Procès Verbal - PV CM 23 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 23 01 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

CONVOCATION

Le quinze janvier deux mille vingt-cinq la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente,

sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024.

FINANCES

1- Exécution du budget avant son vote - ouverture de crédits en section d'investissement — exercice

2025

2- Subvention MJC Saïx — Action Jeunes

3- Acquisition foncière : parcelles AP 80 et 113

DOMAINE PUBLIC

4 Adressage (3 voies)

INSTITUTIONS

5- Approbation de la modification des statuts du SMAEP

MARCHES PUBLICS

6- Titres restaurants — Choix du prestataire

RELEVÉ DE DECISIONS

7- Relevé de décisions

QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille vingt-cing, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle Polyvalente

Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.

Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, P. CASTAGNE, D.

BONNAFOUS, j. GULMANN, F. DUARTE, les adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES,

O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA.

Absents: PE. DAUZATS (pouvoir à P. PERES), N. SERRES (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-

LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), D. PUREUR, ©. MARCHAL, V. LACROIX-SIGUIER, S. ARCOUTEL et A.

BONNET.

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024 à l’unanimité. (Abstention de M. GRIBOUVAL G. qui

était absent au précédent Conseil Municipal)Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

> FINANCES

1- Exécution du budget avant son vote - ouverture de crédits en section d'investissement —

exercice 2025

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur P. PERES.

M. P. PERES explique que le Budget Primitif 2025 n‘étant pas soumis au vote du Conseil Municipal avant le 1°

janvier 2025, aussi, conformément à l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera

proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture des crédits de la section d'investissement pour l'exercice

2025 à compter du 1° janvier pour le budget principal de la commune et le budget annexe de l'assainissement.

Afin d'éviter toute rupture dans l’exécution des budgets, l'exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget 2024 soit 400 575 € € pour le

principal et 17 790,50 € pour le budget annexe assainissement.

Monsieur le Maire reprend la parole et demande s'il y a des questions.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITÉ

(4 contre : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et

1 abstention : A. VRIGNEAU)

> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2024. Cette disposition s'applique

au Budget Principal et au Budget Annexe « Assainissement ».

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs 2025 du Budget Principal et du Budget Annexe « Assainissement » lors de leur adoption.

2- Subventions MJC Saïx — Action Jeunes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs.et de moyens entre la

commune et la MJC de Saïx associée à la fédération régionale des MJC Occitanie Pyrénées, il demeure un reliquat

de subvention à verser au profit de la MJC au titre de l’année 2024.

Précision étant ici faite que cette subvention, à hauteur de 9 000 € pour 2024, tient compte des aides de la CAF

(107,82 €) et en est diminuée à due concurrence.

Le solde de la subvention à verser est donc d’un montant de 8 892,18 €. Son montant sera prévu au BP 2025.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. F. Paulin s'interroge concernant le terme de subvention. S'il y a une convention pluriannuelle qui a été signée

et votée en Conseil Municipal il y a 3 ans pourquoi faut-il revoter ce terme de subvention ? M. le Maire explique qu'il s'agit d’une régularisation technique. Historiquement il était prévu 9000 € en

complément de la somme de 33 000 € qui était versée pour le salaire de l’animatrice. Il y a eu un décalage sur

ces 9 000 € puisqu'ils se calculaient une fois les comptes présentés en fin d'année et prévus dans la convention

pluriannuelle. Dans le cadre de la renégociation de cette convention, cette somme sera versée chaque année.

M. F. Paulin veut bien une régularisation technique mais ne veut pas l'emploi du terme subvention, car il ne

s’agit pas d’une subvention. Une subvention est un terme bien précis qui se vote annuellement avec des réunions

en amont, alors que dans ce cas il s’agit d'une convention. Et au regard de la convention, il est noté qu'au niveau

des paiements, cette participation sera versée par quart au début de chaque mois suivant le trimestre civil

écoulé sous réserve de la fourniture de justificatifs d’emploi. Les 9000 € sont une aide financière pour l'action

jeunesse. Ce n’est pas une subvention. Il peut entendre qu'il s'agisse d’une régularisation de la convention

pluriannuelle mais pas d’une subvention.

M. P. Peres explique que la seule chose qu’une commune puisse verser à une association c'est une subvention

ou éventuellement des prises en charge en nature.

M. F. Paulin demande alors pourquoi les 33 000 € et les 15 000 € de fonctionnement général n’ont pas été

votés ?

M. P. Peres répond que la convention dans le cadre contractuel est une forme de subvention. M. F. Paulin rajoute qu’une convention engage des paiements.Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

M. P. Peres répond qu'il s'agit d’une subvention conventionnelle.

M. le Maire reprend la parole et remarque que M. F. Paulin a les documents de la convention en sa possession

et qu’il peut y lire que la somme versée sera sous forme de subvention. C'est comme cela chaque année. Ces

9 000 € ont toujours été assimilés comptablement en subventions alors que les 33 000 € ont été comptabilisés

en tant que prestations. M. le Maire se questionne sur l'approche comptable qu'avait M. F. Paulin du temps où

il était président de la MJC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ce solde de subvention soit versé à la MJC de Saïx

conformément au détail ci-dessous :

Détail Aide financière Action jeunesse Aide de la Montant CAF

201 | MIC SAÏX 9 000,00 € 107,82 € 8 892,18 €

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITÉ

(3 abstentions : Mme L. DORI LASTERE et MM. A. VRIGNEAU et F. PAULIN)

M. F. Paulin précise qu’il s’agit d’une abstention sur le fait qu'il est question d'une subvention.

> VOTE la subvention proposée par Monsieur le Maire.

> DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2025 - Budget Principal - Section de

fonctionnement - chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 65741 "Subventions de

fonctionnement aux associations".

3- Acquisition foncière : parcelles AP 80 et 113

M. le Maire informe que Madame Anne Espitalier a indiqué à la commune son intention de céder à titre onéreux les parcelles AP 80 et 113 lui appartenant. Les deux parcelles font respectivement 563 et 200 m° et le prix

d'acquisition est fixé à 33 € le mètre carré. Le coût d'acquisition, s'élève, hors frais annexes, à 25 179€.

Par leur proximité avec l’école Toulouse-Lautrec et le bâtiment de la future mairie notamment, ces parcelles

présentent un intérêt vis-à-vis du développement communal et permettront d'envisager des aménagements

visant à améliorer la qualité de vie des administrés.

La commune prendra à sa charge les frais d'acquisition ainsi que les éventuels frais de bornage.

La dépense sera inscrite au BP 2025, section d'investissement.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. G. Gribouval fait remarquer que la parcelle AP 113 est éloignée de l’école et demande si la commune a

connaissance de parcelles à vendre ou appartenant à la mairie plus proche.

M. le Maire répond que les parcelles 105, 107 et 108 appartiennent à la commune et les parcelles 106, 109, 110,

111 et 463 à des particuliers.

La mairie est plus concernée dans l'urgence par la parcelle AP 80 étant donné que le cheminement piétonnier

qui va du parking de la nouvelle mairie jusqu'au retournement de l’école, Mr Espitalier avait consenti à l'époque

de reculer son grillage pour que le cheminement puisse avoir lieu. 1! se trouve que maintenant avec la

construction de la nouvelle mairie et le développement des voies piétonnes, la commune a particulièrement

besoin de cette parcelle.

Le vendeur nous met à la charge d'acheter cette parcelle 113, mais un jour ou F'autre il nous faudra prendre la

maîtrise du foncier des parcelles qui ont été citées. Etant donné que ces parcelles sont en zone U elles ne peuvent

pas être desservies pour des constructions pour des particuliers.

M. F. Paulin demande si les parcelles qui sont autour de la AP 80 appartiennent à la mairie.

M. le Maire répond que les parcelles AP 78 et 79 sont entretenues par la commune mais la propriété de

particuliers.

Les parcelles 75 et 79 appartiennent à la commune.

Aucune démarche n’a été faite sur les 78 et 79. L’urgence étant de sécuriser la voie piétonne.Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE l'acquisition des parcelles AP 80 et 113.

> APPROUVE les conditions de la transaction comme suit :

- Les parties conviennent de signer un acte de vente.

- Conditions financières :

* Acquisition des parcelles AP 80 et 113 pour la somme de 25 179€,

* Prise en charge de l’ensemble des frais d’actes par la commune.

> AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, ainsi que l’acte d'achat de cette

parcelle.

> DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif — Exercice 2025 — Section d'investissement —

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles.

> DOMAINE PUBLIC

4- Adressage (3 voies)

M. le Maire laisse la parole à Mme P. Castagné.

Mme P. Castagné indique que l’adressage de la commune doit être réalisé conformément au Décret 2023-767

du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des

voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.

Afin d’être en conformité avec les règles de l'adressage, il est nécessaire de procéder à la création de

dénomination de trois nouvelles voies :

M. le Maire demande s’il y a des questions.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE les modifications de tracés, de libellé et les créations de dénomination de voies suivantes

{conformément aux plans annexés) :

Nouvelles voies créées

Code (ETAITS

PR8O | Impasse de la Gascarié

Pr81 | Impasse de Lacal

prg2 | Impasse de la Bouriette

> INSTITUTIONS

5- Approbation de la modification des statuts du SMAEP

M. le Maire laisse la parole à M. P. Peres, vice-président du SMAFP, afin de présenter cette délibération. M. P. Peres explique le SMAEP a modifié ses statuts (changement de siège social suite à changement d'adresse

de la Mairie de Naves). I s’agit d’en approuver la modification.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

> APPROUVE la modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saïx -Navès dans leur version du 26 novembre 2024.

> MARCHES PUBLICS

6- Titres restaurants — Choix du prestataire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la consultation lancée (accord-cadre)

pour la mise en place des tickets restaurants, un seul prestataire a répondu (société Up, anciennement

« Chèque-restaurant »).

Le coût de l'opération, estimé à 15 000 € correspond à la participation employeur de 2,50 € par titre restaurant

d'une valeur de 5 €. La prestation ne présente aucun coût supplémentaire.

Il s’agit de choisir la société Up pour l'exécution de ce marché.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DECIDE l'attribution du marché à l’entreprise UP.

> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif du budget principal.

> AUTORISE M. le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

> RELEVÉ DE DECISIONS

7- RELEVÉS DE DECISIONS

2024-55 03-12-2024 | Travaux de voirie Rue de Viviers NA LR TIÉNOUEES 4 125,00 €

202456 | 09-12-2024 | Travaux de branchement ENEDIS 1 316,00 € électrique nouvelle mairie

Création tranchée branchement

2024-57 13-12-2024 | électrique construction nouvelle GUILHOT ET FILS 2 800,00 €

mairie

Remplacement 2 pompes sur le

poste de relevage du Théron 2024-58 20-12-2024 SEIHE 17 875,07 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions diverses.

Aucune question.

Le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 19h03.

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LE PET x Agtques ARMENGAUD