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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 078 vif accompagnement des victimes contrat de prestation avec une psychologue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 078 vif accompagnement des victimes contrat de prestation avec une psychologue)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_078 - POPULATION
VIF - ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC UNE PSYCHOLOGUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la délibération n°DEL2026_013 en date du 05 février 2026 approuvant le principe de la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 HT,
Considérant la mise en place d’un réseau de partenaires afin d’accompagner les victimes dans le cadre du service de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales,
Considérant la nécessité de proposer un accompagnement psychologique aux victimes qui le souhaitent dans le cadre du dispositif.
Aussi, afin de proposer un accompagnement de qualité auprès d’un professionnel référencé, il convient de conclure un contrat, dans l’entré en vigueur est prévue au 1er janvier 2027,
Considérant que l’enveloppe maximale de 9000 euros (pour un an) sera imputée en 2027 sur le budget du service et sous réserve du vote du budget 2027.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestation de service avec Madame Magali Lenoble, psychologue, dans le cadre de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales.
Article 2 : D’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette demande et signer tout document afférent .
Article 3: De préciser que l’enveloppe maximale est de 9 000 € pour un an.
Article 4: D’imputer la dépense sur la ligne du budget 2027, sous réserve du vote des crédits afférents.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
DP2026_078
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 6 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 14 septembre 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_078
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