Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 39 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 26 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 026 BP 2025 BAss
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 026 BP 2025 BAss)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BRIANÇONNAIS COMMUMAim EH COMMUNLS
Conseil communautaire
Du mardi 01 avril 2025
Délibération n°DL20250401 026
Thème :
Finances
Objet :
Budget Primitif 2025 -
Budget Assainissement
Pôle:
Ressources
Convocation :
Date : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 29
Nombre de suffrages
exprimés : 33
Le mardi 01 avril 2025 à 18h00 ie Conseil Communautaire iégalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la sa!le du Conseil sous
la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURG!A, Catherine VALDENAiRE, Eric PEYTHSEU, Claire
BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONl André MARTiN, Michèle SKRIPNiKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck V10UJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL Emeric SALLE, Gilles PERLl Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD
Etaient représentés :
Corinne ASCHEHINO donnant pouvoir à Jean-Marc CHiAPPON!
Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT
Thierry AiMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE
Absents :
Emilie GENOUX DESMOULINS, Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°DL20250401_026 ,3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur Le 4ème Vice-Présidenf ayant exposé ies motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales, et notammen+ l'artide 1.5211-36 et
les articles L. 2311-1 et suivants;
VU l'insîruc+ion budgétaire M 49 ;
VU le règlement budgétaire e+ financier de la Communauté de Communes du
Briançomais ;
VU la délibération n°DL20250211_004 du 11 février 2025 prenant acte de la tenue du
débat d'orientation budgétaire pour 2025 ;
VU la délibération de ce jour d'affecta+ion des résultats 2024 du budget
assainissement;
VU la maquette budgétaire du budget primitif 2025 du budget assainissement
annexée à la présente déiibératîon ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 20 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de ia commission Ressources du 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la date limite de vo+e des budgets est fixée au 15 avril de S'exercice [excepté
pour les années de renouvellement des organes délibérants, cette date est
reportée au 30 avril) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'é+ablir !e Budget Primitif du budget assdnissemen+ pour l'exercice
2025;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre eî par opération pour ta section
d'investissement, et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
11 est proposé au Conseil Communautaire,
D'adopter ie Budget Primiîif 2025 du budget assainissement de la Communauté de Communes
du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et
par opération conformément à la régiementation et à la comp+obilité,
De dire que le Budget Primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition
suivante :
EXPLOITATION
v
0
T
E
R
E
p
0
R
T
s
CREDITS DE FONCTIONNEMEMT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
»
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATiON
(3)
OËPËMSËS DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 708 334,21
+
0,00
(si déficit)
0,00
1 708 334,21
RECETTES DE LASËCTION
D'EXPLOITATION
751 335,00
+
0,00
(si excédent)
956 983,21
1 708 334,21
Délibération n°DL20250401_026 2/3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'iNVESTISSEMENT (1) VOTBS
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris ]es comptes 1064 et 1083)
DEPENSES DE LA SECTION
D'fNVESTISSEMENT
2 457 873,21
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
3056725,15
R
E
p
0
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
UEXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
147295,12
(si solde négatif)
555 807,50
104 250,68
(si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3180975,83 3160975,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 869 310.04 4869310,04
D'approuver la maquette budgétaire du Budget Primitif 2025 du budget assainissement
annexée à fa présente ;
D'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communaufaîre approuve à l'unanîmité.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux conîre Sa présente délibération peut être déféré dans uff d^i-
Adm'inisiraîif à compter de sa notification ou de sa pubScaîion.
