Procès Verbal - pvcm 29032017

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Procès Verbal - pvcm 29032017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 29032017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 32 L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mars à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 mars 2017

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

J UMELET, COLSON, SYLVAIN, RIONI , DUFAYET,

L ANTERI , HUKPORTIE , PRUDENT, ERAMBERT,

V IZIERES, BADIANE , E HRHART, W ATERLOT,

ARCHANI , ANDONI , MICHEL, KONCKI , GABIRON,

GARY , DE GERMON, TECHER , GONCALVES,

E RPELDING, FAUCON, NEDELEC, DEVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME CHEVALIER A DONNE POUVOIR A M ME

COUCHOT

M.ROLLET A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M ME LARDET-ROMBEAUX A DONNE POUVOIR A

M.JUMELET

M ME G UISURAGA A DONNE POUVOIR A M.DE

G ERMON

M. H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A MME

F AUCON

M ME JASON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

Conseiller s municipaux absents n’ayant pas

donné de pouvoir

Madame Dyna KONCKI est désignée secrétaire

de séance.CM 29 mars 2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM Erpelding et Hermandesse), approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 février 2017, sous réserve de quelques modifications.

M.Erpelding justifie son opposition au procès-verbal en ce qu’il reproche l’illégalité de la précédente séance de conseil municipal, l’ordre de montée des suivants de listes au CM n’ayant pas été respecté.

Madame le Maire explique que, lors de la démission de Madame Valelo-Domingo de sa fonction de conseillère municipale, une vérification sur la liste électorale a révélé la radiation de Madame Jouslin (suivante sur la liste « Changer Vauréal ») des listes électorales et son départ de la commune sans laisser d’adresse. Monsieur Techer, tête de liste du groupe « Changer Vauréal », a contacté Madame Jouslin qui a confirmé, par mail, avoir déménagé dans le Calvados. Un courrier a ensuite été adressé au Préfet lui signifiant le départ de la commune de Madame Jouslin et l’appel à siéger de Monsieur Alexis Devenet. Suite à la contestation de M.Erpelding, la Préfecture a déclaré que, sans recours dans les 5 jours (article R.119 du code électoral), l’installation de M.Devenet en tant que conseiller municipal était entérinée. Madame le Maire convient toutefois que, pour la stricte application de la loi, il aurait convenu de solliciter Mme Jouslin par courrier.

M.Erpelding estime que Madame le Maire aurait dû préalablement vérifier si Mme Jouslin était encore propriétaire foncière sur la commune. Il s’appuie sur deux jurisprudences du Conseil d’Etat (1997 et 1999) ainsi que des réponses ministérielles. La loi n’a donc pas été respectée alors que Madame le Maire affirme régulièrement appliquer « la loi, rien que la loi ». M.Techer intervient dans la discussion en faisant valoir la position très claire de Mme Jouslin de ne pas vouloir siéger. Il pense que M.Erpelding est surtout contrarié car il ne souhaitait pas que M.Devenet accède au rang de conseiller municipal. Il accuse M.Erpelding d’adopter le comportement de quelqu’un à la « droite de l’extrême-droite ». M.Erpelding récuse les propos de M.Techer et déclare vouloir simplement faire respecter la loi. Il condamne la méthode employée par Madame le Maire, qu’il qualifie de « contestable ». Il ajoute que M.Techer, même en tant qu’ancien chef du groupe « Changer Vauréal », n’a aucun pouvoir de décision sur la volonté de Madame Jouslin de siéger ou non au sein de l’assemblée. M.Techer persiste dans ses propos à l’égard de M.Erpelding et déclare les assumer pleinement.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2016/336 relative à la signature d’un contrat avec « Adone » pour la performance du groupe « Les Fatals Picards » au Forum, d’un montant de 5.275,00 € TTC

Décision n° 2016/337 relative à la signature d’un contrat avec « X-RAY Production » pour la performance du groupe « Biga*Ranx » au Forum, d’un montant de 6.330,00 € TTC

Décision n° 2017/19 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Séverine JOSEPH-REINETTE, pour la fabrication de savons, détergents et produits d’entretien, dans le cadre de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 239,41 € HT HC

Décision n° 2017/20 relative à la signature d’une convention de coopération culturelle avec « PIANO CAMPUS » pour un concert de Piano Campus d’Or, d’un montant de 2.000,00 €

Décision n° 2017/21 relative à la signature d’une convention de mise à disposition et de stockage d’un piano dans la salle 1 de l’Antarès avec Monsieur Dowan Nagel

Décision n° 2017/22 relative à la signature d’une convention avec l’association « UFC que Choisir : UFC-Val de Seine » pour des questions « litige », de janvier à décembre 2017, à l’Agora Décision n° 2017/23 relative à la signature d’un contrat avec Béatrice Adnot Productions pour la performance du groupe « Jules & le Vilain Orchestra » au Forum, d’un montant de 3.692,50 € TTC Décision n° 2017/24 relative à la signature d’un contrat avec l’Auberge de Jeunesse de Lille pour un séjour durant les vacances scolaires, en direction des jeunes fréquentant la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 1.423,22 € TTC

1CM 29 mars 2017

Décision n° 2017/25 relative à la signature d’une convention de résidence avec « Chancy Publishing » pour la performance du groupe « VS » du 07 au 09 février 2017, au Forum

Décision n° 2017/26 relative à la signature d’un contrat avec « Yuma Productions » pour la performance du groupe « Kalash » au Forum, d’un montant de 7.174,00 € TTC

Décision n° 2017/27 relative à la signature d’un contrat de location de deux expositions « Marchands et commerçants en Bretagne » et « Cartes postales géantes de Bretagne » avec le Musée de la Carte Postale « Le Carton Voyageur », du 28 février 2017 au 21 mars 2017, à la Bibliothèque, d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2017/28 relative à la signature d’un contrat avec l’association « La Mouche Production » pour un spectacle intitulé « Contes Insolites de Bretagne », à la Bibliothèque, d’un montant de 1.150,00 € TTC Décision n° 2017/29 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès avec la compagnie « Les 3 coups l’œuvre » pour un spectacle intitulé « Alice au pays des merveilles », en direction des groupes scolaires

Décision n° 2017/30 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les 3 coups l’œuvre » pour un spectacle intitulé « Alice au pays des merveilles », d’un montant de 1.500,00 € Décision n° 2017/31 relative à la signature d’une convention avec la compagnie de théâtre « Fond de Scène », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2017/32 relative à la signature d’un contrat avec « PETITAPSY » pour animer une séance d’information auprès d’un groupe d’assistantes maternelles pour renforcer les connaissances et les compétences professionnelles, d’un montant de 250,32 €

Décision n° 2017/33 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ruche » pour l’animation d’un atelier BeatBoxing, en direction des jeunes fréquentant la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 600,00 €

Décision n° 2017/34 relative à la signature d’une convention avec la SARL « E.S.I.L. » pour une soirée dansante, dans le cadre d’un café-plaisir, d’un montant de 580,00 € TTC

Décision n° 2017/35 relative à la signature d’un contrat avec « Benj. & Friends » pour la performance du groupe « The Crook an The Dylan’s » au Forum, d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2017/36 relative à la signature d’un contrat avec « Rage Tour » pour la performance du groupe « Jaya The Cat » au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC

Décision n° 2017/37 relative à la signature d’un contrat avec « Rage Tour » pour la performance du groupe « Black Bomb A + Loudblast + Conférence : Le Métal : Mode d’Emploi » au Forum, d’un montant de 4.958,50 € TTC Décision n° 2017/38 (modifie la décision n° 2016/07 du 19 janvier 2016) relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention avec le foyer de vie « La Ferme du Château », Le Pôle Art et Handicap du « Théâtre du Cristal » et le Forum afin de permettre l’accès aux loisirs et à la culture pour les personnes handicapées Décision n° 2017/39 relative à la signature d’un bail commercial avec Mme Manon SAENKO, pour la Conservation-Restauration de Céramiques et d’Objets d’Arts, dans le cadre de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 147,33 € HT HC

