Procès Verbal - Proces verbal du 3 Fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 3 Fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crosses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 3 Fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française Département du CHER Commune de CROSSES

CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES

Séance publique du 3 Février 2026

Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-six, le Mardi 3 Février, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.

Etaient présents : Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, William PINON, Simon SURGENT, Laurent AURAT, Jérôme

PACHECO, Mélanie BEDIOU

Etaient absents : André SANNIER

Pouvoirs : André SANNIER à Mélanie BEDIOU

Madame Mélanie BEDIOU est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 8

Présents : 7

Pouvoirs : 1

Votants : 8

La séance est ouverte à 19h40.

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du 9 Décembre 2025

 Quart en investissement

 Approbation du Compte Financier Unique 2025

 Modification des statuts du SITS de La Septaine

 Prix de la régie de recettes

 Questions diverses

Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2025 adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2026-001 – Quart en investissement

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en attente du vote du budget primitif de l’année 2026, les dépenses d’investissement ne peuvent pas être engagées sans une délibération.

Cette dépense ne peut se faire que dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 soit :

Chapitre Intitulé Crédits ouverts

en 2025

Crédits autorisés

avant le vote du

budget

21 Immobilisations corporelles 137 288,00 € 34 322,00 € 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 250,00 € 204 Subventions d’équipements

versées

500,00 € 125,00 €

Total 138 788,00 € 34 697,00 €

L’enveloppe du quart ventilable est donc de 34 697,00 euros.L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 15 000,00 euros selon la répartition suivante :

Chapitre Intitulé Crédits autorisés avant le vote du budget

21 Immobilisations corporelles 15 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 €

204 Subventions d’équipements

versées

0,00 €

Total 15 000,00 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2026-002 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

La commune a adhéré au Compte Financier Unique depuis le 1er Janvier 2025, qui est une procédure entièrement dématérialisée permettant le contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Celui- ci regroupe le Compte de Gestion et le Compte Administratif et fait apparaitre une présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ainsi que les taux des contributions et produits afférents.

Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote, elle s’est retirée et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur William PINON, 2ème Adjoint.

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissemen

t Fonctionnement

Total

cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire

totale

171 593,09 € 207 263,99 € 378 857,08 €

Recettes

réalisées 93 156,49 € 210 664,70 €

303 821,19

€

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisatio

n

budgétaire

totale

148 188,00 € 308 611,03 € 456 799,03 €

Dépenses

réalisées 122 229,66 € 185 962,26 €

308 191,92

€

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations

de

l’exercice

(+/-)

-29 073,17 € 24 702,44 € -4 370,73 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés

-23 405,09 € 101 347,04 € 77 941,95 €(+/-)

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnemen

t)

Excédent

/déficit (+/-

)

-52 478,26 € 126 049,48 € 73 571,22 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à

réaliser (+/-

)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent /déficit -52 478,26 € 126 049,48 € 73 571,22 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2026-003 – Modification des statuts du SITS de La Septaine

Suite à la dissolution du SIRS de Dun-Sur-Auron concernant les transports scolaires, la commune a décidé d’adhérer au SITS de La Septaine. Les statuts du SITS ont donc dû être modifiés comme suit :

« Article 1 : Il est formé entre les communes d’Avord, Baugy, Crosses, Farges-En-Septaine, Gron, Jussy-Champagne, Nohant-En-Goût, Savigny-En-Septaine, Villabon, Villequiers et Vornay, un syndicat nommé Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de La Septaine. »

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2026-004 – Prix de la régie de recettes

Il convient de procéder à des modifications dans les prix de la régie de recettes qui ont été fixés auparavant soit :

Salle du Foyer Socio culturel :

TYPE DE MANIFESTATION COMMUNE HORS COMMUNE

Location pour une journée

(exclusivement hors week-end)

Eté 80 €

Hiver 95 € (du 01/10 au 31/03)

Eté 130 €

Hiver 145 € (du 01/10 au 31/03)

Location pour deux jours Eté 110 €

Hiver 140 € (du 01/10 au 31/03)

Eté 170 €

Hiver 200 € (du 01/10 au 31/03)

Location de vaisselle (le couvert) 0,30 €

Location pour une demi-journée

(exclusivement hors week-end) 50 € 70 €

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à chaque location.

Le chèque de location sera encaissé en cas de non-annulation de la réservation à minima 15 jours avant la date, sauf en cas de force majeure (par exemple : décès d’un proche). Un justificatif sera demandé.

En cas de besoin de recirage de la salle, une retenue de 30 euros sur le chèque de caution sera appliquée.

Concession au cimetière :Pour une concession : Pour le columbarium :

- Pour une durée de 30 ans : 300 € pour une durée de 15 ans : 450 € - Pour une durée de 50 ans : 500 € pour une durée de 30 ans : 700 € pour une durée de 50 ans : 900 €

Location de matériel :

Chaise : 0,30 € Table : 0,80 € Barnum : 50 €

Pour la location de barnum, un chèque de caution de 1 000 € sera demandé.

Prix des photocopies :

PHOTOCOPIES PRIX (à partir de 5 copies)

Recto Noir et Blanc A4 0,10 €

Recto/Verso Noir et Blanc A4 0,20 €

Recto Couleur A4 0,20 €

Recto/Verso Couleur A4 0,40 €

Recto Noir et Blanc A3 0,30 €

Recto/Verso Noir et Blanc A3 0,60 €

Recto Couleur A3 0,60 €

Recto/Verso Couleur A3 1,20 €

Alimentation :

Sanglier : 1,50 € le kg Cerf / Biche : 3 € le kg Chevreuil : gratuit

Manifestations :

Repas des ainés pour une personne extérieure ou n’ayant pas atteint l’âge minimum : 25 €

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de sa demande de devis pour le remplacement des tables de la salle du Foyer Socio Culturel. Il indique qu’il va procéder à la demande d’autres devis. Les membres donnent leur accord de principe pour ce renouvellement.

Madame le Maire indique que la soirée « Fête du printemps » organisée par « Au P’tit Gueul’ton » initialement prévue le 20 Mars 2026, au commerce de la commune, est avancée au 14 Mars 2026.

Plus aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 20h55.

Le 20 Mars 2026