mois au Tribunal
Délibération n°DL2025040]_026 3/3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 1
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 1er avril 2025
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP 2024 avec
DM CA 2024 OB 2025 BP 2025 BP 2024
avec DM CA 2024 OB 2025 BP 2025
60 Charges générales 81 102,00 57 711,01 58 750,00 70 500,00 70 Produit serv 597 340,00 884 227,32 703 000,00 678 215,00
64 Charges perso 105 984,00 105 238,03 107 606,00 126 200,00 74 Dotations subv 77 493,00 50 738,80 26 000,00
65 Charges gestion
courante 5 610,00 1,31 35 000,00 5 000,00 75 Produits gestion
courante 120,00 100,97 100,00 120,00
66 Charges financières 4 000,00 3 521,09 954,00 1 000,00 042 Opération d'ordre 37 500,00 35 553,18 39 000,00
67 Charges
exceptionnelles 145 958,00 116 174,24 69 847,00 36 000,00 013 Atténuation de
charges 200,00 0,00
68 Dotations aux amort 7 692,00 7 391,59 8 000,00 78 Reprise sur amort 8 000,00
042 Opérations d'ordre 346 000,00 345 174,03 540 000,00 77 produits exceptionnels 60 465,00 64 417,91 100,00
Sous Total 696 346,00 635 211,30 272 157,00 786 700,00 Sous Total 773 118,00 1 035 038,18 703 200,00 751 335,00
Dépenses imprévues Reprise résultat antérieur 1 153 624,26 1 153 624,27 956 999,21
Sous Total 696 346,00 0,00 786 700,00 Sous Total 1 926 742,26 2 188 662,45 703 200,00 1 708 334,21
Virement section
d'investissement 1 230 396,27 921 634,21
TOTAL 1 926 742,27 635 211,30 272 157,00 1 708 334,21 TOTAL 1 926 742,26 2 188 662,45 703 200,00 1 708 334,21
La section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 921 634.21 € pour la section d’investissement.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 3
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP 2024 avec
DM CA 2024 OB 2025 BP 2025 BP 2024 avec
DM CA 2024 OB 2025 BP 2025
Crédits de report 147 295,12 Crédits de report 104 250,68
16 Emprunt 99 338,36 96 687,90 73 151,00 74 000,00 10 Dotations 77 788,00 25 577,68 24 606,00 200 000,00
20 Immos
incorporelles 15 847,58 16 200,00
571 149,00
18 360,00 13 Subvention d'invest 1 134 738,07 961 644,00 106 812,00 733 064,00
21 Immos
corporelles 1 667 953,20 1 654 035,00 434 400,00 040 Opérations
d'ordre 346 000,00 345 174,03 540 000,00
23 Immos en cours 1 044 289,25 161 679,28 1 216 127,00 45 Opération compte de tiers 25 846,10 6 616,50 23 175,00
040 Opérations
d'ordre 37 500,00 35 553,18 39 000,00 041 Opérations
patrimoniales 35 420,00 35 416,22 40 000,00 041 Opérations
patrimoniales 35 420,00 35 416,22 40 000,00 45 Opération
compte de tiers 25 792,20 6 616,50 6 616,00
Sous Total 2 926 140,59 2 006 188,08 650 916,00 1 969 182,12 Sous Total 1 619 792,17 1 374 428,43 131 418,00 1 640 489,68
Travaux à répartir 635 986,21 Reprise résultat
Reprise résultat 352 557,60 352 557,60 555 807,50 1068 Excédent fonct capitalisé 428 509,75 428 509,75 598 851,94
Sous Total 3 278 698,19 2 358 745,68 650 916,00 3 160 975,83 Sous Total 2 048 301,92 1 802 938,18 131 418,00 2 239 341,62
Virement de la
section de
fonctionnement
1 230 396,27 921 634,21
TOTAL 3 278 698,19 2 358 745,68 650 916,00 3 160 975,83 TOTAL 3 278 698,19 1 802 938,18 131 418,00 3 160 975,83
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 4
Les principaux chantiers budgétisés en 2025 sont :
- 840 000 € pour le chemisage de l’Avenue Jean Moulin et de la rue des fontainiers à Briançon.
Objectif : lutter contre les Eaux Claires Parasites arrivant à la STEP de Briançon.
Solution : reprise de 1500 m de réseau d’assainissement pour empêcher le drainage de la nappe alluviale de la Durance et permettre de retirer environ 1 000 m3 / jour
d’eau d’infiltration qui n’a pas vocation à être épurée ;
Les ECP ou Eaux Claires Parasites sont les effluents qui entrent dans le réseau d’assainissement en temps sec et qui ne sont pas des eaux usées domestiques. Par
exemple, des drainages de nappes souterraines par des réseaux fuyards, des rejets de piscine (eaux de renouvellement des bassins ou de vidange), ou encore des
sources mal raccordées. Même non chargées, ces eaux claires détériorent la performance de la station d’épuration en générant des coûts de traitement
supplémentaires (fonctionnement des pompes de relevage notamment).
