Arrêté - 9

Documents similaires

Arrêté - arrete 20 2022

Arrêté - arrete 15 2022

Conseil Municipal - liste du 9 juin

Arrêté - arrete 22 2021

Arrêté - arrete 10 23

Arrêté - arrete 14 2023

Arrêté - SKM C30823020812060

Arrêté - arrete 13

Arrêté - arrete 1 23

Arrêté - 9 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - 9)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°9/2023

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,

VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,

VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société MULLER TP située ZAC Bellefontaine-rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE d’un arrêté de police de la circulation pour le compte d’Haganis, régie de l’Eurométropole de Metz afin de réaliser un déversoir d’orage au droit de la lagune sur la piste cyclable reliant Mécleuves à Frontigny à compter du lundi 27 février 2023 pour une durée des

travaux estimés à 4 semaines.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1: A compter du lundi 27 février 2023 et pour une durée des travaux estimés à 4

semaines, la société MULLER TP est autorisée à réaliser un déversoir d’orage au droit de la lagune sur la piste cyclable reliant Mécleuves à Frontigny. La circulation sur la piste cyclable se fera sur chaussée rétrécie. Le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit.

Article 2: L’entreprise MULLER TP sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux

propriétés riveraines le temps des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par HAGANIS et la société MULLER TP sous leurs responsabilités.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

e L’entreprise MULLER TP

e HAGANIS

+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

e.mail: contact@matrie-mecleuves.fr