Décision n° 2017/40 relative à la signature d’un contrat avec la société « TACC » pour l’entretien et la maintenance des équipements numériques installés dans les deux salles de cinéma, d’un montant de 3.874,80 € TTC Décision n° 2017/41 relative à la signature d’une convention avec le « Théâtre Astral » pour un spectacle théâtral, d’un montant de 952,10 € TTC

Décision n° 2017/42 relative à la signature d’une convention avec l’association « CADMIUM Compagnie » pour l’occupation de salles de spectacles de l’Antarès

Décision n° 2017/43 relative à la signature d’un contrat avec la société « Escalade » pour la réservation d’une activité escalade, en direction de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 268,40 € Décision n° 2017/44 relative à la signature d’une convention de résidence avec l’association « Benj & Friends » pour la performance du groupe « The Crook and The Dylan’s » au Forum

Décision n° 2017/45 relative à la signature d’un contrat avec la S.A.R.L. « MEDIACOM TOUR » pour la performance du groupe « Toots & The Maytals » au Forum, d’un montant de 7.385,00 € TTC Décision n° 2017/46 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du terminal de verbalisation et du logiciel GVe de la Police Municipale, d’un montant de 177,06 € TTC Décision n° 2017/47 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « De Ci De La » pour un spectacle intitulé « T’es qui toi ? », d’un montant de 1.060,00 € TTC

Décision n° 2017/48 relative à la signature d’un contrat avec la société « ORACLE France » pour la reconduction des licences « FULL USE » pour accéder aux logiciels métiers (CIRIL et ARPEGE), d’un montant de 1.481,65 € TTC

Décision n° 2017/49 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Petits Ciseaux Prod » pour la performance du groupe « The Décline ! » au Forum, d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2017/50 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Réseaux en Ile-de-France » pour la performance du groupe « Ale & The Challengers » au Forum, d’un montant de 900,00 € TTC Décision n° 2017/51 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle de spectacles avec la compagnie « Les Matatchines » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Les contes du whisky »

2CM 29 mars 2017

Décision n° 2017/52 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Matatchines » pour un spectacle intitulé « Les contes du whisky », d’un montant de 700,00 €

Décision n° 2017/53 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Vauréal Basket Club » pour un stage de basket en direction des jeunes fréquentant la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, au gymnase de la Bussie, d’un montant de 500,00 €

Décision n° 2017/54 relative à la signature d’un contrat avec la société « ISI EXPERT » pour la maintenance préventive sur l’infrastructure complète du Système d’Informations de la mairie et tous les sites, d’un montant de 5.424,00 € TTC

Décision n° 2017/55 relative à la signature d’une convention avec l’association « ART&CO » pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, à l’occasion des 3 èmes rencontres départementales amateurs de danse moderne et urbaine

Décision n° 2017/56 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Les Arts Mélangers » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Au Théâtre ce soir », d’un montant de 200,00 € TTC Décision n° 2017/57 relative à la signature d’une convention avec l’association « Football Club Municipal » pour le versement d’une aide communale pour recouvrir le montant des cotisations des adhérents en difficultés Décision n° 2017/58 relative à la signature d’un contrat de location de logement avec Monsieur Yann LACROIX, d’un montant mensuel de 382,50 €

Décision n° 2017/59 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, REQUIEM V5 », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 04 et 05 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/60 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, MELODIE V5 », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 11 et 12 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/61 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, CONCERTO OPUS », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 15 et 16 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/62 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, ADAGIO V5 », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 18 et 19 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/63 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, CONCERTO OPUS », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 22 et 23 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/64 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, CONCERTO OPUS », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, les 29 et 30 mai 2017, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2017/65 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel, MAESTRO V5 », en direction des agents de la Régie, de l’Etat-Civil et des agents d’accueil, le 02 juin 2017, d’un montant de 1.050,00 € TTC

Décision n° 2017/66 relative à l’abrogation de la régie d’avance de la Maison des Arts Plastiques, à compter du 01 mars 2017

Décision n° 2017/67 relative à la signature d’une convention avec le Cirque « ZAVATTA » pour l’occupation du domaine public dans l’enceinte du Belvédère, d’un montant de 191,90 € par jour de représentation Décision n° 2017/68 relative à la signature d’une convention avec l’association « IMAGE PASSION » pour une exposition intitulée « La force et l’impact de l’image »

Décision n° 2017/69 relative à la signature d’une convention avec Laura ISSAD, intervenante pour le compte de la compagnie de théâtre « Les 3 coups l’œuvre » dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 € Décision n° 2017/70 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « La Marioles » pour un spectacle intitulé « Les Balochiens font leur bal pop », d’un montant de 1.000,00 €

Décision n° 2017/71 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Le tour du monde en 60 minutes » dans le cadre du Festival des Tréteaux, le jeudi 09 mars 2017, d’un montant de 2.700,00 €

Décision n° 2017/72 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Le tour du monde en 60 minutes », le jeudi 16 mars 2017, d’un montant de 2.200,00 € Décision n° 2017/73 relative à la suppression de la régie d’avance pour les menues dépenses du service Prévention, à compter du 15 mars 2017

Décision n° 2017/74 relative à la modification de la régie d’avance pour les menues dépenses de la commune Décision n° 2017/75 relative à la signature d’un contrat avec « MRG Modern Restauration Gestion » pour la maintenance préventive et le dépannage des équipements de cuisine des écoles, d’un montant de 4.200,00 € TTC pour la maintenance, d’un montant de 75,60 € TTC pour la main d’œuvre et d’un montant de 75,60 € TTC pour le déplacement

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Décision n° 2017/76 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 15-16 « Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à la pratique des musiques actuelles » avec la société « TETRARC », d’un montant de 5.384,21 € HT

Décision n° 2017/77 relative à la signature d’une convention de résidence avec « Mante Production » pour la performance du groupe « Mante » au Forum

Décision n° 2017/78 relative à la signature d’un contrat avec l’association « CADMIUM Compagnie » pour la représentation d’un spectacle intitulé « La Cycliste », d’un montant de 700,00 € Décision n° 2017/79 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle d’exposition avec l’association « ALIZARINE » pour une exposition du 17 au 23 mars 2017

Décision n° 2017/80 relative à la signature d’une convention avec le « Centre Médico-Social du Lac » pour des réunions d’information auprès des assistantes maternelles, ayant pour thème « L’alimentation des jeunes enfants », les mercredis 26 avril, 24 mai et 07 juin 2017, d’un montant de 500,00 €

Décision n° 2017/81 relative à l’abrogation de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché, à compter du 15 mars 2017

Décision n° 2017/82 relative à la signature d’une convention avec l’association « UNIVERS’ART » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Voices – les échos de l’histoire » à l’Antarès Décision n° 2017/83 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Sous la Peau » pour l’animation d’une master class de danse, dans la salle de danse du gymnase de la Bussie, d’un montant de 300,00 € Décision n° 2017/84 relative à la signature d’un contrat avec « Po Box 9 » pour la performance du groupe « TIGERTAILZ » au Forum, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2017/85 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « Fates Warning » au Forum

Décision n° 2017/86 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « Jaya The Cat » au Forum

Décision n° 2017/87 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement «King’s X» au Forum

Décision n° 2017/88 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « Kyle Gass Band » au Forum

Décision n° 2017/89 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « Queensryche » au Forum

Décision n° 2017/90 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « The Dead Daisies » au Forum

Décision n° 2017/91 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « The Dizzy Brains » au Forum

Décision n° 2017/92 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement « Toots and The Maytals » au Forum Décision n° 2017/93 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Pierre WOGNIN pour une soirée cabaret – Soul music, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2017/94 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Enuff Z Enuff + Vernez » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC

I- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)

1.1 Attribution des subventions exceptionnelles et de fonctionnement aux associations

La ville de Vauréal bénéficie d’un tissu associatif riche et varié. Ainsi, de nombreuses activités sportives, artistiques, de loisirs ou encore de solidarité sont proposées aux habitants par les associations de Vauréal.