- 635 986 € de travaux imprévus qui permettront de financer les éventuels besoins en matière de travaux d’assainissement ;
- 298 487 € pour le réseau entre les hameaux du Lauzet et du Casset.
Nécessité de saisir l’opportunité de travaux en commun avec la commune pour raccorder les réseaux de collecte des hameaux des Boussardes et du Lauzet à la Step
de Briançon. Deux Steps non conformes pourront ainsi être abandonnées ;
- 90 000 € pour les travaux de dévoiement pour desservir de nouveaux lotissements à Villar d’Arêne (Les Cours) et à Cervières (Rue du Pinet) ;
- 6 000 € pour la Step Les Ayes afin de définir une stratégie de mise en conformité.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24050043900031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU Communauté de
Communes du Briançonnais
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 48
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 49
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 50
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 51
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 52
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 60
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 708 334,21 751 335,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
956 999,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 708 334,21 1 708 334,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 457 873,21 3 056 725,15
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 147 295,12 104 250,68
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
555 807,50
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 160 975,83 3 160 975,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 869 310,04 4 869 310,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 81 102,00 0,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 984,00 0,00 126 200,00 126 200,00 126 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion des services 192 696,00 0,00 201 700,00 201 700,00 201 700,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 300,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 204 996,00 0,00 246 700,00 246 700,00 246 700,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 283 788,27 921 634,21 921 634,21 921 634,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 300 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 583 788,27 1 461 634,21 1 461 634,21 1 461 634,21
TOTAL 1 788 784,27 0,00 1 708 334,21 1 708 334,21 1 708 334,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 340,00 0,00 678 215,00 678 215,00 678 215,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 120,00 120,00 120,00
Total des recettes de gestion des services 597 660,00 0,00 704 335,00 704 335,00 704 335,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 597 660,00 0,00 712 335,00 712 335,00 712 335,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
TOTAL 635 160,00 0,00 751 335,00 751 335,00 751 335,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 956 999,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 422 634,21
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 655 444,00 0,00 434 400,00 434 400,00 434 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 157 528,03 128 120,12 1 870 473,21 1 870 473,21 1 998 593,33
Total des dépenses d’équipement 2 812 972,03 128 120,12 2 304 873,21 2 304 873,21 2 432 993,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 338,36 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 99 338,36 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 25 792,20 19 175,00 0,00 0,00 19 175,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 938 102,59 147 295,12 2 378 873,21 2 378 873,21 2 526 168,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 500,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
TOTAL 2 975 602,59 147 295,12 2 457 873,21 2 457 873,21 2 605 168,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 555 807,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 212 228,07 38 425,00 733 064,00 733 064,00 771 489,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 212 228,07 38 425,00 733 064,00 733 064,00 771 489,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
77 788,00 65 771,68 200 000,00 200 000,00 265 771,68
106 Réserves (7) 428 509,75 0,00 598 851,94 598 851,94 598 851,94
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 506 297,75 65 771,68 798 851,94 798 851,94 864 623,62
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
25 846,10 54,00 23 175,00 23 175,00 23 229,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
1 744 371,92 104 250,68 1 555 090,94 1 555 090,94 1 659 341,62
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 283 788,27 921 634,21 921 634,21 921 634,21
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
300 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 583 788,27 1 501 634,21 1 501 634,21 1 501 634,21
TOTAL 3 328 160,19 104 250,68 3 056 725,15 3 056 725,15 3 160 975,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 422 634,21
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 70 500,00 70 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 200,00 126 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 36 000,00 140 000,00 176 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 8 000,00 400 000,00 408 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 921 634,21 921 634,21
Dépenses d’exploitation – Total 246 700,00 1 461 634,21 1 708 334,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 35 000,00 35 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 74 000,00 0,00 74 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 998 593,33 1 998 593,33
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 434 400,00 0,00 434 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 40 000,00 40 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 19 175,00 4 000,00 23 175,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 526 168,33 79 000,00 2 605 168,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 555 807,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 215,00 678 215,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 4 000,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 120,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 8 000,00 0,00 8 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 712 335,00 39 000,00 751 335,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 956 999,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 265 771,68 0,00 265 771,68
13 Subventions d'investissement reçues 771 489,00 0,00 771 489,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 140 000,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 23 229,00 0,00 23 229,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 921 634,21 921 634,21
Recettes d’investissement – Total 1 060 489,68 1 501 634,21 2 562 123,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 598 851,94
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 81 102,00 70 500,00 70 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 750,00 750,00
6066 Carburants 200,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 200,00 200,00
611 Sous-traitance générale 48 230,00 37 128,00 37 128,00
6132 Locations immobilières 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6161 Multirisques 4 800,00 4 800,00 4 800,00
