Arrêté - SKM C30823020812060

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Arrêté - arrete 22 2021

Arrêté - arrete 10 23

Arrêté - SKM C30823020812060 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - SKM C30823020812060)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, ARRETE MUNICIPAL N°5/2023

Permis de stationnement : déménagement

6 Rue des Tarreaux

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1“, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de l’urbanisme,

VU la demande faite par la société DTSGE 6 rue Pierre Théophile Somborn 57 220 BOULAY- MOSELLE, en date du 1% février 2023, d’un arrêté d’occupation du domaine public pour y faire stationner un camion de déménagement le temps du chargement au 6 rue des Tarreaux à Mécleuves le lundi 13 février 2023.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ce déménagement tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour y faire stationner un camion de déménagement le temps du chargement au 6 rue des Tarreaux à Mécleuves le lundi 13 février 2023.

Article 2 : L'entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps du déménagement.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise DTSGE sous sa responsabilité. Des panneaux devront être installés : - un panneau de signalisation en bas de la rue des Tarreaux près du lavoir - un panneau de signalisation en haut de la rue des Tarreaux, croisement avec la rue de la Croix du Mont

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e L'entreprise DTSGE

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 8 février 2023

Le Maire, P. MANZANO fase O

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact mairie-mecleuves.frARRETE MUNICIPAL N°6/2023

Police de la circulation

6 Rue des Tarreaux

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU 1a loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l'article R 610.5 du code pénal,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de l’urbanisme,

VU Ia demande faite par la société DTSGE 6 rue Pierre Théophile Somborn 57 220 BOULAY- MOSELLE, en date du 1% février 2023, d’un arrêté d’occupation du domaine public pour y faire stationner un camion de déménagement le temps du chargement au 6 rue des Tarreaux à Mécleuves le lundi 13 février 2023.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ce déménagement tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : La circulation rue des Tarreaux sera interdite la journée du 13 février 2023 afin de permettre le déménagement au 6 rue des Tarreaux à Mécleuves.

Article 2 : L’entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps du déménagement.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise DTSGE sous sa responsabilité. Des panneaux devront être installés : - un panneau de signalisation en bas de la rue des Tarreaux près du lavoir - un panneau de signalisation en haut de la rue des Tarreaux, croisement avec la rue de la Croix du Mont

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e L’entreprise DTSGE

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 8 féyfjer 2023

Le Maire, P. MANZANO QU

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact{ mairie-mecleuves.fr