L’ensemble de ces activités présentent un intérêt public local. Preuve de ce dynamisme, la commune s’est à nouveau enrichie de nouvelles associations en 2016 tout en étant vigilante à ne pas créer de doublons : « D’un trottoir à l’autre » dans le cadre des dispositifs politique de la ville, ASFV association de Futsal et Potentialdy’s qui aide les familles et les enfants porteurs de problématiques liées à la dyslexie et dyspraxie. Elles représentent de nouveaux adhérents supplémentaires.

Les associations participent donc activement à l’animation de la vie locale. Pour information, les associations subventionnées comptent plus de 8 903 adhérents dont 4 845 Vauréaliens.

4CM 29 mars 2017

Pour mettre en place leurs activités, les associations se financent grâce aux cotisations des adhérents et sollicitent, en complément, des subventions auprès des collectivités locales et d’autres organismes privés. La commune peut, dans ce cadre, verser une subvention de fonctionnement. Pour mémoire, en 2016, le montant total des subventions versées aux associations s’élevait à 114.388 € en subventions de fonctionnement et 3.950 € en subventions exceptionnelles.

Pour l’organisation d’évènements particuliers à rayonnement municipal, il leur est possible de solliciter auprès de la ville, une subvention exceptionnelle. Il est à noter que de nombreuses associations ne demandent pas de subventions mais remercient la mairie pour le prêt des locaux (liste en annexe).

Pour éclairer le Conseil Municipal sur l’octroi d’une subvention, les associations inscrites sur le tableau ont formulé leur demande via un dossier écrit complet, accompagné de toutes les pièces et documents justifiant qu’elles remplissent bien les conditions requises pour obtenir l’aide sollicitée, et notamment permettre l’appréciation de l’intérêt public local.

Le montant des subventions de fonctionnement (129.336,80 €) attribuées aux associations est prévu au budget 2017 du service Vie associative, à la nature 6574.

Le montant des subventions exceptionnelles (1.000 €) attribuées aux associations est prévu au budget 2017 du service Vie associative, à la nature 6715.

Enfin, la subvention attribuée au CCAS de Vauréal d’un montant global de 192.200€ est prévue au budget 2017 du service Vie associative à la nature 657362, sous –fonction 520.

M.Erpelding remercie les services municipaux pour les précisions apportées cette année sur les tableaux de subventions (ex : valorisation des locaux prêtés, subventions de l’année n-1). Mme Dufayet tient à remercier également, au nom du Conseil municipal, l’ensemble des associations pour le travail fourni sur la ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations désignées dans le tableau ci-dessous.

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Les forfaits

Forfait solidarité : de 10 € à 30 € par Vauréliens

Forfait loisirs : de 15 et 20 € par Vauréliens

Forfait sports : de 30 et 50 € par Vauréliens

Forfait arts plastiques,manuelles : de 20 et 30€ par Vauréaliens

Forfait jeux : de 10 et 15 € par Vauréaliens

Forfait asso sans charge : 7 € par Vauréaliens

Forfait activité artistique: de 15 et 25 €

Forfait éducation : 2,80 € par élèves

Forfait transport 200 € (pour les associations ayant des frais important)

Les ajustements

Si jeune public = fourchette haute

Si tout public = fourchette médiane

Critères d'attribution des subventions

A partir d'un CDI : possibilité de verser 5% de la masse salariale (charges comprises) si décalage

important avec subvention demandée

Bonification de 10% si le pourcentage de Vauréaliens est supérieur à 50% par rapport à l'effectif

total

Dans le cas où l'application des critères aboutirait à un montant supérieur à la demande initiale de

l'association, la somme demandée est par défaut attribuée

Les partenariats avec la commune : A partir de 3 participations à des manifestations communales à

titre bénévole, l'association pourra se voir verser une subvention de 300 € par évènement

Forfait pour les associations d'intérêt public n'ayant pas leur siège social sur Vauréal : 150 €

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Nom de l'association Domaine

Subvention de

fonctionnement

Montant

demandé

Subvention

proposée par la

ville

Subvention de

l'année N-1

Subvention

exceptionnelle

Montant

demandé

Subv

exceptionnelle

proposée par la

ville

ART

ACDA (cours des arts) Art 2 300,00 € 2 300,00 €

ALIZARINE Arts 500,00 € 380,00 € 320,00 € 500,00 €

BALADINS DE L'HAUTIL Arts 400,00 € 200,00 € 153,00 €

Cerf Volant Arts 6 500,00 € 5 610,00 € 5 479,00 € 1 000,00 €

DEOMP DA ZANSAL Arts 150,00 € 75,00 € 60,00 €

Vauréal Danse Arts 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

JEUX / LOISIRS

AGHMV jeux/loisirs 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Bridge Club de Vauréal Jeux/Loisirs 350,00 € 250,00 € 250,00 € 800,00 €

Cergy Pontoise Echecs Jeux/loisirs 300,00 € 140,00 € 144,00 €

La Tanchette Jeux/loisirs 850,00 € 310,00 € 385,00 €

Passerelle Langues et Cultures Jeux/Loisirs 100,00 € 100,00 € 105,00 €

RGB Jeux/Loisirs 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

Vaurheli Jeux/Loisirs 300,00 € 120,00 € 150,00 €

SPORTS

ASCB Boulingrin Education 1 000,00 € 613,20 € - €

AS Collège la Bussie Sport 800,00 € 378,00 € 364,00 € 364,00 €

AS UNSS Lycée C.CLAUDEL Sport 700,00 € 182,00 € - €

Association sportive et culturelleSport 1 600,00 € 806,40 € 692,00 €

ASV Karaté Sport 3 750,00 € 3 750,00 € 3 500,00 € 800,00 € 500,00 €

ASVJUDO Sport 7 000,00 € 7 000,00 € 6 500,00 €

ASVPétanque Sport 900,00 € 900,00 € 900,00 €

Basket sport 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Cercle d'escrime de Vauréal sport 4 000,00 € 3 641,00 € 3 735,00 € 500,00 € 500,00 €

Ecole des Toupets Imagine Sport 500 € 500,00 € 500 €

Elan Gymnique Sport 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

FCMV Sport 23 000,00 € 17 820,00 € 18 061,00 € 1 000,00 € - €

Hautil Espace Loisirs Sport 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Les Squales Sport 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 €

RUBAN VOLANT Sport 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € - €

Satya Yoga Sport 800,00 € 800,00 € 594,00 € 800,00 €

Tennis Club Sport 6 750,00 € 6 750,00 € 6 745,00 €

Tennis de table Jouy - Vauréal sport 3 000,00 € 2 500,00 € 3 000,00 €

Top Form Sport 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

USEP Ecole des Sablons Sport 800,00 € 708,40 € 716,00 €

USEP maternelle Groues Sport 500,00 € 291,20 € 500,00 €

USEP Moisson Sport 500,00 € 201,60 €

Vietvodao Sport 250,00 € 250,00 € 275,00 € 250,00 €

VITAGYM Sport 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € - € - €

SOLIDARITE

Accueil des Villes Françaises Jeux/Loisirs 250,00 € - € 160,00 €

AEV Solidarité 500,00 € 450,00 € 450,00 € 500,00 €

AFD95 Solidarité 500,00 € 150,00 €

AFELP Solidarité 1 500 € 150,00 € 1 500 €

Epice & riz Solidarité 19 000 € 19 000,00 €

Génération Solidaires Solidarité 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €

Les Zainés Solidarité 1 500,00 € 1 450,00 € 1 450,00 €

Sauvegarde 95 Solidarité 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €

Secours Catholique Solidarité 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

UNC (anciens combattants) Solidarité 160,00 € 160,00 € 160,00 €

141 910,00 € 129 336,80 € 105 748,00 € 8 014,00 € 1 000,00 €

7CM 29 mars 2017

La valorisation en nature (prêt de locaux communaux) :

Nom Domaine siège social Locaux mis à disposition

Nb

d'heures

annuels

Valorisation

des locaux

ART

1 ACDA Art VAUREAL Cours des arts Loyers

2 ALIZARINE Art VAUREAL MDA 1700 h 42 500 €

3 BALADINS DE L'HAUTIL Art VAUREAL antarès 96 h 14 400 €

4 Cerf Volant Art VAUREAL MDA 2500 h 62 500,00 €

7 Vauréal Danse Art VAUREAL Ecole de la siaule 240 h 6 720 €

JEUX/LOISIRS

8 AGHMV Jeux/Loisirs Menucourt Maison Vallerand 12h 300 €

10 Bridge Club de Vauréal Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 1500 h 37 500,00 €

11 Cergy Pontoise Echecs Jeux/Loisirs PONTOISE Maison Vallerand 96 h 2 400 €

12 DEOMP DA ZANSAL Jeux/Loisirs MENUCOURT

15 La Tanchette Jeux/Loisirs NEUVILLE Ile de France

17 Passerelle Langues et Cultures Jeux/Loisirs VAUREAL MLCM + salle d'expo 64 h 1 810 €

18 RGB Jeux/Loisirs CERGY

19 Vaurheli Jeux/Loisirs VAUREAL gymnase des Toupets 64h 3 200,00 €

8CM 29 mars 2017

Nom Domaine siège social Locaux mis à disposition

Nb

d'heures

annuels

Valorisation

des locaux

SPORT

20 AS UNSS Lycée C.CLAUDEL Sport VAUREAL Gymnase 500 h 15 000 €

21 ASCB Boulingrin Sport Vauréal Ecole du boulingrin

22

Association sportive et

culturelle - Ecole de la

Siaule

Sport VAUREAL Ecole de la siaule

23 ASV Karaté Sport VAUREAL gymnase toupets et bussie 650 h 18 200,00 €

24 ASVJUDO Sport VAUREAL

GYMNASES

TOUPETS ET

BUSSIE

550 h 15 400,00 €

25 ASVPétanque Sport VAUREAL TERRAIN DE PETANQUE ?

26 Basket sport VAUREAL

GYMNASES

TOUPETS ET

BUSSIE

27 Cercle d'escrime de Vauréal sport VAUREAL GYMANSE DES TOUPETS 500 h 14 000,00 €

28 Collège de la Bussie Sport VAUREAL Gymnase Bussie 360h 10 800 €

29 Ecole des Toupets imagine Sport Vauréal Ecole des Toupets

30 Elan Gymnique Sport ST OUEN L'AUMONE gymnase des Toupets + Bussie 1000 h 35 000,00 €

31 FCMV Sport VAUREAL PARC DES SPORTS 744 h 27 360,00 €

32 Hautil Espace Loisirs Sport VAUREAL

Moisson +

Sablons + gym

bussie

640 h 17 920,00 €

33 Les Squales Sport VAUREAL Terrain baseball 1160 h 34 800,00 €

34 RUBAN VOLANT Sport VAUREAL gymnases, école des groues 1100h 38 500 €

35 Satya Yoga Sport VAUREAL Ecole des Groues 112 h 3 136 €

36 Tennis Club Sport VAUREAL

cours de tennis

intérieurs et

extérieurs

3276 h 131 040

37 Tennis de table Jouy - Vauréal sport VAUREAL GYMANSE DES TOUPETS 500 h 17 500,00 €

38 Top Form Sport VAUREAL

gymnases+

ecoles+Agora+M

DJ+ Vallerand

39 USEP Ecole des Sablons Sport VAUREAL ECOLE

40 Usep maternelle Groues sport VAUREAL ECOLE

41 Usep maternelle Moisson sport VAUREAL ECOLE

42 Viet vo dao Sport CERGY gymnase des Toupets 110 h 3 080,00 €

43 VITAGYM Sport VAUREAL

2 gymnases +

salle d'expo +

Agora + MDJ +

écoles (Toupets,

boulingrin, Siaule,

Sablons,

Moissons) + MDA

2900 h 76 576,00 €

9CM 29 mars 2017

Nom Domaine siège social Locaux mis à disposition

Nb

d'heures

annuels

Valorisation

des locaux

SOLIDARITE

45 AEV Solidarité PONTOISE

46 AFD95 Solidarité Pontoise

47 AFELP Solidarité Pontoise

48 Epices et Riz Solidarité VAUREAL Agora 100%

49 Génération Solidaires Solidarité VAUREAL MLCM 2800 70 000,00 €

50 Les Zainés Solidarité VAUREAL ancienne mairie 144 h 3 600 €

51 Sauvegarde 95 Solidarité PONTOISE Néant 0 0

53 UNC Solidarité

703 242 €

Liste des Associations ne demandant pas de subvention en 2017

Art Sport

Art sans frontière Aïkido

Image Passion Badminton

Les 3 coups l'œuvre Bien être&Harmonie

Les pinceaux qui dansent Les cavaliers de l'Hautil

Les zigonnez Les copains d'abord

Univer's Art Handi basket

Jeux/loisirs Rando Nature

BB Boum RSCH

Club de Go Tricking Art

Découvrir Vauréal Twirling

EA Yosekan Budo

Les Tamouls Solidarité

Virtual players Madra's Ka

Vorobotics Potentialdy's

Younglight pictures

10CM 29 mars 2017

II- DEVELOPPEMENT DURABLE (rapporteur : Jean-Marie Rollet)

2.1 Intégration de Vauréal au sein du Périmètre Régional d’Intervention Foncière

La communauté d’agglomération envisage, en partenariat avec l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, le Conseil Régional, et en lien avec les communes du territoire, la création du Périmètre Régional d’Intervention Foncière des franges du Vexin Boucle de l’Oise.

L’agglomération travaille actuellement avec l’Agence des Espaces Verts (AEV) à la définition d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) sur Cergy-Pontoise. Vauréal ne disposant pas de zone agricole dans son PLU actuel, son intégration au PRIF n’était pas envisagée.

La révision du PLU proposant des secteurs A (zone agricole) et Aa (zone agricole maraichère), Vauréal pourrait être intégrée dans le PRIF de Cergy-Pontoise.

Le PRIF constitue un engagement partenarial entre l’agglomération, les collectivités concernées par le PRIF, l’AEV et le Conseil Régional afin de pérenniser la vocation agricole des terres inclues dans son périmètre.

A ce jour, le PRIF concernerait 9 des 13 communes de l’agglomération : Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Osny, Pontoise et Puiseux-Pontoise. Maurecourt et Saint Ouen l’Aumône bénéficient déjà d’un PRIF.

L’intégration de Vauréal dans le PRIF communautaire contribuerait à plusieurs objectifs : - Garantir le maintien des espaces agricoles

- Redynamiser l’agriculture en bordure des villes

- Développer une agriculture durable

- Maintenir les liens entre agriculteurs et citadins

Les espaces sur Vauréal qui peuvent être intégrés au PRIF sont ceux qui devraient être classés en zone agricole dans le prochain PLU, à savoir l’espace derrière les Services Techniques, l’espace au village dénommé « Les Gisors et les Gâts » et celui dénommé « Les Clos » (cf. plan cadastral en annexe).