618 Divers 272,00 772,00 772,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 300,00 300,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 150,00 150,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 750,00 14 750,00 14 750,00
6358 Autres droits 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 984,00 126 200,00 126 200,00
6331 Versement de mobilité 450,00 450,00 450,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 300,00 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 200,00 200,00
6411 Salaires, appointements, commissions 77 000,00 97 216,00 97 216,00
6415 Supplément familial 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 554,00 7 554,00 7 554,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 150,00 150,00 150,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 200,00 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 430,00 430,00 430,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 600,00 1 000,00 1 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
192 696,00 201 700,00 201 700,00
66 Charges financières (b) (8) 4 000,00 1 000,00 1 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 000,00 36 000,00 36 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 26 000,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 300,00 8 000,00 8 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300,00 8 000,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
204 996,00 246 700,00 246 700,00
023 Virement à la section d'investissement 1 283 788,27 921 634,21 921 634,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 300 000,00 540 000,00 540 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 140 000,00 140 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 300 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 583 788,27 1 461 634,21 1 461 634,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 583 788,27 1 461 634,21 1 461 634,21
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 788 784,27 1 708 334,21 1 708 334,21
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 200,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 340,00 678 215,00 678 215,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 506 340,00 375 215,00 375 215,00
70613 Participations assainissement collectif 88 000,00 300 000,00 300 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 26 000,00 26 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 120,00 120,00
7588 Autres 120,00 120,00 120,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
597 660,00 704 335,00 704 335,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 8 000,00 8 000,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
597 660,00 712 335,00 712 335,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 37 500,00 39 000,00 39 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 4 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 39 000,00 39 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
635 160,00 751 335,00 751 335,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 956 999,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 334,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 655 444,00 434 400,00 434 400,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 655 444,00 434 400,00 434 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 4 561,20 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 5 713,90 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 81 119,00 0,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 3 073,68 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 1 338,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 0,00 0,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 0,00 0,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 20 592,89 840 000,00 840 000,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 0,00 6 000,00 6 000,00
29 Opération d’équipement n° 29 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 441 500,37 635 986,21 635 986,21
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 200 000,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 399 628,99 90 000,00 90 000,00
37 Opération d’équipement n° 37 (5) 0,00 298 487,00 298 487,00
Total des dépenses d’équipement 2 812 972,03 2 304 873,21 2 304 873,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 338,36 74 000,00 74 000,00
1641 Emprunts en euros 96 600,00 74 000,00 74 000,00
1687 Autres dettes 2 738,36 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 99 338,36 74 000,00 74 000,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 25 792,20 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 25 792,20 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 938 102,59 2 378 873,21 2 378 873,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 37 500,00 39 000,00 39 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 37 500,00 39 000,00 39 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 600,00 4 000,00 4 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 100,00 12 000,00 12 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 500,00 3 500,00 3 500,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 700,00 2 000,00 2 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 800,00 13 500,00 13 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 800,00 0,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes 0,00 4 000,00 4 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 40 000,00 40 000,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 500,00 79 000,00 79 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 975 602,59 2 457 873,21 2 457 873,21
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 147 295,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 555 807,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 212 228,07 733 064,00 733 064,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 33 200,00 33 200,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 84 070,42 30 390,00 30 390,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 128 157,65 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 669 474,00 669 474,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 212 228,07 733 064,00 733 064,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 506 297,75 798 851,94 798 851,94
10222 FCTVA 77 788,00 200 000,00 200 000,00
1068 Autres réserves 428 509,75 598 851,94 598 851,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 506 297,75 798 851,94 798 851,94
458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 54,00 0,00 0,00
458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 25 792,10 23 175,00 23 175,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 25 846,10 23 175,00 23 175,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 744 371,92 1 555 090,94 1 555 090,94
021 Virement de la section d'exploitation 1 283 788,27 921 634,21 921 634,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 300 000,00 540 000,00 540 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 85 800,00 85 800,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 42 200,00 42 200,00
2155 Outillage industriel 0,00 12 000,00 12 000,00
28031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 160 000,00 160 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 20 000,00 50 000,00 50 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 151 000,00 161 000,00 161 000,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, agencements 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 583 788,27 1 461 634,21 1 461 634,21
