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Arrêté - ARRETE 2011 07 Portant reglement affichage
Document publié le Lundi 3 janvier 2011 par la commune de Favril.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2011 07 Portant reglement affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LE FAVRIL
à É ur FÉtne
Département de l'Eure & Loir — Arrondissement de Chartres — Canton de Courville sur Eure
ARRETE N°2011-07
PORTANT RÈGLEMENT DE L’AFFICHAGE SUR LA COMMUNE
Le Maire de Le Favril,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu du code de l’environnement ;
Vu la demande associative pour l’utilisation des panneaux d'affichage municipal ;
ARRÊTE
Article 1 - L'affichage municipal et associatif
Règlementation: l'affichage associatif est règlementé par le code de l'environnement qui
précise que la commune doit disposer d'un ou plusieurs emplacements destinés à la publicité
relative aux activités des associations sans but lucratif.
Dans ce cadre, la commune de Le Favril bénéficie de trois panneaux d'affichage municipal et
associatif.
Emplacement de l'affichage municipal et associatif :
- Route de « La Hallière »,
- Place de l’église,
- Route de Montécot « Le Boulay »,
Taille des affiches: dans un souci d'équité, les affiches excédant le format A3 ne sont pas
acceptées.
Durée de l’affichage : Les affiches sont disposées sur les panneaux prévus à cet effet pour une
durée limité et lorsque la demande d'affichage municipale le permet. Les demandes
d'affichage seront traitées avec équité.
Article 2 - L'affichage d'opinion et l'affichage libre
Réglementation : l'affichage associatif est règlementé par le code de l'environnement qui
précise que la commune doit disposer d'un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage
d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Dans ce cadre, la commune de Le Favril met à disposition des usagers le mur de la Mairie (à
coté du plan).
Article 3 - Fonctionnement
Chaque association appose ses affiches par ses propres moyens.
Les supports sont nettoyés le premier jeudi de chaque mois par la municipalité
Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité qui
doit respecter les règles habituelles des convenances et de bonnes mœurs.
Article 4 - L'affichage sauvage
Mod. JB082011 L’accrochage d’écriteaux, d'affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routière,
sur le mobilier urbain, sur les arbres et sur les bâtiments publics est interdit.
Si l'affichage est anonyme ou s’il est apposé sans autorisation, l’article L.581-29 du Code de
l’environnement permet de faire procéder d'office à la suppression immédiate de la publicité.
Les frais de l'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer
cette publicité. Si cette personne n'est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.
Article 5 — Le Chef de Brigade de Gendarmerie, le Maire et ses Adjoints sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, d'exécuter le présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfecture.
Faite à LE FAVRIL
Le 23 Aout 2011
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801484-20110823-2011_07-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2011
Publication : 26/06/2011