L’intégration de la commune au PRIF aurait pour conséquence que la Région, via la SAFER, pourra préempter les parcelles qui seront mises en vente sur le périmètre afin de proposer une location, via des baux à long terme, aux agriculteurs déjà présents sur la parcelle ou à ceux qui souhaiteraient s’installer. La gestion de ces parcelles relève ensuite de la Région.

M.Erpelding annonce un vote « contre » en raison du périmètre EW qui constituerait un périmètre intéressant en développement de zone d’activités plutôt que de zone agricole. M.Techer constate un déficit d’entreprises sur la ville. Il est néanmoins favorable à la conservation de zones agricoles sur le territoire car il n’est pas persuadé que ce soit sur cet espace que le problème du manque d’entreprises pourra être réglé. Il est favorable non seulement à la conservation des zones agricoles mais également des zones vertes et des zones boisées.

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM Erpelding et Hermandesse), valide le principe d’intégration de la ville de Vauréal dans le PRIF.

11CM 29 mars 2017

III-QUESTIONS GROUPEES

3.1 Cession propriété communale sise 6 avenue Jules Vallès sur les Sablons

Dans le cadre de sa politique foncière dont l’objectif est de proposer à la vente les biens immobiliers communaux, la ville de Vauréal propose à ses locataires d’acquérir, s’ils le souhaitent et s’ils le peuvent, le bien qu’ils louent.

Monsieur et Madame Trapletti, locataires du bien sis n°6 avenue Jules Vallès, sont intéressés par cette acquisition comprenant la maison et son terrain (superficie

approximative de 156 m² et surface habitable d’environ 75 m²).

La ville de Vauréal souhaite vendre à Monsieur et Madame Trapletti le bien qu’ils louent. Ce bien est nouvellement cadastré ES 337 (voir le plan annexé).

Ce bien était affecté au service public de l’enseignement et implanté sur la même assiette foncière que le groupe scolaire des Sablons (parcelle ES 253), assiette foncière qualifiée de « publique », avant division parcellaire : il appartient donc encore au domaine public communal. Par conséquent, le conseil municipal doit constater la désaffectation de fait de ce bien, qui n’est plus mis à disposition des instituteurs ; Puis il doit approuver son déclassement dans le domaine privé communal afin de pouvoir le vendre.

Dans la mesure où le logement est vendu à son occupant, une décote de 20 % est appliquée sur l’estimation des Domaines, soit un prix de vente de 162.000 €.

Cette opération n’entre pas dans le champ de la TVA.

Les frais afférents à cette cession (frais notariés….) seront supportés par l’acquéreur. La ville de Vauréal paie les frais de géomètre.

La recette de la vente versée lors de la signature de l’acte authentique sera inscrite au budget Urba, sous-fonction 824/nature 775. Cette recette sera rattachée à l’exercice durant lequel l’acte de vente sera signé.

M.Erpelding s’enquiert de l’éventuelle existence d’une clause relative à la durée de conservation du bien immobilier dans le contrat de vente. Ce type de clause permettrait d’éviter la spéculation (sauf cas de force majeure).

Mme Sylvain promet de vérifier.

Madame le Maire est favorable à l’ajout d’une clause de non revente.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- constate la désaffectation du bien sis 6 avenue Jules Vallès, cadastré ES 337, et approuve son déclassement,

- valide la cession de la propriété communale sise 6 avenue Jules Valles à Monsieur et Madame Trapletti pour un montant de 162.000 euros net vendeur,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le compromis de vente et l’acte authentique de cette cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à ce dossier.

12CM 29 mars 2017

3.2 Forum – recherche de subventions pour l’année 2017

Dans le cadre de son activité globale musicale, le Forum est soutenu par des partenaires institutionnels et des organismes en charge du développement des musiques actuelles et amplifiées. Nous multiplions les recherches de financements auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, des sociétés civiles et des organismes privés.

Pour le fonctionnement, la structure recherche et sollicite l’ensemble des partenaires publics ou privés pour obtenir des engagements significatifs sous la forme : • de conventions annuelles ou pluriannuelles en lien avec le projet artistique et culturel • d’aides dans divers programmes artistiques : « Aide à la diffusion », « Aide aux artistes en 1 ère partie », « Appel à projets », « résidences »

• de soutiens complémentaires et spécifiques pour des actions culturelles en faveur des publics jeunes ou empêchés

M.Erpelding préfèrerait une recherche de rentabilité à la place d’une recherche de subventions. Il en profite pour remettre à Madame le Maire une pétition de 1 100 signatures en défaveur de la construction d’un Forum II.

Madame le Maire déclare ne pas connaître d’équipement culturel public fonctionnant sans subvention.

M.Erpelding reproche surtout le niveau élevé des subventions (70% pour le Forum actuel et 80% pour le Forum II).

M.Techer affirme que le budget de fonctionnement va indiscutablement augmenter, ne serait-ce qu’au regard de la surface plus grande de la structure. Il n’est toutefois pas opposé aux subventions mais souhaite l’application d’un tarif préférentiel (voire la gratuité) pour les Vauréaliens. En effet, dans beaucoup de pays, les établissements culturels sont gratuits pour les résidents et payants pour les touristes. M.Erpelding fait savoir que, pour un billet vendu à 15 €, le coût de revient est de 50 €. Chaque place vendue équivaut donc à 35 € sur les impôts des Vauréaliens. Madame le Maire déclare respecter les promesses de son programme électoral.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding et Hermandesse), autorise Madame le Maire à solliciter ces subventions, ces soutiens, ces aides et à signer les documents nécessaires à leur obtention.

3.3 Contrat Enfance Jeunesse – avenant à la convention d’objectifs et de financement conclu avec la CAF

La signature d’une convention d’objectifs et de financement concernant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) le 31 décembre 2014, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Enfance Jeunesse.

Il est établi qu’en cas de changement, il convient d’informer la Caisse d’Allocations Familiales. La durée de travail de l’animatrice du Relais Assistantes Maternelles a changé, ce qui modifie la participation financière en notre faveur.

En raison du changement de la durée du temps de travail de l’animatrice en charge du Relais Assistantes Maternelles : passage de 80 % à 100 %, il convient de signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement - contrat enfance jeunesse - signée le 31 décembre 2014.

13CM 29 mars 2017

Le montant annuel de la Ps représente 43% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement du service dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf sur la base d’un fonctionnement à temps plein.

Le montant des recettes à percevoir s’élèvera à 7.119,23 €uros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

3.4 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à

l’investissement local 2017

Le fonds de soutien à l’investissement local, créé en 2016 par le ministère de

l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, est renouvelé en 2017. Il est porté à 1,2 Md€ (1Md€ en 2016). Sur cette somme, la moitié est destinée à la ruralité, et l'autre moitié est allouée à tout le territoire.

Ce fonds de soutien est partie prenante de la politique de relance de l'investissement public local mise en place par l'État, qui compte également la promotion d'outils de

contractualisation entre l'État et les territoires, et l'amélioration des conditions de recours à l'emprunt pour les collectivités.

Les demandes seront étudiées par le Préfet de Région.

La commune souhaite solliciter la dotation de soutien à l’investissement local 2017 pour : 1. la modernisation et l’optimisation des installations de chauffage dans le groupe scolaire des Moissons Le coût estimatif des travaux est de 35.000 €

2. des travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité pour tous au groupe scolaire des Sablons Le coût estimatif est de 42.000 €

3. l’installation de 8 Tableaux Numériques Interactifs (TNI) dans les 8 groupes scolaires de la ville. Le coût estimatif est de 16.000 €

Le coût estimatif des travaux est de 77.500 € H.T soit 93.000 € TTC.