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 0,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 583 788,27 1 501 634,21 1 501 634,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 328 160,19 3 056 725,15 3 056 725,15
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 104 250,68
+
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 160 975,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : Zonage assai coll & non collecti
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 581,41 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 55 581,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 55 473,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : Mise à niveau Regards
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 23 910,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 910,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 766,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : STEP Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 113 981,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 192,00 a 8 245,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 192,00 6 204,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 192,00 6 204,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 041,20 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 041,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 245,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 766 685,87 a 701,64 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 766 416,23 233,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 170 225,80 233,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-701,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Assai La Grave
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 289 559,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 543,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 045,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 283,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 74 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 206 732,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 201 164,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : Assainissement Val des Prés
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 709,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 901,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 188 093,52 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Assainissement St Chaffrey
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 734 658,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 733 318,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 731 224,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 511 231,14 a 27 202,50 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 685,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 479 545,50 27 202,50 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 82 007,96 27 202,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-27 202,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Assainissement Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 469 387,49 a 2 353,68 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 424 318,53 2 353,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 302 519,25 1 027,68 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 121 799,28 1 326,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 34 125,00 d 33 200,00
13 Subventions d'investissement 34 125,00 33 200,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 33 200,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 34 125,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
64 971,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Assainissement Puy Saint André
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 420 369,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Assainissement Montgenèvre
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 300 063,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 291 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 871,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 248 791,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Assainissement Briançon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 976 226,14 a 0,00 840 000,00 b 840 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 960 586,70 0,00 840 000,00 840 000,00 0,00
2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 669,33 0,00 840 000,00 840 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 315 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 315 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 315 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-525 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : Assai Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 915,18 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : Assainissement Villard St Pancrace
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 139 417,73 a 0,00 6 000,00 b 6 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 60 706,47 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : Assai Puy Saint Pierre
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 372,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Step Le Chazal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : Travaux imprévus
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 635 986,21 b 635 986,21 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 635 986,21 635 986,21 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 635 986,21 635 986,21 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-635 986,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 319 059,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 319 059,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 317 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 71 364,00
13 Subventions d'investissement 0,00 71 364,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 30 390,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 40 974,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
71 364,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 304 354,45 a 89 617,10 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 416,22 13 327,58 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 416,22 12 408,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 919,58 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 641,23 76 289,52 90 000,00 90 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 641,23 76 289,52 90 000,00 90 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 300,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 4 300,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 4 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-175 317,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : Réseau Lauzet Casset
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 298 487,00 b 298 487,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 360,00 12 360,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 360,00 12 360,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 286 127,00 286 127,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 286 127,00 286 127,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 313 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 313 500,00
13188 des tiers 0,00 313 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
15 013,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 225 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 225 000,00
