Compte-Rendu - 4 juillet 2018

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Compte-Rendu - 4 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, Folio n° 2018/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 04/07/2018

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – PORTELLO - DELBOS – FEUILLE – FOURAN - DOAT - SOULAGE

REPRESENTES : PERROT par MARTIN, HAREL par GRELLETY

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/06/2018

SECRETAIRE : Laurent PORTELLO

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 30/05/2018. Il est adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : Achat d’une parcelle pour assurer la maintenance de la station d’épuration des Coustals A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de mettre la délibération ci-dessus à l’ordre du jour.

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Délibération 2018-07/21

ACHAT D’UNE PARCELLE POUR ASSURER LA MAINTENANCE DE LA STATION D’EPURATION DES COUSTALS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter la parcelle section A n° 1362 d’une contenance de 28ca issue de la division de la parcelle section A n° 1084 pour assurer la maintenance de cette station. Il indique également que pour maitriser les coûts de cette opération il a fait appel à l’ATD pour rédiger un acte administratif. Il propose que cette acquisition soit faite moyennant un prix de 10€.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne M GRELLETY Serge, Maire Adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Délibération 2018-07/22

SMDE 24 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.Folio n° 2018/

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Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de cette présentation.

Délibération 2018-07/23

REGIME INDEMNITAIRE : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’état relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (applicable aux cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie),

- vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (applicable aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités physiques et des animateurs territoriaux), - l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant sur la création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat (applicable aux cadres d’emplois d’adjoints administratifs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents territoriaux d’animation),

- l’arrêté ministériel du 16/06/2017 relatif à l'application du RIFSEEP aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, (applicable aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux),

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’EtatFolio n° 2018/

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VU

l’avis du Comité Technique en date du 14/06/2018, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité (ou de l’établissement).

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et de manière facultative d’un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte

de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien

professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et

reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des

trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

- Adjoints administratifs,

- Adjoints techniques

Le cas échéant, le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;Folio n° 2018/

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- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par

l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime du maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines catégories de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire : l’IFSE suivra le sort du traitement, - pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et d’accueil d’enfant ou pour adoption, accident de service, l’IFSE sera maintenue intégralement, - en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie, l’IFSE est suspendue.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de :

o Niveau d’encadrement

o Niveau de responsabilité

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Connaissance requise

o Technicité

o Niveau de difficulté

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Risque de blessure

o Obligation d’assister aux instances

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :Folio n° 2018/

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Filière administrative : cadre d’emplois des adjoints administratifs

GROUPES Fonctions ou

emplois exercés

Montant

plafond

annuel

réglementaire

C G1 Responsable

comptabilité et

affaires

communales

11 340 €

Filière technique : cadre d’emplois des adjoints techniques

GROUPES Fonctions ou

emplois exercés

Montant

plafond

annuel

réglementaire

C G1 Responsable

cantine scolaire

11 340 €

C G2 Agent d’exécution 10 800 €

b) L’expérience professionnelle

Le montant d’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Capacité à exploiter l’expérience acquise,

- Formations suivies

- Approfondissement des savoirs

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE, DECIDE

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- De ne pas instaurer le CIA pour le moment ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2018 ; - Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la première part de la prime (IFSE) dans le respect des principes définis ci-dessus.

- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Pierre COUPARD a démissionné du conseil municipal.

Madame la Sous-Préfète a été informée de cette décision et a transmis notre courrier d’information à Madame la Préfète.Folio n° 2018/

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POINT SUR LE CHANTIER ENGIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier d’effacement des réseaux et de l’éclairage public a commencé à Laussine.

Il ajoute que ce chantier se déroule conformément au planning issu des réunions préparatoires.

TERRAINS COUSTALS SUD

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’un couple souhaite acquérir une parcelle de terrain communal aux Coustals Sud.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est rapproché du cabinet de géomètres de Lalinde pour appréhender le découpage dudit terrain.

Après débat, le conseil municipal souhaite partager ce terrain en trois parcelles de 1700 à 2100 m² avec chacune une partie boisée et suggère de proposer la parcelle de 1750m² à un prix forfaité de 21000€.

RETOUR REUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal les principales décisions prises lors du dernier conseil communautaire du mardi 26 juin.

REPAS 13 JUILLET

Après un large débat, le conseil municipal est favorable pour reconduire la traditionnelle rencontre républicaine du 13 juillet à Varennes.

En conséquence, les membres du conseil municipal ont décidé l’organisation de cette fête.

PROROGATION MISE EN DISPONIBILITE DE L’AGENT PERISCOLAIRE

L’agent titulaire de la garderie périscolaire a demandé la prolongation de son congé de disponibilité pour convenances personnelles. Il a été accepté par la CAP du CDG 24. Le CDD de la remplaçante actuelle va être renouvelé en septembre 2018 pour l’année scolaire 2018-2019.

QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller rapporte à Monsieur le Maire qu’il a constaté une végétation abondante en surplomb du mur communal le long de la rue qui accède à la route de Bassac en face des gîtes de Cavarcou.

Il précise que la réfection de ce mur s’est faite il y a plus de quarante ans par la société SATEC de St Agne.

Monsieur le Maire indique qu’il se rapprochera du propriétaire pour traiter cette situation.

Fin de la réunion à 23h15