Les critères fixés par l’Etat sont les suivants :

1. Le montant de la dépense « subventionnable » ne fait pas l’objet d’un plafonnement spécifique.

2. La commune doit assurer néanmoins un financement minimal à hauteur de 20%.

Au regard de ces critères, le plan de financement proposé à l’Etat est le suivant :

Coût estimatif Etat Commune

H.T T.T.C

77 500 € 93 000 € 62 000 € 31 000 €

prise en charge 80% 20%

La dépense estimative à hauteur de 64.166 € HT soit 77.000 € TTC est inscrite en section investissement du budget 2017 des services techniques (article 2315, fonction 213). La recette sera inscrite, après notification, en section investissement du budget

supplémentaire 2017 des Services Techniques (article 1321, fonction 213).

14CM 29 mars 2017

La dépense estimative à hauteur de 13.334 € H.T soit 16.000 € TTC au budget 2017 du Service Informatique (sous-fonction 020, article 2183),

La recette sera inscrite, après notification, en section d’investissement du budget supplémentaire 2017 du Service Informatique (sous-fonction 020, article 1311).

M.Erpelding note qu’il existe un potentiel géothermique important sur Vauréal. Dès lors, comment se fait-il qu’une ville écologique ne travaille-t-telle pas sur les pompes à chaleur en matière de chaufferie ? La Municipalité a-t-elle entamé des démarches en la matière auprès du Conseil départemental, à l’instar de la ville de Jouy-le-Moutier ? M.Lanteri répond que des chaudières à condensation sont déjà en place et qu’il s’agit en l’espèce de les moderniser.

M.Techer estime que ce fonds serait plus utile s’il était reversé aux petites communes rurales qui ont plus besoin de soutien financier que Vauréal en matière d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet et le coût estimatif des travaux de modernisation et d’optimisation des installations de chauffage à l’école des Moissons,

- valide le projet et le coût estimatif des travaux d’accessibilité du groupe scolaire des Sablons,

- valide le projet et le coût estimatif des travaux d’installation de tableaux numériques dans les écoles,

- autorise Madame le Maire à présenter auprès de la préfecture de région, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2017, une demande de subvention d’un montant de 62.000 €.

3.5 Achat d’œuvres d’art

Dans le cadre de sa politique d’animation et de médiation culturelle, la bibliothèque des Dames Gilles a organisé, dans la nouvelle salle « Côté Jardin », une exposition

monochrome de l’artiste Isabelle DIFFRE du 3 au 21 février 2017.

Dans le cadre de cette exposition, l’artiste a transporté les œuvres jusqu’à la salle Côté Jardin, a installé ses œuvres, a animé 2 ateliers parents/enfants et 3 samedis de permanence avec visites explicatives de ses œuvres.

Dans la perspective de soutenir la création artistique, la ville souhaite acquérir des œuvres de l’artiste qui entreront dans le patrimoine mobilier de la commune.

Dans le but de soutenir activement la création artistique et de faire connaitre au plus grand nombre le milieu de l’art contemporain, la ville de Vauréal, par le biais de la bibliothèque des Dames Gilles décide de mettre en avant, tout au long de l’année, des artistes professionnels au travers d’expositions thématiques.

En contrepartie de l’immobilisation des œuvres, du temps passé par les artistes à faire visiter l’exposition, à animer des ateliers ou conférences, la ville souhaite acheter des œuvres exposées afin de soutenir financièrement l’artiste accueilli et accroitre par la même occasion le fonds d’œuvres d’art dont elle dispose déjà grâce aux acquisitions faites précédemment lors des Salons Manganèse.

15CM 29 mars 2017

Les œuvres achetées sont les suivantes :

• Triptyque série été :

« Sans nom 1» : toile acrylique avec collage papier de 70cm x 60 cm- Prix : 450 € TTC « Sans nom 2 » : toile acrylique avec collage papier de 70cm x 60cm- Prix : 450 € TTC « Sans nom 3 » : toile acrylique avec collage papier de 70 cm x 60 cm- Prix : 450 € TTC

• Série hiver :

« No man’s land » : encre et acrylique de 120cm x 40cm – Prix : 650 € TTC

M.Erpelding souhaite savoir si l’artiste en question est Vauréalienne. Par ailleurs, il serait judicieux d’acquérir également des œuvres d’art émanant de l’association Alizarine qui propose un travail de qualité.

M.Gonçalves s’enquiert des critères de sélection de ces œuvres. Mme Colson rappelle qu’il s’agit d’une action de médiation culturelle. Le choix a été fait de promouvoir la culture en faisant l'acquisition d'œuvres, au lieu de rémunérer l'artiste pour ses prestations auprès notamment des scolaires.

Madame le Maire fait savoir que l’artiste est Pontoisienne. La prochaine artiste accueillie sera Vauréalienne. Les œuvres acquises seront exposées dans le hall de la bibliothèque, avec peut-être un futur projet d’artothèque.

M.Techer s’interroge sur le possible retour de « l’excellent » salon Manganèse dédié aux diverses pratiques artistiques.

Madame le Maire fait savoir qu’une discussion avec le commissaire de l’’exposition Manganèse sur la poursuite de ce salon a été engagée. Toutefois, il s’avère que la ville ne dispose pas de locaux suffisamment grands. Seuls les gymnases pourraient convenir mais ils ne pourraient être utilisés qu’en période de vacances scolaires. Or, la promotion culturelle vise justement les élèves. Il n’y a donc pas de solution actuellement. C’est avec regret que le salon Manganèse a donc disparu. La ville s’efforce tout de même de proposer régulièrement des expositions avec les associations locales (Alizarine, Images Passion, etc.) Seuls trois lieux sont adaptés : la salle d’exposition de l’hôtel de ville, le rez-de-jardin de la bibliothèque et le Forum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix d’acquisition des œuvres d’art mentionnées ci-dessus.

3.6 Ecole de musique – demande de subvention au Conseil départemental pour l’année 2017

La qualité de l’enseignement dispensé et le dynamisme de l’école de musique reposent principalement sur le financement de la commune. Pour alléger la charge financière, des recettes de fonctionnement sont perçues chaque année, constituées en priorité par les droits d’inscriptions versés par les familles pour la scolarité des élèves et par la subvention d’aide à la structuration du Conseil Départemental.

Le montant qui sera attribué n’est pas encore connu puisqu’attribuée en fonction de critères définis par le Conseil départemental. Pour information, en 2016, la commune a bénéficié d’une subvention de 5.671 Euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du conseil départemental du Val d’Oise une subvention d’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique 2017.

16CM 29 mars 2017

3.7 Attribution d’une Bourse Initiatives Jeunes Solidarité – projet « Rame avec

Alexandra »

Alexandra Caldas est née en 1995 avec la mucoviscidose. Jusqu’au 19 novembre 2012, date de la greffe de ses deux poumons, sa vie était rythmée entre les multiples

hospitalisations et de longues séances de kinésithérapie. Malgré les effets secondaires et une prise en charge médicale importante, cette greffe a permis à Alexandra de devenir de plus en plus autonome, de plus en plus forte et de penser à réaliser ses rêves.

La volonté municipale est de soutenir le projet d’Alexandra et les différentes causes adjacentes à celui-ci :

 Lutte contre la mucoviscidose

 Sensibilisation sur le don d’organes

Cette rameuse qui fait partie de la société nautique du l’Oise a pour projet de faire une traversée entre Tahiti et Moorea, 17 km en trois heures. Par ce projet qui serait un exploit pour elle, Alexandra veut :

 Favoriser le dépassement de soi par le biais du sport

 Donner de l’espoir aux malades atteints de la mucoviscidose

 Sensibiliser le monde sur le don d’organes

En plus de sa demande de subvention, Alexandra va récolter des fonds par :  la mise en place de stands (stand d’information sur les mini-olympiades sur le don d’organe, cagnotte pour le projet, stand gâteaux, boissons, bonbons sur la « CACP CUP’S »)

 la création d’une cagnotte en ligne sur une plate forme de financement participatif

Dans le cadre de la bourse initiative jeune solidarité, le groupe de travail jeunesse a la volonté de soutenir le projet d’Alexandra Caldas par l’attribution d’un soutien financier de 500 euros.

