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Déliberation - Delib n°69 designation jury dassises
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°69 designation jury dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°69-2022
En date du 30 Mai 2022
Portant sur la désignation des jury d'assises
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie le 30 mai 2022 à 20h00 selon la
convocation en date du 20 mai 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER,
Mme Régine DE PAIVA, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manuel VERGER, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène
TOUCAS, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, Mme Virginie BASSALER, M. Jean-Philippe NANEIX, M.
Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, M. Jérôme BARDEL, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, M.
Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent(e}s excusé(e)s : M. Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER
M. Sébastien PEAUDECERF, Conseiller municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY.
Vu le code de procédure pénale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cette liste doit-être désignée par tirage au sort à partir de la liste électorale en vigueur par quelques
membres du conseil municipal en association avec la mairie d’Aureil.
Après avoir entendu Mr le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité
DECIDE
Article 1 :
De proposer la liste suivante pour le tirage au sort :
- M. GARESTIER Joël Mme TOUCAS Hélène Mr GAILLARD André
Article 2 :
Donne pouvoir à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. REQU À LA PRÉFECTURE
Nombre de membres en exercice 23 DE LA HAUTE-VIENNE
Nombre de membres présents 21 le 5 JUIN 202?
Nombre de suffrages exprimés 23 LR
Votes pour 23 (5) DL - BCLI - 7
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just-le-Martel
Le 30 Mai 2022
Le Maire,
Joël GARESTIER
Transmis au représentant de l'Etat le : 8 juin 2022
Publié le : 8 juin 2022 DELIBERATION n°79-2022
En date du 30 mai 2022
Portant sur l'acquisition d’une parcelle :
Mr Dutreix
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie le 30 mai 2022 à 20h00 selon la
convocation en date du 20 mai 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER,
Mme Régine DE PAIVA, étant secrétaire de séance.
Sont présent({e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manuel VERGER, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène
TOUCAS, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, Mme Virginie BASSALER, M. Jean-Philippe NANEIX, M.
Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, M. Jérôme BARDEL, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, M.
Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e}s : M. Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER
M. Sébastien PEAUDECERF, Conseiller municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et
suivants, R. 211-1 et suivants, et L.300-1
Après avoir entendu l’Adjoint en charge de l’urbanisme et les explications complémentaires de Mr le Maire, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité
DECIDE
Article 1 :
D'acquérir la partie en zone AU 1 de la parcelle appartenant à M. Dutreix Guy, sise à Gourly, cadastrée BA n°0005, et
comprenant l'emplacement réservé n°19, soit environ 12 000m?, pour un montant de 179.000 €
Article 2 :
- d'autoriser Mr Garestier Joël à signer l’acte d'acquisition dans les conditions visées ci-dessus,
- que les différents frais d'acquisition soient à la charge de la commune
Article 3 : Donne pouvoir à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et
publication et ou notification.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limogds8a élai de deux mois à compter de
sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes pour 22
Vote contre 0
Abstention 1
Le Maire,
Joël GARESTIER
— Transmis au représentant de l'Etat le 8 juin 2022
— Publié le 8 juin 2022