MON271344EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 625 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 EUR T P O A-1
MON271345EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 125 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 EUR T P O A-1
MON271346EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 475 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,290 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 225 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 73 150,69 73 150,69 954,14 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 73 150,69 73 150,69 954,14 0,00 0,00
MON271344EUR / Assai N 0,00 A-1 36 276,38 0,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,180 36 276,38 392,59 0,00 0,00
MON271345EUR / Assai N 0,00 A-1 7 255,17 0,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,180 7 255,17 78,63 0,00 0,00
MON271346EUR / Assai N 0,00 A-1 29 619,14 0,67 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 29 619,14 482,92 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 73 150,69 73 150,69 954,14 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 73 150,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS D UN BATIEMENT 20 13/09/2022
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 13/09/2022
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS D'UN BATIMENT 20 13/09/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 13/09/2022
L AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 13/09/2022
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 13/09/2022
L BATIMENT PUBLICS 60 13/09/2022
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIELS
BUREAUTIQUE(antivirus
3 13/09/2022
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIELS DE GESTION
(RH, Fact
5 13/09/2022
L CONSTRUCTIONS DE BATIEMENT OU RENOVATION
IMPORTANTES DE BATIMENT
30 13/09/2022
L CONSTRUCTIONS DE BATIMENT OU RENOVATIONS
IMPORTANTES DE BATIEME
30 13/09/2022
L CONSTRUCTIONS LEGERES 20 13/09/2022
L CONSTRUCTIONS LEGERES 20 13/09/2022
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATION 5 13/09/2022
L FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 13/09/2022
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 13/09/2022
L INSTALLATION D EQUIPEMENT 15 13/09/2022
L INSTALLATION D EQUIPEMENT 15 13/09/2022
L INSTALLATIONS GENERALES ET AGENCEMENTS 15 13/09/2022
L MATERIAL DE TRANSPORT 2 ROUES 4 13/09/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE 5 13/09/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT LEGER 7 13/09/2022
L MATERIEL DE TRANSPORTS LOURD (bus, camion...) 10 13/09/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 13/09/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 13/09/2022
L MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER 10 13/09/2022
L RESEAUX D ALERTE 60 13/09/2022
L RESEAUX DE TRANSMISSION 40 13/09/2022
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Contentieux Avenant n°2 0,00 13/09/2022 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Dépréciations (2) 0,00 7 661,83 7 661,83 0,00 7 661,83
Provision pr créances douteuses restes à
recouvrer 2020-2023
0,00 30/04/2024 7 661,83 7 661,83 0,00 7 661,83
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 10 661,83 10 661,83 0,00 10 661,83
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 49
1 412 634,21 1 412 634,21
1 521 634,21 1 521 634,21
109 000,00 109 000,00
0,00 0,00
-598 851,94 -598 851,94
598 851,94 598 851,94
-598 851,94 -598 851,94
-43 044,44 -43 044,44
-555 807,50 -555 807,50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 109 000,00 I 109 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 74 000,00 74 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 74 000,00 74 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 000,00 35 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 35 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 521 634,21 III 1 521 634,21
Ressources propres externes de l’année (a) 200 000,00 200 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 200 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 321 634,21 1 321 634,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 160 000,00 160 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 50 000,00 50 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 161 000,00 161 000,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 12 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 2 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, agencements 4 000,00 4 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 921 634,21 921 634,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes Date de la délibération : 14/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 28 987,80 0,00 0,00 0,00
458115 (5) 28 933,80 0,00 0,00 0,00
458115 Dépenses nouvelles (5) 54,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 987,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 28 933,80 54,00 0,00 54,00
458215 Financement par le tiers (7) 0,00 54,00 0,00 54,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 28 933,80 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 933,80 54,00 0,00 54,00
N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 21 500,10 19 175,00 4 000,00 23 175,00
458119 Dépenses nouvelles (5) 21 068,10 19 175,00 0,00 19 175,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 432,00 0,00 4 000,00 4 000,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 21 500,10 19 175,00 4 000,00 23 175,00
RECETTES (b) 21 500,10 0,00 23 175,00 23 175,00
458219 Financement par le tiers (7) 21 500,10 0,00 23 175,00 23 175,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 53
N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 500,10 0,00 23 175,00 23 175,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 201 766,00 2 064 283,77 32 583,35 74 446,25
SPL EAU
SERVICES HAUTE
DURANCE
2024 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT SPL
ESHD 401 766 ?
SELON DELIB
2022-63 DU
14/06/22
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
401 766,00 398 490,52 24,25 T V 1,600 V 1,600 A-1 6 296,71 13 233,45
SPL EAU
SERVICES HAUTE
DURANCE
2022 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT SPL
ESHD 1 800 000
? SELON DELIB
2022-62 DU
14/06/22
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
1 800 000,00 1 665 793,25 22,25 T V 1,600 V 1,600 A-1 26 286,64 61 212,80
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 201 766,00 2 064 283,77 32 583,35 74 446,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 55
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
ASS2020-01 508 337,00 -189 278,00 319 059,00 319 059,31 0,00 0,00
ASS2020-02 7 130 000,00 -7 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS2025-37 0,00 1 491 959,00 1 491 959,00 0,00 298 487,00 1 193 472,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/03/2006 - DSP ASSAINISSEMENT SEERC / SUEZ EAU FRANCE Société SEERC / SUEZ
EAU FRANCE
Société Française 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/03/0025
Présenté par (1) Le Président,
A Briançon le 01/04/0025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Briançon, le 01/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BRIANCON - ASCHETTINO Corinne
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briançon,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401026-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025