Mme Faucon se déclare favorable au versement d’un don à cette jeune fille mais souhaiterait que la ville aille plus loin dans la démarche en participant également au téléthon. Ce que font d’autres villes avoisinantes.

Madame le Maire dénonce le manque de sens de la participation de la ville au téléthon dans la mesure où le coût de participation est équivalent au montant des dons récoltés. M.Techer, qui a géré le téléthon pendant 10 ans, explique que ce ne sont pas les communes qui organisent cette manifestation mais les associations ou les particuliers. Il lance donc un appel aux citoyens pour initier cette démarche qui, il en est persuadé, sera ensuite soutenue par la commune. Il rappelle que le téléthon s’est essoufflé en raison du manque de cohérence à dépenser 40.000 € pour récolter 10.000 €. M.Prudent, revenant au sujet de la délibération, invite les élus et les habitants à soutenir le projet « Rame avec Alexandra » lors du challenge du 06 avril 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une bourse initiative solidarité à Alexandra Caldas pour son projet « Rame avec Alexandra ».

3.8 Amortissement des immobilisations – immeubles de rapport

La technique comptable des amortissements a été instaurée par l’instruction M14 appliquée aux communes depuis le 1er janvier 1997. Les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations corporelles et incorporelles afin de prévoir leur remplacement.

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Les durées d’amortissement sont fixées pour chaque catégorie de bien par l’Assemblée délibérante de la collectivité.

Les durées d’amortissement des biens renouvelables de la commune ont été actualisées par une délibération en date du 19 décembre 2012.

La présente note a pour objet, à la demande du comptable public, de compléter la liste actuelle des catégories de biens amortissables pour y ajouter les immeubles de rapport. Les immeubles de rapport s’entendent des immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage sous réserve qu’ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif.

La réglementation comptable M14 oblige les collectivités propriétaires d’immeubles de rapport à les amortir sur une durée qui n’est pas précisée par l’instruction budgétaire et comptable.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 30 ans la durée d’amortissement des immeubles de rapport et d’appliquer cette disposition aux biens enregistrés à l’actif de la commune au compte 2132.

L’inventaire comptable des immobilisations de la collectivité sera réajusté en conséquence. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire du budget principal de la ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la durée d’amortissement des immeubles de rapport à 30 ans.

IV- QUESTIONS ORALES

4.1 Aménagement des berges de l’Oise

Mme Faucon : Les berges de l’Oise vont faire l’objet d’une nouvelle campagne de travaux sur 8 communes du département de Mours à Jouy-le-Moutier pour un montant de 1,1 million d’euros Des réaménagements qui devraient d’avantage sécuriser les chemins piétons, mais aussi rendre sa place à la nature, en favorisant le retour de la faune et de la flore. Ce qui n’exclue pas l’entretien régulier. Les travaux devraient démarrer début 2018 pour une durée de 2 ans. Mme le Maire, est ce que Vauréal va profiter de cet aménagement, car sur le plan, Vauréal n’est pas notifiée ?

M.Jumelet : Pour la programmation 2018/2019, Vauréal n’est effectivement pas incluse mais elle sera concernée sur 2019/2020. Vauréal est en dernier sur la liste car, en raison des nombreuses propriétés privées qui longent les berges, une concertation préalable avec le SMBO sera nécessaire afin que les riverains reculent leur périmètre de 2,50 mètres. En attendant, un entretien des arbres est tout de même prévu.

4.2 Condamnation de la fontaine de la place des Marchands

Mme Faucon : Nous avons constaté que vous avez condamné la fontaine « place des marchands », en y mettant de la terre, peut-être pour un futur parterre de fleurs? Cette fontaine embellissait le quartier des Toupets, certes, il fallait souvent la nettoyer, car elle était considérée comme une poubelle publique ! Mais n’y avait-il pas un moyen pour la protéger des incivilités, comme par exemple un grillage assez haut? Par cette action, cela veut-il dire que vous allez également condamner les fontaines de la Bussie? La fontaine de Trévi à ROME est un lieu visité par des milliers d’étrangers et pourtant, elle est très respectée ! Mme le Maire, j’aimerais savoir la raison pour laquelle, sur la place des marchands, nous ne pouvons pas garder notre fontaine ?

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M.Jumelet : La fontaine de la place des Marchands a effectivement été condamnée car il y avait un problème d’électricité sur l’alimentation de la pompe. Après plusieurs investigations, le câble d’alimentation de cette pompe, qui passe dans la dalle de la place, est sectionné et écrasé. Cette remise en état nécessite la démolition d’une grande partie de la dalle de la place en béton désactivé pour un coût non négligeable. Afin de pouvoir bénéficier des atouts de cette fontaine, il a donc été décidé d’y faire un aménagement fleuri qui par ailleurs semble plus esthétique que la mise en place d’un grillage assez haut.

M.Erpelding : Des travaux récents ont été effectués sur cette place. Quid de la responsabilité des entreprises ? La ville doit faire jouer la garantie biennale et le promoteur doit refaire les travaux à ses frais.

M.Jumelet : La fontaine n’étant pas en fonction au moment des travaux, il est difficile d’imputer la panne aux entreprises. Il aurait fallu constater la défaillance à ce moment- là.

4.3 Travaux sur le parking de la Bussie

Mme Faucon : Des travaux ont été effectués sur tout le parking de la Bussie, entre la boulangerie et la pharmacie, ce qui a pénalisé les stationnements pendant 1 semaine ! A mon niveau, j’ai l’impression que rien n’a changé. Mme le Maire, je m’interroge à savoir quels genres de travaux ont été effectués sur ce parking ?

Madame le Maire : Les travaux réalisés sur cet espace concernent le génie civil pour la vidéo protection. En effet, certaines parties de fourreaux en place ont dû être remplacés car les câbles ne passaient pas. Les travaux bloquant le stationnement ont précisément été réalisés les 02 et 03 mars 2017.

4.4 Déjections canines

Mme Faucon : Les déjections canines sont à l’origine de la dégradation des espaces publics urbains. Vous avez installé des distributeurs de sacs au Belvédère pour cela mais, pour autant, Mme le Maire, il serait nécessaire que ce distributeur soit rempli de sacs car il est souvent vide !

M.Jumelet : Une pénurie de sacs a effectivement empêché les services de remplir les distributeurs. Habituellement, un complément de sacs est systématiquement réalisé tous les 15 jours, complété par une vigilance des équipes de propreté. Il est toutefois nécessaire de rappeler que cette mise en place de sacs en collaboration avec le Conseil Municipal Enfants est un service en plus et que chaque propriétaire de chien reste responsable de cette dégradation des espaces publics. Par ailleurs, des sacs sont mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville mais ne font l’objet que d’une ou deux demandes par mois.

Madame le Maire fait savoir que les enfants du CME mènent également des actions de sensibilisation dans la rue auprès des promeneurs de chiens. M.Erpelding suggère d’assermenter tous les agents municipaux afin qu’ils puissent verbaliser les contrevenants.

