 68 646.41

recettes : prévu 798 195.58 réalisé 268 590.02

reste à réaliser 19 151.01

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 10 983.26 Fonctionnement 136 633.50 Résultat global 147 616.76

13-2018-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Madame le Maire expose :Par note en date du 03 avril 2018, Monsieur le Trésorier Principal nous informe qu'il n'a pu donner suite à divers titres de recettes émis par la commune, malgré les démarches et poursuites exercées par ses services. En conséquence, il demande l'admission en non-valeur des titres de recettes dont le détail est repris ci-après.

ANNEE DE REFERENCE SOMMES NON RECOUVREES 2003 115.16

2007 210.91

TOTAUX 326.07

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables sus-énoncés

Dit que cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget 2018.

Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

14-2018- Convention portant occupation temporaire du domaine public.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention portant occupation temporaire du domaine public – Antennes de télécommunication à intervenir avec la société Orange ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant occupation temporaire du domaine public – Antennes de télécommunication avec la société Orange,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VU le rapport de Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention portant occupation temporaire du domaine public – Antennes de télécommunication avec la société Orange,

15-2018-Avenant N°1 circuits spéciaux scolaires dans le département de l’Essonne (Marché 2017-77 )- Lot N°36

VU le Code général des Collectivités territoriales,VU le code des transports (partie législative) et notamment ses articles L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-5 et L. 3111-14, ainsi que les articles R.1241-21 à R. 1241-59

VU le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de-France,

VU l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France,

Après lecture de l’avenant N°1

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer avenant N°1 ci-annexée

CHARGE Madame le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives rendues ainsi nécessaires.

16-2018- Pré-financement FCTVA et des subventions.

Madame le Maire expose :

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux réalisés il est nécessaire de recourir à un emprunt pour permettre d'anticiper le versement du F.C.T.V.A. et des subventions.

Vu le budget 2018 voté et approuvé par délibération n°06-2018 du 24 mars 2018

Vu la consultation engagée auprès d’un établissement financiers,

Considérant les offres remises par :

Organisme Financier Montant en € Durée en année Conditions financières

Crédit Agricole Ile de

France

60 000.00 3 ans max. 0.80%

Après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Ile de France un pré- financement d’un montant de 60 000.00 euros (soixante mille euros).

APPROUVE les caractéristiques de l’emprunt :

- durée : 3 ans maximum in fine.

- Paiement uniquement des intérêts pendant le différé.-Remboursement du capital in fine.

-Remboursement anticipé possible sans pénalité à chaque

échéance en intérêts

Frais de dossier : 150,00€

Conditions financières : 0.80%

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

INFORMATIONS DU MAIRE

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 45.

Le Maire,

Martine HUTEAU