4.5 Insuffisance de l’entretien de la sente des Marettes

M.Erpelding : La sente des Marettes, derrière les jardins, n'est pas suffisamment entretenue. Si, une fois par an, les berges sont tondues sur la largeur du jardin, le reste de l'année, les orties et autres ronces s'en donnent à cœur joie. D'autre part, et des 2 côtés du jardin, les bois adjacents sont dans un bien triste état. Des arbres risquent de laisser tomber leurs branches mortes dans le jardin, entraînant peut être un accident corporel aux jardiniers présents. Nous demandons un entretien plus fréquent de la sente et de faire le nécessaire auprès des propriétaires pour l'entretien des arbres. M.Jumelet : La sente des Marettes est entretenue au minimum 4 fois par an par les services communaux et non une fois par an comme Mr Erpelding l’indique. Les services vont regarder l’état des arbres situés sur les terrains jouxtant le jardin et un rappel sera fait aux propriétaires si nécessaire.

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4.6 Sécurisation du passage « piétons » près du groupe scolaire des Moissons

M.Erpelding : De nombreux enfants traversent l'avenue Auguste Bianchi au niveau de la rue de la Gerbe d'Or pour se rendre à l'école des Moissons. Ce passage piéton ne fait l'objet d'aucune attention de sécurité contrairement à celui situé quelques dizaines de mètre plus loin et qui, lui est en plus protégé par un feu tricolore. De nombreux véhicules passent sur ce passage piéton à vive allure bien qu'il s'agisse d'une zone 30. Nous demandons que ce passage piéton soit placé sous surveillance d'un ASVP aux horaires scolaires.

Madame le Maire : Les conseils d’école ont effectivement fait remonter des informations en ce sens. J’ai demandé la présence d’un ASVP le matin mais nous éprouvons des difficultés à recruter. Le service concerné et les écoles vont travailler sur ce sujet.

4.7 Dégradation des squares et jardins

M.Erpelding : Les squares et Jardins sont massacrés par les chiens, allez-vous les remettre en état pour que les enfants puissent profiter de ces espaces de jeux sans marcher dans les crottes et sans risquer de se faire mal dans les trous ? Madame le Maire : Nos squares et jardins sont entretenus de manière très régulière par les jardiniers de la ville qui sont les premiers impactés par ces désagréments lors de l’entretien. Ils œuvrent d’ailleurs chaque jour à faire de la prévention auprès des riverains et essuient régulièrement des remarques précisant « qu’ils sont là pour ça ». Enfin nos squares et jardins ont été remarqués favorablement par les membres du jury « Villes et Villages Fleuris » qui nous ont d’ailleurs décerné le prix de la deuxième fleur ce mardi 28 mars 17

M.Erpelding : Notre équipe refera un tour de vérification.

4.8 Nuisances liées aux poubelles du restaurant indien

M.Erpelding : A longueur de semaines nous subissons les poubelles du restaurant indien, quand allez-vous faire le nécessaire pour supprimer cette nuisance ? Madame le Maire : La mairie est effectivement impactée par les nuisances occasionnées par les poubelles du restaurant indien. Aucun local poubelle n’a été prévu par les propriétaires lors de l’aménagement du restaurant. La mairie a étudié plusieurs scénarii et envisage l’ouverture de la borne côté Nina chocolatier pour que le restaurant puisse y déposer ses poubelles. Toutefois cette borne est propriété de la SODES. Début mars, les services ont pris contact avec la SODES et une rencontre sur site doit être programmée début avril pour mettre en place ce dispositif en collaboration avec la CACP. En cas d’absence d’accord avec la SODES, une autre solution sera envisagée. M.Techer : Ce restaurant n’est pas le seul à laisser ses poubelles. C’est le cas également d’autres commerçants et de particuliers. Il existe une inégalité de traitement car les particuliers sont obligés d’aller en déchèterie sous peine de verbalisation. Il serait judicieux de rappeler aux commerçants qu’ils peuvent également se déplacer en déchèterie, surtout que les responsables sont identifiés. Ce type d’incivilités se propage en Cœur de Ville (ex : Natureo et le restaurant libanais).

Madame le Maire : Les déchèteries ne sont pas ouvertes à tous les usagers. Elles sont par exemple interdites aux artisans.

4.9 Régression des services municipaux

M.Erpelding : Les services municipaux sont en régression constante (accès limité en semaine sur différents espaces ou prestations, fermeture des cours d’anglais, ...). Avec la fermeture de la régie le samedi matin, vous impactez lourdement les ménages qui travaillent et qui vont devoir prendre sur leurs congés ou RTT pour se rendre à la régie … Vous trouvez normal d’augmenter les dépenses du forum alors que vous supprimez des services à la population prioritaires ? De plus, nous avons été alertés sur un mode de

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calcul du Quotient Familial qui est contraire aux modes de calcul des impôts et de la CAF. Vous ne devriez pas prendre en compte les revenus des apprentis lorsqu’ils sont inférieurs à 1 SMIC par an dans le calcul du QF. Ou alors, il faut passer au « quotient CAF » comme c’est le cas dans beaucoup de collectivités.

Madame le Maire : La fermeture de la régie est temporaire, en attente de l’ouverture du guichet unique en septembre 2017 à l’Hôtel de Ville (ouverture 47h/semaine). Une réorganisation provisoire est nécessaire, notamment en raison du départ en formation des agents dédiés au guichet unique. La régie accueille par ailleurs peu de monde le samedi matin du fait de la dématérialisation de l’ensemble des prestations. Quant aux horaires de l’espace public numérique à l’Agora, ils sont destinés aux personnes éloignées de l’emploi, aux travailleurs sociaux (ex : agents de la CAF) et à l’accompagnement à la scolarité. Pour les particuliers non disponibles sur ces horaires, ils ont la possibilité de se rapprocher de l’association GSVO.

Concernant le mode de calcul du quotient familial, celui-ci n’a pas varié depuis des années. Il est basé sur l’avis d’imposition N-1. Nous avons mis en place un nombre important de quotients afin de limiter les effets de seuil et être ainsi le plus équitable possible. Pour les cas particuliers, il suffit de se rapprocher de la directrice du département Famille et de l’élue de secteur.

4.10 Rénovation par Domaxis

M.Erpelding : Rénovations DOMAXIS : qu’en est-il ? Nous ne voyons toujours rien venir et il serait grand temps qu’un parking soit rouvert. La situation du stationnement sur le quartier est dramatique et les commerçants souffrent que leurs clients ne puissent pas se garer !

Mme Sylvain : Le dialogue avec Domaxis prend effectivement du temps mais ce temps est nécessaire afin de ne pas subir une rénovation « au rabais ». M.Erpelding : La négociation pour la vente des terrains au village a été plus rapide que la rénovation.

M.Techer : Il y a toujours des places pour se garer aux Toupets, ne serait-ce que devant le LIDL. Néanmoins, sur la rénovation, cela dure quand même depuis 15 ans. Les gens payent un loyer et attendent la rénovation de leur logement.

Mme Sylvain : Domaxis a déjà fait les rénovations à l’intérieur des logements (ex. du chauffage). La ville reste vigilante et fait intervenir l’ARS pour faire pression sur Domaxis lorsque des problèmes ponctuels surgissent.

M.Techer : Il faut faire pression sur Domaxis pour qu’ils prennent leurs responsabilités car la situation se dégrade.

Madame le Maire : La Municipalité a à cœur cette réhabilitation mais il est vrai que c’est trop long.

Clôture de la séance à 21h30

Affiché à Vauréal, le 04 avril 2017

Madame Sylvie COUCHOT

Maire de Vauréal

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Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2017

S. COUCHOT M. JUMELET P.COLSON MC.SYLVAIN

JP. RIONI S. DUFAYET R. LANTERI D. VIZIERES

K.HUKPORTIE A.PRUDENT N.ERAMBERT J .BADIANE

M.EHRHART G.ANDONI B.DE GERMON R.WATERLOT

MH.GARY D.KONCKI B.GABIRON A.ARCHANI

M.MICHEL H.TECHER R.ERPELDING MP.FAUCON

R.GONCALVES R.NEDELEC A.DEVENET